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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 095 Projet Guichet Unique Habitat
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 095 Projet Guichet Unique Habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
16
Octobre
2024
A
la Salle
des
Fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
8
Octobre
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BIARNAIX
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=
Absents
:
o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Delphine
BIARNAIX,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Emilie
GILLET
est
arrivée
à
21H00,
elle
était
remplacée
jusqu'à
son
arrivée
en
séance
par
sa
suppléante,
Mme
Caroline
DELHAYE,
o
Mr
Stéphane
PATIER,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Stéphane
PREVOST.
=
DÉLIBÉRATION
N°2024-095
VALIDANT
LE
PRINCIPE
DE
CREATION
D'UN
GUICHET
UNIQUE
DE
L'HABITAT
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
Monsieur
le
Président
indique
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
envisage
de
constituer
un
Guichet
Unique
de
l'Habitat
à
partir
du
1°"
Janvier
2028.
Cette
structure
remplacerait
notamment
la
plateforme
NOV
HABITAT
et
elle
aurait
un
champ
d'intervention
plus
large
et
des
moyens
plus
conséquents.
Pour
2024,
le
montant
de
la
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
fonctionnement
de
NOV
HABITAT
s'élève
à
la
somme
de
1
192.00
€.
Cette
évolution
en
«
Guichet
Unique
de
l'Habitat
»
nécessite
notamment
un
renforcement
des
effectifs
et
donc
une
augmentation
de
la
participatiqr
=="
Ter
PP
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241016-2024-095-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 En
terme
d’effectif,
le
Conseil
Départemental
envisage
3
scénarios
:
Effectif
de
la
plateforme
(En
ETP)
6
7
8
ins
sets
peur
ER
4 795.00 €
6164.00€
|
7533.00€
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
structure,
pour
le
Département,
l'idéal
serait
de
débuter
avec
un
effectif
de
7
ETP,
ce
qui
porterait
le
montant
de
la
contribution
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
environ
6
164.00
€.
Avant
de
concrétiser
ce
projet,
le
Département
souhaite
connaitre
la
position
de
chaque
EPCI. Monsieur
le
Président
souhaite
connaitre
la
position
du
conseil
communautaire
par
rapport
à
une
éventuelle
participation
de
l'EPCI
à
ce
Guichet
Unique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
O
DECIDE
de
participer
au
fonctionnement
du
futur
Guichet
Unique
de
l'Habitat,
O
APPROUVE
la
proposition
du
Conseil
Départemental
de
débuter
cette
activité
avec
un
effectif
de
7
ETP,
CO
DONNE
SON
ACCORD
pour
participer
à
hauteur
de
6
164.00
€
au
fonctionnement
de
ce
Guichet
Unique
de
l'Habitat
pour
l’année
20285,
O
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
16
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
18
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241016-2024-095-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024