Conseil Municipal - 2018 05 CRS

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Conseil Municipal - 2018 05 CRS Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 05 CRS)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 17 JUILLET 2018

Fontenay-le-Comte

æ— COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la

convocation adressée par Monsieur le Maire, le 11 juillet 2018.

Présents

Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale.

Mme MORETTON Annette, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme TRUDEAU Christelle (arrivée au cours du point 2018-05-01, s’est absentée au cours du point 2018-05-15, est revenue avant le vote du point 2018-05-18), M. DOMBAL Adrien, M. Gilbert BRIANCEAU, M. NODET Michel, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, M.MÉTAY Pierre-André et M. GENG Hubert, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

M. HOCBON Ludovic a donné pouvoir à M. LALÈRE Jean-Michel, M. BERDOLL Charles a donné pouvoir à M. BOIGEOL Hervé, Mme BOUTIN Marie-Kristine a donné pouvoir à M. PETORIN Jean-Pierre, M. FILLONNEAU Gino a donné pouvoir à Mme GAILLARD Leslie.

Absents

Mme GARREAU Myriam M. DROUIN Thierry, Mme BEZIAT Delphine, M. MACORPS Jean-Paul, Mme WILLEMOT Isabelle et Mme Dominique CHARTIER.

Secrétaire

M. BOUILLAUD Stéphane.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant le déversement des matières de vidange à la station de dépollution. plaine des sports

« André-Forens » :

- AUTORISE la société GIRAUD Environnement à déposer des matières de vidange à la sta- tion de dépollution de la Plaine des Sports « André-Forens » ; -APPROUVE le projet de con- vention de déversement ci-après annexée ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ;Concernant le rapport annuel du délégataire pour l’assainissement collectif et le rapport annuel du

Maire sur le prix et la qualité de l’eau pour 2017 :

PREND ACTE du rapport technique et financier pour l’exercice 2017, de la délégation de service public d’assainissement, présentés par la Société Véolia-Eau ; -APPROUVE ET EMET UN AVIS FAVORABLE au rapport sur le prix et la qualité du service public d’As- sainissement Collectif de Fontenay-le-Comte pour l’exercice 2017.

Concernant l’attribution de subventions en secteur sauvegardé :

RETIRE partiellement la délibération 2018-04-15 du S juin 2018 relative à la demande de subvention de Monsieur HOUDIN ; -ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Adresse de l'immeuble Nature des Travaux Subventions attribuées

3 cour de Rochebrune Menuiseries et travaux de façade 2 000 €

12 rue de la Lamproie Portail et Fenêtres 2 000 €

21 Rue Saint Nicolas Réhabilitation totale du bâtiment 2 000 €

Concernant les parcelles AV n° 151. 152. 156 sises rue et impasse de l’Ouillette :

APPROUVE la vente de trois parcelles respectivement cadastrées section AV n° 151, 152 et 156 d’une superficie totale de 650 m°, sises 11 et 17 rue de l’Ouillette et 28 impasse de l’Ouillette, et des droits indivis afférents sur les parcelles n° 153 et 154, au prix de 12 500 € net vendeur, à la Société par actions simplifiée LE MOULIN DU BUZO), dont le siège social est situé Hôtel restaurant Le Rabelais — 19 rue de l’Ouillette —- 85200 FONTENAY-LE- COMTE ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Concernant les parcelles AV n° 158p et 159p sises rue de l’Ouillette :

APPROUVE la vente partielle de deux parcelles respectivement cadastrées section AV n° 158p et 159p d’une superficie totale de 4 304 m?, sises 9 rue de l’Ouillette, au prix de 25 € / m° soit 107 600 € net vendeur, à la Société à responsabilité limitée ELISIS GROUP, dont le siège social est situé rue Pierre-Gilles-de-Gennes — 85300 CHALLANS, ou toute société du groupe qui pourrait s'y substituer mais dont elle restera solidaire, selon le plan annexé et le détail

suivant ;

Terrain Maison départementale de la solidarité et de la famille d’une superficie de 2 960 m° au prix de 25 € / m°, soit 74 000 €, avec rétrocession ultérieure à l’achèvement du projet d’une superficie de 110 m° au prix de 25 € / m’, soit 2 750€; Terrain Caisse primaire d’assurance maladie d’une superficie de 1 344 m? au prix de 25 €

/ m?, soit 33 600 € ;

-APPROUVE le rachat par la Ville par rétrocession ultérieure à l’achèvement du projet d’une parcelle cadastrée section AV n° 159p d’une superficie totale de 110 m?, sises 9 rue de l’Ouillette, au prix de 25 € / m° soit 2 750 € net vendeur, auprès de la Société à responsabilité limitée ELISIS GROUP, dont le siège social est situé rue Pierre-Gilles-de-Gennes — 85300 CHALLANS ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.Concernant la modification du tableau des effectifs :

- MODIFIE le tableau des effectifs pour les motifs suivants :

Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie C

Adjoint administratif principal de 1#° cl. TC35h 1

Adjoint technique principal de 1*'° cl. TC35h 1

Adjoint technique TNC 30h 1

Concernant le recrutement d’enseignants à l'Ecole municipale de musique et de danse:

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter à compter du 1* septembre 2018 des agents non titulaire de droit public à temps non complet et à signer les contrats de travail à intervenir, avec les rémunérations, primes et indemnités afférents du cadre d’emplois des assistants d’en- seignement artistique, à savoir :

- 1 professeur de violoncelle à temps non complet à 11 heures hebdomadaires - l professeur de trombone et tuba à temps non-complet à 5 heures hebdomadaires - 1 professeur de piano à temps non-complet à 16 heures hebdomadaires - 1 professeur de chant à temps non-complet à 12 heures hebdomadaires.

Concernant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté

de communes du Pays de Fontenay-Vendée :

- APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée du 2 juillet 2018 tel que présenté en annexe, et l’application des montants des attribu- tions de compensation prévus dans celui-ci, -CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération.

Concernant le règlement de fonctionnement de la Ludothèque :

- ADOPTE le règlement de fonctionnement de la Ludothèque; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau règlement de fonctionnement.

Concernant le règlement de fonctionnement du relais assistants maternels :

- ADOPTE le règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels (RAM); -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau règlement de fonctionnement.

Concernant les autorisations de programmes et crédits de paiement :

- MODIFIE les crédits de paiements de l’autorisation de programme AP2015001 ainsi :

Réhabilitation des Halles et

requalification de la place Total AP2015001 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

Chevoileau

Dépenses 5533320 € 97 230 € 419 925 € 2 803 423 € 2212742€

Recettes 1 262 668 € 0€ 137 383€ 1125285 €

Concernant l’attribution d’une subvention d’aide à l’encadrement au Fontenay Karaté Shotokan :

- __ATTRIBUE une subvention d’aide à l’encadrement au Fontenay Karaté Shotokan d’un mon- tant de 2 000€ ; -APPROUVE le projet de convention ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.Concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Aéromodélisme fontenai-

sien » :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 250 euros à l’ Aéromodélisme fontenaisien.

Concernant l’attribution d’une subvention à l’association « Fontenay en scène » :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 45 000€ à l’ Association « Fontenay en scène » pour l’organisation de la 2°" édition du festival « Les Nuits Courtes » ; -APPROUVE la convention cadre avec l’ Association « Fontenay en scène » pour l’année 2018 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Concernant une demande de dégrèvement pour un usager de l’Ecole municipale de musique et de

danse :

- ACCORDE un dégrèvement à M. GARGUIL pour les cours à l’ Ecole municipale de musique et de danse, sur le troisième trimestre de l’année 2017-2018 et donc de ne pas émettre la facture correspondante.

Concernant l’attribution du label « Le musée sort de ses murs » au Musée de Fontenay-le-Comte :

- APPROUVE le partenariat avec l’Etat — Ministère de la Culture dans le cadre de l’octroi du label « Le Musée sort de ses murs » pour l’opération «Le musée à la rencontre des habi- tants » : -APPROUVE les termes de la convention annexée ; -APPROUVE le plan de finan- cement ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ; -DIT QUE la subvention Etat-Ministère de la Culture d’un montant de 3 500€, conformément au plan de financement, sera sollicitée par décision du Maire.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché du :

au Michel LALÈRE