Compte-Rendu - CR Seance 3 decembre 2014 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Seance 9 decembre 2020 1

Compte-Rendu - CR Seance 13 decembre 2017 1

Compte-Rendu - CR Seance 9 juillet 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 18 juin 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 15 octobre 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 8 juillet 2015 1

Compte-Rendu - CR Seance 20 juin 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 12 mars 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 17 septembre 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 19 fevrier 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 3 decembre 2014 1 Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 3 decembre 2014 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 1/25

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 Décembre 2014

********************

L’an deux mil quatorze le trois décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC FORT MEDOC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Dominique FEDIEU - Le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Dominique FEDIEU– Alain GUICHOUX– Emile MEDINA– Mélanie KOVACEVIC- Bernadette COUILLAUD-BIBARD- Alain BLANCHARD– Claudie DUSSOUCHAUD- Mireille JUNCK- Thierry LARTIGUE- Joëlle ARAGON- Stéphane LE BOT –Christophe MERGALET- Cédric COUTURIER- Salima MAHFOUD- Jean-Claude MARTIN – Corinne FONTANILLE - Anabella MACHADO

EXCUSES : Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain BLANCHARD

ABSENTS : Jocelyn PEREZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Emile MEDINA

SECRETAIRE ADJOINT : Guillaume GIRARD

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 novembre 2014

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE 2014

2014-094 : DISPOSITIF ECOLE ET CINEMA-SIGNATURE D'UN AVENANT LOCAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 A LA CONVENTION TRIENNALE ECOLE ET CINEMA 2014-2015-2016

2014-095 : UTILISATION DU STADE NAUTIQUE DE PAUILLAC-SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE MEDOC

2014-096 : DELEGUES DE LA COMMUNE DANS LE GROUPE DE TRAVAIL ENVIRONNEMENT DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE- DESIGNATIONS MODIFICATIVES

2014-097 : TRAVAUX DE SECURISATION ET DE REFECTION DU CLOCHER DE L'EGLISE SAINT-SYMPHORIEN- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

2014-098 : TRAVAUX DE SECURISATION ET DE REFECTION DU CLOCHER DE L'EGLISE SAINT-SYMPHORIEN- LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE MECENAT POPULAIRE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

2014-099 : CHANTIER FORMATION (2015) SUR LE SITE DE FORT MEDOC-DEMANDES D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE, DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’AQUITAINE, DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE ET DE LA FONDATION DU CREDIT AGRICOLE PAYS DE FRANCE 2014-100 : MODERNISATION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DU PUBLIC AU FORT MEDOC-MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE-DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL ET AU CONSEIL GENERAL

2014-101 : GROS TRAVAUX ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2015

2014-102: TAXE D'AMENAGEMENT-INSTITUTION DE PLEIN DROIT, MAINTIEN DU TAUX ET FIXATION DES EXONERATIONS FACULTATIVESCompte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 2/25

2014-103 : AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ET ARRET DU PROJET AVANT AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES, CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE.

2014-104 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE

2014-105 : ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE CONSEIL ET D’AIDE A LA CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES A M. LE RECEVEUR MUNICIPAL

2014-106: VENTE DE LA BOULANGERIE- REPARTITION DE LA RECETTE ENTRE LES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE DES COMMERCES

2014-107 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DECISION MODIFICATIVE N°3

2014-108 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°3

2014-109 : BUDGET FORT MEDOC-DECISION MODIFICATIVE N°1

************************

A 19h36, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Dix-sept membres du Conseil Municipal sont alors présents. Une est excusée : Madame Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD. Un est absent : Monsieur Jocelyn PEREZ. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Emile MEDINA, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

Avant de débuter l'examen des délibérations qui figurent à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose de procéder à l’adoption du compte rendu de la séance du 15 octobre 2014.

Le compte rendu de la séance du 15 octobre 2014 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’UNIMANITE des membres présents du Conseil Municipal.

************************

DELIBERATION 2014-094 : DISPOSITIF "ECOLE ET CINEMA"-SIGNATURE D'UN AVENANT LOCAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 A LA CONVENTION TRIENNALE ECOLE ET CINEMA 2014-2015-2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’un avenant local pour l’année scolaire 2014-2015 à la convention triennale Ecole et Cinéma 2014-2015-2016, portant sur le dispositif « Ecole et Cinéma ». Il invite Madame Mélanie KOVACEVIC à présenter l’objet de la délibération et à introduire les débats.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'une convention triennale, signée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde, l'association Cinéma Jean-Eustache, le Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Aquitaine, le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Gironde, organise, pour les années 2014-2015-2016, les modalités du dispositif partenarial "Ecole et Cinéma",Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 3/25

Considérant que l'objectif de ce dispositif, reconduit pour sa vingt et unième année scolaire consécutive, est de former l'enfant spectateur par la découverte active de l'art cinématographique en salle, à partir du visionnement d'œuvres du patrimoine et d'œuvres contemporaines, et ceci avec des possibilités de formation proposées aux enseignants,

Considérant que pour l'année scolaire 2014-2015, deux classes élémentaires de Cussac-Fort-Médoc ont fait le choix de s'inscrire dans ce dispositif, et que le soutien municipal à cette initiative se traduit par une contribution financière à ces actions,

Considérant que ledit soutien financier s'inscrit dans la politique municipale d'accompagnement des actions culturelles de l’Ecole Primaire Vauban et correspond, pour des séances organisées au cinéma l'Eden à Pauillac, aux coûts de la billetterie, des transports des élèves et des enseignants et aux mises à dispositions des équipements et agents communaux nécessaires à cet effet,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant local pour l'année scolaire 2014-2015 à la convention triennale instaurant le dispositif partenarial à l'échelle du département de la Gironde pour les années 2014-2015-2016, tels qu'annexés à la présente délibération.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-094 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-095 : UTILISATION DU STADE NAUTIQUE DE PAUILLAC-SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention avec la Communauté de Communes du Centre-Médoc, pour l’utilisation du stade nautique de Pauillac. Il invite Madame Mélanie KOVACEVIC à présenter l’objet de la délibération et à introduire les débats.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour l'année scolaire 2014-2015, une convention doit être établie entre la Commune et la CDC du Centre Médoc, gestionnaire du stade Nautique de Pauillac,

Considérant que cette convention vise à organiser les modalités de tarification de la fréquentation de la piscine par les élèves de la commune, durant le temps scolaire,

Considérant que ladite convention fixe, en outre, les modalités de facturation de la participation forfaitaire annuelle ainsi déterminée, sur la base d'un montant d'1 EUROS par enfant,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 4/25

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation du stade nautique de Pauillac, tel qu'annexée à la présente délibération, avec le Président de la Communauté de Communes du Centre Médoc.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-095 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-096 : DELEGUES DE LA COMMUNE DANS LE GROUPE DE TRAVAIL ENVIRONNEMENT DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE-DESIGNATIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la modification de la liste des délégués de la commune dans le groupe de travail environnement de la CDC Médoc Estuaire. Il précise que ces modifications visent à renforcer la cohérence des représentations de la commune dans les différentes instances compétentes en matière d’environnement.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2014-051, en date du 28 mai 2014, portant désignation de délégués au sein des groupes de travail (GT) de la Communauté de Communes Médoc Estuaire (CDC),

Considérant qu'en vertu de la délibération susvisée ont été désignés pour siéger au sein du groupe de travail "environnement" (Collecte des ordures ménagères, Transferts, Aménagement et gestion des déchetteries, Développement durable), Messieurs Alain BLANCHARD et Dominique FEDIEU en qualité de titulaires, et, Monsieur Alain GUICHOUX, en tant que suppléant,

Considérant que le Président de la CDC Médoc Estuaire, Monsieur Gérard DUBO, ainsi que le Vice-Président animant ledit groupe de travail (GT), Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, souhaite renforcer la coordination des différentes instances agissant dans ce domaine de compétences, et, par-là, sollicite l'implication en tant que titulaire de Monsieur Alain GUICHOUX, du fait de sa qualité de représentant suppléant de la CDC Médoc Estuaire au sein de l’instance départementale chargée de la réflexion sur la gestion des déchets non toxiques,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. PROCEDE aux désignations modificatives de ses délégués au sein du GT environnement de la CDC, comme suit :

Membres titulaires (2) Membre suppléant(1)

Prévu par la délibération n°2014-051 Alain BLANCHARD

Dominique FEDIEU

Alain GUICHOUX

Modifié par la délibération n° 2014-096 Alain BLANCHARD

Alain GUICHOUX

Dominique FEDIEUCompte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 5/25

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-096 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-097 : TRAVAUX DE SECURISATION ET DE REFECTION DU CLOCHER DE L'EGLISE SAINT-SYMPHORIEN- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne une demande de subvention auprès du Conseil Général, afin de participer au financement des travaux de sécurisation et de réfection de l’Eglise Saint-Symphorien. Afin d’introduire la discussion de la présente délibération, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la situation de l’Eglise.

Il rappelle que des désordres ont été constatés et que la flèche du clocher menaçant ruine, il faut missionner en urgence une entreprise pour réaliser des travaux. Il indique qu’une consultation a alors été lancée, et que parmi les 4 entreprises consultées, deux ont fait une proposition d’intervention, une troisième ayant été écartée, car ayant formulé son offre hors délais.

Monsieur Jean-Claude MARTIN demande des précisions sur les fissures et la partie de l’édifice concernée. Monsieur le Maire indique alors que des fissures horizontales et verticales ont été constatées à plusieurs endroits, sur des pierres et au niveau du fleuron et que la situation faisait apparaitre des risques rapides de détérioration. Il ajoute que ceci a conduit à programmer des travaux d’urgence et à prendre des mesures de sécurisation, par la fermeture de l’Eglise au public et l’installation d’un périmètre de sécurité sur la Place du Général de Gaulle.

Monsieur Jean-Claude MARTIN annonce son intention de s’abstenir.

Madame Salima MAHFOUD demande des précisions sur le calendrier des opérations. Monsieur Alain GUICHOUX explique que les travaux, comprenant d’abord des opérations d’urgence puis une réfection plus globale du clocher, sont prévus pour se dérouler jusqu’au mois de mars 2015. Il ajoute qu’après achèvement des travaux d’urgence, le périmètre de sécurité sera réduit.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'après intervention d'une entreprise spécialisée, il a été constaté l'instabilité de la flèche de l'Eglise Saint- Symphorien, qui menace de tomber du fait de fissures très importantes,

Considérant qu'en raison du danger pour les usagers, et dans l'attente des travaux d'urgence, l'édifice a été fermé et un périmètre de sécurité instauré Place du Général de Gaulle,

Considérant que des travaux sont en cours de programmation, pour la sécurisation urgente de la flèche, sa remise en état initial et la réfection du clocher, afin de prévenir tout nouveau risque,

Considérant qu'une entreprise va être mandatée pour réaliser les travaux, dont le montant global a initialement été estimé à 95 133, 45 EUROS HT,Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 6/25

Considérant que le Conseil Général est susceptible d'attribuer une subvention à ce type d'opération, au titre de la ligne Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP), et ceci à hauteur maximale de 25%, assorti du coefficient de solidarité départemental (valeur 2014=1,12), soit un montant total maximal de 26 637,35 EUROS,

Considérant que le plan de financement présenté ci-dessous porte donc sur un programme de travaux imprévu mais impératif pour la commune, qui envisage, en outre, de soutenir son effort par une campagne de mécénat populaire, en lien avec la Fondation du Patrimoine,

Après en avoir délibéré, par 16 voix POUR plus 1 procuration et 1 ABSTENTION (Monsieur Jean-Claude MARTIN) :

1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, une demande de subvention auprès du Conseil

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-097 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 1

DELIBERATION 2014-098 : TRAVAUX DE SECURISATION ET DE REFECTION DU CLOCHER DE L'EGLISE SAINT-SYMPHORIEN-

LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE MECENAT POPULAIRE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine, afin de permettre le lancement d’une campagne de mécénat populaire pour le financement des travaux de sécurisation et de réfection du clocher, présentés lors de la précédente délibération.

Monsieur Alain GUICHOUX décrit les modalités de fonctionnement général de la souscription publique. Il rappelle notamment les conditions de défiscalisation, dont les dons peuvent faire l’objet.

Monsieur Stéphane LE BOT s’interroge sur la terminologie retenue pour désigner l’opération conduite avec la fondation du patrimoine, à savoir pourquoi avoir choisi de la nommer campagne de mécénat populaire, là où la terminologie souscription publique aurait pu apparaitre plus adaptée. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la terminologie officielle de la Fondation du Patrimoine, et que c’est à ce titre qu’elle est utilisée.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

TRAVAUX 95 133,45 CG 33 (PRNP) 26 637,35 Autofinancement 68 496,10

TOTAL HT 95 133,45 TOTAL HT 95 133,45Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 7/25

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'après intervention d'une entreprise spécialisée, il a été constaté l'instabilité de la flèche de l'Eglise Saint- Symphorien, qui menace de tomber du fait de fissures très importantes,

Considérant qu'en raison du danger pour les usagers, et dans l'attente des travaux d'urgence, l'édifice a été fermé et un périmètre de sécurité instauré Place du Général de Gaulle,

Considérant que des travaux sont en cours de programmation, pour la sécurisation urgente de la flèche, sa remise en état initial et la réfection du clocher, afin de prévenir tout nouveau risque,

Considérant qu'une entreprise va être mandatée pour réaliser les travaux, dont le montant global a initialement été estimé à 95 133, 45 EUROS HT,

Considérant qu'une demande de subvention, à hauteur de 26 637,35 EUROS va être adressée au Conseil Général, en vertu de la délibération n°2014-097 du 3 décembre 2014,

Considérant que la part restant à la charge du propriétaire, la commune, s'élève à 68 496,10 EUROS, et que la prise en charge de cette opération de travaux nécessite une mobilisation plus large,

Considérant que le lancement d'une souscription publique est à même d'accompagner l'effort de la commune, pour sauvegarder l'identité paysagère et patrimoniale du cœur de bourg,

Considérant qu'un partenariat avec la Fondation du Patrimoine est indispensable pour lancer cette campagne de mécénat populaire, et qu'il convient de signer une convention à cet effet,

Considérant que cette convention, dont un modèle type est annexé à la présente délibération, prévoit également la participation de l'association des Amis de l'Eglise,

Après en avoir délibéré, par 16 voix POUR plus 1 procuration et 1 ABSTENTION (Monsieur Jean-Claude MARTIN) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention tripartite, selon le modèle annexé à la présente délibération, afin de définir les modalités du partenariat entre la Commune, la Fondation du Patrimoine, l'association des Amis de l'Eglise pour l'organisation et la conduite de la souscription publique, initiée pour le programme de travaux de réfection du clocher de l'église, tel que susmentionné.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-098 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 1Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 8/25

DELIBERATION 2014-099 : CHANTIER FORMATION (2015) SUR LE SITE DE FORT MEDOC - DEMANDES D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE, DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’AQUITAINE, DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE ET DE LA FONDATION DU CREDIT AGRICOLE PAYS DE

FRANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne les demandes de financement relatives au chantier formation prévu au Fort-Médoc, qui a fait l’objet d’une validation par une précédente délibération du Conseil Municipal. Il rappelle à l’assemblée qu’il s’agit d’une formation qualifiante et que ce projet a reçu l’appui du Département et de la Région.

Il précise à l’assemblée les différentes opérations de travaux prévues dans le cadre du chantier, présente le plan de financement et les différentes demandes de financement. Interrogé par Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD sur la participation de jeunes de la commune, il explique que le périmètre de recrutement est le médoc, que les différents acteurs du secteur de l’insertion et de l’emploi vont se mobiliser et qu’il est prévu de sensibiliser les jeunes de la commune sur l’intérêt de se porter candidat au chantier formation.

Monsieur Jean-Claude MARTIN demande des précisions sur les caisses à outils financées et le contenu de la formation. Monsieur le Maire indique alors que les caisses à outils ont vocation à être mises à disposition des individus formés pour réaliser les opérations de travaux, et qu’outre les enseignements techniques, la formation vise à favoriser des apprentissages plus généraux, notamment par la dispense de cours de maths et de français.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014-007 du 19 février 2014, validant le projet de chantier de formation Cussac-Fort-Médoc,

Considérant que le Conseil Municipal a autorisé, par la délibération n°2014-077 du 19 février 2014, Monsieur le Maire à développer un partenariat avec la MFR de Saint-Yzans du Médoc, en vue de l’organisation d’un chantier formation sur le site de Fort-Médoc,

Considérant qu’a ainsi été construit un projet de chantier formation, par la mobilisation complémentaire de l’organisme de formation INSUP, le Conseil Régional d’Aquitaine et le Conseil Général de la Gironde,

Considérant que l’objectif du projet est de former, au Fort-Médoc, un public de 12 personnes en insertion, à la fois sur les volets pratiques et théoriques des modules de préparation du titre professionnel « maçon du bâti ancien »,

Considérant que les interventions du public en formation, sous l’autorité d’encadrants dûment habilités et en lien direct avec un architecte référent ainsi que la DRAC, consiste à définir un programme de travaux portant sur différentes composantes du patrimoine du Fort-Médoc,

Considérant que lesdits travaux vont porter sur la consolidation et le redressage des murs de casernement, sur la réalisation d'enduits sur les murs de l'enceinte de la poudrière et sur des travaux de dallage de la boulangerie et de l'infirmerie,

Considérant que la Commune apporte sa contribution au projet en tant que maître d’ouvrage, et que les postes de dépense prévus concernent l’achat de fournitures, l’achat de boîtes à outils, les honoraires d’architecte et les mises à disposition de locaux et de personnel,Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 9/25

Considérant que déduction faite de la valorisation des mises à disposition de locaux et personnel, la contribution financière de la commune à la réalisation de ce projet est de 18016,67 EUROS HT, montant constituant dès lors l’assiette subventionnable,

Considérant que la fondation du patrimoine est susceptible d’octroyer une subvention, au titre du Fonds National en faveur de l’insertion par le patrimoine des publics en difficulté, au taux maximal de 80% du montant des dépenses éligibles HT,

Considérant que le Crédit Agricole d'Aquitaine est susceptible de contribuer à cette opération par l’octroi d’une aide financière, et la Fondation Crédit Agricole Pays de France d'accompagner cette contribution dans les mêmes proportions, au taux maximal cumulé de 40% du montant des dépenses éligibles HT,

Considérant qu’outre un appui technique, la DRAC est également susceptible d’appuyer financièrement l’achat des matériaux et la prise en charge d'honoraires, au taux maximal cumulé de 40% du montant des dépenses éligibles HT,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE le plan de financement de la contribution financière de la commune à la réalisation du projet de chantier formation, tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, les différentes demandes d'aide financière susvisées, et d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-099 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-100 : MODERNISATION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DU PUBLIC AU FORT MEDOC - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE-DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL ET AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne les demandes de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, pour accompagner la commune dans la conduite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), dont l’objectif est de définir un programme de modernisation du dispositif d’accueil du public au Fort-Médoc.

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

FOURNITURES/MATERIAUX 8 900 FONDATION PATRIMOINE 7 556,67

CAISSES A OUTILS 3 166, 67 CREDIT AGRICOLE AQUITAINE 1 500

FONDATION CREDIT AGRICOLE PAYS DE

FRANCE

1 500

HONORAIRES 5 950 DRAC 3 730

Autofinancement 3 730

TOTAL HT 18 016,67 TOTAL HT 18 016,67Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 10/25

Il invite Monsieur Emile MEDINA à présenter l’objet de la délibération et à introduire les débats. Monsieur Emile MEDINA fait part des limites du dispositif actuel, notamment en terme de stationnement, de circulation et quant au bâtiment d’accueil. Il explique que la mission d’AMO est motivée par le besoin d’accompagnement que nécessite le projet de se doter d’un outil d’accueil cohérent et pertinent. Il présente le plan de financement et souligne que ce projet s’inscrit dans la continuité de l’étude de développement, précédemment établie pour structurer la stratégie municipale de développement touristique du Fort-Médoc.

Monsieur le Maire ajoute, qu’au-delà de l’accompagnement de la commune par l’AMO pour définir le programme de travaux, la mission envisagée contient également un accompagnement sur l’écriture du cahier des charges et l’audition des futurs candidats pour réaliser les travaux. Il souligne en outre la nécessité de repenser l’accueil au Fort-Médoc, compte-tenu des besoins d’amélioration de la qualité de l’accueil qu’a redéfini le classement UNESCO depuis 2008 et que va accroître l’installation prochaine du ponton.

Monsieur Jean-Claude MARTIN demande des précisions sur le montant global de l’étude de développement. Monsieur le Maire indique que l’information est communicable et sera mentionnée au compte-rendu, à savoir 53 725 EUROS HT. Monsieur le Maire ajoute que l’opération a fait l’objet de différentes subventions, du Conseil Général (4 549 EUROS), du Conseil Régional (13 431,25 EUROS) et de l’Union Européenne/FEADER (24 999,98 EUROS). La part communale d’autofinancement a représenté environ 20% de la dépense globale HT, à savoir 10 744,77 EUROS.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que depuis son inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO le 7 juillet 2008, la commune conduit une stratégie de développement touristique du Fort-Médoc,

Considérant qu'elle se développe actuellement à partir de deux documents de référence : le plan partenarial de gestion du verrou de l'estuaire (2013-2018) et l'étude globale de mise en valeur (2012),

Considérant que l'objectif central de ladite stratégie vise à préserver et mettre en valeur l'intérêt patrimonial du site de Fort- Médoc et à en développer l'attractivité touristique,

Considérant que la stratégie déployée, pour augmenter la fréquentation et diversifier les publics cibles, implique notamment de moderniser le dispositif d'accueil du public,

Considérant que l'enjeu opérationnel de ce volet de la stratégie est de doter le Fort-Médoc "d'une porte d'entrée" efficace et moderne, et ceci à un double niveau,

Considérant qu'il s'agit, d'une part, de prévoir les équipements nécessaires à l'accueil physique des visiteurs et à l'introduction pédagogique de la visite du site,

Considérant qu'à l'échelle du site, un tel dispositif d'accueil doit améliorer l'accessibilité, élargir les publics et diversifier les contenus interprétatifs et événementiels,

Considérant qu'il s'agit, d'autre part, d'envisager l'ensemble des équipements ainsi crées, comme un outil de connexion du site touristique à son environnement territorial élargi,Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 11/25

Considérant que par cette fonction de passerelle, le nouveau dispositif d'accueil doit renforcer l'intégration du site dans les destinations "Verrou", "Estuaire", "Vignobles", "UNESCO", "Médoc",

Considérant que le programme d'équipement associé à ce projet d'accueil doit, en lien avec les objectifs susvisés, intégrer une maison d'accueil avec boutique et librairie, une salle pédagogique, ainsi que des espaces de stationnement multimodaux et les éléments de signalétique nécessaires,

Considérant qu'en vue d'arrêter le cahier des charges du programme, et d'en conduire la procédure d'appel d'offre, la commune doit envisager un accompagnement programmatique et technique de sa démarche, en prévoyant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), dont le coût prévisionnel peut être estimé à 15.000 EUROS HT,

Considérant que dans cette opération le Conseil Régional est susceptible d’octroyer une subvention à hauteur de 40%, au titre de la ligne équipement et activité de loisirs, pour une assiette éligible plafonnée à 30 000 EUROS HT, et le Conseil Général d'accorder une subvention de 50%, au titre du fond d’aide aux études hors contractuelles, pour une assiette éligible plafonnée à 9000 EUROS HT, pondéré par le coefficient de solidarité départementale (valeur 2014=1,12),

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, l’ensemble des demandes de subventions susvisées, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-100 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-101 : GROS TRAVAUX ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans le cadre de la programmation de gros travaux et de la mise en conformité de la salle polyvalente municipale.

Monsieur le Maire procède à la présentation de l’objet de la délibération et à l’introduction des débats. Il décrit le programme de travaux envisagés, rappelle les modalités de fonctionnement de la DETR, et précise qu’il s’agit ici de marquer le lancement du projet.

Monsieur Jean-Claude MARTIN indique que le projet de mise en conformité représente un coût équivalent à celui de la construction initiale. Monsieur le Maire précise que les opérations prévues sont rendues nécessaires par l’application des normes actuelles, notamment en matière de sécurité, d’accessibilité et d’isolation, et que des marges de manœuvres subsistent.

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

AMO 15 000 Subvention CG 33 5 040 Subvention CR AQUITAINE 6 000

Ressources Propres 3 960

TOTAL HT 15 000 TOTAL HT 15 000Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 12/25

Monsieur Stéphane LE BOT ajoute que si le projet ne doit pas être excessif, il est indispensable de faire correctement les travaux, compte tenu que la salle est très utilisée et que depuis sa mise en service, l’équipement a vieilli. Madame Mélanie KOVACEVIC souligne que l’opération permettra de réduire les coûts de fonctionnement, en matière de consommation d’énergie.

Interrogé sur la durée de l’opération par Madame Salima MAFHOUD, Monsieur le Maire indique que de manière prévisionnelle il faut compter 6 mois de travaux, et qu’il faudra envisager une solution provisoire pour accueillir les activités, solution qui pour le moment n’a pu être identifiée, puisqu’il s’agit actuellement de rechercher des partenaires, en l’espèce le soutien de l’Etat.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la salle polyvalente municipale constitue un support essentiel d'entretien du lien social dans notre commune, en raison des possibilités d'utilisation qu'elle permet pour les activités municipales, notamment dans le domaine éducatif (lieu d’organisation d’activités des TAP- Temps d’Activités Péri-Educatives) et des manifestations publiques, pour les activités associatives, que cela soit dans le domaine sportif ou culturel, et, par sa location, pour les événements des particuliers,

Considérant qu'assurer la pérennité d'un tel équipement est d'intérêt municipal, d'autant plus que son rôle majeur dans la vie communale est accentué par la dimension rurale de notre territoire,

Considérant qu'à partir d'un état des lieux, il a pu être défini un programme de grosses réparations, pour répondre, premièrement, à cet objectif de pérennisation de l'équipement, deuxièmement, aux évolutions des besoins générés par son utilisation, et, troisièmement, à la nécessité de sa mise aux normes, en matière d'accessibilité, de performance énergétique et d'isolation phonique,

Considérant qu'un tel programme de travaux est susceptible de faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, au regard des critères de définition des opérations prioritaires retenues pour la campagne 2015,

Considérant que l'opération susvisée s'inscrit plus précisément dans la catégorie 7.2 (2), à savoir les grosses opérations concernant des bâtiments et édifices communaux affectés à un service public, aux associations caritatives ou à un culte (non protégés au titre des monuments historiques),

Considérant qu'à ce titre, l'Etat est susceptible d'accompagner la commune dans l'exécution d'une telle opération, à hauteur maximale de 35% des dépenses, hors études et honoraires, pour un montant total plafonné à 500.000 EUROS HT,

Considérant qu'en l'espèce, le programme des travaux à conduire est évalué à 417 000 EUROS HT, soit 500 400 EUROS TTC, ce qui correspond à une subvention maximale de 145 950 EUROS,Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 13/25

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-101 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-102 : TAXE D'AMENAGEMENT - INSTITUTION DE PLEIN DROIT, MAINTIEN DU TAUX ET FIXATION DES EXONERATIONS FACULTATIVES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne les modalités d’application de la taxe d’aménagement. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX à présenter le projet de délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX expose le contenu de la délibération, en indiquant que le taux de 3% est maintenu et qu’une exonération pour les abris de jardin, d’une surface inférieure à 15 m2, sera mise en œuvre. Monsieur le Maire ajoute que cette dernière disposition ne sera effective qu’à compter de 2016, du fait de l’application des textes réglementaires.

Madame Anabella MACHADO demande un complément d’information sur les autres constructions, d’une surface inférieure à 15m2. Monsieur Alain GUICHOUX précise que cela ne concerne que les abris de jardins, qui en matière d’urbanisme font l’objet d’une définition spécifique.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment en ses articles L. 331-1 et suivants,

Vu la délibération n°2011-008 du 12 octobre 2011, portant taxe d'aménagement,

Vu la délibération n°2014-056 du 18 juin 2014, portant approbation du plan local d'urbanisme,

Considérant qu'en vertu de l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme la part communale de la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme, et que le produit de ladite taxe est affecté en section d'investissement du budget des communes,

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

TRAVAUX 417 000 DETR 145 950 Autofinancement 271 050

TOTAL HT 417 000 TOTAL HT 417 000Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 14/25

Considérant que la délibération n°2011-008 du 12 octobre 2011 a fixé le taux de la taxe d'aménagement à 3%, conformément aux dispositions de l'article L. 331-14, et que cette délibération est reconductible, dès lors que le Conseil Municipal n'adopte pas de nouvelle délibération sur le taux de la taxe,

Considérant qu'en vertu de l'article L. 331-6, les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, en vertu du code de l'urbanisme, donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement, sous réserve des dispositions des articles L. 331-7 et L. 331-9 dudit code, prévoyant, pour le premier, les cas d'exonérations automatiquement fixés par la loi, et, pour le second, le champ des exonérations, sur lequel le Conseil Municipal est autorisé à délibérer,

Considérant que l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme prévoit donc la possibilité pour l'organe délibérant d'envisager des exonérations dans les domaines suivants :

1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ;

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ;

3° Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du présent code ;

4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles ;

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DIT que la présente délibération reconduit le taux fixé par la délibération n°2011-008, à savoir 3%, et que cette disposition est reconductible jusqu'à ce que le Conseil Municipal adopte une nouvelle délibération sur cet objet. 2. FIXE l'exonération suivante: exonération totale pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable, pour une surface de ceux-ci inférieure à 15m2 étant donné que cette disposition est reconductible jusqu'à ce que le Conseil Municipal adopte une nouvelle délibération sur cet objet.

3. DIT que la présente délibération est reconductible d'année en année, sauf renonciation expresse et que, toutefois, le taux et les exonérations, tels que fixés ci-dessus, pourront être modifiés tous les ans et à défaut reconduits comme tels.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-102 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-103 : AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ET ARRET DU PROJET AVANT AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES, CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 15/25

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’arrêt du projet d’AVAP et le bilan de la phase de concertation. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint en charge de l’urbanisme, a présenter le projet de délibération et à introduire les débats.

Avant de procéder à une lecture publique de la délibération, Monsieur Alain GUICHOUX rappelle le contexte et les étapes de la procédure de création d’une AVAP : les étapes déjà réalisées, comme la mise à l’étude et la conduite de la concertation, l’étape en cours, le bilan de la concertation et l’arrêt du projet, et celles qui sont à venir, la consultation des personnes publiques associées, l’enquête publique et au final l’approbation définitive.

Monsieur Jean-Claude MARTIN s’interroge sur le classement du Château Bernones comme monument historique.

Monsieur le Maire indique que c’est une décision qui résulte des services de l’Etat.

Monsieur Jean-Claude MARTIN ajoute qu’à suivre la logique de l’Etat, le Château du Raux devrait également être classé et qu’il faut bien avoir conscience que ce type de mesures de classement a des effets significatifs pour les autres propriétaires qui sont situés dans la zone classée.

Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une demande de la commune et que cela a nécessité l’accord du propriétaire.

Monsieur Jean-Claude Martin tient également à faire part à l’assemblée de sa surprise de voir le Vieux Cussac faire l’objet de mesures de classement et indique qu’à l’issue de discussions avec des viticulteurs, il semble exister un défaut de concertation.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une minorité très restreinte de viticulteurs qui argue un défaut de concertation, que des discussions mentionnées dans la présente délibération ont eu lieu avec la profession, et que quelques situations particulières devant faire l’objet de rectifications ont été prises en compte ou qu’elles pourront l’être durant l’enquête publique.

Monsieur Alain BLANCHARD considère que le classement de l’intégralité du Vieux Cussac est excessif, et s’interroge sur le classement de la zone du hameau située à l’est de la route départementale. Monsieur le Maire indique qu’il existe également dans ce secteur des maisons remarquables et rappelle la continuité historique existante entre le hameau et le Fort-Médoc.

Monsieur Jean-Claude MARTIN insiste sur le caractère contraignant de la procédure de demande d’avis auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Monsieur Alain GUICHOUX rappelle que le délai dont dispose l’ABF est de 1 mois et qu’un système de permanence de l’ABF est envisageable.

Monsieur Stéphane LE BOT rappelle que le projet d’AVAP a fait l’objet de discussions préalables en commission urbanisme, ainsi que d’une réunion publique. Il ajoute que le débat n’est pas terminé, puisque l’enquête publique permettra à toute personne, désireuse de le faire, d’exprimer et de défendre ses observations et ses demandes. Il déclare souhaiter une participation forte à l’enquête publique.

Monsieur le Maire rappelle les difficultés liées à toute procédure de concertation, puisque durant celle-ci aucun document officiel n’existe. Il précise que ce n’est qu’à partir du moment où le projet est arrêté et soumis à enquête publique, que le processus de discussion et de modification peut être approfondi.

En réaction aux différentes interventions, il précise que le classement des différentes composantes du Hameau du Vieux Cussac résulte de la recherche et de l’identification, dans l’ensemble du périmètre, d’élements d’intérêt patrimonial et paysager. Il poursuit en indiquant qu’il est possible d’obtenir des aides aux travaux, par l’octroi d’un label de la fondation du patrimoine et qu’un effort d’information des propriétaires devra être conduit en la matière.

Monsieur le Maire indique que comme tout projet, celui d’AVAP a des avantages et des inconvénients, mais que toutefois la commune doit se donner les moyens de protéger son patrimoine et de le valoriser, notamment pour stimuler le développement touristique de Cussac-Fort-Médoc.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 16/25

Interrogé par Monsieur Jean-Claude MARTIN sur les préoccupations des viticulteurs, Monsieur le Maire indique que des viticulteurs sont présents au sein du Conseil Municipal et qu’il ont donc une connaissance des réalités du métier, que les élus ont constamment échangé avec la profession et ses représentants, et que d’ailleurs, à la demande de la commune, le Syndicat Viticole, a été désigné pour siéger au sein de la Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP), instance qui a étudié et validé les ava nt- projets. Il complète en indiquant à l’assemblée que Monsieur Thierry LARTIGUE, puis Monsieur Alain NOUHANT ont représenté successivement le syndicat dans la CLAVAP.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code du Patrimoine, notamment en son article L. 642-3,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II),

Vu le Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),

Vu les délibérations du Conseil Municipal, en date du 30 mars 2006, décidant la mise à l’étude de la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et la conduite conjointe de cette démarche avec la commune de Blaye, collaboration dont les termes ont été définis par la délibération n°2009-080 du 9 juillet 2009 instaurant un groupement de commande,

Vu la délibération n°2011-040 du 13 avril 2011 portant poursuite de la mise à l’étude de la création d’une ZPPAUP sous la forme d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), délibération prise pour adapter la démarche de protection patrimoniale et paysagère à l’évolution du cadre législatif et réglementaire,

Vu la délibération n°2013-015 du 13 février 2013 définissant les modalités de création et la composition de l’instance locale consultative, dénommée Commission Locale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP),

Vu la délibération n°2014-002 du 19 février 2014 portant définition des modalités de concertation de l’AVAP,

Vu la délibération n°2014-056 du 18 juin 2014 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’avis favorable de la CLAVAP en date du 30 octobre 2014,

Considérant que la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers remarquables d’un territoire,

Considérant que l’institution de cette servitude d’utilité publique a pour objet la protection et la valorisation d’un ensemble patrimonial et paysager, constitué du patrimoine spécifique du Verrou de l’Estuaire, du patrimoine estuarien dans lequel il est inséré et du patrimoine architectural urbain et paysager local qui lui est historiquement et géographiquement relié,

Considérant que le dossier constitutif de l’AVAP, tel qu’il est annexé à la présente délibération, composé d’un rapport de présentation, d’un plan de zonage et d’un règlement, a vocation à devenir un document de gestion du patrimoine, opposable aux tiers et complémentaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU),Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 17/25

Considérant que la mise à l’étude du projet a conduit à élaborer un diagnostic, tel que prévu par les articles L. 342-1 et D.642-4 du Code du Patrimoine, et que cette démarche préalable a permis de définir les objectifs de l’AVAP et les principes généraux du zonage, et de proposer ces éléments, ainsi que les projets du plan de zonage et du règlement en découlant, à l’information et la discussion de la CLAVAP,

Considérant qu'installée le 6 décembre 2013, la CLAVAP, instance ayant pour mission d’assurer le suivi de l’élaboration et la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP, a examiné, lors de ses différentes réunions, l’état d’avancement du projet, a formulé des observations ayant permis de faire évoluer les documents préparatoires et, enfin, a émis un avis favorable à l’arrêt du projet le 30 octobre 2014,

Considérant qu'après mise à l’étude du projet d’AVAP, mise en place de la CLAVAP et, détermination des modalités de la concertation préalable et organisation de celle-ci, il convient désormais de tirer bilan de la concertation, tel qu'elle s'est déroulée dans la commune de Cussac-Fort-Médoc,

Considérant que le bilan de la concertation préalable peut être tiré tel que suit :

1. Les modalités de concertation de l’AVAP ont été instituées par la délibération n°2014-002.

2. Les moyens mobilisés d’information du public ont été les suivants :

a. Campagne d’information sur les enjeux, les objectifs et l’état d’avancement du projet par les moyens d'information institutionnelle de la commune : lettre aux habitants, site internet et compte Facebook de la commune et journal municipal.

b. Concernant le journal municipal, à la suite du dossier qui avait été publié dans le numéro 9 (janvier 2013, p. 5), pour une présentation générale de la démarche AVAP et des enjeux communaux de celle-ci, la concertation préalable a conduit à la publication d’un nouvel article. Inséré dans le numéro 11 (juillet 2014, p. 9), celui-ci a proposé un rappel des objectifs, une description des documents constitutifs et une annonce du calendrier, dont la réunion publique.

c. S’agissant de ladite réunion publique, organisée le 14 octobre 2014, celle-ci a été annoncée par:

 affichage à partir du 3/10/2014 (tableaux intérieur et extérieur de la mairie, agence postale),  distribution à partir du 3/10/2014 d’une lettre de convocation à la réunion publique, dans les boîtes aux lettres de l’ensemble des habitants de la commune, annonçant aussi la mise à disposition du public d'un registre d'observation à l'issue de la réunion publique,

 publication en ligne le 3/10/2014 de la convocation à la réunion publique sur le site internet et le compte Facebook de la commune,

 compte-rendu de la réunion a été fait dans le Journal du Médoc (n°895, 24/10/2014).

3. Les moyens offerts au public pour demander des précisions et engager le débat ont été les suivants :

a. Conjointement à la campagne d'information sur l'avancement du projet, communication par circulaire à la population, publication dans le journal municipal et mention sur le site internet ont permis de rappeler les jours et heures des permanences des élus municipaux, notamment du Maire et du 1er Adjoint en charge des Affaires d'Urbanisme, susceptibles de répondre aux sollicitations des administrés, y compris à propos du projet d'AVAP. Lors de la réunion publique du 14/10/2014, cette modalité d'échange a été rappelé par le Maire, qui a indiqué se tenir disponible, ainsi que son premier Adjoint, pour recevoir toute personne qui en ferait la demande.

b. Avant l'ouverture de la réunion publique, a été affiché à l'entrée de la salle, où elle se tenait, un avis de mise à disposition du public d’un registre d’observation. Sur cet avis, ont été mentionnées les modalités pour y apposer une mention, y demander l'annexion d'un courrier. Le siège de la concertation étant défini à la mairie, ledit avis de mise à disposition dudit registre y a été affiché (tableaux intérieur et extérieur), et le registre ouvert du mercredi 15 au mercredi 29 octobre 2014.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 18/25

c. Introduite par le Maire, la réunion publique a été animée par le cabinet, chargé de l'étude, qui a présenté oralement le projet, accompagné d'un support écrit vidéo-projeté. Le support comprenait des éléments textuels, photographiques et graphiques. Ledit support a été annexé au registre d’observation. Présentant le cadre général de la démarche AVAP, rapportant les éléments structurants du diagnostic préalable et de la définition des objectifs locaux, exposant les principes d'élaboration du zonage et de la réglementation, la présentation du cabinet a introduit le débat.

4. Le bilan à la clôture de la phase de concertation préalable:

a. Concernant la campagne d’information, elle a permis de présenter au public les enjeux, les objectifs et les étapes de la démarche AVAP, y compris quant à l’enquête publique à venir. En lien avec les discussions menées au sein de la CLAVAP, les demandes d’information adressées et les remarques formulées par le public ont contribué à l'évolution des documents préparatoires.

b. Concernant le registre d’observation, aucune mention spécifique n’y a été apposée, en dépit du déplacement d’administrés pour des demandes d'information en mairie et du rappel systématique par les services municipaux de la possibilité de matérialiser des observations sur ce support.

c. Concernant la réunion publique, elle a permis d'apporter les explications complémentaires aux administrés présents, notamment ceux ayant demandé la parole. Sur l'examen des situations individuelles, il a été rappelé la possibilité d'un entretien complémentaire avec le Maire ou le 1er Adjoint, et l'organisation ultérieure d'une enquête publique, après arrêt du projet. Des membres de la profession du secteur vini-viticole ont souhaité souligner des enjeux spécifiques. L'enjeu de la discussion a alors porté sur la question de la compatibilité entre, d’une part, le maintien et le développement de leurs activités d'exploitation, notamment quant aux conditions d’évolution de leur patrimoine bâti, et d’autre part, les contraintes réglementaires en zones A3 et A4.

d. Pour la continuité de ces échanges spécifiques, une rencontre ad 'hoc a été organisée le 27 octobre 2014 au Château Beaumont, entre le syndicat viticole, son Président, Le Maire et le 1er Adjoint. Ont donc participé à ladite réunion, les membres du syndicat viticole, ayant répondu à l'invitation conjointe du Président et du Maire, y compris le représentant dudit Syndicat au sein de la CLAVAP.

Considérant qu'après avoir tiré bilan de la concertation, il s'agit désormais d'arrêter le projet, afin que celui-ci puisse être soumis à l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, tel que prévu à l’article L. 612-1 du Code du Patrimoine, à l’avis des Personnes Publiques Associées, tel que mentionné à l’article L. 123-14-2 du Code de l’Urbanisme, et à enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L. 642-3 du Code du Patrimoine,

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR plus 1 procuration et 2 voix CONTRE (Monsieur Alain BLANCHARD, Monsieur Jean- Claude MARTIN):

1. PREND ACTE du Bilan de la Concertation, tel qu’il est dressé ci-dessus.

2. ARRETE le projet d’AVAP, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre pour avis le projet d’AVAP à Monsieur le Préfet, en vue de la saisine de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), ainsi qu’à l’ensemble des Personnes Publiques Associées.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-103 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 2 Absentions : 0Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 19/25

DELIBERATION 2014-104 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe. Il précise qu’un agent est promouvable et que cet emploi n’existant pas, il convient de le créer et que l’incidence financière est limitée à 14 EUROS par mois.

Après avoir présenté le projet de délibération, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en débattre.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant que les besoins de service impliquent la création, au sein des services techniques municipaux, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique de 1ère classe, conformément aux lois et règlements de la fonction publique territoriale,

Considérant que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi, ainsi créé, sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant qu’il convient de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité et que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront, en conséquence, inscrits au budget de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, DECIDE de :

1. CREER à compter du 1er janvier 2015, un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe, permanent et à temps complet. 2. COMPLETER, en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.

3. DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, nommé sur cet emploi, et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au Budget de la Commune.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-104 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 20/25

DELIBERATION 2014-105 : ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE CONSEIL ET D’AIDE A LA CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES A M. LE RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’attribution des indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires à Monsieur le Receveur Municipal.

Après avoir présenté le projet de délibération, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en débattre.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant l’utilité du concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et les services rendus par M. Gilbert HOGREL, Receveur, en sa qualité de conseiller financier de la commune de Cussac-Fort-Médoc,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, DECIDE:

1. D'allouer à M. Gilbert HOGREL, pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé,

2. De lui verser l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires instituée par le même arrêté, pour un montant annuel de 45,73 €.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-105 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-106 : VENTE DE LA BOULANGERIE - REPARTITION DE LA RECETTE ENTRE LES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE DES COMMERCES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la répartition comptable de la perception des recettes produites par la vente de la boulangerie entre le budget principal et le budget annexe des commerces.

Il invite Monsieur Alain GUICHOUX à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur le Maire indique que l’opération est corrélée au remboursement anticipé du prêt, qui avait été contracté en 2007 pour la construction de la boulangerie et l’achat du matériel du restaurant, que le loyer actuel ne couvrait pas les mensualités du prêt et que l’opération vente/remboursement anticipée génère une économie de 30 000 EUROS.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 21/25

Monsieur Jean-Claude MARTIN s’interroge sur la valeur affectée au Budget Annexe des Commerces. Monsieur Alain GUICHOUX indique qu’il s’agit d’affecter sur ce budget une part de la vente, couvrant par équilibre le remboursement anticipé de l’emprunt.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2013-056 du 24 juillet 2013, autorisant la cession de la boulangerie, située sur les parcelles cadastrées ZA 59 et ZA60,

Considérant que les immobilisations concernées par la boulangerie se répartissent entre le Budget Principal et le Budget Annexe des Commerces,

Considérant que pour comptabiliser la recette générée par ladite vente, à savoir 220 000 EUROS, il convient de fixer la répartition de ladite recette entre le Budget Principal et le Budget Annexe des Commerces,

Après en avoir délibéré, par 16 voix POUR plus 1 procuration et 1 voix CONTRE (Monsieur Jean-Claude MARTIN) :

1. DECIDE que la part de la recette affectée au Budget Principal s’élève à 120 869,26 EUROS et la part affectée au Budget Annexe des Commerces à 99 130,74 EUROS.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-106 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 1 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-107 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES - DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération soumise au débat concerne une décision modificative portant sur le Budget Annexe des Commerces. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Alain GUICHOUX apporte les explications de ces modifications à l’assemblée et en particulier les incidences de la cession de la boulangerie ainsi que le remboursement de l’emprunt afférent.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Annexe des Commerces et les Décisions Modificatives n°1 et n°2, il apparait nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci-dessous,

Considérant qu’il convient notamment de modifier les comptes recettes pour prendre en compte les variations des crédits depuis le vote du Budget et les Décisions Modificatives n°1 et n°2,Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 22/25

Considérant qu’il convient notamment de modifier les comptes dépenses pour affecter les crédits aux articles prévus ci- dessous pour le fonctionnement, ainsi qu’aux opérations prévues ci-dessous pour l’investissement,

Après en avoir délibéré, par 16 voix POUR plus 1 procuration et 1 voix CONTRE (Monsieur Jean-Claude MARTIN):

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe des Commerces de l’exercice :

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

011 6061 Fournitures non stockables (eau, énergies,…) 25.59 €

011 6152 Entretien sur biens immobiliers 911.91 €

011 6226 Honoraires 2 200.00 €

023 023 Virement à la section d’investissement 13 461.82 €

66 668 Autres charges financières 2 394.23 €

66 6611 Frais financiers 280.00 €

042 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 81 867.19 €

TOTAL 101 140.74 €

INVESTISSEMENT

16 1641 OPFI Emprunts 96 736.51 €

21 2131 00101 Bâtiments -5 000.00 €

21 2138 10003 Autres constructions 3 592.50 €

TOTAL 95 329.01 €

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

75 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités 2 010.00 €

77 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 99 130.74 €

TOTAL 101 140.74 €

INVESTISSEMENT

021 021 Virement de la section d’exploitation 13 461.82 €

040 2138 00101 Autres constructions 71 699.19 €

040 2115 00101 Terrains bâtis 10 168.00 €

TOTAL 95 329.01 €

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTESCompte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 23/25

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-107 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 1 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-108 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération soumise au débat concerne une décision modificative portant sur le Budget Principal. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Alain GUICHOUX apporte les explications de ces modifications à l’assemblée.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Principal et les Décisions Modificatives n°1 et n°2, il apparait nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci-dessous,

Considérant qu’il convient notamment de modifier les comptes recettes pour prendre en compte les variations des crédits depuis le vote du Budget et les Décisions Modificatives n°1 et n°2,

Considérant qu’il convient notamment de modifier les comptes dépenses pour affecter les crédits aux articles prévus ci- dessous pour le fonctionnement,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Principal de l’exercice :

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0.00 €

INVESTISSEMENT

21 21318 10004 Autres bâtiments publics 28 000.00 €

21 2152 010 Installations de voirie -28 000.00 €

TOTAL 0.00 €

COMPTES DEPENSESCompte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 24/25

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-108 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-109 : BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC - DECISION MODIFICATIVE n°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération soumise au débat concerne une décision modificative portant sur le Budget Annexe du Fort-Médoc. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Alain GUICHOUX apporte les explications de ces modifications à l’assemblée.

Monsieur Alain GUICHOUX informe notamment l’assemblée que, par décision municipale, Monsieur le Maire a sollicité auprès d’un organisme financier l’octroi d’un prêt à court terme de 24 000 EUROS, que celui-ci vise à traiter un besoin de trésorerie, constitué par le décalage dans le temps du paiement des travaux de restauration au Fort Médoc et la perception du solde des subventions accordées à la commune pour prendre en charge lesdits travaux. A la demande de Monsieur Christophe MERGALET, Monsieur Alain GUICHOUX précise que le taux est de 2,4%.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Annexe du FORT MEDOC, il apparait nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci-dessous,

Considérant qu’il convient notamment de modifier les comptes recettes pour prendre en compte les variations des crédits depuis le vote du Budget,

Considérant qu’il convient notamment de modifier les comptes dépenses pour affecter les crédits aux articles prévus ci- dessous pour le fonctionnement, ainsi qu’aux opérations prévues ci-dessous pour l’investissement,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

70 70846 Au GFP de rattachement 40 000.00 €

013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel -40 000.00 €

TOTAL 0.00 €

INVESTISSEMENT

TOTAL 0.00 €

COMPTES RECETTESCompte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014, p. 25/25

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe du Fort Médoc de l’exercice :

BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-109 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21H36

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0.00 €

INVESTISSEMENT

20 2031 10012 Frais d’études -1 600.00 €

21 2131 10014 Bâtiments -10 000.00 €

21 2151 10015 Installations complexes spécialisées -18 400.00 €

21 2131 10007 Bâtiments 54 000.00 €

TOTAL 24 000.00 €

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0.00€

INVESTISSEMENT

16 1641 OPFI Emprunts 24 000.00 €

TOTAL 24 000.00 €

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES