Compte-Rendu - 2016 01 27 cr sommaire

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Compte-Rendu - 2016 01 27 cr sommaire Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 27 cr sommaire)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 27 JANVIER 2016

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-seize le mercredi 27 janvier à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 5 janvier 2016, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame le Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents :

Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT Mme Vanessa GHIATI - Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER M. Rodéric AARSSE - Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA - M. Joël ALLAIN M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET M. Kamel SI BACHIR (arrivée à 20h) - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - Mme Léonore TOPELET - Mme Emmanuelle JANNES M. Fabien CHEBAUT - M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés :

M. Antonio OLIVEIRA mandate M. Gilbert METAIS

M. Gilles CLAVEL mandate Mme Fatiha ALAUDAT

Mme Michelle BETOUS mandate M. Dominique CARDOT

M. Pierre-François KOECHLIN mandate M. Serge CORMIER

M. Thibault DELAHAYE mandate Mme Catherine PICARD

Mme Frédérique PERROTTE mandate M. Fabien CHEBAUT

Absent excusé :

M. Farid BEN MALEK

- Secrétaire de séance : Mme CHALUMEAU en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE :

1) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 74 avenue Pierre Brossolette

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 74 avenue Pierre Brossolette à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

2) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 74 rue Jules Guesde

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 74 rue Jules Guesde à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

3) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 17 à 19 rue Jean Mermoz

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 17 à 19 rue Jean Mermoz à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

4) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 29 boulevard de Stalingrad

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 29 boulevard de Stalingrad à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

5) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 17 à 29 rue Voltaire

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 17 à 29 rue Voltaire à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

6) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 à 13 rue Jean Lurçat, 5 à 17 rue Maurice Thorez et 5 à 9 rue Jean Moulin Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 à 13 rue Jean Lurçat, 5 à 17 rue Maurice Thorez et 5 à 9 rue Jean Moulin, à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

7) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 6 rue Henri Martin

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 6 rue Henri Martin à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

8) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 67 à 73 rue Augustin Dumont

Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 67 à 73 rue Augustin Dumont à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.3

CULTURE :

9) Donation de Jean Kohen à la Ville d'une plaque commémorative en bronze Le Conseil Municipal accepte l’œuvre «Après la paix renait la vie» de Jean Kohen et autorise Madame la Maire à signer tout acte inhérent à ce don.

FINANCES :

10) Demande d’autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2015

Le Conseil Municipal accepte la demande de Madame la Maire et l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2015 comme il est indiqué ci-dessous : Montants des dépenses d’investissement budgétées en 2015 :

(Hors chapitre 16 Remboursement d’emprunt et hors reports 2014)

Chapitre 20 « Immobilisations Incorporelles» : 826 000 euros

Chapitre 204 «Subventions d’équipement Versées» : 2 941 244,63 euros Chapitre 21 «Immobilisations Corporelles» : 9 101 981,52 euros

Chapitre 23 «Immobilisation en cours» : 1 748 943 euros

Total des chapitres : 14 618 169,15 euros.

Et accepte de faire application de l’article L.1612-1 du CGCT à hauteur de : 3 654 542 euros (=14 618 169,15 x 25%).

Les principales dépenses d’investissement 2016 concernées sont les suivantes : A) Domaine des bâtiments

- Construction garage_C/2313 «Travaux En cours» : 750 000 euros

- Cuisine centrale_C/2135 «Installations Générales, Agencements, Aménagements des constructions» : 50 000 euros

- École maternelle Paul Bert_C/2135 « Installations Générales, Agencements, Aménagements des constructions» : 100 0000 euros

- Hôtel de Ville_C/2135 «Installations Générales, Agencements, Aménagements des constructions» : 37 500 euros

- Divers bâtiments_C/2135 «Installations Générales, Agencements, Aménagements des constructions» : 50 000 euros

Total bâtiments: 987 500 euros

B) Domaine de la voirie

- Enfouissement des réseaux_ C/21534 «Réseaux Électrification» : 213 250 euros - Travaux de voirie_C/2152 «Installation de Voirie» : 287 500 euros

- Acquisition horodateurs_C/21578 «Autre matériel et outillages de Voirie»: 25 000 euros Total voirie : 525 750 euros

C) Autres services

Montant disponible : 2 141 292 euros (= 3 654 442-[987 500 + 525 750] pour les travaux d’investissement.

ENSEIGNEMENT :

11) Convention cadre prise en charge des frais de restauration scolaire pour les élèves sectorisés en classe ULIS école hors commune

Le Conseil Municipal approuve la convention cadre de prise en charge des frais de restauration entre la Ville de Malakoff et d'autres communes accueillant des enfants malakoffiots scolarisés en classe ULIS école hors commune.

Le Conseil Municipal décide d’imputer la dépense correspondante sur le budget de la Ville. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention mais aussi une convention équivalente qui serait présentée par une autre commune.4

PERSONNEL :

12) Transformation de postes

Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de la procédure de recrutement : - 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe en 1 poste de rédacteur - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er mars 2016 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Adjoint administratif de 1ère classe 18 +1-1=18

Rédacteur 11 +1=12

Adjoint administratif principal de 1ère classe 11 -1=10

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

13) Attribution vestimentaire au personnel communal pour l'année 2016 Le Conseil Municipal fixe la liste numérique des agents communaux bénéficiaires d'habillement pour l'année 2016 suivant l'état ci-joint.

Le Conseil Municipal décide de prélever la dépense sur le crédit ouvert au budget communal "section de fonctionnement" : 410/020/60636.

14) Création de postes d'adjoint technique saisonniers

Le Conseil Municipal crée :

- 5 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon

- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 8ème échelon

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le Conseil Municipal indique que ces agents seront rémunérés pour la période du 14 mars au 15 avril 2016.

Le Conseil Municipal décide d'imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

15) SIFUREP – Modifications des statuts

Le Conseil Municipal approuve les statuts du SIFUREP.

16) SIFUREP - Adhésion des Communes de Boissy-Saint-Léger, Pontoise, Clichy-sous- Bois, Chaville au titre de la compétence "Service extérieurs des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires"

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion des Communes de Boissy-Saint-Léger, Pontoise, Clichy-sous- Bois et Chaville au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres, crématoriums et sites cinéraires ».

17) SIGEIF – Modifications des statuts

Le Conseil Municipal approuve la modification du troisième alinéa de la section 7.01 des statuts du SIGEIF.5

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

FINANCES :

18) Débat D’orientation Budgétaire – Exercice 2016

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice budgétaire 2016 selon les formes prévues par la loi.

Budgets concernés :

o Budget Commune de Malakoff

o Budget annexe de location des Parkings.

(Rapporteur : M. Allain – Intervention : Mme la Maire – Mme Jannes – Mme Moguerou – M. Tauthui - Mme Parmentier – Mme Ghiati – Mme Picard)

ENSEIGNEMENT :

19) Modification des secteurs scolaires et approbation d'une nouvelle carte scolaire applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la sectorisation de la carte scolaire des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Malakoff, ci-après annexée. Le Conseil Municipal décide que cette nouvelle sectorisation entrera en vigueur dès la campagne d'inscriptions scolaires 2016, afin d'être effective à la rentrée scolaire de septembre 2016. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à accorder à titre exceptionnel des dérogations à cette sectorisation.

(Rapporteur : Mme Picard – Intervention : Mme la Maire – M. Tauthui)

PETITE ENFANCE :

20) Modification du règlement de fonctionnement des établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants suite à la convention de municipalisation des crèches départementales

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement de fonctionnement des établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. (Rapporteur : Mme Ghiati – Intervention : M. Chebaut – Mme la Maire)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL:

21) Création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d’Études Vélib’ Métropole » - Adhésion de la Ville - Approbation du projet de statuts - Désignation d’un représentant Par 38 voix pour dont 6 mandats et 3 abstentions dont 1 mandat du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal demande à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris d’autoriser la création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d’Etudes Vélib’Métrople » et d’en approuver les modalités de fonctionnement.

Le Conseil Municipal adopte le principe de l’adhésion de la Commune de Malakoff au Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole, une fois que celui-ci aura été créé.

Le Conseil Municipal approuve le projet de statuts du Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole. Le Conseil Municipal mandate Madame la Maire de Paris pour accomplir, en relation avec les services de l'Etat, toutes les démarches nécessaires à la création du Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole. Le Conseil Municipal décide de renoncer au scrutin secret et désigne pour représenter la Commune au Comité du Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole, M. Rodéric AARSSE comme titulaire et Mme Joëlle LARRERE comme suppléante.

(Rapporteur : M. Aarsse – Intervention : M. Chebaut)6

22) SOCIETE DU GRAND PARIS - Désignation d’un représentant de la Ville appelé à siéger au sein de la Commission d’indemnisation des commerçants Après avoir décidé, de renoncer au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Mme Corinne PARMENTIER comme représentante titulaire de la Ville appelée à siéger au sein de la Commission d’indemnisation des commerçants.

(Rapporteur : Mme Parmentier – Intervention : Mme Jannes – Mme la Maire - M. Tauthui – Mme Jannes – M. Allain)

URBANISME :

23) Déclassement du domaine public communal de l'ancien centre de vacances sis à DURAVEL (46700), lieu-dit LE BOURDICOU

A l’unanimité, le Conseil Municipal prononce, après avoir constaté sa non affectation à un service public ou à l'usage direct du public, le déclassement du domaine public communal de l'ancien centre de vacances situé à DURAVEL (46700), lieu-dit LE BOURDICOU, parcelles cadastrées section C02 n°610, 611, 612, 613, 614, 615 et 1061.

Cession d'un bien immobilier sis à « LE BOURDICOU », Commune de DURAVEL (46700), cadastré section C02 n°610, 611, 612, 613, 614, 615 et 1061 A l’unanimité, le Conseil Municipal cède à Madame Beverly, Caroline MOREL demeurant 48, Brooklyn Road, BROMLEY BR2 9SD (Royaume-Uni), un bien immobilier sis au lieu-dit LE BOURDICOU, commune de DURAVEL (46700), consistant en un terrain cadastré section C02 n°610, 611, 612, 613, 614, 615, 1061 d'une superficie 22 383 m² sur lequel sont édifiés une maison de 250 m² environ aménagée en centre de vacances et des locaux annexes à usage de sanitaires, libre de toute occupation, pour un montant de cent mille euros (100 000€).

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cette cession.

Le Conseil Municipal indique que les frais d'agence et les frais d'acte notarié relatifs à cette cession sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal dit que la recette correspondante est inscrite au budget communal. (Rapporteur : M. Métais – Intervention : Mme la Maire)

VOEU :

24) Vœu de soutien du Conseil Municipal de Malakoff à la vie associative A l’unanimité, le Conseil Municipal de Malakoff demande :

- Une coordination et un réajustement de l’effort national, régional, départemental et

métropolitain en direction des associations de rayonnement local les plus fragiles ; cette coordination

doit s’effectuer au travers de la mise en place d’un observatoire du « secteur associatif » au sein de la

Métropole du Grand-Paris, avec des relais dans les Territoires, et d’une mission de coordination au

Conseil Régional d’Ile de France pour assurer la cohérence des différents guichets et structures d’aide

au secteur ;

- Un plan d’actions ciblé envers les associations les plus en difficulté en Ile-de-France qui se

voient contraintes de licencier leurs salariés ou qui ne prennent pas le risque d’embaucher,

notamment pour pouvoir bénéficier du dispositif d’allègement de charges salariales et des emplois

d’avenir : ce plan d’actions, coordonné à l’échelle régional, est à décliner au sein des différentes

Territoires de la Métropole du Grand Paris, notamment au travers des missions de développement

économique et d’insertion.

Le Conseil Municipal s’engage pour sa part, à l’échelle de la commune de Malakoff, à poursuivre l’accompagnement du secteur associatif, en fonction des moyens financiers, par des aides matérielles et financières, à favoriser leur visibilité et promouvoir leurs activités, ou à les accompagner dans le montage de dossiers de subventions ou de recrutements. Il souhaite que ce dispositif communal s’intègre dans une dynamique plus large et cohérente à l’échelle de la Métropole et de la région d’Ile- de-France.

(Rapporteur : M. Cardot – Intervention : Mme Jannes – Mme Picard)7

QUESTIONS DIVERSES :

25) M. Tauthui demande des informations complémentaires quant à l’intervention de Mme la Maire sur la fermeture du Commissariat de police et à la mise en accessibilité des deux stations de métro situées sur Malakoff.

INFORMATIONS :

26) Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DM2015_63 : Revalorisation de la redevance mensuelle d'occupation du foyer résidence pour personnes âgées Laforest à compter du 1er janvier 2016

DM2015_64 : Revalorisation de la redevance mensuelle d'occupation du foyer résidence pour personnes âgées Joliot-Curie à compter du 1er janvier 2016

DM2015_65 : Marché à procédure adaptée n°15-21 relatif à la fourniture et la livraison de couches jetables pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Malakoff et aux domiciles des assistantes maternelles du service d'accueil familial

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15

La secrétaire de séance Mme CHALUMEAU

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE