Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv signe
Procès Verbal - pv signe
Procès Verbal - pv signe 7
Procès Verbal - pv signe 3
Procès Verbal - pv signe 2
Procès Verbal - pv signe 5
Procès Verbal - pv signe 0
Procès Verbal - pv signe 6
Procès Verbal - pv signe 8
Procès Verbal - PV CM OCTOBRE
Procès Verbal - pv signe 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Environnement,
dr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
© érdil Vendredi 6 mars 2026 à 20h30
Le 6 mars 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, se réunit en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 27 février 2026
Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, Mme BOSSÉ Valérie, M.
BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. HUNAULT
Marco.
Absent excusé : M. FERRON Patrick donne pouvoir à M. HUNAULT Marco, Mme PITON Marylaine donne pouvoir
à M. FREULON Arnaud, M. BAUDET Bruno.
Secrétaire de séance : M. MEIGNAN Antoine
ORDRE DU JOUR
[N° SUJET | LE INTERLOCUTEUR TEMPS |
O0 Installation des élus Juanita FOUCHER 5 min
FINANCES : BUDGET COMMUNAL
1 1. Compte financier unique 2025 Juanita FOUCHER 10 min
2. Affectation des résultats 2025
A
2 PATRIMOINE BATI Arnaud FREULON 5 min Vente lames de parquets
3 QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES - -
0/ Installation des élus
1/ FINANCES : BUDGET COMMUNAL
1.Compte financier unique 2025
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
VU le Compte Financier Unique 2025 de La commune de Juvardeil ;
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
DÉCISION
Hors de la présence de Mme FOUCHER Juanita, Maire, Le Conseil Municipal approuve par 10 voix pour et 1
abstention Le Compte Financier Unique du budget communal 2025. 2.Affectation des résultats
BUDGET COMMUNAL 2025
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
Résultat de clôture | ... Part affectée Rss de
2024 investissement l'exercice 3112/2025
17 886,61 € - -38 427,36 €
Fonctionnement 1174,52€ 7849135 € 195 963,87 €
Total 135 359,13 € 0,00€ 40 063,99 € 175 423,12 €
Résultat antérieur reporté par section (Solde entre les recettes et les dépenses)
Montant affecté en recettes d'investissement pour combler le déficit (besoin de financement de la section d'investissement}
Solde entre les recettes et les dépenses de l'année N
AFFECTATION DES RESULTATS
Les éléments à prendre en compte
Le résultat de La section defonctionnement" 195963,87€ So.
Les restes à réaliser section d'investissement 45 020,00€
Dépenses : 76 020€ - Recertes : 31 000€
Régles d'affectation (Besoin de financement : solde des restes à réaliser }
001 st 2
1068 Excédents fonctionnement capitalisé 65 560,75 €
dont [Déficit d'investissement 20540,75€
[Soider a 8 45020,00€
Inscrire au BP les crédits au 001, 1068 et 002 avec les centimes
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.
Constatant Les résultats d'exécution de clôture ci-dessous
- 20 540,75 € en section d’investissement
195 963.87 € en section de fonctionnement
soit un résultat de 175 423,12 euros
Considérant pour mémoire que Le montant du virement à La section d'investissement (ligne 023) prévu au
budget de l'exercice arrêté est de 85 170€.
Le solde des restes à réaliser en investissement s'élève à 45 020€.
> Dépenses 76 020€
> Recettes 37 000€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention, décide :
D'AFFECTER 65 560,75 € au compte 1068 du budget 2026.
D’INSCRIRE 130 403,12 € au 002 Résultat de fonctionnement reporté. 2/ PATRIMOINE BATI
Vente lames de parquets
Monsieur Arnaud FREULON, Maire-Adjoint, rappelle qu'il a été décidé d'installer de nouvelles tribunes dans la
salle de sport.
Dans ce cadre, il est proposé de garder 40 lames pour La mairie et de mettre en vente le reste des lames de
parquets, au prix de 35€ la lame.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour et 1 abstention :
Décide de fixer Le prix de vente des lames de parquet à 35 € l’unité ;
Autorise Monsieur Le Maire à procéder à la vente et à signer tout document afférent à cette décision.
3/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
3.1. ATTILA : intervention toit salle de sports.
M. LANGEVIN, représentant de l'entreprise ATTILA, sollicite La signature du procès-verbal de réception des travaux, en y
intégrant Les réserves formulées par Les élus.
Le conseil donne un accord de principe, sous réserve des éléments suivants :
° Réserve n°1 (malfaçons) : remplacement des cavaliers non conformes par des cavaliers adaptés aux bacs acier
existants de La salle de sports, conformément au devis n° DE-144-2025-426.2 du 15/09/2025.
° Réserve n°2 (non-façons) : pose des couvre-joints manquants sur l'ensemble de la toiture de La salle,
conformément au devis n° DE-144-2025-426.2 du 15/09/2025.
ILest également demandé la rédaction d’un courrier officiel retraçant l'historique du dossier et précisant clairement Les
attentes de La commune concernant les cavaliers et Les couvre-joints.
3.2. INONDATIONS
Mme Foucher présente un point de situation à la suite des inondations, notamment concernant la gestion des déchets,
L'intervention des structures d’aide (Croix-Rouge, etc.) et les éventuels besoins de soutien psychologique pour certains
administrés.
ILest proposé d'organiser une aide à La gestion des déchets pour les habitants sinistrés le samedi suivant :
+ Mise à disposition du camion communal,
e Sollicitation de La Croix-Rouge pour un appui.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
3.3. LES JARDINS DU CŒUR
L'association Les Jardins du Cœur sollicite :
e _ L'élargissement du portail d'entrée, à leur charge,
+ La possibilité d'agrandir la parcelle actuellement exploitée.
Le conseil donne un accord de principe.
Un rendez-vous sur site est à prévoir avec le responsable des services techniques ainsi que M. Antoine Meignan
La prochaine réunion est prévue Le vendredi 20 mars 2026 à 18h30.
Le Secrétaire, Le Maire,
M. MEIGNAN Antoine Mme FOUCHER Juanita
7