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Arrêté - 2026 0735
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0735)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE S'LOT7
ID : 044-214401622-20260604-DPR 2026 0735-AR
3
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 571-1 et suivants
relatifs à la lutte contre le bruit,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
SERVICE : Vu l'Arrêté Préfectoral du 30 mai 2024, relatif aux bruits de voisinage,
SERVICE
TRANQUILLITÉ Vu l'Arrêté Municipal n°’DPR-2026-0284 du 13 mars 2026, portant PUBLIQUE ET réglementation sur les nuisances sonores, REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0735
OBJET :
Occupation du
domaine public -
autorisation de
sonorisation - AHCC -
Fête des échecs -
Square des Richolets -
le 10 juin 2026
Vu lArrêté Municipal n°’DSGAJ-2019-12 du 25 février 2019 portant réglementation des espaces verts communaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2026-032 du 21 mars 2026, portant sur la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire et la délibération 2025-016 du 31 mars 2025 déterminant les tarifs des services municipaux,
Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2028 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026, qui mentionne la gratuité pour les associations à
but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Vu la demande du 29 avril 2026 de l'association Atlantique Herblinois
Chessboxing Club (AHCC),
Considérant que l'association AHCE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public et d'utiliser une sonorisation, dans le cadre de la manifestation « Fête des échecs », qui se déroulera au square des Richolets à Saint-Herblain, le mercredi 10 juin 2026,
Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
TITRE 1.- Disposition relative à l’occupation du domaine public
ARTICLE 1 : L'association AHCC est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la manifestation « Fête des échecs », qui se déroulera au square des Richolets à Saint-Herblain, le mercredi 10 juin 2026 de 14h00 à 18h00.
TITRE Il - Dispositions relatives à la sonorisation
ARTICLE 2: L'association AHCC est autorisée à utiliser une sonorisation dans le cadre de la manifestation « Fête des échecs », qui se déroulera
au square des Richolets à Saint-Herblain, le mercredi 10 juin 2026 de 15h00 à 17h00.
ARTICLE 3: Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :
> Le bénéficiaire devra en user avec modération et régler son émission sonore de manière à ne pas troubler la tranquillité publique et ne pas occasionner de gêne au voisinage,
> JIlne sera pas diffusé de publicité commerciale, Envoyé en préfecture le 04/06/2026
VI L LE 2 ‘ Reçu en préfecture le 04/06/2026
DE ARREÈTES DU MAIRE Publié le 04/06/2026 S'LOT
SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260604-DPR 2026 0735-AR
©
Le maire de Saint-Herblain,
> Les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour informer, 48 heures avant, les riverains immédiats de la tenue de la manifestation.
TITRE II! - Dispositions générales
ARTICLE 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les
consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan
Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour
des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs,
établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra
notamment s'assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :
Ÿ sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation: mettre en place des véhicules et/ou barrières anti-
véhicules béliers.
* sécurité des bâtiments publics: assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de
secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.
ARTICLE 5 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance jaune, orange ou rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à
partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
“ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l'article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE Ÿ # JUIN 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK