Compte-Rendu - CR Sommaire CM 31 05 2023

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 31 05 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 31 05 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 31 MAI 2023

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi trente et un mai à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents (29) :

Mme Jacqueline Belhomme – Mme Sonia Figuères

M. Rodéric Aarsse – Mme Corinne Parmentier – M. Dominique Cardot – M. Antonio Oliveira – Mme Bénédicte Ibos – M. Saliou Ba

Mme Jocelyne Boyaval – M. Jean-Michel Poullé (arrivée à 19h30) – Mme Dominique Trichet-Allaire – M. Michel Aouad –

M. Farid Hemidi – Mme Catherine Morice

Mme Carole Sourigues– M.Michaël Goldberg– M. Loïc Courteille

M. Thomas François – M. Grégory Gutierez – M. Nicolas Garcia – M. Hugo Poupard – M. Roger Pronesti – Mme Emmanuelle Jannès

M. Olivier Rajzman– Mme Nadia Hammache (arrivée à 19h30)

Mme Héla Bel Hadj Youssef (arrivée à 19h30)– M. Anthony Toueilles M. Stéphane Tauthui– M. Martin Vernant (départ à 20h35)

Avaient donné mandat (11 pour la totalité de la séance et 2 partiellement) : Mme Vanessa Ghiati à M.Thomas François ;

M. Jean-Michel Poullé à Mme Sonia Figuères (jusqu’à 19h30) ;

Mme Virginie Aprikian à M. Antonio Oliveira;

Mme Fatiha Alaudat à M. Michel Aouad ;

M. Pascal Brice à M. Loïc Courteilles ;

Mme Julie Muret à Mme Dominique Trichet-Allaire ;

Mme Tracy Kitenge à M. Jocelyne Boyaval ;

M. Aurélien Denaes à M. Dominique Cardot ;

Mme Sylla Fatou à M. Saliou BA ;

M. Gilles Bresset à Roger Pronesti ;

Mme Charlotte RAULT à Olivier Rajzman (à partir de 19h53)

Absents excusés :

Charlotte Rault (jusqu’à 19h53)

Secrétaire de séance :

Mme Jocelyne Boyaval , en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées2

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL

EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :

FINANCES LOCALES

DEL2023_41: Admission en non-valeur des créances irrécouvrables- Budget ville exercice 2023.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal autorise Madame la Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 7 mars 2023 établi par Monsieur le comptable du service de gestion comptable de Montrouge pour un montant total de 38 977,62€. Un mandat sera émis par état. Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget principal de la ville de l’exercice 2023 au compte 6541 « créances admises en non valeur ».

DEL2023_42 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables- Budget annexe location de parkings.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal autorise Madame la Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 7 février 2023 établi par Monsieur le comptable du service de gestion comptable de Montrouge pour un montant total de 174,97€. Un mandat sera émis par état. Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget annexe des locations de parkings de l’exercice 2023 au compte 6541 « créances admises en non valeur ».

DEL2023_43: Constatation d’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (PRP) ou suite à une clôture pour insuffisance d’actif- Budget principal 2023.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal constate l’effacement des dettes, sur proposition de Monsieur le comptable public, pour un montant de 5 007,08€ selon la liste suivante : Noms Montants des dettes à effacer Objet Particulier 4 138,95 € Loyer Particulier 651,38€ Restauration, accueil enfance Particulier 216,75€ Divers

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget communal afin de solder les titres de recettes émis à l’encontre des usagers et sociétés figurant dans le tableau ci-dessus. Le conseil municipal dit que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget 2023 de la commune.3

POLITIQUES CULTURELLES

DEL2023_46 : Convention de partenariat à intervenir entre la ville de Malakoff et le réseau d’art contemporain TRAM pour la Nuit Blanche 2023.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset),Le conseil municipal approuvé la convention de partenariat 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association TRAM Réseau d’art contemporain relative à la Nuit Blanche 2023, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL2023_47 : Avenant n°2 à la convention triennale d’objectifs entre la ville de Malakoff et de département des Hauts-de-Seine portant soutien aux activités d’intérêt général de la Maison des arts.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset),Le conseil municipal approuve l’avenant à la convention d’objectifs triennale pour l’année 2023 entre la ville de Malakoff et le département des Hauts-de-Seine. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs en découlant. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

RESSOURCES HUMAINES

DEL2023_48 : Approbation de la charte du télétravail.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset),Le conseil municipal approuve la charte du télétravail telle qu’annexée à la présente délibération. Le conseil municipal précise que la charte entrera en vigueur le 1er juin 2023.Le conseil municipal autorise la Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec l’application de la charte. Le conseil municipal précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DEL2023_50 : Gratification des stagiaires.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset),Le conseil municipal fixe le cadre d’accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :

- Les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non.

- La gratification allouée correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le conseil municipale autorise le bénéfice pour les stagiaires des avantages suivants :4

- Accès au restaurant administratif.

- Prise en charge des frais de transport

Le conseil municipal autorise la Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre. Le conseil municipal précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DEL2023_52 : Création de postes non permanents.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset),Le conseil municipal crée pour les séjours organisés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023 :

- 3 à 16 postes d’adjoint technique - 1er échelon ;

- 2 à 6 postes d’adjoint technique - 8ème échelon ;

- 1 à 3 postes d’adjoint technique - 10ème échelon ;

- 1 à 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe - 10ème échelon.

- 18 à 31 postes d’adjoint technique - 1er échelon ;

- 1 à 4 postes de directeurs

- 1 à 7 postes de directeurs-adjoints

- 1 à 7 postes d’animateurs spécialisés

- 6 à 31 postes d’animateurs diplômés ou non diplômés

Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

DEL2023_53 : Mise à jour du tableau des effectifs.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, M. Poullé, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset),Le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée initiale de douze à trente-six mois. Le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse où il y a lieu de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent, le recrutement d’agents contractuels pour une durée déterminée dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer. Le recrutement peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement. Le conseil municipal décide la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité, à la date du 1er juin 2023. Le conseil municipal dit que le tableau est annexé à la présente délibération. Le conseil municipal abroge les délibérations antérieures relatives aux transformations de postes. Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.5

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT

VOTE :

AFFAIRES SCOLAIRES

DEL2023_44: Abrogation de la n°DEL2022_157 du 14 décembre 2022 portant fermeture de l’école maternelle Paul Vaillant Couturier.

Rapporteur : M. François Thomas

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ghiati, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset),le conseil municipal décide l’abrogation de la délibération du conseil municipal n°2022/157 du conseil municipal approuvant la fermeture de l’école maternelle Paul Vaillant Couturier pour la rentrée scolaire 2023/2024. Le conseil municipal dit qu’en conséquence le Conseil Municipal sursoit à la fermeture de l’école maternelle Paul Vaillant Couturier . Le conseil municipal dit que la carte scolaire sera revue en conséquence.

DEL2023_45 : Modifications de secteurs scolaires suite à l’évolution des effectifs concernant le secteur centre-ville.

Rapporteur : M. François Thomas

Par 34 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ghiati, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset) et 4 ABSTENTIONS (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Vernant, M. Toueilles),le conseil municipal acte la scolarisation des enfants situés du 69 au 75 rue Etienne Dolet au sein des écoles maternelles et élémentaires Paulette Nardal à compter de la rentrée scolaire 2023/2024. Le conseil municipal approuve la mise à jour des périmètres scolaires tels que modifiés par la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

DEL2023_ 51:Mise en conformité des emplois à temps non complet d’animateurs d’accueils de loisirs, d’animateurs spécialisés et d’accompagnateurs de classes de découverte.

Rapporteur : M. Dominique Cardot

À l’unanimité soit par 39 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset, Mme Rault),le conseil municipal décide la création d’emplois à temps non complet d’animateurs d’accueils de loisirs, d’animateurs spécialisés, d’animateurs spécialisés et d’accompagnateurs de classes de découverte. Ces emplois sont répartis, selon les besoins, dans les directions et services de la Ville. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois en équivalent temps plein, qui peuvent être mobilisés sur la base des besoins réels des directions et des services .

TYPE D’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS

Animateur diplômé ou non diplômé d’accueil de loisirs et de surveillance de cantine 100

La rémunération des animateurs d’accueils de loisirs reste fixée par la délibération n° 2006/141 du 27 septembre 2006 susvisée6

TYPE D’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS

Animateur spécialisé 40

La rémunération des animateurs spécialisés reste fixée par la délibération n° 2008/125 du 24 juin 2008 susvisée

TYPE D’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS

Accompagnateur de classe de découverte 25

La rémunération des accompagnateurs de classes de découverte reste fixée par la délibération n° 2013/143 du 11 décembre 2013 susvisée.

Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

DEL2023_49:Approbation de la convention d’adhésion à la mission intérim territorial. Rapporteur : M. Dominique Cardot

À l’unanimité,soit par 39 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset, Mme Rault),le conseil municipal approuve la convention d’adhésion à la mission d’intérim territorial pour une durée de 3 ans, entre la ville et le Centre de gestion de la Petite Couronne d’Île-de-France. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exception des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

VIE ASSOCIATIVE

DEL2023_54: Attribution d’une subvention à l’association « Collectif des maires anti- pesticides ».

Rapporteur : Mme Dominique Trichet-Allaire

Par 38 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset, Mme Rault)– 1 élu ne prenant pas part au vote (Mme Belhomme), le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association « Collectif des maires anti-pesticides ».Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les décisions utiles pour l’exécution de cette délibération. Le conseil municipal dit que la dépense en résultat sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

VŒUX

DEL2023_55 : Vœu de la majorité municipale en soutien Au Maire de Saint-Brévin-les- Pins.

Rapporteur : Mme la Maire

À l’unanimité par 39 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ghiati, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset, Mme Rault), le Conseil municipal de Malakoff émet le vœu que :7

- Les responsables des violences commises à l’encontre du Maire de Saint-Brévin-les-Pins soient poursuivi-es et condamné-es avec la plus extrême vigueur

- Que l’Etat reconnaisse ses manquements au devoir de vigilance et de protection envers le Maire de Saint-Brévin-les-Pins et qu’il renforce sa capacité de lutte contre les violences dont sont victimes les élu-es, et tout particulièrement celles et ceux qui accueillent, en lien avec les propositions portées par les associations d’élu-es.

- Que la société toute entière prenne la mesure de la menace que constitue l’extrême droite et se mobilise avec ses élu-es, ses associations, pour réussir l’accueil dans notre République.

- Que l’Etat renforce sa capacité à combattre toutes les formes d’exclusion.

DEL2023_56: Vœu en faveur de l’adoption d’un code de déontologie et de la nomination d’un déontologue.

Rapporteur : M. Rajzman

Par 9 voix POUR (M.Pronesti, Mme Jannès, Mme Rault, M.Bresset,M.Rajzman,M .Tauthui, M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Haj Youssef) dont 2 mandats (M. Bresset, Mme Rault) et 27 voix CONTRE dont 8 mandats (Mme Ghiati, Mme Aprikian, Mme Alaudat, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla), 2 ABSTENTION (Mme Parmentier , Mme Sourigues) et un élu ne prenant pas part au vote (M. Vernant).

Informations :

- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Numéro Objet

DEC 2023_38 Contrat d’abonnement pour l’entretien et l’accord de l’orgue de l’église N.D de la Médaille Miraculeuse à intervenir entre la Ville de Malakoff et la société HEDELIN ET CIE.

DEC 2023_39 Convention de mise à disposition de locaux (Supérette) au bénéfice de

l’association « Association Étrangères ».

DEC 2023_40 Attribution du marché à procédure d’appel d’offres n°23-02 relatif aux services

de location d’autocars avec chauffeurs.

DEC 2023_ 41 Marché à procédure d’appel d’offres n°22-18 relatif aux missions d’assistance à

la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du projet urbain 100% Barbusse.

DEC 2023_42 Attribution du marché à procédure adaptée n°23-01 relatif à l’entretien du

patrimoine privé de la ville de Malakoff.

DEC 2023_43 Attribution du marché à procédure adaptée n°23-05 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation et mise en

accessibilité du gymnase René ROUSSEAU.8

DEC 2023_44 Attribution du marché à procédure adaptée n°22-19 relatif au contrôle et à la

maintenance des jeux d’enfants.

DEC 2023_45 Contrat de prêt d’un fac-similé de l’œuvre d’Endré TOT intitulée « On est heureux quand on manifeste » intervenir entre le FRAC des Pays de la Loire et

la ville de Malakoff.

DEC 2023_46 Bail à intervenir entre Paris Habitat OPH et la ville de Malakoff relatif à la mise à disposition d’un local commercial situé 28, boulevard de Stalingrad à Malakoff.

DEC 2023_47 Modification n°1 du marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL – Lo1 n°11 : CVC.

DEC 2023_48 Modification n°1 du marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL – Lo1 n°12 : Plomberie sanitaires

DEC 2023_49 Contrat de partenariat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association Républicaine des Anciens combattants pour la mise en œuvre de la commémoration du 150ème anniversaire de la naissance d’Henri Barbusse.

DEC 2023_50 Contrat de prestation dans le cadre du projet les ateliers de théâtre à l’école Georges Cogniot à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association La compagnie du Double.

DEC 2023_51 Avenant n°1 au contrat de création artistique dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste - designer Olivier Vadrot.

DEC 2023_52 Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association Refugiés Bienvenue relative à la mise à disposition d’un appartement à titre précaire et gracieux situé au 56, avenue Pierre Larousse à Malakoff.

DEC 2023_53 annulée

DEC 2023_54 Contrats de prestation dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff, les artistes/auteurs/chercheurs Aëla CABEL, Mahé CABEL et Tanguy DESCAMPS.

DEC 2023_55 Convention de résidence de jour pour le collectif d’artistes - d’auteur·ice·s à la

supérette.

DEC 2023_56 Modification n°2 au marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton / rue Varlin – Lot 13 : Espaces extérieurs et locaux annexes

DEC 2023_57 Renouvellement de concession FARJOT.

DEC 2023_58 Renouvellement de concession KRAFF.

DEC 2023_59 Renouvellement de concession BOUCET.9

DEC 2023_60 Renouvellement de concession CAPELIER.

DEC 2023_61 Renouvellement de concession CARMET-NEGRIER.

DEC 2023_62 Achat de concession GARNIER.

DEC 2023_63 Renouvellement de concession GRANDIAU.

DEC 2023_64 Renouvellement de concession KLEPININE.

DEC 2023_65 Renouvellement de concession LHOMME.

DEC 2023_66 Renouvellement de concession COLLIN.

DEC 2023_67 Renouvellement de concession GERBER.

DEC 2023_68 Renouvellement de concession VIGNON.

DEC 2023_69 Renouvellement de concession DESCHAMPS.

DEC 2023_70 Renouvellement de concession GALLOYER.

DEC 2023_71 Renouvellement de concession HACHARD.

DEC 2023_72 Renouvellement de concession MICHEL.

DEC 2023_73 Renouvellement de concession RAUCH.

DEC 2023_74

Renouvellement de concession SAMSON.

DEC 2023_75 Renouvellement de concession SANSON-GIRAUDON.

DEC 2023_76 Renouvellement de concession TOUEILLES10

DEC 2023_77 Modification n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff- Lot 7 A menuiseries extérieures -Occultations.

DEC 2023_78 Révision tarifaire du contrat d’approvisionnement de denrées alimentaires

conclu entre la ville de Malakoff et la société GV Restauration Services.

DEC 2023_79 Attribution du marché en procédure d’appel d’offres n°23-09 relatif à la location, à la livraison et l’installation de matériel pour l’organisation de manifestions pour la ville de Malakoff.

DEC 2023_80 Attribution du marché en procédure d’appel d’offres n°23-08 relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

pour les agents de la ville de Malakoff.

DEC 2023_81

Convention d’honoraires d’avocat à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELAS SEBAN & ASSOCIÉS portant sur des prestations d’assistance et représentation en justice dans le cadre du contentieux aux fins d’annulation engagé par le Préfet à l’encontre de la décision municipale du 28 février 2023 relative à la mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association « Union des Musulmans de Malakoff ».

DEC 2023_82 Convention d’honoraires d’avocat à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELAS SEBAN & ASSOCIÉS portant sur la rédaction d’une note précontentieuse.

DEC 2023_83

Convention d’honoraires d’avocat à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELAS SEBAN & ASSOCIÉS portant sur des prestations juridiques de représentation en application des articles L.2512-5 8° et L.3212-4 7° du code

de la commande publique.

DEC 2023_84 Convention fixant les modalités financières et de mise en œuvre des travaux d’installation de caméras de vidéosurveillance sur l’immeuble sis 1 à 5, rue

Hébécourt et 55, rue Chauvelot (parking Savier - Hébécourt - Chauvelot).

DEC 2023_85 Contrat d’exposition à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste Elika

HEDAYAT.

DEC 2023_86 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’auteur

Mathieu SIMONET.

DEC 2023_87 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et la

compagnie Deuxième Groupe d’Intervention.

DEC 2023_88 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et Le collectif

L’ABERIETTE .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le secrétaire de séance, Mme Jocelyne BOYAVAL

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE