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Déliberation - acquisition parcelle ZT8 0e5c
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition parcelle ZT8 0e5c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
G3 DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY
VILLE DE Séance du 13 novembre 2023 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 06/11/2023
Date d’affichage : 23/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, et le treize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - C. AMAROT-HOUSSARD - S. TETOT -— P. PARISOT - D. RANOUX - G. SALVI - C. LAMBOLEY - V. TRARI- MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE -— A. IPPONICH Pouvoirs : M. Y. TESTON à donné pouvoir à T. SEGUIN - M. S. LAMBERT à donné pouvoir à P. PARISOT -— M. O. HOUILLON a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - Mme M. HEQUET a donné pouvoir à A. IPPONICH - M. Q. COUVREUR à donné pouvoir à G. BRIOT Absents : Mme M. BONNET - M. P.E. PHEULPIN
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/11/73
Acquisition parcelle ZT 8
Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à acquérir la parcelle ZT8 d’une superficie de 20 ares 50 centiares pour
un montant de 900 €,
- PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.