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Ordre du Jour - 2020 09 ODJ
Conseil Municipal - 2020 09 CRS
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 09 CRS)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Fontenay-le-Comte
gr Présidence de M. Ludovic HOCBON, Maire
À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle des Œuvres Post scolaires, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 11 décembre 2020.
Présents
Mme LÉGERON Ghislaine, M. VERGNAUD Benjamin (s’est absenté au cours du point n°2020-09- 16, est revenu avant le vote du point n° 2020-09-17), Mme ROUHAUD Christelle, M. MIGNET Philippe, Mme HUETZ Anne, M. VERDON Sébastien, Mme SAINT-CYR Sylvie, M. PÉTORIN Jean-Pierre, Mme DROUIN Patricia, Adjoints.
M. BIRÉ Michel, Mme MÉMETEAU Arielle, Mme GRAUWIN Stéphanie, M. GUYONNET Philippe, M. BOUILLAUD Stéphane, M. FOULONNEAU Matthieu, Mme TRUDEAU Christelle, Mme DABIN Sophie, M. BRÉAU Ludovic, M. BOISSINOT Antoine, Mme LAUVRIÈRE Claire, M. LEMOINE Matthias, Mme GUIGNARD Anne-Lise, Mme CHAMPARNAUD Catherine, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, Mme SÉGUY Geneviève, M. MÉTAY Pierre-André, M. BERTIN Jacky et Mme VERHAEGHE Dominique, Con- seillers municipaux.
Pouvoirs
Mme QUINIOU Manon a donné pouvoir à M. LEMOINE Matthias et M. GERBAUD Stéphane, a donné pouvoir à M. FOURAGE Hugues.
Secrétaire
Mme HUETZ Anne, Adjointe au Maire.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Concernant le contrat de concession portant sur l’implantation, la maintenance et l’exploitation de dispositifs d’affichage numérique publicitaire et institutionnel :
-_ APPROUVE la prolongation de deux mois du contrat de concession avec la société
COCKTAIL VISION en raison des circonstances liées à la crise sanitaire de la COVID-19 ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché relatif à l’implantation, maintenance, entretien et exploitation de 3 dispositifs numériques publicitaires de 4 m° et de 4 dispositifs d’information municipale de 2 m° sur le territoire de Fontenay-le-Comte. Concernant le marché public de mise à disposition, pose, exploitation et maintenance de mobiliers urbains :
- APPROUVE la prolongation, en raison des circonstances liées à la crise sanitaire de la
COVID-19, de 2 mois du marché de mobiliers urbains passé avec la société ABRI SERVICES soit jusqu’au 1“ juillet 2024 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au mar- ché relatif à la mise à disposition, pose, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains.
Concernant le rapport annuel de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’année 2019 :
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée pour l’exercice 2019. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibéra- tion.
Concernant le rapport annuel du délégataire et du rapport sur la qualité du service d’assainissement pour l’année 2019 :
- PREND ACTE des rapports techniques et financiers 2019 des délégations des services pu- blics d’assainissement présentés par la société Véolia Eau ; -APPROUVE ET EMET UN AVIS FAVORABLE sur les rapports sur le prix et la qualité du service public d’Assainisse-
ment Collectif 2019 de Fontenay-le-Comte.
Concernant la cession des parcelles YW 158 et 160 à la Communauté de communes Pays de Fonte- nay-Vendée dans le cadre du projet d’extension Soriba :
- APPROUVE la cession à titre gratuit au profit de la Communauté de communes Pays de
Fontenay-Vendée des parcelles cadastrées section YW n°158 d’une superficie de 572 m° et n°160 d’une superficie de 522 m° ; -AUTORISE M. Michel BIRE, délégué à l’intercommu- nalité, à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir, les frais inhérents étant à
la charge de l’acquéreur.
Concernant la reprise de concessions en état d’abandon au cimetière Saint-Jean:
- DÉCIDE que les concessions du cimetière Saint-Jean en état d'abandon figurant sur la liste annexée à la délibération sont reprises par la commune et que les terrains ainsi libérés seront ouverts pour de nouvelles concessions ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant ces reprises ; ces dernières se feront par entreprise suivant une mise en concurrence.
Concernant la création d’un service commun entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté
de communes Pays de Fontenay-Vendée :
- DÉCIDE la création à compter du 1% janvier 2021 d’un service commun entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour le poste de Directeur Général des Services ; -VALIDE le projet de convention ; -AUTORISE M. Mi- chel BIRÉ, Conseiller municipal délégué aux relations avec l’intercommunalité, à signer la convention.
Concernant l’adhésion au service de médecine préventive :
- _ DÉCIDE d’adhérer au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2026 ; -APPROUVE les termes de la convention relative à l’adhésion au service de médecine préventive ; -AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive à intervenir avec le centre de gestion de la Vendée.
Concernant le règlement intérieur du Conseil municipal :
- _APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal.
Concernant la modification de la composition de la commission consultative des services publics
locaux :
- _ NOMMEET INSTALLE au sein de la commission consultative des services publics locaux, les membres suivants :
Commission consultative des services publics locaux
10 Membres titulaires 10 Membres suppléants
Ghislaine LEGERON Anne HUETZ
Benjamin VERGNAUD Matthieu FOULONNEAU
Stéphane BOUILLAUD Arielle MEMETEAU
Jean-Pierre PETORIN Antoine BOISSINOT
Patricia DROUIN Sébastien VERDON
Michel BIRE Christelle TRUDEAU
Philippe GUYONNET Matthias LEMOINE
Hugues FOURAGE Geneviève SEGUY
Catherine CHAMPARNAUD Pierre-André METAY
Jacky BERTIN Dominique VERHAEGHE-GRILLO
Concernant la modification des conditions générales de vente pour la billetterie de l’Espace culturel et de congrès René-Cassin - La Gare :
- DÉCIDE de modifier les termes des conditions générales des ventes pour la commercialisa- tion de la billetterie de la saison culturelle proposée par l’Espace culturel et de congrès René- Cassin — La Gare ; -APPROUVE en ces termes l’article 5 des conditions générales des ventes pour la commercialisation de la billetterie de la saison culturelle proposée par l’Espace cultu- rel et de congrès René-Cassin — La Gare : par l’ajout de mentions complémentaires, à savoir : « la vente de billets en ligne engendre des frais de gestion. Pour compenser ces frais, la Ville facture des frais de réservation. Le montant de ces frais est fixé à 2,00 € TTC par commande et inclus dans son prix définitif ; -ADOPTE ces conditions générales de vente ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document ou effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Concernant l'attribution de subventions pour travaux en secteur sauvegardé :
- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint : Montant des
Nom du demandeur Dstae Adresse de l'immeuble NERre LE travaux Subuention la demande travaux . attribuée subventionnables
10/11/2020 | 20 Rue de la Tuée Façade etl:4 189 78€ 2 000 € zingueries
19/11/2020 | 57 Rue Nicolas Rapin Toiture et! 1000417 € 4 000 € zingueries
08/09/2020 | 14 Rue Gaston Guillemet | ZMEUeTES | 15 331,45 € 4 000 € toitures Concernant la fixation définitive des attributions de compensation pour l’année 2020 : APPROUVE le montant définitif des attributions de compensation fixées par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour l’année 2020 selon le tableau ci-dessous ; - CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et de no- tifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de communes Pays de Fonte- nay-Vendée.
T
c es bres Conrrunes Commmes Communes
510 579,60
4426.77
5
5
108 4414
Concernant l’attribution de subventions aux associations dans le cadre de la COVID-19 :
- _ATTRIBUE une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
-__ Protection civile de Vendée, Antenne Fontenay 1 000 €
- Club de Foot Fontenay DOM-TOM 2340€
- Vendée Fontenay Foot 3025 €
- L'Outil en Main 1 000 €
- Société Vélocipédique Fontenaisienne Section BMX 810 €
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Concernant les droits de place et d’occupation du domaine public versé par les commerçants de pro-
duits manufacturés du marché du samedi :
- DÉCIDE de ne pas procéder au recouvrement des sommes dues concernant la taxe des droits de place des commerçants de produits manufacturés du marché du samedi pour la période du 29 octobre au 21 novembre 2020, selon la liste des commerçants annexée à la délibération ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents. MARCHÉ DE FONTENAY-LE-COMTE
COMMERCANTS DE PRODUITS MANUFACTURÉS
Exonération suite à la COVID-19
OCTOBRE NOVEMBRE EXONÉRATION
MARIE 4 samedis : 1en RAISON SOCIALE ACTIVITE ADRESSE DU ML LE TOTAL nbre TOTAL octobre et 3en ML jours Jours novembre
AE DE Ustensiles 79000 NIORT 105€ | 15 4 63,00 € 1 15,75 € 63,00 €
BEAU CLAUDE Manufacture 79390 LA FERRIÈRE | 1,05€ | 13 4 54,60 € 1 13,65 € 54,60 €
FABRICE BISSON | Confection 79200 PARTHENAY | 1,05€ | 11 4 46,20 € 1 11,55 € 46,20 € Manufacture
CYRIL L 79160 SAINT CHANTELOUP Vente de Bijoux POMPAIN 1,05 € 4 4 16,80 € 1 4,20 € 16,80 €
ELHADI DIEYE Manufacture 86000 POITIERS | 1,05€ | 7 4 29,40 € 1 7,35 € 29,40 € EL HABIB EL HAU Manufacture 79000 NIORT 1,05 € 7 4 29,40 € 1 7,35 € 29,40 €
SINGER US É 85200 PISSOTTE | 105€ | 3 4 12,60 € 1 3,15€ 12,60 €
JEREMY GARNIER | Manufacture 17230 MARANS | 105€ | 12 4 50,40 € Î 12,60 € 50,40 € 85390
SOPHIE GODET | Chapelier MOUILLERONS EN | 1,05€ | 8 4 33,60 € 1 8,40 € 33,60 € PAREDS
FABRICE GUENET | Manufacture | ?20O FONTENAY | 195€ | 12 a | 5s040€ | 1 | 12,60€ 50,40 € LE-COMTE Vente de
IMADEDDINE Vêtement 79000 NIORT 105€| 6 4 25,20 € 1 6,30 € 25,20 € HAMDI Homme
Vente de LANGE SYLVIE EL 79210 ARCAIS 1,05 € 6 4 25,20 € 1 6,30 € 25,20 €
LO SERIGNE Vente Ambulante | 86000 POITIERS 1,05 € 9 4 37,80 € 1 9,45 € 37,80 €
LODEHO OLIVIER Lane 17540 VERINES | 105€ | 8 4 33,60 € 1 8,40 € 33,60 €
M'HAMED SEDKI | Manufacture 79000 NIORT | 1,05€ | 8 4 33,60 € 1 8,40 € 33,60 € TOTAL | 541,80 € 135,45 € 541,80 €
Concernant la contribution relative aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat
d’association :
- FIXE pour l’année scolaire 2020-2021, la participation financière aux coûts de
fonctionnement versée à l'OGEC Sainte Trinité sur la base des effectifs de la rentrée 2019, réajustés en cours d’année suivant les nouvelles inscriptions, selon les montants suivants : Nombre d'élèves fontenaisiens Montant unitaire (en euros) TOTAL (en euros) 76 maternelles 835,30 63 482,80
154 élémentaires 418,51 64 450,54
Estimation inscriptions en cours d'année 2 000.00
TOTAL 129 933,34
-PRECISE que les versements pour l’année scolaire 2020-2021 interviendront selon les modalités suivantes :
- 80 % de la subvention relative au coût de fonctionnement au 15 février 2021,
- _Le solde de la la subvention relative au coût de fonctionnement ainsi que les crédits complémentaires relatifs aux inscriptions en cours d'année au 15 juillet 2021 ;
-APPROUVE la convention relative à la participation financière aux coûts de fonctionnement de l'OGEC Sainte-Trinité ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents.
Concernant la participation aux frais de restauration scolaire de l’école privée sous contrat d’associa-
tion Sainte-Trinité :
-__APPROUVE la participation financière relative aux dépenses de fonctionnement pour la res- tauration scolaire au montant unitaire de 1,00 € par repas pour les rationnaires fontenaisiens pour l’année n-1 ; -APPROUVE la prise en charge des tarifs sociaux de ses rationnaires fon- tenaisiens, pour l’année n-1, suivant les quotients familiaux appliqués aux autres écoles de la Ville dont les repas sont fournis par la cuisine centrale ; -APPROUVE la convention relative à la participation à la restauration scolaire et aux tarifs sociaux dont le versement interviendra en globalité, le 15 janvier 2021 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec l’OGEC Sainte Trinité et tous les documents relatifs à ce dossier.
Concernant la participation au budget de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) :
- APPROUVE l’instauration d’une participation financière au budget de fonctionnement du RASED des communes rattachées aux deux réseaux RASED situés sur Fontenay-le-Comte ; -FIXE la participation financière des communes pouvant bénéficier des RASED secteur 1 et secteur 2 implantés à Fontenay-le-Comte, à hauteur de 1 euro par an par élève inscit dans la
commune concernée ; -AUTORISE son versement chaque année à compter de l’année
scolaire 2019-2020 ; -DELEGUE tout pouvoir à M. le Maire ; -AUTORISE Monsieur le
Maire à signer les conventions à intervenir.
Concernant l’attribution d’une subvention à l’association « Fontenay en scène » :
- APPROUVE les termes de la convention cadre avec l’association « Fontenay en scène » pour l’année 2021, pour l’organisation de la 5°" édition du Festival des Nuits Courtes |
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Fon- tenay en scène » et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente déli-
bération.
Concernant le budget primitif pour l’année 2020 :
- VOTE par chapitre la délibération modificative n°3 du budget principal 2020, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :
Section d'investissement 158 700,00 €
Section de fonctionnement 0,00 €.
Concernant les créances éteintes :
- ADMET, au budget principal en créances éteintes la somme de 10 829,53 € relatives aux dettes de l’'EURL API — ACTIVES PROTECTION INTERVENTION.
Concernant l’approbation du budget primitif pour l’année 2021 :
- VOTE par chapitre le budget principal 2021, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux
sommes suivantes :
Section d’investissement : 6 911 200 €
Section de fonctionnement : 16 423 495 €,
VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,
pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.
Affiché du : RL A 2 } 49
au Cimetière Saint-Jean
Concessions en état d'abandon
Fee de Durée de la Année de la Nombre de
concession N° du Plan | concession et dernière corps à Famille Procédure de reprise superficie inhumation exhuymer
2075 CO8/P0004 Perpétuité - CP PICARD der PV de copsistaLon : 24/03/1983
2m? 1915 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
2165 CO8/PO005 Perpétuité - CP BLIN des PV de constater : 24/03/1983
am 1909 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
2311 CO8/P0007 Perpétuité - CP MAZEAU per PV de consiaisiion : 24/03/1983
2m? 1912 P 2ème PV de constatation : 25/11/1986
2403 CO8/P0039 Perpétuité - CP SAVIN DE LARCLAUSE der PV de constatation : 24/03/1983
11,25 m? 1914 1 2ème PV de constatation : 25/11/1986 2 P on: 2539 CO8/P0073 Perpétuité CP PAGEAUD er V de ose 24/03/1983
2m? 1920 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986 Te V on: 2551 CO8/PO047 Perpétuité CP SAVARIAU ROUILLARD der PV de constetatign 24/03/1983
2 m? 1938 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
étuité - P ion : 2554 CO8/P0083 Perpétuité CP KUH MARCHAY jer V de ES Eee 24/03/1983
2m? 1950 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
étuité - 1 ion : 2505 CO8/P0044 Perpétuité CP MARCHAIS NOUIN EL PV de constatation 24/03/1983
5m? 1933 5 2ème PV de constatation : 25/11/1986
étuité - 1 ion : 2 2597 C08/P0066 Perpétuité CP PROST BOUCHET L PV de CDS IEEE 01/02/1979
2m2 1958 5 2ème PV de constatation : 24/03/1983
2647 CO8/P0054 Perpétuté - CP BARBE ler PV de SONStStaRIon : 24/03/1983
2m 1943 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
2690 cog/P0091 Perpétuité - CP CANDOLIVE ler PV de EEE : 24/03/1983
2,50 m°? 1920 1 2ème PV de constatation : 25/11/1986
2760 Co8/P0020 Perpétuité - CP ROCHAIS Ler PV de CoNStGfe ton : 24/03/1983
2m? 1949 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
P étuité - er PV d tatation : 2: 198 2904 | cog/poo1at-PeTPEtUIÉ CP JACQUEMIN BIZOT Denon 2m? 1936 3 2ème PV de constatation : 25/11/1986
P étuité - pv ion : 1 2908 CO8/P0019 erpétuité CP PIERRE LEGRAND ler de constatation : 24/03/1983
2m? 1918 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
3004 CO8/P0028 Perpétuité - CP BŒUF ler PV de Sonste tation : 24/03/1983
2m? 1928 4 2ème PV de constatation : 25/11/1986
2885 co9/P0002 Perpétuité - CP GIROUIN VINCONNEAU 1er PV de constatation : 04/07/1983
2m? 1923 1 2ème PV de constatation : 25/11/1986
2900 C09/P0023 Perpétuité - CP PETIT der PV de gonstetation : 04/07/1983
2 m°? 1926 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986 Pervétuité - on: 2971 C09/P0005 erpétuité CP SUIRE jee PV de constatation 04/07/1983
2m? 1910 1 2ème PV de constatation : 25/11/1986
2983 C09/PO010 Perpétuité - CP JUTARD ler PV de constatation : 04/07/1983
2m° 1925 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
3046 C10/P0006 Perpétuité - CP REVERS Le PV de constatation : 04/07/1983
2m? 1926 2 2ème PV de constatation : 25/11/1986
3250 C10/P0021 Perpétuité - CP SAVARIAU ROUILLARD ler PV de gonstatation : 04/07/1983
2m 1929 1 2ème PV de constatation : 25/11/1986 RS n on: 3480 C10/P0032 Perpétuité CP SIVADIER 2 PV de GES EEE 04/07/1983
4,50 m°? 1963 4 2ème PV de constatation : 25/11/1986
3601 C10/P0041 Perpétuité - CP HENNESSY ec PV de constatetion : 04/07/1983
2m? 1937 1 2ème PV de constatation : 25/11/1986
Perpétuité - Ler PV de constatation : 04/07/1983 3741 |cao/pooo2| PT CP PACAUD ion: A7 2m 1942 4 2ème PV de constatation : 25/11/1986