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Déliberation - DCM 20230749 vente parcelle AI167 8da7
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230749 vente parcelle AI167 8da7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 13/07/2023 ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS| } ER
GS DE LA COMMUNE DE C ID. :070-217001205-20230711-20230749-DE
Séance du 11 juillet 2023 VILLE DE CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 04/07/2023
Date d’affichage : 12/07/2023
L’an deux mille vingt-trois, et le onze juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints
S. COLLILIEUX -— F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - S. TETOT - P. PARISOT — G. SALVI — C. LAMBOLEY - V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER -
B. GRANDJEAN - O. HOUILLON -— M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : M. D. RANOUX a donné pouvoir à R. KIFFER - M. S. LAMBERT a donné pouvoir à
P. PARISOT -— Q. COUVREUR à donné pouvoir à M.C. FAIVRE
Absents : Mme C. AMAROT HOUSSARD -— Y. TESTON - P.E. PHEULPIN - M. BONNET
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/07/49
Vente parcelle AI 167 |
Madame le Maire propose de vendre la parcelle AI 167 à Monsieur Quentin ORIEZ pour un montant de
100 € (248 m°).
Entendu l’exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à céder la parcelle AI 167 à Monsieur Quentin ORIEZ.
- PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.