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Arrêté - 2026 0907
Arrêté - 2026 0490
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0490)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 17/04/2026.
Reçu en préfecture le 17/64/2026
Publié le 17/04/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE SAT
ID : 044-214401622-20260417-DPR_2026_0490-AR
©
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 571-1 et suivants
relatifs à la lutte contre le bruit,
SERVICE : Vu l'Arrêté Préfectoral du 30 mai 2024, relatif aux bruits de voisinage,
SERVICE
TRANQUILLITÉ Vu lArrêté Municipal n°DPR-2026-0284 du 13 mars 2026, portant PUBLIQUE ET réglementation sur les nuisances sonores, REGLEMENTATION
Vu l'Arrêté Municipal n°DSGAJ-2019-12 du 25 février 2019 portant Dre réglementation des espaces verts communaux, ARRÊTÉ :
DPR-2026-0490
OBJET :
Occupation du
domaine public -
sonorisation -
association
APAJH 44 -
challenge sportif -
parc de la
Bourgonnière -
le 20 mai 2026
Vu la délibération du Conseil Municipal 2026-032 du 21 mars 2026, portant sur la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire et la délibération 2025-016 du 31 mars 2025 déterminant les tarifs des services municipaux,
Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026, qui mentionne la gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
Vu la demande du 25 novembre 2025 de l'association APAJH 44,
Considérant que l'association APAJH 44 sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public et d'utiliser une sonorisation, dans le cadre de la manifestation «challenge sportif », qui se déroulera au parc de la Bourgonnière à Saint- Herblain, le 20 mai 2026,
Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
TITRE 1 - Disposition relative à l’occupation du domaine public
ARTICLE 1 : L'association APAJH 44 est autorisée à occuper le domaine
public dans le cadre de la manifestation « challenge sportif », au parc de la Bourgonnière à Saint-Herblain, le mercredi 20 mai 2026 de 08h30 à 21h00.
TITRE Il - Dispositions relatives à la sonorisation
ARTICLE 2 : L'association APAJH 44 est autorisée à utiliser une sonorisation à l'occasion de la manifestation « challenge sportif », qui se déroulera au parc de la Bourgonnière à Saint-Herblain, le mercredi 20 mai 2026 de 13h00 à 18h30.
ARTICLE 3: Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des
conditions suivantes :
> Le bénéficiaire devra en user avec modération et régler son émission sonore de manière à ne pas troubler la tranquillité publique et ne pas
occasionner de gêne au voisinage,
> Ilne sera pas diffusé de publicité commerciale, VILLE Envoyé en préfecture.le 17/04/2026,
[- d- Reçu en préfecture le 17/04/2026
DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 17/04/2026 510 SAINT-HERBLAIN ———— ID : 044-214401622-20260417-DPR_2026_0490-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
> Les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour informer, 48 heures avant, les riverains immédiats de la tenue de la
manifestation.
TITRE Ill - Dispositions relatives aux barnums, tonnelles, tentes parapluie
mis à disposition par la Ville
ARTICLE 4 : Dans l'hypothèse où l'organisateur utilise des barnums, tonnelles ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de moins de 19 personnes), il devra impérativement se tenir informé de l’évolution des conditions météorologiques, pour la durée de l'évènement (montage, exploitation et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites internet dédiés, ou en composant le 32 50.
Y Les structures en place devront être lestées etfou haubanées conformément aux règles établies par le fournisseur ou le constructeur (cf. fiche technique du service Logistique) ;
Y En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 38 KM/H et plus, tout montage de structure est interdit, et toute structure en place doit être démontée et mise en sécurité ;
*_ L'organisateur s'engage à fournir à la Ville une attestation de montage une fois la structure installée (cf. fiche pôle ERP).
ARTICLE 5 : Dans l'hypothèse où l'organisateur utilise des barnums, tonnelles ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de plus de 19 personnes), il devra impérativement se tenir informé de l'évolution des conditions météorologiques, pour la durée de l'évènement (montage, exploitation et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites internet dédiés, ou en composant le 32 50.
Y En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 50 KM/H et plus, il devra interdire le montage de toute nouvelle structure. Les structures en place devront être maintenues fermées sur tous les côtés, lestées etou haubanées en conséquence, conformément aux règles établies par le fournisseur ou le constructeur.
Y En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) supérieurs à 70 KM/H, l'ensemble des structures devront être évacuées et maintenues fermées. Le site devra alors être sécurisé et rendu inaccessible au
public.
Y L'organisateur devra se référer aux éléments de conformité et d'évacuation indiqués sur le registre de sécurité fourni.
ARTICLE 6 : L'organisateur engage sa responsabilité quant à la stabilité des structures montées.
ARTICLE 7: Pour toutes autres structures, qu’elle soient permanentes ou temporaires, tels les chapiteaux-tentes-structures itinérantes (CTS - structure présentant un accueil de plus de 19 personnes), l'organisateur devra tenir informé le Pôle en charge du suivi des établissements recevant du public (Pôle
ERP) du Service tranquillité publique et règlementation, en vue de l'instruction de leur conformité à la règlementation en matière de sécurité incendie et d'accessibilité des personnes en situation de handicap, par mail adressé à : prevention .risques@saint-herblain.fr (02 28 25 23 65).
TITRE IV - Dispositions générales
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan
Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour VIL LE Envoyé en préfecture le 17/04/2026.
Ê - Reçu en préfecture le 17/64/2026
DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 17/04/2026 510 SAINT-HERBLAIN ———————— ID : 044-214401622-20260417-DPR_2026_0490-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra
notamment s'assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :
Y sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation: mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers.
Y sécurité des bâtiments publics: assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s'assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.
ARTICLE 9: En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance jaune, orange ou rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.
ARTICLE 10: L'organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l'objet de poursuites, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, où par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l'article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE Î 7 MR. 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK