Compte-Rendu - CR Seance 19 fevrier 2014 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Seance 21 fevrier 2018 1

Compte-Rendu - CR Seance 9 avril 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 9 juillet 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 20 juin 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 12 mars 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 17 septembre 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance 15 octobre 2014 1

Compte-Rendu - CR Seance du 9 juin 2021 1

Compte-Rendu - CR Seance 19 octobre 2016 1

Compte-Rendu - CR Seance du 20 octobre 2021 1

Compte-Rendu - CR Seance 19 fevrier 2014 1 Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 19 fevrier 2014 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2014

********************

L’an deux mil quatorze le dix-neuf février le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC FORT MEDOC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Dominique FÉDIEU – Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs FEDIEU, MEDINA, NABET, BLANCHARD, GUICHOUX, PIRON, DEHRI, LARTIGUE, Mesdames, SEGOIN GAUTHIEZ, GARDETTE,

ABSENTS EXCUSES:

M CASSEGRAIN qui a donné procuration à Monsieur MEDINA

Mme SEGUIN qui a donné procuration à Mme SEGOIN

Mme MERGALET qui a donné procuration à M GUICHOUX

ABSENTS :

Monsieur CAILLER

Madame TENAILLE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M MEDINA Emile

SECRETAIRE ADJOINTE :

Mme PIRON Catherine

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 12 février 2014



Rappel de l’ ordre du jour

 Approbation des comptes rendus du 18-09-2013, du 16-10-2013 et du 11-12-2013  2014-001 Intégration dans le domaine public des équipements des lotissements A Maleyran et Clos de Payat

 2014-002 Modalités de concertation de l’AVAP

 2014-003 Création d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe

 2014-004 Mise à disposition à titre gracieux d’une salle de réunion pour les élections municipales  2014-005 Création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet  2014-006 Marché de restauration scolaire

 2014-007 Chantier de formation au Fort Médoc

 2014-008 Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet  2014-009 Demande de subvention à la DRAC pour la dernière tranche de travaux au Fort Médoc  2014-010 Autorisation d’installation d’une antenne vidéo sur le château d’eau  2014-011 Convention de participation pour la création de la vidéo protection intercommunale



Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les 3 précédents comptes rendus et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur d’éventuelles remarques.

Après en avoir délibéré, les comptes rendus du 18 septembre 2013, du 16 octobre 2013 et du 11 décembre 2013 sont adoptés à l’unanimité.

2014-001 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS DES LOTISSEMENTS A. MALEYRAN ET CLOS DE PAYAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée, les dispositions de l’article L 318-3 du code de l’urbanisme prévoient la possibilité de réaliser un transfert d’office des voies privées dans le domaine public communal.

Cette procédure permet d’incorporer d’office dans le domaine public de la commune des voies privées ouvertes à la circulation publique, sur lesquelles les propriétaires ont pratiquement renoncé à exercer un2/8

droit de jouissance exclusive, dans la mesure où tous les citoyens utilisent ces voies sur lesquelles, en outre, les maires détiennent les pouvoirs de police et peuvent assumer la responsabilité des dommages qui s’y produisent.

Ce régime permet de dispenser l’autorité municipale de recourir à la procédure d’expropriation. En effet, même en l’absence d’accord unanime des propriétaires, le transfert dans la voirie communale vaut classement dans le domaine public. Le transfert d’office intervient dons sans le concours du juge de l’expropriation et ne donne lieu à aucune indemnité de dépossession.

Les parcelles concernées par ce projet sont

SECTION N°de PARCELLE PROPRIETAIRES ADRESSE SUPERFICIE A TRANSFERER

ZB 509 SARL SAFIA 5 rue Edmond Rostand 33185 LE HAILLAN

170m²

ZB 510 SARL SAFIA 5 rue Edmond Rostand 33185 LE HAILLAN

1126 m²

ZB 511 SARL SAFIA 5 rue Edmond Rostand 33185 LE HAILLAN

77 m²

ZB 519 SARL SAFIA 5 rue Edmond Rostand 33185 LE HAILLAN

37 m²

ZB 520 SARL SAFIA 5 rue Edmond Rostand 33185 LE HAILLAN

879 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 318-3 et l’article R 31-10 modifiés par le décret n° 2005- 361en date du 13 avril 2005,

Vu le code de la voirie routière, notamment des articles R 141-4, R 141-5, R 141-7 à R 141-9

DECIDE du transfert amiable au profit de la commune de CUSSAC FORT MEDOC, sans indemnités, des parties de parcelles à usage de voie,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue aux articles L 318-3 et R 318-10 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de cette parcelle constitutive de la voie privée ouverte à la circulation publique et classement dans le domaine public communal des voies de desserte des lotissements Albert Maleyran et Clos de Payat

APPROUVE le dossier qui sera soumis à l’enquête publique

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notifications nécessaires.

2014-002 MODALITES DE CONCERTATION DE L’AVAP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 30 mars 2006, il a été décidé la création d’une ZPPAUP pour étendre la zone de protection du Fort Médoc. Le dispositif des AVAP conserve les principes fondamentaux qui avaient présidé à l'institution des ZPPAUP: il s'agit d'une servitude d'utilité publique dont l'objet est de garantir la qualité du cadre de vie et plus précisément la pérennité et la mise en valeur d'un patrimoine dont les intérêts s'expriment de multiples manières. Par délibération en date du 13 février 2013, le Conseil Municipal a délibéré sur la composition de la commission consultative de l’AVAP. Les modalités de la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme doivent être définies.

Monsieur le Maire propose que cette concertation se déroule de la manière suivante : - Mise à la disposition du public d’un registre d’observation

- Campagne d’information sur l’avancée du dossier diffusée sur le site internet de la commune - Tenue d’une réunion publique.

Les lieu, date et heure de la réunion publique, seront communiqués par voie de presse et sur le site internet de la commune et dans le bulletin municipal. Le registre d’observation spécifique à l’AVAP sera mis à disposition du public au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture de la mairie.3/8

A l’issue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil Municipal. Le bilan de la concertation sera tiré pour l’AVAP.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition de concertation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités de concertation de l’AVAP définies ci-dessus.

2014-003 CREATION D’UN EMPLOI D’AJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er mars 2014 un poste d’adjoint technique de 1ère classe, échelle 3 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, 4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

2014-004 MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D’UNE SALLE DE REUNION POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

Dans le cadre des prochaines élections municipales et dans un souci d’équité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention ci-dessous destiné à faciliter la mise à disposition, à titre gracieux, d’une salle de réunion pour les candidats en lice.

« Domaine public

Convention de mise à disposition de la salle ……………..

Manifestation à caractère………………

Entre,

La commune de CUSSAC FORT MEDOC, représentée par son maire Monsieur Dominique FEDIEU, dûment habilité par délibération du conseil municipal du 2009-058 du 26 mai 2009, ci-après désignée "la COMMUNE"

ET

……………………………. domicilié(e) ………………………… occupant à litre privatif la salle ……………….ci-après désignée "l'occupant"

il est convenu et arrêté de qui suit :4/8

Préambule;

La présente convention est applicable pour la mise à disposition de la salle suivante : ………………………

La salle appartient au domaine public communal. Elle peut être mise à disposition des usagers pour l'organisation de manifestations publiques. Ces manifestations ne peuvent avoir un but lucratif. La présente convention a pour objet la mise à disposition de ce local au profit de son signataire, lequel est tenu pour seul responsable de l'occupation et de ses conséquences. Cette mise à disposition gratuite de la salle s'effectue dans le cadre du règlement intérieur de fonctionnement, systématiquement transmis à l'occupant.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet d'autoriser et consentir l'occupation de la salle ………….. par ……………………. en vue de son occupation à des fins ……………... Cette convention vaut autorisation d'occuper la salle le ……………. à …… au ………………..à ………... Elle est révocable à tout moment dans l'intérêt de la gestion du domaine.

ARTICLE 2 - CARACTERE PERSONNEL DE L'AUTORISATION

La présente autorisation d'occuper la salle ………… est strictement personnelle. L'occupant qui en est le bénéficiaire s'interdit de céder son droit à un tiers.

ARTICLE 3 - APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET SANCTION L'occupant déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur fixant le régime d'utilisation de la salle ………… accepte que tout acte contrevenant aux dispositions de ce règlement entraîne la résiliation d'office et sans préavis de la présente convention.

La constatation de la violation du règlement intérieur peut être faite par un agent de la police municipale ou par tout fonctionnaire territorial représentant l'administration, par le maire et ses adjoints. La résiliation de la présente autorisation pour violation du règlement intérieur peut être notifiée verbalement. Elle doit être immédiatement exécutée par l'occupant Une lettre confirmera à l'occupant la date à laquelle il a été mis fin à son autorisation et les motifs de cette décision. Cette lettre est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Fait à ……………….le ……………….

Signatures »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de mettre à la disposition des candidats aux élections municipales, à titre gracieux, une salle selon les termes de la convention ci-dessus

2014-005 CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant que la collectivité ne peut plus renouveler de contrat à durée déterminée pour l’agent qui intervient au Fort Médoc depuis maintenant 3 ans, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 24 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,5/8

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er mars 2014 un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, échelle 5 de rémunération, de 24 heures hebdomadaires,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, 4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune,

2014-006 MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire invite Monsieur Guichoux à présenter les différents éléments relatifs à cette consultation.

Monsieur Guichoux présente au Conseil Municipal, les tableaux annexés au présent compte rendu. La commission d’appel d’offres après avoir procédé à l’analyse des offres propose la société ANSAMBLE SRA AQUITAINE.

Madame SEGUIN fait son entrée dans la salle du Conseil Municipal à 20 h 30 et participe au vote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 4°, VU le Code des Marchés Publics dans son article 28,

CONSIDERANT les offres reçues en mairie et les critères d’attribution du règlement de consultation, CONSIDERANT que la société ANSAMBLE SRA AQUITAINE, allée Gabriel Lippmann-PIBS 56000 VANNES a présenté la meilleure offre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché pour la restauration scolaire à la société ANSAMBLE SRA AQUITAINE, allée Gabriel Lippmann-PIBS 56000 VANNES pour une durée de 16 mois

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document afin de réaliser cette opération.

2014-007 CHANTIER DE FORMATION AU FORT MEDOC

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée un projet de chantier de formation qualifiante sur le site du Fort Médoc en vue de l’obtention du titre de « maçon du bâti ancien ». Cette formation serait réalisée en partenariat avec la Maison Familiale et Rurale de Saint Yzans, le Conseil Régional, le Conseil Général et la DRAC.

Les objectifs de cette formation :

- Acquisition de savoir-être et de savoir-faire professionnels valorisés par des expériences en entreprise

- Favoriser des vocations pour le BTP afin de répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises - Favoriser la réinsertion sociale et professionnelle d’un public actuellement éloigné de l’emploi en lui permettant de revaloriser son image,

- Favoriser l’émergence de projets professionnels

- Trouver une motivation professionnelle

- Acquisition de savoir-être sociaux (liens avec les autres) et professionnels (respect de certaines règles : hiérarchie, productivité, etc.) et savoir-faire (compétences professionnelles minimales)

Durée de la formation

- 7 mois

o 25 semaines sur un support chantier (861 heures)

o 3 semaines en entreprise (105 heures)

o 2 jours de formation à la MFR de St Yzans (14 heures)

Début prévisionnel : 12 mai 20146/8

Lieux de formation

- Fort Médoc

Contenu de la formation

o Remise à niveau reprenant les différents aspects de la vie quotidienne  travail sur le projet professionnel, des techniques de recherche d’emploi (135 heures en groupe et 6 heures en individuel/stagiaire

 remise à niveau dans des disciplines générales touchant directement le bâtiment (termes techniques, mathématiques, lecture de plan, travail à l’échelle, métrage, …)  apprentissage des règles de sécurité (100 heures)

 acquisition de connaissance et de techniques pratiques dans le gros œuvre décomposées en 4 modules (634 heures)

 stages entreprises permettant d’appréhender la réalité du monde du travail et de valider le projet professionnel (105 heures)

 épreuves de validation du titre professionnel se déroulant au centre de formation de la MFR de St Yzans de Médoc les 24 et 25 novembre 2014 (14 heures)

Statut

- stagiaire de la formation continue

Conditions d’admission

- avoir un projet professionnel dans le bâtiment

- avoir une sensibilité esthétique pour le patrimoine bâti

- Maîtriser la langue française, lue et parlée

 Acquisition des 4 opérations

 Bonne condition physique

 Ne pas avoir de contre-indications médicales (allergies,…)

 Avoir travail dans le BTP serait un plus

 Entretien individuel.

Le programme

1- Mur d’enceinte de la poudrière

a. Identification de la nature des supports des murs de l’enceinte b. Installation des barrières de sécurité dans les zones de travaux c. Montage des échafaudes, des protections provisoires et prévoir l’approvisionnement d. Nettoyage à la brosse et à l’eau, traitement biocide contre les mousses, enlèvement des végétations e. Réaliser le rejointoiement entre moellons au mortier hydraulique f. Faire des échantillons de mortiers teintés ou des laits de chaux colorés g. Préparer les mortiers selon les dosages retenus au fur et à mesure de leur mise en œuvre à trois couches

h. Projeter à la main l’enduit (mortiers) et assurer la finition demandée (avis de l’architecte conseil) i. Enlèvement et remise des moellons désolidarisés, bouchage des trous, injection d’un coulis de chaux.

2- Pavage

a. Remise en place des pavés sortis

3- Glacis des contreforts (module 2)

a. Déjointoiement et enlèvement de la végétation

b. Rejointoiement au mortier de chaux hydraulique

c. Traitement hydrofuge

4- Les murs extérieurs

a. Traitement biocide contre les lichens

b. Nettoyage à la brosse douce et à l’eau

c. Rejointoiement au mortier de chaux

5- Redressage des murs pour la délimitation des casernements (module 1) a. Restaurer les murs des maçonnerie en moellons de pierre brute et de réemploi en traitant les angles et encadrements en pierre de taille, pris sur place, selon les plans et consignes d’exécution et en assurant un aspect de finition en harmonie avec l’existant.

b. Remplacement d’éléments endommagés

c. Fabriquer du mortier pour bâtir7/8

6- Réalisation de sols en dallage de la boulangerie ou infirmerie (module 3) a. Implanter des surfaces à traiter (terrasse, allée, trottoir)

b. Mettre en place la forme en matériaux de carrière, les réseaux enterrés PVC et réservation et mettre en place le béton de chaux

c. Poser des éléments de pavage en pierre ou en terre cuite sur le type de support retenu et réaliser les joints selon les consignes données.

7- Réaliser des ouvrages simples en béton armé destinés à la démolition (module 4) a. Réaliser des ouvrages courant en béton armé, coulés sur places (fondations) ou à l’aide de coffrages traditionnels en bois (poteaux, poutres)

b. Réaliser des coffrages en bois, les mettre en place, régler et assurer l’étaiement ou le calage nécessaire,

c. Mettre en place le ferraillage et mettre en œuvre le béton. Assurer la dépose de l’étaiement et du coffrage.

En ce qui concerne les points 5, 6 et 7, il serait souhaitable de bien définir les zones d’actions in-situ ou sur d’autres bâtiments communaux afin que la formation soit la plus complète possible par rapport aux critères demandés pour l’obtention du titre professionnel de maçon du bâti ancien.

Une formation de 100 heures sera prévue, au fur et à mesure de l’avancement des travaux en fonction des travaux à réaliser sur le site de Fort Médoc.

Les travaux seront réalisés suivant les prescriptions et avis d’un architecte conseil.

Les épreuves finales se dérouleront sur une durée de 2 jours en épreuve ponctuelle sur le site de la Maison Familiale de Saint Yzans de Médoc. »

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer pour l’autoriser à signer la convention de formation avec la MFR de Saint Yzans ainsi que tout document nécessaire aux demandes de subvention qui peuvent être déposées auprès du Conseil Régional, du Conseil Général , de la DRAC ou de la Fondation du Patrimoine

Après en avoir délibéré par 11 voix POUR + 2 Procurations et 1 ABSTENTION (Mme MERGALET)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de formation avec la MFR de Saint Yzans ainsi que tout document nécessaire aux demandes de subvention qui peuvent être déposées auprès du Conseil Régional, du Conseil Général , de la DRAC ou de la Fondation du Patrimoine.

2014-008 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation du Fort Médoc, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de l’un des agents d’accueil.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de l’agent d’accueil Leslie LAPEYRE (à temps non complet créé initialement pour une durée de 24 heures par semaine par délibération du 8 février 2012, à 28 heures par semaine à compter du 1er mars 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retire cette délibération de l’ordre du jour.

2014-009 DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA DERNIERE TRANCHE DE TRAVAUX AUX FORT MEDOC

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il a rencontré Monsieur Alain RIEU – chef de service de la Conservation Régionale des Monuments Historiques. Les derniers travaux réalisés sur le corps de garde à la mer ont mis au jour des éléments d’architecture intéressants. Il est nécessaire de poursuivre ceux-ci afin de redonner à la terrasse son aspect initial mais aussi reprofiler le terrain situé devant le corps de garde à la mer et terminer les travaux sur l’avant-porte royale.

Le montant de ces travaux s’élève à la somme de 150 000€ HT. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC.8/8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour la dernière tranche de travaux à réaliser au Fort Médoc.

2014-010 AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE ANTENNE VIDEO SUR LE CHATEAU D’EAU

Dans le cadre du projet de vidéo protection de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’implanter une antenne sur le château d’eau pour permettre le fonctionnement de la vidéo protection.

Au vu des informations techniques transmises par l’entreprise précisant que cette antenne ne sera pas source de nuisances pour les riverains

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR + 2 procurations et 3 ABSTENTIONS (Mme GAUTHIEZ et MM PIRON et DEHRI) autorise la pose d’une antenne vidéo sur le château d’eau dans le cadre de la vidéo protection.

2014-011 CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA CREATION DE LA VIDEO PROTECTION INTERCOMMUNALE

Toujours dans le cadre du projet de vidéo protection, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention en annexe fixant la participation au financement de la commune de Cussac Fort Médoc

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR + 2 procurations et 3 ABSTENTIONS (Mme GAUTHIEZ et MM PIRON et DEHRI)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en annexe

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures