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Déliberation - installation conseillere municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - installation conseillere municipale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
14-04-2025
Numéro:
2025-04-14/01
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil |
Enexercice
| Qui ont pris part à la
Municipal
délibération
28
23
20
Date
de
la convocation
07/04/2025
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
34400 Séance
du
14
avril
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
14
avril
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
BERTELOOT
Georges,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
LA
BELLA
Michel,
MANSE
Jean-Luc,
NOYE
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
OLIVER
Sandrine,
ROUX
Jérôme,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie.
Procurations
:
Mme
DELLAC
Corinne
à
Mme
OLIVIER
Véronique,
TAURELLE
Vincent
à
M.
GABARROU
Thierry
Absents
: Mme
ROUS
Claudie,
RUIVO
Joëlle,
BERNY
Hélène
Date
d'affichage
07/04/2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAY
Carine
INSTALLATION
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Vu
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.
270,
Vu
la
démission
de
Madame
Valérie
COURTAT
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
enregistrée
par
la
Préfecture
de
l'Hérault
avec
effet
au
1er
avril
2025,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
«
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»,
Considérant
qu'en
application
de
ces
dispositions,
Madame
Claudie
ROUS,
candidate
suivante
sur
la
liste
élue
lors
des
élections
municipales
de
2020,
est
appelée
à
remplacer
Madame
Valérie
COURTAT, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Prend
acte
de
l’installation
de
Madame
Claudie
ROUS
en
qualité
de
conseillère
municipale
à compter
de
ce jour.
Décide
que
le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Charge
Monsieur
le Maire
d’en
informer
la Préfecture.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA