Procès Verbal - PV N°1 du 29 JANVIER 2024

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Procès Verbal - PV N°1 du 29 JANVIER 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°1 du 29 JANVIER 2024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N° : 1/2024

Séance du : 29 JANVIER 2024

Président de séance : Lamine NAHAM, Maire

Secrétaire de séance : Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire.

NOM PRESENT ABSENT Donné pouvoir à

Lamine NAHAM X

Véronique PINEAU X

Izzet ALBAYRAK X

Chantal JEOFFROY X

Amine KARIM X

Cendrine DEVERRE X

Ali AMINE X

Magali HEURTIN X

Sébastien BOUSSION X

Christophe BOUJON X

Frédéric CHAMARD X

Sylvie COULOT X

Cindy DELANOE X Pouvoir à L. NAHAM à son départ

Ali ESSARROKH X Pouvoir à Salah MOUMNI à son départ

Elise MAURY X

Salah MOUMNI X

Marie-Hélène PETIT X

Ozkan ERTURK X Pouvoir à V. PINEAU Mathilde HOUSSET WEBER X

Florence BERTHO X

Gulten CIKCIKOGLU X Pouvoir à I. ALBAYRAK Dominique ROMAGON-RABINEAU X Pouvoir à M-H. PETIT Alain PANTAIS X Pouvoir à A. AMINE Lydie JACQUET X

Radouane FRIKACH X

Brigitte ROBIN X

Boris BATTAIS X

Gilles ERNOULT X Pouvoir à B. BATTAIS jusqu’à son arrivée

Mylène CANEVET X

Jean-François GARCIA X

Ghislaine THEPIN X

Julien FAGAULT X

Joëlle MOQUART X

Les convocations, les projets de délibérations et les déports pour la séance ont été envoyés par mail le mardi 23 janvier 2024.

La séance est retransmise par les moyens de communication audiovisuelle sur le site internet de la collectivité.2

L’enregistrement vidéo de la séance (et donc l’entièreté des interventions) est mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Début de la séance du conseil municipal.

M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés :

M. Alain PANTAIS, excusé, donne pouvoir à Ali AMINE ;

Mme Dominique ROMAGON-RABINEAU, excusée, donne pouvoir à Marie-Hélène PETIT ;

M. Ozkan ERTURK, excusé, donne pouvoir à Véronique PINEAU ;

Mme Gulten CIKCIKOGLU, excusée, donne pouvoir à Izzet ALBAYRAK ; Mme Cindy DELANOE, excusée, donne pouvoir à Lamine NAHAM à son départ ; M. Ali ESSARROKH, excusé, donne pouvoir à Salah MOUMNI à son départ ; M. Gilles ERNOULT, excusé, donne pouvoir à Boris BATTAIS jusqu’à son arrivée.

M. Sébastien BOUSSION est désigné secrétaire de séance.

1 – Procès-verbal du 22 décembre 2023. (8.51 mn)

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

Le procès-verbal du 22 décembre est adopté avec 7 voix contre (M. BATTAIS, M. ERNOULT, Mme CANEVET, M. GARCIA, Mme THEPIN, M. FAGAULT, Mme MOQUART).

Prise de parole de M. le Maire.

2 – BUDGET PARTICIPATIF 2023 – VALIDATION DES PROJETS LAUREATS. Rapporteur : Cindy DELANOE, Conseillère Déléguée.

Mme DELANOE présente le projet de la délibération. (13.20 mn)

Projet de la délibération :

Par délibération n°7 en date du 29 mars 2021, la Ville de Trélazé a créé son dispositif de « budget participatif », processus de démocratie participative qui s’appuie sur l’intelligence collective pour faire émerger de nouveaux projets par les habitants d’un territoire. Il consiste pour une collectivité à donner la possibilité à ses habitants de choisir directement l’utilisation d’une partie de son budget d’investissement.

Les premières étapes de la deuxième édition du budget participatif Trélazéen ont été franchies :

 Le dépôt des projets par les habitants entre le 17 janvier et le 31 mars ;  Le contrôle (respect des critères de recevabilité) des projets déposés ;  Le vote des habitants sur ces projets entre le 15 septembre et le 20 octobre ;

1883 Trélazéens ont exprimé leur vote, que ce soit sur la plateforme « jeparticipe.trelaze.fr » ou dans l’une des urnes mises à disposition sur le territoire communal, en choisissant au maximum 3 projets sur les 6 réalisables.

Il convient désormais de valider la liste des projets lauréats, en prenant en considération le montant estimé cumulé des projets ayant obtenu le plus grand nombre de votes, dans la limite de 100 000 €.3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal décide de :

 VALIDER la liste des 4 projets lauréats suivants :

Projet n°1 : « Skate park » d’un montant estimé à 40 000 €.

Projet n°2 : « Travaux de rénovation du mausolée de Beaumanoir » d’un montant estimé à 37 475 €.

Projet n°3 : « Panier de basket au city de la Maraîchère » d’un montant estimé à 5 514.46 €.

Projet n°4 : « Aménagement d’une bibliothèque scolaire » d’un montant estimé à 12 200€.

- CONFIRMER l’inscription du montant estimé cumulé de ces 4 projets, soit : 95 189.46€, arrondi à 100 000 €, au budget primitif 2024 et suivants en section d’investissement.

Intervention de : Mme CANEVET

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 abstention (Mme CANEVET).

3 – FINANCES - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – ADHESION A DIFFERENTS ORGANISMES – Autorisation de signature.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de délibération (17.58 mn)

Projet de la délibération :

Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,

Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas statué sur les organismes auxquels il convenait d’adhérer pour l’année 2024,

Considérant qu’il vous est proposé de déterminer la liste des différents organismes,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

D’ADHERER aux différents organismes suivant l’annexe jointe, dont les crédits sont imputés à l’article 6281 (concours divers – cotisations).

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

4 – FINANCES : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – APPEL DE FONDS DE CONCOURS - APPROBATION.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération. (20.39 mn)

Déport de S. BOUSSION.4

Projet de la délibération :

Par décision du 06 novembre 2023, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès de ses communs membres pour l’année 2024.

Le règlement financier du Syndicat Intercommunal de l’Energie du Maine-et-Loire (SIEML) impacte le financement, par Angers Loire Métropole, des travaux réalisés sur les communes qui perçoivent la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Il prévoit, notamment en fonctionnement, des frais supplémentaires d’accès au service et un surcoût de frais d’entretien et en investissement, une participation diminuée.

Le fonds de concours appelé pour la commune de Trélazé s’élève à 50 889.71 € en investissement.

Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations). Les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision 2021-322 de la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole du 6 décembre 2021,

Le Conseil Municipal :

- Approuve le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 50 889.71 € en investissement.

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants, - Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2024 et suivants.

S. BOUSSION se déporte du débat et du vote.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

5 – FINANCES : GARANTIE D’EMPRUNT DE LA VILLE DE TRELAZE – RUE EDOUARD VAILLANT – PODELIHA – PRET N°147060.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération. (21.31 mn)

Projet de la délibération :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 147060 en annexe signé entre Podeliha, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Cette délibération annule et remplace la DCM n°5 du 27 novembre 2023,

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de Trélazé accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 87 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 147060, constitué de 1 Ligne du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 43 500 euros (quarante-trois mille cinq cents euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.5

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Vu l’avis de la Commission Finances,

Le Conseil Municipal décide :

 D’accorder la garantie de la Ville de Trélazé à hauteur de 50%, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt pour montant total de 87 000 € pour financer l’acquisition et l’amélioration de 5 logements situés 89 rue Edouard Vaillant à Trélazé. Soit une quotité à garantir d’un montant total de 43 500 € (quarante-trois mille cinq cents euros).  D’engager, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur le prêt, la Ville de Trélazé à en effectuer le paiement en lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressé par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ces règlements ;  D’engager la Ville de Trélazé à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;

 D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’Emprunteur ;

D’autoriser le Maire à signer la convention qui sera passée entre la Ville de Trélazé et l’Emprunteur

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

6 – EGLISE SAINT PIERRE – INDEMNITE DE GARDIENNAGE – REVALORISATION.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération. (22.55 mn)

Projet de la délibération :

Les circulaires des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2001 ont précisé que le montant de l’indemnité allouée, fixée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle à hauteur maximale de :  503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte

 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées6

La dernière indemnité allouée pour le gardiennage de l’église d’un montant de 336,50€ a été décidée lors de la séance du 17 décembre 2012. Depuis cette date, l’indemnité n’a jamais été revalorisée.

Aussi, il est proposé de porter l’indemnité à 503,42 € à compter du 1er janvier 2024.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCEPTER de porter la revalorisation de l’indemnité annuelle pour le gardiennage de l’église Saint Pierre à 503,42 €.

Intervention de : M. BATTAIS

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 abstention (Mme CANEVET).

7 – INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE - EXERCICE 2024.

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Mme PINEAU présente le projet de la délibération. (25.03 mn)

Déport de L. NAHAM.

Projet de la délibération :

L'article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut voter des indemnités au maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de réceptions, manifestations, rencontres dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.

Les crédits prévus au titre de ces indemnités, permettront le remboursement des dépenses engagées par le Maire sur présentation de pièces justificatives.

Considérant l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCORDER des indemnités au Maire pour frais de représentation pour un montant annuel de 3.000 € maximum sur présentation d'états de frais accompagnés des factures correspondantes, afin de lui permettre de faire face aux frais qui incombent à sa charge.

- DE DECIDER de la prise en charge de ces dépenses par le budget municipal.

L. NAHAM se déporte du débat et du vote.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

8 – MANDAT SPECIAL – DEPLACEMENTS DE M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION « VILLE ET BANLIEUE » - ANNEE 2024. Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Mme PINEAU présente le projet de délibération. (26.05 mn)7

Déport de L. NAHAM.

Projet de la délibération :

En tant que collectivité inscrite dans les dispositifs de « politique de la ville », la Ville de Trélazé est adhérente à l’association « Ville et Banlieue », et y est représentée dans ses différentes instances par M. le Maire. A ce titre, il est amené à participer aux diverses réunions d’Assemblée générale, de Conseil d’administration, de différentes commissions de travail et peut être amené à participer à des réunions et des rencontres extérieures.

Afin de lui permettre d’assurer son mandat au sein de l’association « Ville et Banlieue », il vous est proposé de donner à titre dérogatoire un mandat spécial à Monsieur Lamine NAHAM, Maire de Trélazé, pour l’année 2024, pour lui permettre les déplacements dans le cadre de « Ville et Banlieue ».

Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à M. Lamine NAHAM sur présentation d’un état des frais, en accord avec Madame la Trésorière. Ces frais seront remboursés aux montants réels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-18, R 2123-22-1,

Considérant que les frais exposés dans l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu’elles s’exécutent dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local,

Le Conseil municipal décide de :

- DONNER mandat spécial à Monsieur Lamine NAHAM, Maire de Trélazé, pour les déplacements effectués dans le cadre de son mandat au sein de l’association « Ville et Banlieue », pour l’année 2024.

L. NAHAM se déporte du débat et du vote.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

9 – FINANCES - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024 : REPARTITION DES SUBVENTIONS – Subvention exceptionnelle « Foyer Socio-Educatif Collège Jean Rostand ».

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Déport de B. BATTAIS.

Mme PINEAU présente le projet de la délibération. (26.55 mn)

Projet de la délibération :

Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,

Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé,

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement8

souscrit le contrat d’engagement républicain,

Considérant qu’il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.

B. BATTAIS se déporte du débat et du vote.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

10 – RESTAURATION SCOLAIRE – CONVENTION AVEC LA VILLE DES PONTS DE CE SUR LES TARIFS APPLIQUES AUX ENFANTS PONTS DE CEAIS SCOLARISES A TRELAZE.

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Mme PINEAU présente le projet de la délibération. (28.19 mn)

Projet de la délibération :

Du fait de la proximité géographique des communes de Trélazé et des Ponts de Cé et l’existence d’un dispositif d’autorisation préalable et réciproque des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires des deux villes, la ville de Trélazé scolarise au sein de ses établissements scolaires publics des enfants de la ville des Ponts de Cé qui peuvent bénéficier du service de restauration collective.

De même, des enfants Trélazéens fréquentent des écoles de la ville des Ponts de Cé, et y bénéficient de la restauration scolaire.

Dans un souci de cohérence avec le dispositif de réciprocité des inscriptions scolaires, il est proposé de conventionner avec la Ville des Ponts de Cé pour appliquer aux élèves résidant sur le territoire de l’autre commune, et dont la scolarisation a été acceptée par cette dernière, le tarif maximum « habitant de la commune » pour le service de restauration scolaire.

Considérant le projet de convention par laquelle la Ville de Trélazé et la Ville des Ponts de Cé conviennent d’appliquer aux élèves résidant sur le territoire de l’autre commune, le tarif maximum « habitant de la commune » plutôt que le tarif « hors commune », pour le service de restauration scolaire.

Cette délibération annule et remplace la convention du 25 septembre 2023 qui portait sur l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le projet de convention avec la ville des Ponts de Cé (cf. annexe)

- D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

11 – ECOLE DE DANSE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’ANGERS (CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL) – RENOUVELLEMENT.9

Rapporteur : Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire.

Mme JEOFFROY présente le projet de la délibération. (29.15 mn)

Projet de la délibération :

Dans le cadre du service culturel et de la pratique de la danse des enfants résidant à Trélazé, la Ville a engagé depuis août 2009, un partenariat avec la Ville d’Angers et en particulier avec son Conservatoire à Rayonnement régional, pour l’enseignement de la Danse.

Ce partenariat s’est concrétisé par la signature d’une convention de partenariat entre les 2 collectivités, le 26 août 2009, avec pour objectif la mise en réseau pédagogique de l’Ecole de Danse de Trélazé et du Conservatoire d’Angers. Il s’est traduit par un cursus commun d’études chorégraphiques dans la discipline classique pour l’ensemble du premier cycle et par le recrutement d’un professeur commun entre les deux collectivités.

Ce partenariat a également permis de répondre aux objectifs pédagogiques définis par la Direction Musique, Théâtre et Spectacle vivant du ministère de la Culture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention afin de poursuivre le partenariat avec la Ville d’Angers.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

12 – PROJET ALIMENTAIRE D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE – CHARTE D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES – AUTORISATION DE SIGNATURE. Rapporteur : Lydie JACQUET, Conseillère municipale.

Mme JACQUET présente le projet de la délibération (30.48 mn)

Projet de la délibération :

Angers Loire Métropole a construit la feuille de route 2030 de son projet alimentaire lors d’un processus de concertation, avec les acteurs du système alimentaire, de septembre à décembre 2019. La Communauté urbaine et la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire ont copiloté la démarche, avec le soutien financier de la Région, de la DRAAF et de l’ADEME, et l’expertise des bureaux d’étude Epices, IUFN et Acteon.

La Ville de Trélazé fait partie des multiples acteurs qui ont participé à la construction de cette stratégie, et qui la rend opérationnelle.

Il est dès lors proposé à la Ville de Trélazé de rejoindre la communauté d’acteurs du PAT en inscrivant les actions qu’elle porte, coordonne ou soutient, dans une charte d’engagement des partenaires du Projet alimentaire.

En s’inscrivant dans ce Projet alimentaire, la motivation de la Ville de Trélazé, dans le cadre de sa politique globale sur les transitions environnementales, est d’accompagner sa population dans la prise en compte de ces nouveaux enjeux par le développement d’actions d’ajustement de ses pratiques et par le souci constant de permettre à chacun de s’impliquer à la hauteur de ses possibilités. S’inscrire dans le PAT, c’est se faire le relais des pratiques à encourager, pour la Collectivité-même comme pour les habitants.

La Ville de Trélazé permet à chacun de s’engager sur les enjeux de transition écologique dans le cadre du Projet alimentaire grâce à son intervention dans les10

champs suivants :

- les missions données à la cuisine centrale de Trélazé

- des repas de qualité (au-delà des obligations de la loi EGALIM) et à moindre coût dans les écoles publiques et privées de la Commune

- des actions de sensibilisation à la nutrition

- une offre de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap

- une commission « menus » composée de référents de tous les publics - le maintien d’une offre de jardins familiaux accessibles à tous

- le soutien aux associations locales de banque alimentaire et de distribution de nourriture

- une démarche d’éco labellisation des groupes événements (ex : Festival de Trélazé) et le recours à des prestataires locaux pour tous les vins d’honneur, cocktails, etc., de la Collectivité

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER les motivations de la Ville de Trélazé à s’inscrire dans le Projet alimentaire ainsi que ses champs d’intervention, comme évoqué ci-dessus. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la charte d’engagements des partenaires du Projet alimentaire d’Angers Loire Métropole.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

13 – PERSONNEL – RECOURS AU SERVICE CIVIQUE.

Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire.

M. AMINE présente le projet de la délibération. (33.47 mn)

Projet de la délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ L2121-12 et L2121-29) ;

Vu le Code du Service National ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de11

vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Une majoration de l’indemnité pourra être versée sur critères sociaux. Une prestation de subsistance est versée au volontaire par l’organisme d’accueil pour contribuer à l’équipement, au logement et au transport.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

 D’autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;  D’autoriser la formalisation de missions de service civique ;

 D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

 De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

 De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

14 – PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire.

M. AMINE présente le projet de la délibération (35.07 mn)

Projet de la délibération :

Vu la délibération en date du 26/06/2023 créant le poste d’attaché principal suite à la réussite à l’examen professionnel – session 2023

Vu la demande de mutation en date du 30/11/2023 d’un agent du CCAS exerçant des fonctions sur emploi fonctionnel à la Ville de Trélazé

Le Conseil Municipal décide :

 La création d’un poste d’attaché territorial afin de répondre à l’évolution de carrière de l’agent,12

- D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/02/2024 :

FILIERE ADMINISTRATIVE Poste supprimé Poste créé

Service de la Direction Générale des Services

Attaché territorial 1

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

15 – JEUNESSE - ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DU PLAN JEUNESSE. Rapporteur : Salah MOUMNI, Conseiller délégué.

M. MOUMNI présente le projet de la délibération. (35.56 mn)

Projet de la délibération :

Le Conseil municipal a décidé de la création d’aides financières en direction de la Jeunesse.

Vu la délibération du Conseil municipal :

- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe les aides « Accès à l’emploi » ; « Etude et formation » ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».

La commission Plan Jeunesse s’est réunie le 15 janvier 2024, a étudié 2 demandes et accordé 2 aides.

Dossiers

présentés

Dossiers

acceptés

Montants

attribués

ACCES A L’EMPLOI 0 0 0 AIDE « ETUDE ET FORMATION » 0 0 0 BOURSE AUX PROJETS 2 2 430,44 €

Au regard de ces éléments, je vous demande d’adopter les aides ci-dessus.

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 abstention (Mme CANEVET).

16 – URBANISME – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PAUL FORT – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (36.57 mn)

Projet de la délibération :

Située au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand Bellevue à Trélazé, l’école élémentaire Paul Fort a été inaugurée en 2004 et jamais rénovée depuis. 152 élèves et 11 enseignants fréquentent cet établissement. Des travaux de rénovation énergétique sont prévus. L’objectif principal poursuivi est d’obtenir des gains énergétiques de 44 % (résultat obtenu avec une simulation thermique dynamique) par rapport aux consommations actuelles. La réduction des factures liées à l’énergie est un objectif subsidiaire. L’opportunité d’offrir un environnement de13

travail et d’apprentissage de qualité aux élèves, enseignants et personnels éducatifs est également un objectif recherché par la collectivité.

L’ensemble des travaux éligibles à la présente demande de subvention est estimé à 226 000 € HT.

Le calendrier prévisionnel est le suivant : notification des marchés de travaux en octobre 2024 ; début des travaux décembre 2024 ; achèvement des travaux en décembre 2025. La durée estimée des travaux est de 1 an environ.

La commune sollicite une subvention au titre de la DETR 2024 (catégorie Rénovation thermique et transition énergétique – travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux et installation d’équipements de production d’énergies renouvelables) d’un montant de 79 100 € (soit 35 % du coût HT du projet)

Parallèlement une demande de subvention au titre de la DSIL 2024 (catégorie Grandes Priorités d’investissement) d’un montant de 101 700 € (soit 45 % du coût du projet) est faite.

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :  D’ACTER le démarrage des travaux de rénovation énergétique de l’école Paul Fort,

 D’AUTORISER le dépôt d’un dossier de demande de financement au titre de la DETR 2024 à hauteur de 35% du coût hors taxes de l’opération,

 D’APPROUVER le plan de financement ci-après :

Plan de financement :

Ville 45 200 € HT 20%

DETR 2024 79 100 € HT 35%

DSIL 2024 101 700 € HT 45%

Total 226 000 € HT 100%

A défaut d’obtention de tout ou partie de la subvention DETR 2024, la ville s’engage à assurer le complément de l’opération.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

17 – URBANISME – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE GERARD PHILIPE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (38.28 mn)

Projet de la délibération :

Située au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand Bellevue à Trélazé, l’école maternelle Gérard Philipe a été inaugurée en 2005 et jamais rénovée depuis.110 élèves et 8 enseignants fréquentent cet établissement. Des travaux de rénovation énergétique sont prévus. L’objectif principal poursuivi est d’obtenir des gains énergétiques de 22 % (résultat obtenu avec une simulation thermique dynamique) par rapport aux consommations actuelles afin de réduire celles-ci. La réduction des factures liées à l’énergie est un objectif subsidiaire. L’opportunité d’offrir un environnement de travail et d’apprentissage de qualité aux élèves, enseignants et personnels éducatifs est également un objectif recherché par la collectivité.

L’ensemble des travaux éligibles à la présente demande de subvention est estimé à14

334 000 € HT.

Le calendrier prévisionnel est le suivant : notification des marchés de travaux en octobre 2024 ; début des travaux décembre 2024 ; achèvement des travaux en décembre 2025. La durée estimée des travaux est de 1 an environ.

La commune sollicite une subvention au titre de la DETR 2024 (catégorie Rénovation thermique et transition énergétique – travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux et installation d’équipements de production d’énergies renouvelables) d’un montant de 116 900 € (soit 35 % du coût HT du projet)

Parallèlement une demande de subvention au titre de la DSIL 2024 (catégorie Grandes Priorités d’investissement) d’un montant de 150 300 € (soit 45 % du coût du projet) est faite.

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :  D’ACTER le démarrage des travaux de rénovation énergétique de l’école Gérard Philipe,

 D’AUTORISER le dépôt d’un dossier de demande de financement au titre de la DETR 2024 à hauteur de 35% du coût hors taxes de l’opération,

 D’APPROUVER le plan de financement ci-après :

Plan de financement :

Ville 66 800 € 20%

DETR 2024 116 900 € 35%

DSIL 2024 150 300 € 45%

Total 334 000 € HT 100%

A défaut d’obtention de tout ou partie de la subvention DETR 2024, la ville s’engage à assurer le complément de l’opération.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

18 – URBANISME – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PAUL FORT – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (39.19 mn)

Projet de la délibération :

Située au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand Bellevue à Trélazé, l’école élémentaire Paul Fort a été inaugurée en 2004 et jamais rénovée depuis.152 élèves et 11 enseignants fréquentent cet établissement. Des travaux de rénovation énergétique sont prévus. L’objectif principal poursuivi est d’obtenir des gains énergétiques de 44 % (résultat obtenu avec une simulation thermique dynamique) % par rapport aux consommations actuelles. La réduction des factures liées à l’énergie est un objectif subsidiaire. L’opportunité d’offrir un environnement de travail et d’apprentissage de qualité aux élèves, enseignants et personnels éducatifs est également un objectif recherché par la collectivité.

L’ensemble des travaux éligibles à la présente demande de subvention est estimé à 226 000 € HT.

Le calendrier prévisionnel est le suivant : notification des marchés de travaux en octobre 2024 ; début des travaux décembre 2024 ; achèvement des travaux en15

décembre 2025. La durée estimée des travaux est de 1 an environ.

La commune sollicite une subvention au titre de la DSIL 2024 (catégorie Grandes Priorités d’investissement) d’un montant de 101 700 € (soit 45 % du coût du projet).

Parallèlement une demande de subvention au titre de la DETR 2024 (catégorie Rénovation thermique et transition énergétique – travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux et installation d’équipements de production d’énergies renouvelables) d’un montant de 79 100 € (soit 35 % du coût HT du projet) est faite.

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :  D’ACTER le démarrage des travaux de rénovation énergétique de l’école Paul Fort,

 D’AUTORISER le dépôt d’un dossier de demande de financement au titre de la DSIL 2024 à hauteur de 45% du coût hors taxes de l’opération,

 D’APPROUVER le plan de financement ci-après :

Plan de financement :

Ville 45 200 € HT 20%

DSIL 2024 101 700 € HT 45%

DETR 2024 79 100 € HT 35%

Total 226 000 € HT 100%

A défaut d’obtention de tout ou partie de la subvention DSIL 2024, la ville s’engage à assurer le complément de l’opération.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

19 – URBANISME – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE GERARD PHILIPE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (39.22 mn)

Projet de la délibération :

Située au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand Bellevue à Trélazé, l’école maternelle Gérard Philipe a été inaugurée en 2005 et jamais rénovée depuis.110 élèves et 8 enseignants fréquentent cet établissement. Des travaux de rénovation énergétique sont prévus. L’objectif principal poursuivi est d’obtenir des gains énergétiques de 22 % (résultat obtenu avec une simulation thermique dynamique) par rapport aux consommations actuelles afin de réduire celles-ci. La réduction des factures liées à l’énergie est un objectif subsidiaire. L’opportunité d’offrir un environnement de travail et d’apprentissage de qualité aux élèves, enseignants et personnels éducatifs est également un objectif recherché par la collectivité.

L’ensemble des travaux éligibles à la présente demande de subvention est estimé à 334 000 € HT.

Le calendrier prévisionnel est le suivant : notification des marchés de travaux en octobre 2024 ; début des travaux décembre 2024 ; achèvement des travaux en décembre 2025. La durée estimée des travaux est de 1 an environ.

La commune sollicite une subvention au titre de la DSIL 2024 (catégorie Grandes Priorités d’investissement) d’un montant de 150 300 € (soit 45 % du coût du projet)16

Parallèlement une demande de subvention au titre de la DETR 2024 (catégorie Rénovation thermique et transition énergétique – travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux et installation d’équipements de production d’énergies renouvelables) d’un montant de 116 900 € (soit 35 % du coût HT du projet) est faite.

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :  D’ACTER le démarrage des travaux de rénovation énergétique de l’école Gérard Philipe,

 D’AUTORISER le dépôt d’un dossier de demande de financement au titre de la DSIL 2024 à hauteur de 45% du coût hors taxes de l’opération,

 D’APPROUVER le plan de financement ci-après :

Plan de financement :

Ville 66 800 € 20% DSIL 2024 150 300 € 45% DETR 2024 116 900 € 35% Total 334 000 € HT 100%

A défaut d’obtention de tout ou partie de la subvention DSIL 2024, la ville s’engage à assurer le complément de l’opération.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

20 – URBANISME – MODERNISATION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – DEMANDE DE DETR 2024.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (40.38 mn)

Projet de la délibération :

La Ville de Trélazé a débuté les travaux de modernisation de son système de vidéo- protection en 2023 tout en continuant à le développer avec les installations d’un système pour les entrées de la commune.

Trélazé possède un système de vidéo-protection complet mais qui est vieillissant et qui ne permet pas une exploitation optimum des images notamment lors des réquisitions judiciaires par les forces de police.

Les travaux menés en 2023 ont permis la création d’une artère principale qui relie la place Picasso, le complexe de la Goducière et qui permet une remontée des informations vers le centre de supervision installé en mairie et qui a été modernisé.

Un cabinet a été missionné en 2023 pour réaliser une étude complète de modernisation de son système pour relier les sites existants déjà équipé et envisager le déploiement de nouvelles installations. Les travaux objets de la présente demande concernent la mise en place de ce dispositif.

L’ensemble des travaux éligibles à la présente demande de subvention est estimé à 221 913 € HT.

Le calendrier prévisionnel est le suivant : notification des marchés de travaux au printemps 2024 ; début des travaux troisième trimestre 2024 ; achèvement des travaux en décembre 2025. La durée estimée des travaux est de 1 an environ.

La commune sollicite une subvention au titre de la DETR 2024 (catégorie Sécurité et17

accessibilité) d’un montant de 77 669 € (soit 35 % du coût HT du projet)

Parallèlement une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (FIPD) sera sollicitée pour 45 %.

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :

 D’ACTER le projet de modernisation du système de vidéo-protection,  D’AUTORISER le dépôt d’un dossier de demande de financement au titre de la DETR 2024 à hauteur de 35% du coût hors taxes de l’opération,

 D’APPROUVER le plan de financement ci-après :

Plan de financement :

Ville 44 384 € HT 20%

DETR 2024 77 669 € HT 35%

FIPD 2024 99 860 € HT 45%

Total 221 913 € HT 100%

A défaut d’obtention de tout ou partie de la subvention DETR 2024, la ville s’engage à assurer le complément de l’opération.

Intervention de : Mme CANEVET

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

21 – URBANISME – MODERNISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION 2024.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (42.59 mn)

Projet de la délibération :

Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre davantage aux demandes sociales de prévention et de protection et lutter contre le sentiment d’insécurité, la commune de Trélazé a décidé de compléter son dispositif de sûreté par la modernisation de son système de vidéo-protection ainsi que la mise en place d’un déport à la police nationale. Au travers de cette démarche qui se veut partenariale, la commune et ses principaux partenaires entendent ainsi, lutter plus efficacement, contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser l’ensemble des espaces publics, particulièrement exposés à de tels actes.

La diversité et la mobilité des phénomènes de délinquance impliquent désormais de structurer des politiques locales de sécurité autour de nouveaux outils technologiques de prévention situationnelle. Le recours à la vidéoprotection de la voie publique et des lieux et établissements ouverts au public s’inscrit pleinement dans cette volonté de sécurisation des personnes et des espaces et permet de répondre à de tels objectifs par son effet dissuasif, mais aussi par la réactivité qu’elle offre aux différents services concernés. L’installation d’un tel dispositif apparaît pour la commune de Trélazé comme un outil de compréhension des phénomènes, d’analyse et de maîtrise des territoires, ainsi que d’intervention et de réactivité des différents services municipaux ou extramunicipaux appelés à intervenir.

Ainsi, la modernisation du système de vidéoprotection urbaine sur la commune de Trélazé ainsi qu’un déport vers le Commissariat Principal répond à des objectifs de sûreté. La Ville de Trélazé a débuté les travaux de modernisation de son système de18

vidéoprotection en 2023 tout en continuant à le développer avec les installations d’un système pour les entrées de la commune. Trélazé possède un système de vidéoprotection complet mais qui est vieillissant et qui ne permet pas une exploitation optimum des images notamment lors des réquisitions judiciaires par les forces de police.

Les travaux menés en 2023 ont permis la création d’une artère principale qui relie la place Picasso, le complexe de la Goducière et qui permet une remontée des informations vers le centre de supervision installé en mairie et qui a été modernisé.

Un cabinet a été missionné en 2023 pour réaliser une étude complète de modernisation de son système pour relier les sites existants déjà équipé et envisager le déploiement de nouvelles installations. Les travaux objets de la présente demande concernent la mise en place de ce dispositif et de l’installation du déport vers la Police Nationale.

L’ensemble des travaux éligibles à la présente demande de subvention est estimé à 221 913 € HT pour la modernisation du système et à 14 090 € H.T. pour le déport Police Nationale.

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :  D’ACTER le projet de modernisation du système de vidéoprotection et la création d’un déport vers la Police Nationale

 D’AUTORISER le dépôt d’un dossier de demande de financement au titre du Fonds de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD 2024)

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

22 – TRANSITION ECOLOGIQUE – ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES – IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATIONS – APPROBATION ET TRANSMISSION.

Rapporteur : Cendrine DEVERRE, Adjointe au Maire.

Mme DEVERRE présente le projet de la délibération (43.29 mn)

Projet de la délibération :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Son article 15 a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale au niveau communal. Les communes sont donc invitées à identifier des «zones d’accélération» pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.19

Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, incluant les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Angers Loire Métropole a proposé un cadre commun à ses 29 communes membres pour les accompagner dans cette démarche, le processus et la méthode pour identifier ces zones figurent en annexe 1 à la présente délibération.

A l’issue de la concertation du public, les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables de la commune figurent en annexe 2 à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Considérant l'avis de la commission d’urbanisme du 23 janvier 2024,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

 D’approuver les zones d’accélération des énergies renouvelables de la Ville de Trélazé figurant en annexe à la présente délibération.

 D’autoriser la transmission des cartographies de ces zones à Angers Loire Métropole, établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

 D’autoriser la transmission des zones d’accélération des énergies renouvelables par Angers Loire Métropole au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Maine-et-Loire, en application du 2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie.

 D’approuver le principe d’une intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de l’intercommunalité dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

23 – MOBILITES – SUBVENTION POUR L’ACHAT D’EQUIPEMENTS DE SECURISATION DU VELO – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF. Rapporteur : Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire.

M. BOUSSION présente le projet de la délibération (48.45 mn)

Projet de la délibération :

La commune de Trélazé développe la pratique du vélo sur son territoire. Dans ce cadre, et afin de poursuivre le travail engagé, la collectivité souhaite pérenniser le dispositif permettant l’aide à l’achat d’équipements de sécurisation des vélos adultes mis en place depuis un an et demi.

Adopté par la délibération n°9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2022 et renouvelé par la délibération n°19 du Conseil Municipal du 17 janvier 2023, le dispositif a permis à soixante six foyers d’être subventionnés par la commune pour tout ou partie de leurs achats d’équipements de sécurisation du vélo. Les dossiers déposés et les demandes de renseignement sur cette thématique sont le signe d’un intérêt certain et d’un attrait de la population pour ce dispositif qu’il convient de poursuivre.20

La commune souhaite donc renouveler ce dispositif. Les conditions et critères d’éligibilité fixés par la délibération n°9 du Conseil municipal du 30 mai 2022 évoluent légèrement. La période est ajustée : sont éligibles, les achats de vélos entre le 01er juin 2022 et le 31 décembre 2024.

La subvention accordée servira à l’achat d’équipements selon la liste suivante : antivols, cadenas, dispositifs lumineux, catadioptres, écarteurs de danger, rétroviseurs, sonnettes, casques, vêtements et dispositifs réfléchissants.

L’enveloppe globale allouée, pour l’année 2024, pour la mise en œuvre de cette action est de 5 625 €. Le montant de l’aide s’élèvera à 75€ maximum par foyer.

Les conditions (cumulatives) d’octroi de l’aide à l’achat d’équipements de sécurisation du vélo restent les suivantes :

- Achat d’un vélo neuf (sous réserve d’une subvention accordée par Angers Loire Métropole) ou de seconde main (étant ici précisé que sont exclues les ventes de vélos entre particuliers type LeBonCoin) au cours de la période du 01er juin 2022 au 31 décembre 2023 ;

- Pour les vélos de seconde main, le quotient familial du foyer doit être inférieur ou égal à 800 ;

- Etre un habitant de la commune de Trélazé ;

- Une seule aide sera attribuée, par foyer, dans le cadre du budget de la présente subvention.

Cette subvention sera versée sur présentation des documents / justificatifs conformément à la délibération initiale :

 Pour les équipements de sécurisation de vélos neufs subventionnés par Angers Loire Métropole :

- Justificatif d’obtention de la subvention par Angers Loire Métropole - Justificatif d’achat à son nom propre des équipements de sécurisation, portant la mention « facture acquittée » avec le cachet du fournisseur et sa signature ; - Engagement par une attestation sur l’honneur à ne pas revendre les équipements aidés, dans un délai de 3 ans, sous peine de restituer la subvention et à apporter la preuve aux services communaux, qui en feraient la demande, que les équipements sont toujours en possession du bénéficiaire de l’aide ;

- Un relevé d’identité bancaire.

 Pour les équipements de sécurisation de vélos de seconde main : - Attestation de quotient familial de moins de 3 mois ;

- Justificatif de domicile (dernier avertissement de la taxe d’habitation, quittance de loyer ou facture EDF datée de moins de 3 mois, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo) ;

- Justificatif d’achat du vélo de seconde main à son nom propre, portant la mention « facture acquittée » avec le cachet du fournisseur et sa signature ; - Justificatif d’achat à son nom propre des équipements de sécurisation, portant la mention « facture acquittée » avec le cachet du fournisseur et sa signature ; - Engagement par une attestation sur l’honneur à ne pas revendre le vélo aidé, dans un délai de 3 ans, sous peine de restituer la subvention et à apporter la preuve aux services communaux, qui en feraient la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé ;

- Un relevé d’identité bancaire.21

Les demandeurs devront, en plus de ces pièces justificatives, compléter une fiche de renseignements.

Les demandes seront accordées pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo sur la période allant du 01er juin 2022 au 31 décembre 2024 et ce dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget. Il ne sera pas possible de dépasser l’enveloppe de 5 625 €.

Une liste des candidats éligibles à cette opération sera présentée au Conseil Municipal par délibération. L’aide sera versée à l’issue du vote favorable de ce dernier, une fois par mois et imputée au compte comptable 65748.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 30 mai 2022,

Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 17 janvier 2023,

Considérant l’avis de la commission Développement durable / urbanisme du 23 janvier 2024,

Considérant l’avis de la commission Finances du 23 janvier 2024,

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :  D’ACTER la poursuite du dispositif de subventionnement de 75 € maximum par foyer pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.

 D’INSCRIRE une enveloppe de 5 625 € sur le compte 65748 – exercice 2024 du budget principal de la commune de Trélazé.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

24 – MOBILITES - ATTRIBUTION D’AIDES A L’ACHA T D’EQUIPEMENTS DE SECURISATION DU VELO.

Rapporteur : Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire.

M. BOUSSION présente le projet de la délibération (49.34 mn)

Projet de la délibération :

Le Conseil municipal a décidé de la création d’une aide à l’achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l’utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.

Vu les délibérations du Conseil municipal :

- du 30 mai 2022 actant la mise en place d’une subvention de 75 € maximum par foyer pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo.

- du 17 janvier 2023 et 29 janvier 2024 actant le renouvellement de ce dispositif d’aide.

Sept dossiers sont présentés à l’agrément du Conseil Municipal. Sept dossiers sont éligibles.

Dossier(s) Dossier(s) Nature de l’équipement Montant22

présenté(s) Accepté(s) subventionnable attribué

AIDE A L’ACHAT

D’EQUIPEMENTS

DE SECURISATION

DU VELO

7 7

1ère demande : casque /

antivol

75 €

2ème demande : casque 75 €

3ème demande : antivol 59 €

4ème demande : casque /

éclairage / rétroviseur

75 €

5ème demande : casque /

éclairage / antivol

75 €

6ème demande : antivol 75 €

7ème demande : casque /

avertisseur sonore /

éclairage / gilet

réfléchissant

75 €

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :  D’ACCEPTER le versement de sept subventions selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.

 D’AUTORISER l’agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 65748 – exercice 2024 du budget principal de la commune de Trélazé.

Intervention de : Mme CANEVET

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

- Tableau de suivi des marchés publics du 4ème trimestre 2023.

La séance est levée à 21h14

Le Maire,

Lamine NAHAM