Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 14 Février 2025

L’an Deux Mille Vingt Cinq et le Quatorze Février à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 07 Février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la

présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Contractuel à Temps Complet. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Margaux ROBINET-MONDOLONI, Elisabeth TABERNER. PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à Elisabeth TABERNER, Michel COLONNA à Paul-Marie BARTOLI, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI à Ange LARI, Ange- François LECA-MONDOLONI à Margaux ROBINET-MONDOLONI, Myriam PUTHOD-HONORE à Santa DUVAL, François-Joseph SCANAVINO à Ghislaine ETTORI, Lydia WARTON à Angélique PIANELLI-CASANOVA. ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°, Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agent contractuel à temps complet

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ; Suivant avis de la Commission des Finances, ce poste ne sera pourvu que si la Bibliothèque est ouverte au public et si elle est suffisamment fréquentée ;

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE :

-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° précitée pour : -Un poste pour une période de 2 mois à compter du 07 juillet 2025 au 05 septembre 2025, l’agent sera affecté au

service de de la Bibliothèque Municipale, pour exercer les fonctions « d’Hôtesse d’Accueil ». Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement

et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération des agents sera calculée par référence : l’Indice Brut 397 — Indice Majoré 375 du grade de recrutement.

-De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 17.02.2025 Fait à PROPRIANO, le 14 Février 2025

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 18.02.2025 Le Maire

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Paul-

02A-212002497-20250214-2025-009-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/02/2025)

Elisabeth TABERNER