Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2015 08 CRS
Conseil Municipal - 2015 09 CRS
Ordre du Jour - 2015 05 ODJ CM 18 juin 2015
Conseil Municipal - 2015 10 CRS
Conseil Municipal - 2015 01 CRS
Conseil Municipal - 2018 05 CRS
Conseil Municipal - 2020 09 CRS
Conseil Municipal - crs 01 10 2019
Conseil Municipal - 2015 06 CRS
Conseil Municipal - 2015 07 CRS
Conseil Municipal - 2015 05 CRS
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 05 CRS)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 18 JUIN 2015 A 18H30
Gontenay-le-Com
ne MP COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire
A 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 11 juin 2015.
Présents
M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, Adjoints au Maire.
Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. PÉTORIN Jean-Pierre, M. BIRÉ Michel, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. BOUILLAUD Stéphane, M. PETITGAS Lionel, M. DOMBAL Adrien (arrivé au début du point 8), M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (arrivé au cours du point 2), Mme WILLEMOT Isabelle, Mme ROUSSILLON Christelle (arrivée au cours du point 11), M. MÉTAY Pierre-André, Conseillers municipaux.
Pouvoirs
Mme BEZIAT Delphine a donné pouvoir à M. LALÈRE Jean-Michel,
Mme BONNET Martine a donné pouvoir à M. PETORIN Jean-Pierre, M. GARON Bernard a donné pouvoir à M. BOUILLAUD Stéphane,
M. FILLONNEAU Gino a donné pouvoir à M. MIGNET Philippe,
Mme TRUDEAU Christelle a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, Mme PARLOT Dominique a donné pouvoir à M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle a donné pouvoir à Mme WILLEMOT Isabelle.
Absents
Mme BOUTIN Marie-Kristine, M. DROUIN Thierry, M. NODET Michel, M. LE CLAIRE
Josselin, Conseillers municipaux.
Secrétaire
M. HOCBON Ludovic, Premier Adjoint au Maire.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 18 juin 2015 Concernant les contrats d’assurances dommages aux biens :
APPROUVE les avenants 5 et 6 au marché d’assurance dommages aux biens avec la SMACL à Niort ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants.
Concernant le bail rural de la ferme du Vivier :
RAPPORTE la délibération du 24 juin 2014 ;-APPROUVE les termes du projet de bail ru- ral pour l’exploitation de la ferme du Vivier à La Chapelle-aux-Lys à conclure avec M. Mickaël CHEVALLEREAU joint à la présente délibération ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail.
Concernant l’achat de terrain pour alignement rues de Mond et de l’Ormeau :
APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle, cadastrée section CH, n°77, située à l’angle de la rue de Mond et de la rue de l’Ormeau et appartenant à Marie-Madeleine PATARIN et à Mme Edith BARRÉ, au prix de 1 € le m° ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais inhérents à cette transaction se- ront à la charge de la Ville.
Concernant le bail commercial Sarl Ergone Bilan au CSE 1 :
APPROUVE la location sous le régime du bail commercial à la société à responsabilité li- mitée ERGONE BILAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 498 367 606, du lot 18 (16,48 m2) du Centre Services Entreprises 1 (CSE 1), sis 68 bou- levard des Champs Marot, cadastré section ZT n° 722, pour une durée de 9 ans à compter du 1 juillet 2015 ; -FIXE le loyer mensuel à 164,80 € H.T., montant qui sera révisé annuelle- ment selon l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’Institut national de la statis- tique et des études économiques (INSEE) ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.
Concernant le transfert de compétence et patrimoine du SICRV au SMSVSA :
ACCEPTE de manière concordante le transfert du Syndicat intercommunal des communes riveraines de la Vendée au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes en refusant la cession en pleine propriété du patrimoine ; -SOLLICITE à l’amiable son transfert direct au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes sans contrepartie ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Concernant les tarifs périscolaires et de fournitures de repas :
APPROUVE les modifications et les créations de tarifs suivants :
- Accueil périscolaire :
Tarif de base | Tarif A Tarif B Tarif C Tarif non
Tranches horaires > à 901€ < à 600€ de 601€ à | de 751€ à | résidents
750€ 900€
15h30 à 16h30 Vendredi 1.00 1.00 1.00 1.00 1.30
{identique pour toutes les tranches de quotient,
supérieur pour les non-résidents — Gratuité pour
les enfants scolarisés en CLIS )
16h30 à 17h00 L-M-J-V 0.50 0.15 0.25 0.37 0.65
17h00 à 18h00 avec goûter obligatoire (17h00 à | 2.00 0.50 1.00 1.50 2.60
17h30 temps incompressible)
18h00 à 18h45 (fin de l’accueil} 0.75 0.20 0.40 0.60 1.00
Pénalité de retard 2.00 0.50 1.00 1.50 2.60
-TAP des non-résidents : 1,30 €/enfant/séance (hors CLIS).
-Restauration des non-résidents : 3,90 € pour un enfant non fontenaisien en élémentaire
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 18 juin 2015 3,40 € pour un enfant non fontenaisien en maternelle
Pour les enfants inscrits en CLIS, le tarif appliqué est celui d’un enfant fontenaisien.
-Fourniture et livraison de repas scolaire sans pain pour les communes de la Communauté de Com- munes du Pays de Fontenay-le-Comte : 3,70 € le repas scolaire sans pain ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Concernant la taxe locale de publicité extérieure pour 2016 :
- _ APPROUVE les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (en euros / m?, arrondis au 10° d’euro) applicables en 2016 suivant le tableau ci-dessous :
Catégories de supports taxés Rappel tarifs Tarifs
TLPE 2015 TLPE 2016
Taxation des dispositifs publicitaires et pré-enseignes publicitaires non numériques, d’une superficie < 50 m? 15,30 15,40
Taxation des dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques, d’une superficie > 50 m2? Non renseigné en | 30,80
2015
Taxation des supports publicitaires et pré-enseignes numériques, d’une superficie < 50 m? 45,80 46,20
Taxation des supports publicitaires et pré-enseignes numériques, d’une superficie > 50 m? Non renseigné en | 92,40
2015
Exonération des enseignes< 7 m° 0,00 0,00
Exonération des enseignes autres que les enseignes scellées au sol, dont la somme des superficies est > 7 m2? | 0,00 0,00
et < 12 m? (délibération du Conseil municipal du 25 juin 2009)
Taxation des enseignes scellées au sol, dont la somme des superficies est > 7 m? et < 12 m? tarif de base 5,10 5,10
Taxation des enseignes, dont la somme des superficies est > 12 m°? et < 20 m? 5,10 5,10
Taxation des enseignes, dont la somme des superficies est > 20 m? et < 50 m? 10,20 10,20
Taxation des enseignes, dont la somme des superficies est > 50 m2? 20,30 20,40
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente déci- sion.
Concernant l’attribution de subventions pour travaux en secteur sauvegardé :
- ACCORDE les subventions suivantes :
. Subvention
Adresse de l’immeuble Nature des travaux Les sollicitée
53 rue Gaston Guillemet Couverture tuile et façade 2000€
22 rue du Château Féodai Changement d'ouvertures 2 000 €
28 rue Saint Jean Couverture tuile et façade 2000 €
19 place du Petit Laurent Changement d'ouvertures 2000 €
1 rue Pierre Lamy Ouvertures et façade 2000 €
11 bis rue Rabelais Couverture tuile 4000 €
6 rue du Petit Bot Couverture tuile 2000€
Concernant le FPIC Année 2015 :
- __ OPTE pour la répartition dérogatoire libre au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; -DECIDE de fixer la répartition au titre de l’année 2015 en référence au tableau annexé.
Concernant le rapport de la CLECT de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le- Comte :
- APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de communes du Pays de Fonte- nay-le-Comte du 30 mars 2015 tel que présenté en annexe ; -CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération.
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 18 juin 2015 Concernant le remboursement de frais de nettoyage suite à la location d’une salle municipale : - __ APPROUVE je remboursement du forfait de nettoyage appliqué par la Ville à M. Philippe MAFFEL, soit la somme de 100 euros, sur la location de la salle du Cercle à Saint Médard des Prés le 16 mars 2013 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents re- latifs à cette affaire.
Concernant la Politique de la Ville et le Projet éducatif local (PEdT) 2015-2017 :
- APPROUVE les termes du PEdT 2015-2017 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Concernant le contrat de ville 2015-2020 et son annexe financière :
- AUTORISE M. le Maire à signer l’annexe financière du contrat de Ville avec les différents
partenaires.
Concernant l’avenant n°1 du contrat de ville 2015-2020 :
- __ APPROUVE les termes de l’avenant n°1 joint ; -AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Concernant le contrat de ville 2015-2020 et le projet de réussite éducative : - CONFIE la gestion du P.R.E 2015-2020 au CCAS ; -AUTORISE Monsieur le Maire à si- gner tous les documents relatifs à cette affaire.
Concernant le budget annexe économique 2015 :
VOTE la décision modificative pour le budget annexe économique 2015 comme indiqué ci-
dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Cha à caractère -5584,00 €
Cha nelles 5584,00 €
TOTAL DM 1 2015 0,00 €
VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,
pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire,
Jean Mi ERE Affiché le: 42 Au As
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 18 juin 2015