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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 011 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 011)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 10/06/16

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DES ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_011

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET

Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160617_011

1/7

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2356

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

84CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 30 mai 2016

BUREAU du 3 juin 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 2356

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DES ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics à vocation économique.

La location de locaux industriels et commerciaux et les prestations dérivées relèvent d’activités obligatoirement assujetties à la TVA, le compte administratif est donc comptabilisé avec des montants HT.

L'exécution 2015 du budget annexe des équipements publics à vocation économique peut se résumer comme suit :

Résultat de l’exercice

Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 2.395.162,00 € 1.361.260,00 € 3.756.422,00 €

Réalisations 1.163.613,46 € 1.133.180,46 € 2.296.793,92 €

Dépenses Prévisions 2.395.162,00 € 1.361.260,00 € 3.756.422,00 €

Réalisations 1.365.303,69 € 1.160.665,47 € 2.525.969,16 € Résultat de

l’exercice

Excédent /

Déficit - 201.690,23 € - 27.485,01 € - 229.175,24 €

Le résultat d’exécution du budget 2015 se solde par un déficit de 229.175,24 €

Résultat de clôture

Résultat de

clôture de

l’exercice

précédent

Part affectée à

l’investissemen

t

Résultat

de l’exercice 2015

Résultat

de clôture

Investissement + 253.937,81 € - 201.690,23 € + 52.247,58 € Fonctionnement + 338.710,37 € 117.700,00 € - 27.485,01 € + 193.525,36 € Total + 592.648,18 € 117.700,00 € - 229.175,24 € + 245.772,94 €

Après reprise des résultats de l’exercice 2014, l'exercice 2015 se solde par un excédent de clôture de 245.772,94 €.

N° DEL20160617_011

2/7

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2356Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1.361.260 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1.133.180,46 € en recettes, et à hauteur de 1.160.665,47 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 présente donc un déficit de 27.485,01 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2014, soit un excédent de 338.710,37 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 117.700 € ; fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2015 excédentaire de 193.525,36 €.

Les recettes de fonctionnement de l'exercice s'élèvent à 1.133.180,46 € et sont globalement en baisse de 419.375 € soit -12,78% par rapport à 2014 . Les recettes provenant des locations de modules et des prestations facturées aux locataires représentent 43,18% des dépenses réelles de ce budget.

Elles se composent principalement :

• des produits d’exploitation et de gestion courante constitués les redevances de locations des modules qui sont en baisse de 18.933 € par rapport à 2014 (en raison notamment d'un solde de refacturation de charges émis courant 2014 à l'encontre du Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne).

• de la subvention d’équilibre du budget général dont la baisse de 401.375 € par rapport à 2014 résulte notamment de la prise en compte de l'excédent de fonctionnement reporté de 221.010,37 €, d'une baisse des dépenses de fonctionnement de 53.180 €,... • de la quote part de subvention transférable (amortissement des subventions) qui reste stable par rapport à 2014

Les dépenses de fonctionnement de l'exercice s’élèvent à 1.160.665,47 € et sont en baisse de 53.180 € soit -4,38% par rapport à 2014.

N° DEL20160617_011

3/7

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2356

Evolution des principales recettes de fonctionnement 2014-2015

76 030 €

1 063 315 €

308 230 €

103 494 €

76 030 €

661 940 €

308 951 €

83 839 €

0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

PRODUITS DE

SERVICES

AUTRES PRODUITS DE

GESTION COURANTE

SUBVENTIONS

EQUILIBRE BUDGET

PRINCIPAL

AMORTISSEMENT DES

SUBVENTIONS

PERCUES

2014

2015Les dépenses de fonctionnement recouvrent essentiellement :

• les charges à caractère général qui diminuent de 38.139 € par rapport à 2014 en raison d'économies réalisées sur les postes téléphonie, maintenance bâtiments et frais de nettoyage,

• les dépenses de personnel qui restent stables par rapport à 2014 (- 2.308 €), • les charges de gestion courante dont la diminution de 27.149 € provient de la réduction de la contribution versée au Syndicat Biopôle Clermont Limagne, • les charges financières qui ont progressé de 13.217 € en 2015 en raison de l'emprunt de 500.000 € contracté fin 2014 pour concourir à la réalisation de la pépinière musicale à Cébazat. Cette progression a été limitée par l'application de taux d'intérêts très bas.

Section d’investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 2.295.162 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1.163.613,46 € en recettes, et à hauteur de 1.365.303,69 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2015 déficitaire de 201.690,23 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2014 de 253.937,81 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2015 excédentaire de 52.247,58 €.

Les recettes d’investissement de l'exercice s'élèvent à 1.163.613,46 € et sont en progression globale de 67.272 € par rapport à 2014.

Elles comprennent essentiellement :

• les subventions d’investissement reçues (avances sur subvention octroyées dans le cadre de la construction de la pépinière musicale à Cébazat) pour 93.727,54 € • l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2014 pour 117.700 €

• et l'emprunt souscrit en 2015 de 500.000 €

• ainsi qu'en opération d'ordre l'amortissement des immobilisation (251.186,37 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d’insertions aux bâtiments (200.530,95 €)

N° DEL20160617_011

4/7

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2356

Evolution des principales dépenses de fonctionnement 2014-2015

250 075 €

37 786 €

264 197 €

164 500 €

496 445 €

251 186 €

51 003 €

237 048 €

162 191 €

458 306 €

0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

CHARGES DE

PERSONNEL

CONTRIBUTION

BIOPOLE

CHARGES

FINANCIERES

AMORTISSEMENT

DES BIENS

2014

2015Les dépenses d’investissement de l'exercice s'élèvent à 1.365.303,69 € et sont en progression de 452.442 € par rapport à 2014.

Elles concernent principalement :

• les dépenses d'équipement relatives à la construction de la la pépinière musicale à Cébazat (maîtrise d'oeuvre et début des travaux en 2015) avec 635.209,76 €, • les dépenses d'équipement des pépinières économiques pour 149.496,74 €, • le remboursement en capital des emprunts pour 304.036,24 €, • ainsi qu'en opération d'ordre l'amortissement des subventions d’équipement transférables (76.030 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d’insertions aux bâtiments (200.530,95 €)

Au final, le budget annexe des équipements à vocation économique clôture avec un excédent d'investissement de 52.247,58 € duquel il convient de déduire un besoin de financement de 597.257,64 € au titre des restes à réaliser 2015 et un excédent de la section de fonctionnement de 193.525,36 €

L'exercice 2015 s'achève donc par un déficit global (reports inclus) de 351.484,70 €.

Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2015.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver le compte administratif 2015 du budget annexe des Equipements à vocation économique.

TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Olivier BIANCHI.

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20160617_011

5/7

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2356CLERMONT COMMUNAUTE A 201

Budget annexe EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE CA 2015

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif DM Reports TOTAL Réalisé

60611 [EAU ET ASSAINISSEMENT 2700,00[ 5 000,00 0,00 7 700,00 3 495.68 60612[ENERGIE - ELECTRICITÉ 56300,00| 5 000,00 0,00 61 300,00 56 993.84 60623 [ALIMENTATION 500,00 0,00 0,00 500,00 178,56 60632 [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 3 182,68 6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 881,49 611[CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 10 000.00 0,00 0,00 10 000.00 2 122,88 6132[LOCATIONS IMMOBILIERES 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 23 632.08 6135[LOCATIONS MOBILIERES 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 2789.85 614[CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 3977,06 61521[TERRAINS 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 12 390,19 61522[BATIMENTS 30 800.00 0.00 0,00 30 800,00 16 726,22 6156 [MAINTENANCE 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00 32 007,07 6182[DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 209,25 6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 13,10 6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6256 [MISSIONS 10 000.00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 6257|[RECEPTIONS 800,00 0,00 0,00 800,00 286,50 6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 12 400,00 0,00 0,00 12 400,00 11 523,47 6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 22 530,10 6282 [FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS 2800,00[ 5 000,00 0,00 7 800,00 5 596,09 6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 83 500,00 0,00 0,00 83 500,00 56 510,44 62875[AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 92 000,00 0,00 0,00 92 000.00 86 921.00 63512[TAXES FONCIERES 127 000,00 0,00 0,00 127 000.00 116 339,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 589 100,00| 15 000,00 0,00 604 100,00 458 306,50 6215[PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 165 000,00 10 000,00 0,00 175 000.00 162 191.84 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 165 000,00| 10 000,00 0,00 175 000,00 162 191,84 6541[CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6542[CREANCES ETEINTES 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6554|[CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 264 000,00] _-30 000,00 0,00 234 000,00 237 047,00 658[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 1.08 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 274010,00| -30 000,00 0,00 244 010,00 237 048,08 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 52 362.47 66112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 858.83 668[AUTRES CHARGES FINANCIERES 0.00 0,00 0,00 0,00 500,00 66 CHARGES FINANCIERES 58 200,00 0,00 0,00 58 200,00 51 003,64 673[TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 350,00[ 5 000,00 0,00 5 350,00 929,04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 350,00] 5 000,00 0,00 5 350,00 929,04 6817|DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 10 000.00 0,00 0,00 10 000.00 0.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 1096 660,00 0,00 0,00| 1096660,00| 909479,10 6811[DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 264 600,00 0.00 0,00 264 600,00 251 186,37 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 264 600,00 0,00 0,00 264 600,00 251 186,37 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 264 600,00 0,00 0,00| 264600,00| 251 186,37 TOTAL DEPENSES 1 361 260,00 0,00 0,00[ 1361260,00| 1 160665,47

RECETTES Budget primitif DM Fee TOTAL Réalisé

002[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 221 010,37 0,00 0.00 221 010,37 0,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 221 010,37 0,00 0,00 221 010,37 0,00 70688[AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 19 500.00 0,00 0,00 19 500.00 17 547,52 70871 [PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 38 919,00 70878[PAR D'AUTRES REDEVABLES 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00 27 373.39 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 93 000,00 0,00 0,00 93 000,00 83 839,91 74751[GFP DE RATTACHEMENT 661 940,00 0,00 0,00 661 940,00 661 940,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 661 940,00 0,00 0,00 661 940,00 661 940,00 752[REVENUS DES IMMEUBLES 299 000,00 0.00 0,00 299 000,00 308 951.68 758|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9.63 0,00 0,00 9,63 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 299 009,63 0,00 0,00 299 009,63 308 951,68 7718[AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,00 0,00 0,00 0,00 614,27 7788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0.00 0,00 0,00 0,00 1 804.60 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 2418,87 7817[REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 10 000.00 0,00 0,00 10 000.00 0,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 1 284 960,00 0,00 0,00] 1284960,00| 1057 150,46 777]QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 76 300,00 0.00 0,00 76 300,00 76 030,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 76 300,00 0,00 0,00 76 300,00 76 030,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 76 300,00 0,00 0,00 76 300,00 76 030,00 TOTAL RECETTES 1 361 260,00 0,00 0,00| 1361260,00| 1 133 180,46 [ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 748501€ |

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE |_ 221 010,37 € RESULTAT DE CLOTURE 2015 | 19352536 € |

N° DEL20160617_011

6/7

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2356INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif DM Reporade TOTAL Réalisé

1641[EMPRUNTS EN EUROS 306 000,00 0,00 0,00 306 000,00 303 314,24 165[DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 521,33 0,00 0,00 5 521,38 722 00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 311 521,33 0,00 0,00 311 521,33 304 036,24 2031 [FRAIS D'ETUDES 10 000,00 0,00] 75247,11 85 247,11 40 730,86 2033 [FRAIS D'INSERTION 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 216,36 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 547,22 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000,00 0,00! 75247,11 100 247,11 43 494,44 2183[MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30 000,00 0,00 2.110,58 32 110,53 14 501.23 2184 [MOBILIER 33 500,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 600,05 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 500,00 0,00 2 110,53 65 610,53 15 101,28 2313[CONSTRUCTIONS 1 440 000,00 0,00[ 11223026] 1552 230.26 706 908,75 2317[IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE À DISPO. 75 000,00 0,00| 13 552,77 88 552,77 19 202,03 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 515 000,00 0,00| 125783,03| 1640 783,03 726 110,78 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 1915 021,33 0,00| 203140,67| 2118162,00| 1088 742,74 13911[ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 20 326.00 13912[REGIONS 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00 5 081,00 13913[DEPARTEMENTS 34 800,00 0,00 0,00 34 800,00 34 739,00 13917[BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 14 893,00 13918 AUTRES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 991,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 76 300,00 0,00 0,00 76 300,00 76 030,00 2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 746,92 2313[CONSTRUCTIONS 0,00| 198 900,00 0,00 198 900,00 198 784.03 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00! 200 700,00 0,00 200 700,00 200 530,95 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 76 300,00| 200 700,00 0,00 277 000,00 276 560,95 TOTAL DEPENSES 1991321,33| 200700,00| 203140,67| 2395162,00| 1 365 303,69

RECETTES Budget primitif DM Reporade TOTAL Réalisé

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 253 937.81 0,00 0,00 253 97,81 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 253 937,81 0,00 0,00 253 937,81 0,00 1068 [EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 117 700,00 0,00 0,00 117 700,00 117 700,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 117 700,00 0,00 0,00 117 700,00 117 700,00 1311[ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 1312[REGIONS 389 725,00 0,00 0,00 389 725,00 93 727,54 1318[DEPARTEMENTS 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 649 725,00 0,00 0,00 649 725,00 93 727,54 1641 [EMPRUNTS EN EUROS 903 500,00 0,00 0,00 903 500,00 500 000,00 165[DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 999,19 0,00 0,00 4 999,19 468,60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 908 499,19 0,00 0,00 908 499,19 500 468,60 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 1929 862,00 0,00 0,00| 1929 862,00 711 896,14 2804182[BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700,00 0,00 0,00 700,00 666,00 28051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 206,00 28188 |AUTRES CONSTRUCTIONS 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00 111 047,00 28158|AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 3 881,00 281788[AUTRES CONSTRUCTIONS 121 000,00 0,00 0,00 121 000,00 120 028,00 281784 [MOBILIER 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 897,00 28181[INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 748,00 28183 [MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 10 563,37 28184 [MOBILIER 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 799,00 28188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00 0,00 0,00 500,00 351,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 264 600,00 0,00 0,00 264 600,00 251 186,37 2031 [FRAIS D'ETUDES 0,00| 186 900,00 0,00 186 900,00 186 822,55 2033 [FRAIS D'INSERTION 0,00| 13 800,00 0,00 13 800,00 13 708.40 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00! 200 700,00 0,00 200 700,00 200 530,95 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 264 600,00| 200 700,00 0,00 465 300,00 451 717,32 TOTAL RECETTES 2 194 462,00] 200 700,00 0,00! 2395162,00| 1163 613,46

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2015 | -201 690,23 € |

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE [| 25393781€ |

RESULTAT DE CLOTURE 2015 | 52 247,58 €

N° DEL20160617_011

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Direction Générale des Finances

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