Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 05 Avril 2024

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Cinq Avril à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 29 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI.

OBJET : Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du Clocher de l'Eglise Notre Dame de la Miséricorde.

PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Virgile CAVALLI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI,

François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA,

François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS: Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth

TABERNER, Thierry GIRASCHI à Ange-François LEANDRI, Ange LARI à Jean-Baptiste OLLANDINI, Myriam PUTHOD-

HONORE à Ghislaine ETTORI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Alain FAGGIANI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI.

ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21-6°,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée le 11 mars 2024 pour une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de renforcement du Clocher de l'Eglise Notre Dame de Miséricorde.

Après l’analyse des candidatures et des offres, c’est la proposition de l'EURL Olivier Pozzo di Borgo Architecture qui a été retenue pour un montant de : 37 500 € HT soit 45 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du

Clocher de l'Eglise.

-_ DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de la Ville pour l’exercice 2024,

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 10.04.2024 Fait à PROPRIANO, le 05 avril 2024

Publication électronique de Pacte exécutoire le : 12.04.2024 Le Maire

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur \ p Paul-Marie BARTOLI 02A-212002497-20240405-2024-038-DE

Re ns . . Va Accusé certifié exécutoire La Secrétaire de séance

Réception par le préfet : 10/04/2024

uv

A Elisabeth TABERNER