Compte-Rendu - CR Sommaire CM 01 02 2023

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 01 02 2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 01 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 1er FÉVRIER 2023

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 1er février à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents (35) :

Mme Jacqueline Belhomme – Mme Sonia Figuères

M. Rodéric Aarsse – Mme Corinne Parmentier – M. Dominique Cardot Mme Vanessa Ghiati – M. Antonio Oliveira – Mme Bénédicte Ibos – M. Saliou Ba Mme Jocelyne Boyaval – M. Jean-Michel Poullé – Mme Dominique Trichet-Allaire M. Michel Aouad – Mme Virginie Aprikian – Mme Catherine Morice

Mme Carole Sourigues – M. Michaël Goldberg – M. Pascal Brice – M. Loïc Courteille M. Thomas François – M. Grégory Gutierez – Mme Julie Muret – M. Nicolas Garcia Mme Tracy Kitenge (départ à 19h58) – M. Hugo Poupard – Mme Fatou Sylla (arrivée à 19h43) M. Gilles Bresset – M. Roger Pronesti – Mme Emmanuelle Jannès

M. Olivier Rajzman – Mme Charlotte Rault (arrivée à 19h15)

Mme Nadia Hammache – Mme Héla Bel Hadj Youssef

M. Anthony Toueilles – M. Martin Vernant

Avaient donné mandat (4 pour la totalité de la séance et 1 partiellement) :

M. Farid Hemidi à Mme Vanessa Ghiati ;

Mme Fatiha Alaudat à Mme Sonia Figuères ;

Mme Tracy Kitenge à M. Saliou Ba (à partir de 19h58) ;

M. Aurélien Denaes à M. Jean-Michel Poullé ;

M. Stéphane Tauhui à Mme Vanessa Ghiati (à partir de 22h12).

Absentes excusées :

Mme Fatou Sylla jusqu’à 19h43.

Mme Charlotte Rault jusqu’à 19h15.

Secrétaire de séance :

Mme Vanessa Ghiati, en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL

EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :

ACTION SOCIALE

DEL2023_03 : Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine pour les années 2022 à 2026.

À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes, M. Tauthui), le conseil municipal approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) et ses annexes à intervenir entre la Caisse d’allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame La Maire, ou son représentant délégué, à signer la dite- convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

ENFANCE

DEL2023_04 : Convention de subventionnement à intervenir entre l'État et la ville de Malakoff relatif à l'appel à projet PEDT - Plan Mercredi.

À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes, M. Tauthui), le conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir entre l’État et la ville de Malakoff relative au dispositif Plan Mercredi et ouvrant droit à un soutien financier, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant, à savoir 14 542 € (quatorze mille cinq cent quarante-deux euros), soit 100 % du montant prévisionnel des dépenses éligibles, seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

NATURE EN VILLE, BIODIVERSITÉ

DEL2023_05 : Renouvellement de la convention d'engagement Refuge Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) - Site de la Ferme urbaine de Malakoff.

À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes, M. Tauthui), le conseil municipal approuve la convention d’engagement à intervenir entre la LPO et la ville de Malakoff dont l’objet est le renouvellement de la mise en Refuge LPO Établissement du site de la ferme urbaine, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les budgets des exercices concernés.3

RESSOURCES HUMAINES

DEL2023_06 : Mise à jour du tableau des effectifs.

À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes, M. Tauthui), le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée initiale de douze à trente-six mois. Le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse où il y a lieu de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent, le recrutement d’agents contractuels pour une durée déterminée dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer. Le recrutement peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement.

Le conseil municipal décide la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er mars 2023.

Le conseil municipal précise que le tableau des effectifs à jour est annexé à la présente délibération. Le conseil municipal abroge les délibérations antérieures relatives aux transformations de poste. Le conseil municipal indique que les dépenses en résultant seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645.

SANTÉ

DEL2023_07 : Convention de prestation pour la télé-interprétation des examens de radiologie du centre municipal de santé de la ville de Malakoff par le groupement hospitalier Diaconnesses-Croix-Saint-Simon.

À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes, M. Tauthui), le conseil municipal approuve la convention de prestation pour la télé- interprétation des examens de radiologie du centre municipal de santé de Malakoff par le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (GHDCSS), annexé à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

DEL2023_08 : Convention d'aide financière à intervenir entre l'agence de l'eau Seine Normandie et la ville de Malakoff pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre des travaux d'aménagement des abords du groupe scolaire Paulette Nardal.

À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes, M. Tauthui), le conseil municipal approuve les termes de la convention d’aide financière à intervenir entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et la ville de Malakoff pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre des travaux d’aménagement des abords du groupe scolaire Paulette Nardal, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.4

VIE ASSOCIATIVE

DEL2023_09 : Salles municipales : approbation des nouvelles conventions types pour les particuliers et les entreprises.

À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes, M. Tauthui), le conseil municipal adopte les conventions types de location des salles municipales auprès des particuliers et des entreprises annexées à la présente délibération

VIE DE QUARTIER

DEL2023_10 : Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et le Théâtre 71 relative au partenariat pour la saison 2022-2023 concernant les maisons de quartier Jacques Prévert et Henri Barbusse.

À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes, M. Tauthui), le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre la ville de Malakoff et le Théâtre 71 relative au partenariat pour la saison 2022-2023 concernant les maisons de quartier Jacques Prévert et Henri-Barbusse, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.5

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT

VOTE :

DÉMOCRATIE LOCALE

DEL2023_11 : Approbation de la Charte des conseils de quartier de la ville de Malakoff. Rapporteur : Mme Figuères

Par 36 voix POUR dont 3 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes) et 1 voix CONTRE (M. Tauthui – mandat), le conseil municipal approuve la charte des conseils de quartier telle qu’annexée à la présente délibération.

URBANISME

DEL2023_12 : Bilan de l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en matière d'habitat et propositions d'évolutions dans le cadre de l'élaboration du PLU Intercommunal. Rapporteur : M. Aarsse

Par 38 voix POUR dont 3 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Denaes) et 1 voix CONTRE (M. Tauthui – mandat), le conseil municipal prend acte du bilan du Plan Local d’Urbanisme communal en matière d’habitat et des évolutions proposées par la commune de Malakoff dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

VOEUX

DEL2023_13 : Vœu de la majorité municipale relatif au projet de réforme des retraites. Rapporteur : Mme la Maire

Par 32 voix POUR dont 4 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Kitenge, M. Denaes), 3 ABSTENTIONS (Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault) et 4 élus ne prenant pas part au vote (M. Garcia, M. Bresset, M. Pronesti, M. Tauthui – mandat), le conseil municipal émet le vœu que :

- Le gouvernement retire son projet de réforme des retraites tel qu’il est aujourd’hui proposé ; - Le gouvernement entame une concertation ouverte, sincère, et la plus large possible, avec les organisations syndicales et les groupes parlementaires dans le but de pérenniser le système de retraite par répartition en sanctuarisant les conquis sociaux des salarié-es.

DEL2023_14 : Vœu déposé par le groupe Socialistes et apparenté.es relatif à la Loi anti- squatters : les élu-es de Malakoff refusent le retour à la prison pour dettes pour impayés de loyer.

Rapporteur : M. Brice

Par 38 voix POUR dont 5 mandats (M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Tauthui) et 1 élu ne prenant pas part au vote (M. Garcia),

Informations :

- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.6

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Numéro Objet

DEC 2022_147 Permission générale de voirie au bénéfice du syndicat des eaux d’Île- de-France et de son délégataire.

DEC 2022_148

Attribution du marché à procédure adaptée n°22-11 relatif à la maintenance, l’achat et la formation concernant les appareils de lutte contre les incendies.

DEC 2022_149 Marché n°22-08 relatif à l’entretien des espaces verts.

DEC 2022_150 Marché n°22-13 relatif à la fourniture et l’installation d’équipements de jeux et de sols de réception en extérieur.

DEC 2022_151 Marché à procédure adaptée n°22-15 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du square Ferry/Danton.

DEC 2022_152

Attribution du marché à procédure adaptée n°22-12 relatif aux travaux de remplacement de la verrière de la salle de réunion du centre municipal de santé Maurice Ténine.

DEC 2022_153 Modification n°3 du marché n°21-08 relatif à l’entretien et dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques.

DEC 2022_154 Avenant n°1 au contrat d’embauche et de rémunération de professionnels de la petite enfance.

DEC 2022_155

Modification n°1 du marché n°22-06 relatif aux travaux d’amélioration des installations thermiques et de la diffusion d’air de la salle municipale Léo Ferré.

DEC 2022_156 Contrat de cession du droit d’exploitation des animations produites par la société Pascale Conetta Events (SASU).

DEC 2022_157 Don d’une œuvre d’art à la ville de Malakoff par l’artiste Catherine VIOLLET.

DEC 2022_158 Convention de mise à disposition de locaux (Supérette) au bénéfice de la société Vivanto.

DEC 2022_159 Modification n°1 du contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la fourrière automobile.

DEC 2022_160

Avenant n°5 de prolongation du contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes conclu entre la ville de Malakoff et la société SMACL.

DEC 2022_161 Contrat de vente de prestation artistique à intervenir entre la ville de Malakoff et la société S.A.R.L MAGIC ANIMATION.

DEC 2022_162 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et la société SKI FLASH relatif à la location de matériel de ski.7

DEC 2022_163

Contrat de partenariat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association Petits Débrouillards Ile-de-France relatif à la mise en œuvre du projet Ateliers scientifiques dans les écoles.

DEC 2022_164 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’auto- entrepreneur Muntasir KOODRUTH.

DEC 2022_165 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’auto- entrepreneuse Noémie MALLET.

DEC 2022_166 Contrat de mission à intervenir entre la ville de Malakoff et le collectif Les Augures dans le cadre du projet Couper les fluides.

DEC 2022_167 Contrats d’exposition dans le cadre du projet Couper les fluides.

DEC 2022_168

Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste- autrice chercheuse Emilie MOUTSIS dans le cadre du projet Couper les fluides.

DEC 2022_169

Contrat de création artistique à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste designer Olivier VARDOT dans le cadre du projet Couper les fluides.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le secrétaire de séance, Mme Vanessa Ghiati

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE