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Procès Verbal - PV CM20240322
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 5)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
c PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
2 Vendredi 20 février 2026 à 20h30
Le 20 février 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, se réunit en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 13 février 2026
Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, M.
BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme PITON Marylaine, M.
HUNAULT Marco.
Absents excusés : M. FERRON Patrick donne pouvoir à M. HUNAULT Marco, Mme BOSSÉ Valérie donne pouvoir à Mme FOUCHER Juanita, Mme LE GLAUNEC Sophie.
Secrétaire de séance : M. PLEURMEAU Jean-Lou
ORDRE DU JOUR
5, ;
° Approbation du procès-verbal de la séance précédente Juanita FOUCHER FINANCES : BUDGET COMMUNAL
Reprise anticipée des résultats 2025 Juanita FOUCHER
Vote du Budget primitif 2026
Vote des taux d'imposition de taxe directes locales 2026
ENFANCE JEUNESSE .rt
2 ECOLE : 2 demandes d'inscription dérogatoire ONE NONCNEn
PATRIMOINE BATI
3 Restauration toit de la salle de sports Arnaud FREULON
URBANISME :
4 Arrêt du projet de SCoT Pays de l’Anjou bleu : demande d’avis Juanita FOUCHER
CCVHA B:
5 Rapport de la CLECT : attribution de compensation NO BAUOET
6 FDGDON Antoine MEIGNAN Cotisation annuelle
7 CCVHA :
Compte rendu des réunions
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
8 |Pointinondation -
Vote du CFU le vendredi 6 mars 2026
0/ Installation des élus : Approbation du procès-verbal de La séance du 16 janvier 2026 1/ FINANCES : BUDGET COMMUNAL
1.Reprise anticipée des résultats 2025
L'application Hélios des services de La DGFIP est indisponible en raison d’un incident matériel, par
conséquent le Compte Financier Unique n’a pas pu être transmis à la Trésorerie.
Le service de gestion comptable de Segré, nous a adressé un état de reprise anticipée des résultats
2025 afin de soumettre au vote Le budget primitif 2026.
Année à affecter: 2025
Cokectiité: JUVARDEIL
Audget: Commune
Recettes.
Résuitxt d'exécution 2025 de la secuon d'investissement 186 428,36 148 001,00 38427,3
Solde d'exécution d'investissement renorté 17 886,51 17 886,61 __ 100 urmAf ou FA2/2028 : 001 dv BP 2005 + OO S'éverevehes DD. nn = Rastes à réshser d'investissement au 31/12/2025 reportés sur 2026 76 020,00 31 000,00 45020,00
CALCUE DU RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
Résuk d'exécution 202$ de la section de fonctionnement 7001324 7795489 7849135
Solde d'exécution de fonctionnement reporté mn 747252 | 747252 4002 curmAé au 31/12/2075 : 002 du 0 2025 + 002 d'évancueñes DAT)
195 63,87 RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 2025 (excédent) :
den tx nique, av c/1084 av budget print 2008)
Dépenses Recettes
Moins-value nette | Plus-vaiue nette
Réserves réglementées suite aux phi-values nettes de cessions 2025
| Cowervredu besom de financement nv 6008 en recettes démeutistement a budget pren 2026)
“Affectation supplémentaire en réserves {au GO88 où racattes d'inctisament au buciget prima 2026)
| (seion votonré ge L
Report au 002 en section de av budget
Le résuR ae d'endcurion d'investissement en 2025 » OON cumulé 30 TUIZ/2025)
ceci, dns mie du soke resta à affecte aorès couverure du beson de francement fonctionnement primitif 2026
r émaat cumulé de foncnionnament 2025 montant affecud su 08. no budget print 2028)
Report au 001 en section d'investissement au budget primitif 2026
130 403,12
2507
Segré, le 19/02/2026
Lx f Na] ET
Le CHAN Frais ds
FF are ee GC ke
Le Compte Financier Unique qui constitue l'arrêté des comptes de 2025, sera donc soumis au vote du
vendredi 6 mars 2026. 2.Vote du Budget Primitif 2026
Selon les articles L1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le budget doit
être voté avant le 15 avril ou Le 30 avril Les années de renouvellement des assemblées délibérantes.
La Commune vote le budget primitif en tenant compte de la reprise anticipée des résultats 2025,
conformément à l’état délivré par Le Service de gestion comptable de Segré et des résultats et des
restes à réaliser.
Après le travail de La Commission des Finances et débat, Le Conseil municipal doit se prononcer sur La
proposition du budget primitif 2026.
L'équilibre par section du budget primitif s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 858 743€ Dépenses 483 484€
Recettes 858 743€ Recettes 483 484€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention décide d'approuver le
budget primitif 2026.
3. Vote des taux d’imposition de taxe directes locales 2026
Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2025, Le Conseil Municipal avait fixé Les taux
des impôts à:
- Taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 45,37% ;
- Taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,97 %
- Taxe d'habitation (TH) : 16,59%
La Commission des finances propose d’augmenter en 2026 les taux de 1% comme ci-dessous :
Taxe foncière bati 45,37 370 876 45,82
Taxe foncière non bati 45,97 367 204 1,010000 46,43
Taxe d'habitation 16,59 16,76
Taxe foncière bati 632 000 45,82 289 606
Taxe foncière non bati 147 000 46,43 68 252
Taxe d'habitation 77700 16,76 13019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention décide d’augmenter Les
taux d’impositions des trois taxes directes locales.
2/ ENFANCE JEUNESSE
ECOLE : 2 Demandes d'inscription dérogatoire
Madame le Maire, informe le Conseil municipal qu’une première demande de dérogation scolaire a été
déposée par Madame JOLLY Rosemonde pour son fils, en vue de La rentrée 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 contre et 4 abstentions décide d'accorder
la dérogation scolaire.
Une seconde demande de dérogation, pour la rentrée 2026, a également été déposée par Mesdames
COTTIN et GAULUPEAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention décide d'accorder la
dérogation scolaire. 3/ PATRIMOINE BATI
Restauration toit salle de sports
Monsieur FREULON Arnaud, Maire Adjoint, expose au Conseil, que à La suite de leur intervention en
Semaine 7, pour le remplacement des systèmes de fixation des bacs aciers et la mise en place de
couvre-joints en recouvrement de jonction, l’entreprise ATTILA s’est trompé sur les quantités de couvre-
joint sur leur devis et donc pour la commande de ceux-ci.
Seuls 160mL ont été posé sur Les 1300mL.
L'entreprise demande à la commune s’il est possible de participer à La fourniture des couvre-joints
manquants, pour un montant de 5 153.89€ TTC.
RÉCAPITULATIF DEVIS
Déplacement zone 1 _—
Camion nacelle = Co Echohe de pied = Er
Ancrage temporaire bac acier ou bardage (platine)
bac acier = Repli de chantier - zone 1 = _ ETS
Gestion et tri des déchets _ _ Totat HT
TOTAL HT
Da220%
TOTAL TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
Dans un premier temps, de demander auprès de Monsieur GLÉMOT, Président de la Communauté de
Communes des Vallées du Haut-Anjou, d'étudier La possibilité d’augmenter le fond de concours
octroyer à la commune, à hauteur de 5 000€, pour la rénovation de la salle de sport (délibération n°2025
112101).
Puis, si la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ne donne pas suite à cette
augmentation, la commune pourra participer au frais à hauteur de 2 500€.
Monsieur Freulon précise également qu’un autre dysfonctionnement a été constaté concernant
l'installation des cavaliers. L'entreprise doit repasser pour Leur remplacement.
4/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
Arrêt du projet de SCoT Pays de l’Anjou Bleu : Demande d’avis
Madame Le Maire présente Le sujet relatif à l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Pays de l’Anjou Bleu.
Elle indique que ce document structurant s'articule autour de deux grandes parties :
Les marqueurs du Pays de L’Anjou Bleu, qui mettent en avant Les spécificités du territoire, son identité, ses atouts ainsi que ses orientations en matière de développement ;
La conciliation des enjeux de sobriété avec Les besoins et les usages Locaux, visant à trouver un équilibre
entre la maîtrise de la consommation des ressources (foncier, énergie, etc.) et Les nécessités de
développement du territoire, en tenant compte des réalités locales.
À l'issue de cette présentation, Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à l'arrêt du projet de SCOT du Pays
de l’Anjou Bleu, avec 9 voix pour et 3 abstentions. 5/ CCVHA
Rapport de La CLECT : attribution de compensation
Ci-dessous le tableau de synthèse du rapport de La CLECT du 8 janvier 2026 :
Synthèse de l'attrit
Mon
13 393€ -139079€ | -142146€ | -48826€ | _oe| Ba |
-33827€ -3438€ 12903 € | -24362€ +117 949 LS
onst met | sise] iroie| ssnoc| sac] 10216 -144m0c | s3858€ wzSc| 273726 sswoc | CET CET sonc| iiuic| sac] #259€ amorce] 2066] 677 -sassre| oc oc La aille Won A] “mes | -2970€ re see | méuc) sel hnacdeïl | :64280€ | -13479€ -1801€ | -79560€ | LS se! Le Lion-dAngers il 1971516 | 65987€ | _297256€ | 28420€ | 21532 602 € | 5020€ | CO CT | 23206 | 26906 2x6) “757€ | Montreul-aur Moine | -49769€ | “esse | 17477€ | pe <260266€ | 5€ | Saint Augustin-des- Bois Il 1565520 | soc | 54280) 210€ -532060€ | “150€! Scesu Sojou Ï sac use srAac| PTT) ansse| “10546 | Thorigné-d'Anjou -51814€| -14122€ 30471€ -35465€ | -47920€ 21525€ Valderdrehumns | asassc| sushe] soie) “Hrassel 0 ee € TOTAL . _ 451783} -1137259€ | 065€ | -e7407€ | -7567 949€ | 167ME. -8098652€
CONSIDERANT que le rapport de La CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes des
conseils municipaux de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDERANT que les Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois suivant La
date de la transmission des rapports de La CLECT ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- Approuver le rapport de La CLECT du 8 janvier 2026, concernant les montants définitifs de
l'attribution de compensation pour l'exercice 2025.
- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de
la présente délibération.
6/FDGDON
Cotisation annuelle
Monsieur MEIGNAN Antoine, Maire Adjoint, expose au Conseil, que plusieurs organismes nuisibles sont
présents sur Le territoire de Juvardeil. IL précise l'intérêt pour la commune à adhérer à la Fédération
Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) de Maine-
et-Loire notamment pour la réalisation d'actions contribuant à la surveillance, la prévention et La lutte
contre les organismes nuisibles.
IL propose de reconduire l'adhésion, La cotisation s'élève à 227.88€ TTC pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- d’adhérer au FDGDON de Maine et Loire pour une cotisation annuelle de 227.88 € TTC.
- d'autoriser Mme Le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.
7/ CCVHA
Compte rendu des réunions
Monsieur FREULON Arnaud, Maire-Adjoint donne un compte-rendu de la commission développement
économiquee et agriculture ainsi que du Conseil Communautaire.
Monsieur HUNAULT Marco, Conseiller Municipal donne un compte-rendu de sa réunion avec la SCIC
Maine-et-Loire Bois Energie. Madame FOUCHER Juanita, Maire donne un compte-rendu de sa réunion concernant Le PLUI-H et de sa réunion
mobilité et patrimoine.
Monsieur MEIGNAN Antoine, Maire-Adjoint donne un compte-rendu de sa réunion Assainissement.
8/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Point inondation
Vote du CFU le vendredi 6 mars 2026
La prochaine réunion exceptionnelle est prévue le vendredi 6 mars 2026 à 20h30.
A JUVARDEIL, Le 21 février 2026
Le Secrétaire, Le Maire
M. PLEURMEAU Jean-Lou Mme FOUCHER Juanita