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Arrêté - Arrete circulation de la course cycliste la Sportbreiz du 18 juin 2023
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation de la course cycliste la Sportbreiz du 18 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de
POULDREUZIC
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
ARRETE MUNICIPAL
Portant règlementation de la circulation
lors de la course cycliste la « Sportbreiz Elites »
Le Maire de la commune de Pouldreuzic,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ; complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi 96.142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 alinéas 1 et 2 relatifs à la police de la circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvé par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et ses modifications,
Vu là demande présentée le 8 février 2023 par Team Sportbreizh pour la course cycliste la Sportbreiz Elites (cyclisme sur
route), sollicitant l’usage exclusif temporaire de la chaussée lors du passage de la course, le 18 juin 2023,
Considérant que la course cycliste « la Sportbreiz Elites » va traverser Pouldreuzic le 18 juin 2023 entre 14h30 et 15h,
Considérant qu'un dispositif sécuritaire composé de signaleurs sera effectif lors de la course cycliste,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en
ce qui concerne la sécurité publique et la commodité des lieux de circulation et de réglementer la circulation des véhicules
sur les voies empruntées par la manifestation ;
Considérant qu’il convient de sécuriser la course cycliste "La Sportbreiz Elites» le 18 juin 2023 en modifiant la circulation des
véhicules à certains endroits.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera interdite (sauf véhicules de secours et véhicules appartenant à l'association organisatrice), le 18 juin
2023 sur les voies mentionnées ci-dessous :
- la Départementale D2 venant de Plozévet jusqu’à l'intersection de la route de Mesmeur,
- la voie communale VC1, route de Mesmeur jusqu’au bourg de Lababan,
- Ja voie communale VC12, du bourg de Lababan jusqu’au village de Kersabilic,
- le chemin rural de Kersabilic vers Gouridou, la voie communale VC 79 jusqu’à Kerscao,
- la départementale D40, de Kerscao vers Penhors jusqu’à la limite avec la commune de Plovan.
ARTICLE 2
La course se déroulera sur chaussée entière. Les cyclistes, au niveau des intersections auront une priorité de passage. Des
signaleurs adultes statiques ou mobiles, devront se positionner sur ces axes pour assurer la sécurité du public et des
participants.
ARTICLE 3
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 RENNES dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'organisateur, Monsieur le Responsable de la Brigade de Gendarmerie de
Plogastel-St-Germain et Monsieur le Maire de Pouldreuzic qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à POULDREUZIC, le 15 juin 2023
Po Le Maire,
Philippe RONARC'H
L'adjointe au Maire,
PouLpreuZzEe - Cuve la per brie du an ZD£3
eu
Me
Ker galet Larvho
Merron Husle
Entre 14h30 et 14h50
+
Setisor
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Entre 14h40 et 15h00 re
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6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC - Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie@pouldreuzic.bzh
www.pouldreuzic.bzh