Procès Verbal - PV N°7 du 19 decembre 2025 VF valide et signe

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Procès Verbal - PV N°7 du 19 decembre 2025 VF valide et signe Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°7 du 19 decembre 2025 VF valide et signe)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N : 7/2025

Séance du : VENDREDI 19 DECEMBRE 2025

Président de séance : Lamine NAHAM, Maire

Secrétaire de séance : Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire

NOM PRESENT ABSENT Donne pouvoir à

Lamine NAHAM X

Véronique PINEAU X

Izzet ALBAYRAK X

Chantal JEOFFROY X

Cendrine DEVERRE X

Ali AMINE X Lamine NAHAM Magali HEURTIN X

Sébastien BOUSSION X

Christophe BOUJON X

Frédéric CHAMARD X Sylvie COULOT Sylvie COULOT X

Cindy DELANOE x Sébastien BOUSSION Après son départ

Ali ESSARROKH X

Elise MACE X

Salah MOUMNI X Magali HEURTIN Marie-Hélène PETIT X

Ozkan ERTURK X Véronique PINEAU Mathilde HOUSSET WEBER X

Florence BERTHO X

Gulten CIKCIKOGLU X

Dominique ROMAGON-

RABINEAU

X

Alain PANTAIS X Marie-Hélène PETIT Lydie JACQUET X

Radouane FRIKACH X

Brigitte ROBIN X

Nicolas CHAUVET X

Boris BATTAIS X

Gilles ERNOULT X Boris BATTAIS Mylène CANEVET X

Jean-François GARCIA X

Ghislaine THEPIN X Joelle MOQUART Jusqu’à son arrivée

Julien FAGAULT X

Joëlle MOQUART X2

Début de la séance du conseil municipal.

La convocation et les projets de délibération pour la séance d’aujourd’hui ont été envoyés par mail le vendredi 12 décembre 2025.

Les élus ont reçu le PV de la séance du 24 novembre 2025 dans ce mail du 12 décembre

M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.

Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Sylvie COULOT pour voter en son nom.

Alain PANTAIS, excusé, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.

Mme Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Joelle MOQUART pour voter en son nom jusqu’à son arrivée.

Ali AMINE, excusé, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.

Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Magali HEURTIN pour voter en son nom.

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

Cindy DELANOE, excusée, donnera pouvoir à Sébastien BOUSSION, pour voter en son nom après son départ.

M. Sébastien BOUSSION est désigné secrétaire de séance.

1 – Procès-verbal du 24 novembre 2025.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire. (10min03s)

Le procès-verbal du 24 novembre est adopté avec 7 voix contre (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, J.F. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).

2 - : Budget participatif 2025 – Validation des projets lauréats Rapporteur : Cindy DELANOE, Conseillère Déléguée à la Citoyenneté et la démocratie participative (10min24s)

Par délibération n°7 en date du 29 mars 2021, la Ville de Trélazé a créé son dispositif de « budget participatif », processus de démocratie participative qui s’appuie sur l’intelligence collective pour faire émerger de nouveaux projets par les habitants d’un territoire. Il consiste pour une collectivité à donner la possibilité à ses habitants de choisir directement l’utilisation d’une partie de son budget d’investissement.

Les premières étapes de la troisième édition du budget participatif Trélazéen ont été franchies :

1) Le dépôt des projets par les habitants entre le 20 janvier et le 31 mars ; 2) Le contrôle (respect des critères de recevabilité) des projets déposés entre le 1er avril et le 31 août,3

3) Le vote des habitants sur ces projets entre le 15 septembre et le 31 octobre ;

1118 Trélazéens ont exprimé leur vote, que ce soit sur la plateforme « jeparticipe.trelaze.fr » ou dans l’une des urnes mises à disposition sur le territoire communal, en choisissant au maximum 3 projets sur les 4 réalisables.

Il convient désormais de valider la liste des projets lauréats, en prenant en considération le montant estimé cumulé des projets ayant obtenu le plus grand nombre de votes, dans la limite de 100 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de :

VALIDER la liste des 3 projets lauréats suivants :

• Projet n°1 : « Création d’un parcours de Disc Golf » d’un montant estimé à 40 000 €.

• Projet n°2 : « Les Tellières : végétaliser son cadre de vie » d’un montant estimé à 38 210.34 €.

• Projet n°3 : « Une balançoire à Beaumanoir » d’un montant estimé à 20 534.40 €.

CONFIRMER l’inscription du montant estimé cumulé de ces 3 projets, soit : 98 744.74 €, arrondi à 100 000€, au budget primitif 2026 et suivants en section d’investissement.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

Départ de Mme DELANOE, qui donne son pouvoir à M. Sébastien BOUSSION.

3 – ELUS : Etat annuel des indemnités de fonction - 2025

Rapporteur : M. le Maire (17min40s)

L’article L 2123-24-1-1 du CGCT (issue de la loi engagement et proximité de décembre 2019) dispose qu’annuellement, les communes communiquent aux conseillers municipaux, avant l’examen du budget, un état de l’ensemble des indemnités de toute nature versées aux élus.

La loi prévoit que cet état présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat ».

En conséquence, le conseil municipal :

Prend acte de l’état annuel 2025 des indemnités de fonction annexé à la présente délibération.

4 – Finances – budget principal – vote du budget primitif 2026 Rapporteur : M. le Maire. (19min56s)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1, L. 2312-1 à L. 2312-4, et L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 ;4

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

VU la délibération n° 3 du 24 novembre 2025 relative au vote du débat d’orientation budgétaire 2025 ;

VU le rapport relatif au budget primitif 2025 ci-annexé ;

VU l’avis de la Commission des Finances ;

CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT le projet du budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal de la Ville soumis au vote par chapitre ;

Il convient d’adopter le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2026, dont les équilibres sont présentés ci-dessous :

Mouvement réels Mouvement d'ordre Total

FONCTIONNEMENT (€)

Recettes 19 548 775,00 635 274,00 20 184 049,00

Dépenses 17 637 847,00 2 546 202,00 20 184 049,00

INVESTISSEMENT (€)

Recettes 3 358 991,00 2 616 202,00 5 975 193,00

Dépenses 5 269 919,00 705 274,00 5 975 193,00

Il est précisé qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal par chapitre tel que décrit ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire, comme stipulé dans la présente délibération ainsi que dans la maquette budgétaire du budget primitif 2025 du budget principal, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacun des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus ou découlant de l’exécution du budget susmentionné.

Prises de parole : M. GARCIA, M. BATTAIS, Mme PINEAU

Arrivée de Mme THEPIN.5

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (B.

BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, J.F. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).

5 – Education – dispositif « Classe Orchestre » - convention de partenariat.

Rapporteur : Madame Pineau, Adjointe au Maire. (1h01min47s)

VU les circulaires n°2013-073 du 3 mai 2013 et n°2016-092 du 20 juin 2016 établissant les orientations en faveur du développement des parcours d’éducation artistique et culturelle d’une part et du parcours citoyen d’autre part ;

VU le PEDT/Plan mercredi 2022/2025 de la Ville de Trélazé définissant comme axe prioritaire la facilitation de l’accès pour tous aux savoirs, à la culture et aux loisirs ;

VU les orientations de l’École de Musique intercommunale Dutilleux de s'inscrire dans le dispositif de l’Éducation Artistique et Culturelle dont les prérogatives tendent à intégrer l'enseignement artistique dans une globalité de l'éducation de l'enfant ;

VU la dernière convention partenariale visant à définir le rôle de chacun des partenaires ainsi que les modalités de déploiement de l’orchestre pour les années scolaires 2024/25.

Il est rappelé à l’assemblée que la classe orchestre au collège Jean Rostand de Trélazé est un projet social, éducatif et citoyen avec la pratique instrumentale individuelle et collective comme vecteur.

Ce projet est co-construit entre l’Éducation Nationale et la structure d'enseignement artistique en lien avec le contexte social et culturel du territoire.

Il concerne les élèves de 6ème, de 5ème et de 4ème ayant choisi en début d’année d’intégrer la classe orchestre,

Il a pour ambition, dans la continuité de l’orchestre à l’école de faire permettre aux élèves de l’école Paul Fort de Trélazé (ayant pratiqué un instrument via l’orchestre à l’école), ainsi qu’à d’autres élèves, de :

- Transmettre le plaisir de la pratique musicale, associé à la rigueur et la persévérance, la capacité de concentration et d'abstraction ;

- Contribuer au développement de l'estime de soi, notamment par un apprentissage aboutissant à des résultats visibles et valorisables ;

- Favoriser le développement de l’esprit de solidarité, des capacités d'écoute mutuelle et de respect de l’autre, l'engagement individuel en vue d'une finalité collective.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide

D’APPROUVER la nouvelle convention de partenariat joint, renouvelant le partenariat pour l’année scolaire 2025-2026,6

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat entre le collège Jean Rostand, le syndicat intercommunal école de musique Henri Dutilleux et la ville de Trélazé, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

6 – Convention de facturation 2025 entre la Ville de Trélazé et le CCAS – Résidence autonomie les Toits Bleus.

Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire. (1h04min10s)

Les membres du conseil d'administration du CCAS (L. NAHAM, M. HEURTIN, S. COULOT, A. AMINE, S. BOUSSION, M. HOUSSET-WEBER, C. BOUJON, G. THEPIN, M. CANEVET) se déportent de l’étude de ce projet de délibération.

Considérant que les services de la Ville de Trélazé interviennent au profit de la Résidence autonomie relevant du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Trélazé,

Considérant que cette intervention génère des charges de fonctionnement pour la Ville de Trélazé et qu’il convient de les valoriser sur le budget de la Résidence autonomie,

Considérant que ces charges correspondent d’une part aux frais de personnel du service ressources humaines et du service informatique et d’autre part aux frais liés notamment à l’utilisation des locaux, des consommables et au bâtiment,

Considérant que les charges que supporte la Ville dans le cadre de son intervention au bénéfice de la Résidence Autonomie sont évaluées à 21 298,05€ pour 2025.

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Ville et le CCAS en vue du paiement de ces charges,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER la convention de refacturation des charges supportées par la Ville de Trélazé et le montant des charges tel qu’il est défini dans cette convention pour 2025.

D’AUTORISER M. NAHAM, Le Maire, à signer cette convention de refacturation avec le CCAS.

Les membres du conseil d'administration du CCAS (L. NAHAM, M. HEURTIN, S. COULOT, A. AMINE, S.BOUSSION, M. HOUSSET-WEBER, C. BOUJON, G. THEPIN,M. CANEVET) se déportent du vote de ce projet de délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

7 – Convention de facturation 2025 entre la Ville de Trélazé et le CCAS – Service d’Aide à Domicile.

Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire. (1h05min15s)

Les membres du conseil d'administration du CCAS (L. NAHAM, M. HEURTIN,7

S. COULOT, A. AMINE, S. BOUSSION, M. HOUSSET-WEBER, C. BOUJON, G. THEPIN, M. CANEVET) se déportent de l’étude de ce projet de délibération.

Considérant que les services de la Ville de Trélazé interviennent au profit du Service d’Aide à Domicile (SAD) relevant du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Trélazé,

Considérant que cette intervention génère des charges de fonctionnement pour la Ville de Trélazé et qu’il convient de les valoriser sur le budget SAD,

Considérant que ces charges correspondent d’une part aux frais de personnel du service ressources humaines et du service informatique et d’autre part aux frais liés notamment à l’utilisation des locaux, des consommables et au bâtiment,

Considérant que les charges que supporte la Ville dans le cadre de son intervention au bénéfice du SAD Prestataire sont évaluées à 46 723,30 € pour 2025.

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Ville et le CCAS en vue du paiement de ces charges supplétives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER la convention de refacturation des charges supportées par la Ville de Trélazé et le montant des charges tel qu’il est défini dans cette convention pour 2025.

D’AUTORISER M. NAHAM, Le Maire, à signer cette convention de refacturation avec le CCAS.

Les membres du conseil d'administration du CCAS (L. NAHAM, M. HEURTIN, S. COULOT, A. AMINE, S. BOUSSION, M. HOUSSET-WEBER, C. BOUJON, G. THEPIN, M. CANEVET) se déportent du vote de ce projet de délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

8 – Finances : avenant à la convention de facturation entre les villes de Bouchemaine, Les Ponts de Cé, Trélazé et l’école de musique intercommunale Henri Dutilleux.

Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjoint au Maire. (1h05min49s)

Les membres du conseil syndical de l'école de musique Henri Dutilleux (L. NAHAM, C. JEOFFROY, O. ERTURK, B. ROBIN, JF. GARCIA, B. BATTAIS) se déportent de l’étude de ce projet de délibération.

Conformément à la convention de facturation établie en date du 17 janvier 2018, le temps des agents des services concernés des trois collectivités est évalué au titre de l’exercice 2024 comme suit :

• Par la Ville des Ponts de Cé, à hauteur de 3 500 €, pour la prestation « gestion du personnel du syndicat »,

• Par la Ville de Trélazé, à hauteur de 3 500 € pour la prestation « gestion des finances du syndicat ».8

Le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER l’avenant annuel à la convention de facturation entre les Villes de Bouchemaine, Les Ponts de Cé, Trélazé et l’Ecole de Musique Intercommunale Henri Dutilleux, tel que proposé en annexe de la présente délibération.

D’AUTORISER M. NAHAM, Le Maire, à signer l’avenant à la convention de refacturation.

Les recettes afférentes seront imputées sur l’exercice budgétaire en cours.

Les membres du conseil syndical de l'école de musique Henri Dutilleux (L. NAHAM, C. JEOFFROY, O. ERTURK, B. ROBIN, JF. GARCIA, B. BATTAIS) se déportent du vote de ce projet de délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

9 – Finances – Budget principal – subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association « Le Sourire Trélazéen »

Rapporteur : Mme Véronique PINEAU– 1ère adjointe (1h06min53s)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121- 29 ;

VU l’avis de la Commission Finances ;

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain ;

CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif ;

CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;

CONSIDERANT que la révision du budget de l’association ;

Il est proposé à l’assemblée l’affectation d’une subvention complémentaire exceptionnelle de fonctionnement à l’attention de l’association SOURIRE TRÉLAZÉEN à hauteur de 4 000 €.

Cette subvention s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité aux associations.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’affecter une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4 000 € au budget principal de l’exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au9

budget de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 ABSTENTION (M.CANEVET)

10 – Ressources humaines – Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs – Création de postes- Direction Culture

Rapporteur : M. le Maire (1h08min)

Pour faire face à l’évolution du service Culture, suite à la réussite au concours de rédacteur d’un agent en charge de la programmation et animation culturelle, et au départ en disponibilité d’un agent régisseur, il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants :

Ces deux postes sont créés à temps complet.

Le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/01/2026

SERVICE Postes supprimés Postes créés

Culture

Rédacteur 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

11 – Ressources humaines – Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs – Création de poste service technique administratif Rapporteur : M. le Maire (1h08min54s)

Pour faire face à l’évolution des services techniques administratifs à la suite de la disponibilité d’un agent en charge de l’urbanisme/logement, il est nécessaire de procéder à la création du poste suivant :

Ce poste à temps complet assure le volet :

Urbanisme réglementaire – Droit des Sols – Logement – Habitat

• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

• Suivi des constructions autorisées

• Gestion des autorisations relatives aux établissements recevant du public

• Accueil physique et téléphonique et information du public dans le domaine du droit des sols et du logement10

Le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/01/2026.

SERVICE Postes supprimés Postes créés

Direction des Services techniques

Adjoint administratif principal 2ème classe 1

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

12 - Ressources humaines – Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs – Création de poste Direction de l’Éducation

Rapporteur : M. le Maire (1h09min41s)

Par suite de la réorganisation des services des Affaires scolaires et Logistique, il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants en vue d’assurer la continuité du service sur le service entretien restauration des écoles.

Les missions de ces 3 postes, sous la responsabilité de la direction Education sont les suivantes :

- Entretien des classes

- Restauration

- Service de repas aux enfants

- Entretien du linge,

- Appliquer les règles d’hygiène et HACCP

Vu l’avis du CST en date du 11 décembre 2025, validant l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique crée par délibération du 29 juin 2020,

Le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/01/2026.

SERVICE

Postes

suppri

més

Postes

créés

Éducation – Affaires scolaires

Adjoint technique à temps complet 2

Modification du temps de travail

Adjoint technique à 28/35ème passage à

temps complet

1

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité11

13 - Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression de postes

Rapporteur : M. le Maire (1h11min03s)

Afin de tenir compte de l’évolution des postes au sein de la collectivité et des mobilités internes intervenues sur l’année 2025, il y a lieu de procéder à la suppression des postes suivants au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 31/12/2025

Services

Postes

supprim

és

Poste

s

créés

Bâtiments

Adjoint technique principal 2ère classe

(Suite à mutation) 1

Adjoint technique

( suite examen professionnel) 1

Espaces verts

Adjoint technique principal 2ème classe

( suite avancement de grade) 2

Logistique

Adjoint technique principal 2ème classe

(2 Suite à avancement de grade 2025 et 1

mutation)

3

Adjoint technique principal 2ème classe à TNC

50%

(Suite à avancement de grade 2025)

1

Adjoint administratif

(suite avancement de grade) 1

Cuisine centrale

Adjoint technique principal 2ème classe

(1 suite à avancement de grade 2025 - 1

mutation- 1 fin de disponibilité)

3

Education

Adjoint administratif Principal 2ère classe

(grade crée pour recrutement) 1

Adjoint technique principal 2ème classe

(Suite avancement de grade) 1

Services techniques administratifs

Adjoint administratif

( suite départ retraite et modification grade

de recrutement)

212

Adjoint administratif Principal 1ère classe

(suite à promotion interne ) 1

Culture

Adjoint technique

( recrutement sur autre grade) 1

Finances

Adjoint administratif principal 2ème classe

( suite mutation) 1

Direction Administration Générale

Rédacteur

( suite départ retraite) 1

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

14 - MOBILITES - Attribution d’aides à l’achat d’équipements de sécurisation du vélo.

Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire (1h13min)

Le Conseil municipal a décidé de la création d’une aide à l’achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l’utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.

Vu les délibérations du Conseil municipal :

- du 30 mai 2022 actant la mise en place d’une subvention de 75 € maximum par foyer pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo.

- du 17 janvier 2023, 29 janvier 2024 et 27 janvier 2025 actant le renouvellement de ce dispositif d’aide.

Un dossier est présenté à l’agrément du Conseil Municipal. Ce dossier est éligible.

Dossier(s)

présenté(

s)

Dossier(s

)

Accepté(

s)

Nature de

l’équipement

subventionnable

Montant

attribué

1 1 antivol de selle / casque / rétroviseur 69,70 €

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER le versement d’une subvention selon le montant indiqué dans le tableau ci-dessus pour le dossier complet et éligible pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.

D’AUTORISER l’agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 65748 – exercice 2025 du budget principal de la commune de Trélazé.13

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

15 - Transition écologique – déchets / Education : Tri à la source des biodéchets dans les écoles – Accompagnement des communes par Angers Loire Métropole

Rapporteur : Mme Cendrine DEVERRE, Adjointe au Maire (1h13min31s)

Pour répondre à la loi « Agec » du 10 février 202 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Angers Loire Métropole, compétente en matière de déchets, a défini sa stratégie de tri à la source des biodéchets pour les ménages début 2024. Le compostage et la collecte sont en cours de déploiement sur la période 2024-2026.

Les écoles sont considérées comme des « producteurs non ménagers » qui doivent organiser la collecte de leurs propres déchets.

Angers Loire Métropole souhaite encourager et faciliter le tri à la source des biodéchets dans les écoles. Ainsi, pour accompagner les communes, Angers Loire Métropole leur apporte un appui technique en leur permettant d’utiliser un marché transversal « biodéchets » pour leurs écoles publiques. Elles pourront y commander, à leurs frais, des prestations d’accompagnement au compostage ou de collecte des biodéchets.

Pour aller plus loin dans ce soutien, Angers Loire Métropole propose également un soutien financier aux communes à hauteur de 100 € par classe, pour chaque école primaire publique pour lesquelles la Commune a mis en place ou s’engage à mettre en place au cours de l’année scolaire le tri à la source des biodéchets.

A Trélazé, sont concernées pour l’année scolaire 2025-2026 les 77 classes des 9 écoles ou groupes scolaires publics de la Collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’APPROUVER le principe d’un accompagnement financier de la Commune par Angers Loire Métropole au tri à la source des biodéchets produits dans ses écoles ou groupes scolaires publics,

D’APPROUVER les modalités de ce soutien financier telles qu’exposées ci- dessus,

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

16 – Finances – Autorisation de programme et crédits de paiement – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – Exercice 2025

Rapporteur : M.Lamine NAHAM, Le Maire. (1h15min18s)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;14

VU la délibération n° 13 du 22 décembre 2023 relative à la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la rénovation thermique des bâtiments communaux ;

VU la délibération n° 28 du 26 mai 2025 relative à révision des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme pour la rénovation thermique des bâtiments communaux ;

VU l’avis de la Commission des Finances ;

Il est rappelé à l’assemblée qu’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) a été créée par la délibération n° 13 du 22 décembre 2023 pour la rénovation thermique des bâtiments communaux.

Pour mémoire, conformément à l’article L. 2311-3 du Code général des collectivité territoriales, l’Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement pour le financement d’une opération d’investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. De même, elle peut être révisée à tout moment par le Conseil municipal.

Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.

Il convient de préciser que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.

A ce jour, deux opérations majeures ont été gérées à travers cette AP/CP, à savoir, la réhabilitation du complexe sportif Bernard BIOTEAU et la rénovation thermique de l’école Paul FORT. A compter de 2026, ce sont des travaux sur les menuiseries de l’école Paul FORT qui seront gérés à travers cette AP/CP.

Afin de tenir compte de l’évolution de ces projets et de l’avancement des travaux, il est proposé au Conseil municipal, d’une part, de réviser l’Autorisation de Programme, et d’autre part, de modifier la ventilation des Crédits de Paiement comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Programme (en € TTC) AP CP 2024 CP 2025 CP 2026

Rénovation thermique des

bâtiments communaux

2024-01 / opération 1004

1 101 360,40 4 360,40 752 000,00 345 000,00

Montant initial 1 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la révision à la baisse de l’Autorisation de Programme « Rénovation thermique des bâtiments communaux » pour un montant de 1 101 360,40 € ;15

APPROUVE la modification de la ventilation des Crédits de Paiements de cette Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

17 - : Finances – Budget principal – mise à jour provision pour Compte Epargne-Temps – Exercice 2025

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Le Maire. (1h17min37s)

VU le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2321-2, 29°, R. 2321-2 et R. 2321-3 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

VU la délibération n° 4 du 23 octobre 2023 relative à la constitution d’une provision pour compte épargne-temps ;

VU la délibération n° 5 du 25 novembre 2024 relative à la mise à jour de la provision pour compte épargne-temps ;

VU l’avis de la Commission Finances ;

Il est rappelé à l’assemblée que le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés.

Par délibération n° 4 du 23 octobre 2023, le Conseil municipal a constitué une provision de 137 160 € pour 1 724 jours épargnés. Cette dernière a été mise à jour par délibération n° 5 du 25 novembre 2024, arrêtant son montant à 158 370,50 € pour 1 798,5 jours épargnés au 31 décembre 2023.

Pour mémoire, il est fait application de l’arrêté du 24 novembre 2023, fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du CET pour déterminer le montant de la provision. Cet arrêté fixe des montants forfaitaires par jour en fonction des catégories statutaires comme suit :

- Catégorie A : 150 €

- Catégorie B : 100 €

- Catégorie C : 89 €

Au 31 décembre 2024, l’ensemble des jours monétisables épargnés sur les CET représente 1 955 jours de congés pouvant être rémunérés pour un montant de 176 9632 €, dont la répartition est indiquée dans le tableau16

suivant :

Catégorie

statutaire

Montant

brut / jours

(en €)

Nombre

d’agents

avec CET

Nombre de

jours épargnés

Montant total

provision (en €)

A 150 11 195 29 250,00 B 100 15 96 9 600,00 C 83 110 1 664 138 112,00

Total 136 1 955 176 962,00

Considérant le montant de la provision précédemment arrêté de 158 370,50 €, il apparait nécessaire de compléter la provision pour le CET d’un montant de 18 591,50 €.

Cette alimentation de provision fera l’objet d’un mandat au compte 6815 sur l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE de compléter la provision pour compte épargne-temps à hauteur de 18 591,50 €, portant celle-ci à 176 962,00 €.

DIT que les sommes induites sont inscrites au budget principal de l’exercice 2025 de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

18 : Finances – Budget principal – Reprise d’une provision pour créances douteuses – Exercice 2025

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Le Maire. (1h19min15s)

VU le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2321-2, 29°, R. 2321-2 et R. 2321-3 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

VU la délibération n° 6 du 25 novembre 2024 relative à la reprise et la constitution d’une provision pour risque de non-recouvrement sur l’exercice 2024 ;

VU la délibération n° 6 du 22 septembre 2025 relative à l’admission de recettes en non-valeur et créances éteintes ;

VU l’avis de la Commission Finances ;17

CONSIDERANT que par la délibération n° 6 du 25 novembre 2024, la provision pour créances douteuses a été arrêtée à 29 244,59 € sur l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une provision semi-budgétaire correspondant au régime de droit commun, constituée en raison du fait que le recouvrement des créances correspondantes est compromis, malgré les différentes actions du comptable public

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une application du principe de prudence qui consiste à constater la perte de valeur « réversible » des créances en question et qu’il convient de rappeler que ce type de provision revêt un caractère obligatoire, conformément aux articles L. 2312-2 et R. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé à l’assemblée de reprendre la provision pour créances douteuses de 29 244,59 € selon une méthode de calcul tenant compte de l’ancienneté des créances comme suit :

Année de la créance

Taux de provision appliqué

en pourcentage aux

créances en cours

Créances faisant l'objet d'un

surendettement ou d'une

procédure collective

100%

Antérieure à 2023 100%

2023 50%

2024 25%

2025 0%

En application de cette méthode de calcul, il convient, pour le budget principal de l’exercice 2025, de reprendre la provision de 29 244,59 € à hauteur de 19 506,37 €, portant celle-ci à 9 738,22 €.

Il convient de préciser que cette reprise de provision tient également compte des créances admises en non-valeur ou éteintes sur l’exercice 2025, à hauteur de 2 248,24 €, tel qu’exposé dans la délibération n° 6 du 22 septembre 2025.

Cette reprise de provision fera l’objet d’un titre de recette d’un montant de 19 506,37 € au compte 7817 sur l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE de reprendre la provision à hauteur de 19 506,37 €, portant celle-ci à 9 738,22 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur ou éteintes, ou éventuellement encaissées sur les exercices à venir.

DIT que les sommes induites sont inscrites au budget principal de l’exercice 2025 de la Ville ;18

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

19- - Elections municipales 2026 – Mise à disposition de salles communales pendant la période pré-électorale et électorale aux candidats déclarés aux élections municipales de 2026

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire (1h20min45s)

Les élections municipales se tiendront :

- Le dimanche 15 mars 2026

- Le dimanche 22 mars 2026

Par souci de transparence et d’égalité de traitement, il convient de préciser les modalités de mise à disposition des salles communales aux candidats en vue d’y tenir des réunions à caractère politique.

Les modalités de mise à disposition sont définies ainsi :

- Les règles spécifiques de mise à disposition des locaux déclinés ci- dessous s’appliquent à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au dernier jour autorisé de campagne électorale du second tour des élections municipales 2026.

- La mise à disposition est consentie aux seuls candidats officiellement déclarés. En conséquence, toute demande devra émaner du candidat tête de liste, ou d’une personne qu’il aura régulièrement mandatée.

- La mise à disposition des salles est accordée à titre gratuit aux candidats qui en font la demande.

- La durée d’utilisation des salles mises à disposition ne doit pas excéder (trois) 3 heures.

- Toute demande devra préciser :

o La date souhaitée et l’objet de la réunion (ex : réunion de travail ou réunion publique)

o Etre adressée au service de réservation des salles communales par écrit ou par mail, au moins 15 jours avant la date prévue, o Identifier la salle souhaitée parmi la liste suivante,

o Au besoin, lister le matériel supplémentaire nécessaire (ex : vidéoprojecteur)

- Pour des réunions publiques, les salles déclinées dans le tableau ci- dessous peuvent faire l’objet d’une mise à disposition gratuite par salle et par liste avant le 1er tour de scrutin, et dans les mêmes conditions entre le 1er et le 2nd tour de scrutin :

Nom de la salle Localisation Capacité maximale d’accueil

Salle ARAGON (grande) 48 rue Joseph Bara 360 personnes

Salle de la Maraîchère 69 rue Ludovic Ménard 107 personnes19

Salle André Leclair

(centre social Ginette

Leroux)

54 avenue de la

République

100 personnes

(50 places assises)

Salle polyvalente

(centre social Jean

Guéguen)

1 rue Pasteur

100 personnes

(50 places assises)

Salle de motricité (école

Aimé Césaire)

130 rue André Malraux 40 personnes

- Pour des réunions de travail, les salles déclinées dans le tableau ci- dessous peuvent faire l’objet de mises à disposition gratuites, sans limitation de récurrence :

Nom de la salle Localisation Capacité maximale d’accueil

Salle ARAGON (petite) 48 rue Joseph Bara 40 personnes

Salle de la Maraîchère 69 rue Ludovic Ménard 107 personnes

Salle associative du

Grand Bellevue

1 impasse du Grand

Bellevue

45 personnes

Salle de motricité (école

Daguerre)

29 rue Jules Ferry 40 personnes

- La mise à disposition sera attribuée en fonction des disponibilités de la salle communale concernée.

- En cas de demande d’une même salle sur un créneau similaire, l’antériorité de la demande sera prise en compte. Une solution alternative pourra être proposée au candidat qui ne peut pas disposer de la salle demandée, sous réserve de disponibilité et des usages en vigueur.

- Il appartient aux candidats de procéder à la mise en place et au rangement du matériel et mobilier utilisés. A l’issue de l’utilisation, la salle devra être rendue propre et correctement rangée. Dans le cas contraire, l’intervention de ménage sera facturée à l’utilisateur.

- Du matériel supplémentaire (ex : vidéoprojecteur) pourra être mis à disposition sur demande, sous réserve de sa disponibilité et des usages en vigueur.

- Au-delà des réservations gratuites pour chaque tour, il est possible pour les candidats de réserver une salle aux tarifs individuels en vigueur, et selon les disponibilités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2144-3,

Vu le Code Electoral, et notamment l’article L.52-8,

Considérant les demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques dans le cadre des élections municipales 2026,20

Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition des salles communales en période pré-électorale et électorale afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents candidats déclarés,

Le Conseil Municipal décide :

D’ADOPTER les règles et conditions d’utilisation de réservation et d’usage des salles communales fixées dans la présente délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

Prochaine réunion du conseil municipal : le 20 janvier 2026 à 19h.

La séance est levée à 20h20

Le Maire

Lamine NAHAM