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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_018
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_018
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2350
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE
D'ASSAINISSEMENT du 24 mai 2016
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 30 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2350
COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Pour l'exercice 2015, le compte de gestion transmis par le Trésorier municipal pour le budget annexe Assainissement fait apparaître les résultats suivants :
► à la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi :
EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT -652 002,65 € SECTION DE
FONCTIONNEMENT 890 657,63 €
Après le vote du compte administratif 2014, et au vu de ces résultats, le conseil communautaire avait décidé d'affecter la somme de 890.657,63 € à la section d'investissement.
► les opérations effectuées au cours de l'exercice 2015 correspondent au tableau ci- dessous :
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 7 525 461,47 € 7 109 934,00 €
Titre émis 9 365 309,26 € 6 776 894,33 €
Excédent 1 839 847,79 €
Déficit -333 039,67 €
► le résultat de clôture 2015 avant affectation se présente donc ainsi :
Résultat de
clôture 2014
Part affectée à
l'investissement Résultat 2015
Résultat de
clôture 2015
Investissement -652 002,65 € -333 039,67 € -985 042,32 € Fonctionnement 890 657,63 € 890 657,63 € 1 839 847,79 € 1 839 847,79 € Total 238 654,98 € 890 657,63 € 1 506 808,12 € 854 805,47 €
Ces résultats, dont vous pouvez constater la concordance parfaite avec ceux du compte administratif qui vient de vous être présenté, sont soumis à votre approbation afin d'être arrêtés et approuvés définitivement par le Juge des Comptes ainsi que le prévoit le règlement de la Comptabilité Publique.
N° DEL20160617_018
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2350 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le compte de gestion 2015 du budget annexe Assainissement transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS : 85 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160617_018
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2350