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Déliberation - 20250209 vente parcelle AH228
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20250209 vente parcelle AH228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
CPANTEMENT D LA MAR ONINE Becu en préfecture le 25/02/2025 ONDISSEMENT DE LURE ARR DELIBERATION DU CONS AL M [ER
ay DE LA COMMUNE DE C!12:070-217001205:20250217-20250209-DE
VILLE DE Séance du 17 février 2025 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 10 février 2025
Date d’affichage : 25 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY -— T. SEGUIN - G. BRIOT- adjoints
S. COLLILIEUX -— F. LUPFER -— KR. KIFFER -— P. PARISOT - D. RANOUX -
T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN -— O. HOUILLON - M. FAIVRE -— A. IPPONICH -
M. HEQUET
Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN - S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER —
G. SALVI donne pouvoir à O. HOUILLON - C. LAMBOLEY donne pouvoir à B. PY —
V. TRARI-MEDJAOUI donne pouvoir à G. BRIOT - S. LAMBERT donne pouvoir à
P. PARISOT - M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE
Excusée : C. HOTTINGER
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT 2 été désigné secrétaire de séance
DCM 2025/02/09
Vente parcelle AH 228 |
Suite à la demande de Monsieur BOHL Claude d’acquisition de la parcelle AH 228. Vu l’avis des domaines en date du 18/12/2024 stipulant que « la valeur vénale du bien est fixée à
1 400 € Hors Taxe ».
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 ABSTENTIONS (M. KIFFER et Mme TETOT : procuration
à M. KIFFER) et 21 POUR :
- ACCEPTE la cession de la parcelle AH 228 au prix de 1 400 €.
- PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur. - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.