Convocation - 7arfx4sypl7ejo6

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Convocation - 7arfx4sypl7ejo6 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Convocation - 7arfx4sypl7ejo6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, CM 27/09/2018

1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 septembre 2018

En exercice : 14 Présents : 9 Pouvoirs : 3

Convocation en date du 20 septembre 2018,

Le 27 septembre 2018 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-Berlette,

sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GALLEE, Maire ;

Présents : Jean-Luc GALLEE, Francis COQUELLE, Sandrine SUCHARYNA, Jacqueline BLONDEL, Jérôme TRICART, Katy CUVILLIER,

Gaétane KAPUSTA GOSSE, Virginie WASTEELS, Philippe PESEZ

Absents excusés : Jean-Yves DECROIX (pouvoir à Jérôme TRICART), Emmanuelle LEGRAND (pouvoir à Jacqueline BLONDEL),

Samuel WARTELLE (pouvoir à Francis COQUELLE), Gilles SAINT LEGER, Jean-Claude HAUTECOEUR

Assistait à la réunion : Monsieur Alexandre DUPONT, chargé d’opération pour le bureau de maîtrise d’œuvre CIBLE VRD

concernant le projet d’aménagement et d’élargissement de l’impasse de la chapelle.

Madame Virginie WASTEELS est élue secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jean- Marie RATTIER, conseiller municipal, décédé le 10 septembre 2018.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le procès-verbal du 31 juillet 2018. Aucune observation, le procès-verbal est approuvé.

Ordre du jour :

1. Validation de l’avant-projet des travaux d’aménagement et d’élargissement de l’impasse de la chapelle et lancement des appels d’offres

2. Approbation du transfert des biens, emprunts et avances remboursables relatifs à l’assainissement collectif au service du SPAC de la communauté des communes de Campagnes de l’Artois par autorisation du Maire à signer les procès-verbaux

3. Validation de l’acquisition du parking cadastré B 370 (propriété de Monsieur et Madame SPOREA)

4. Acceptation d’une recette de la société Athome (enseigne l’incroyable) double facturation

5. Acceptation d’une recette de l’assurance Groupama pour remboursement de franchise choc de véhicule du 13/03/2017

6. Adhésion à la centrale d’achat de la fédération départementale d’énergie du Pas-de- Calais

7. Opération brioches du 6 octobre 2018

8. Questions diverses

1. Validation de l’avant-projet des travaux d’aménagement et d’élargissement de l’impasse de la chapelle et lancement des appels d’offres

Monsieur le Maire présente Monsieur Alexandre DUPONT, chargé d’opération de maîtrise

d’œuvre sur le projet d’aménagement et d’élargissement de l’impasse de la chapelle. Celui-ci

procède à la présentation au conseil municipal, des plans d’avant-projet et des devis estimatifs

ainsi que des documents de consultation concernant les travaux d’aménagement et

d’élargissement de l’impasse de la chapelle.CM 27/09/2018

2

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement

Local) a été sollicitée auprès des services de l’État et que le dossier est en cours d’instruction

(dossier subventionnable à hauteur de 35 % sur les travaux d’aménagement et accessibilité

de la voirie).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

- De valider les plans de l’avant-projet concernant les travaux d’aménagement et d’élargissement de l’impasse de la chapelle

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure d’appel d’offre concernant ces travaux

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, décide :

- De valider les plans de l’avant-projet concernant les travaux d’aménagement et d’élargissement de l’impasse de la chapelle

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure d’appel d’offre concernant ces travaux

En exercice : 14 Présents : 9 Pouvoirs : 3 Pour : 12 Contre : 0 Abst :0| gran COMMUNE DE SAVY-BERLETTE pr.cre

“Aménagement et élargissement de l'Impasse de la Chapelle

Lot n°1 : Borduration, Trottoirs, Réseaux Divers et Assainissements

N° | DESIGNATION DES TRAVAUX | U Jauanrirel PU | MONTANT

1 IGENERALITES

4.1 [Installations Techniques de chantier F 1 1 000,00 € 4 000,00 €

4.2 [Installations sanitaires et d'Hygiène F 1 500,00 € 500,00 €

4.3 |Signalisation temporaire de chantier F 1 400,00 € 400,00 €

1.4 {Plan récolement, exécution, implantation en 3D y/c piquetages F 1 400,00 € 400,00 €

4.5 |Marquage-piquetage des réseaux concessionnaires / enterrés F 1 1 000,00 € + 000,00 €

4.6 Constat d'huissier avant/après travaux F 1 300,00 € 300,00 €

Sous-Total 3 600,00 €

2 IDEPOSES / DEMOLITIONS

2.1 Sciage d'enrobés ME 12 5,00 € 60,00 €

2.2 Démolition d'enrobés de voirie existante M2 | 641 5,00 € 3 205,00 €

2,3 Sondages de reconnaissance m3 2 100,00 € 200,00 €

2.4 Dépose de bordures existantes ME 35 5,00 € 175,00 €

2.5 {Démolition de béton et / où magçonneries F 1 100,00 € 100,00 €

2.6 |Arrachage de haie / défrichage F 1 500,00 € 500,00 €

2.7 |Dépose de clôture existante ML | 235 10,00 € 2 350,00 €

Sous-Total 6 590,00 €]

3 VOIRIE/ TROTTOIRS

3.1 [Construction de voirie en béton bitumeux semi grenu 0/10 mixte (125kg/m?) M2 | 794 50,00 € 39 700,00 el

3.2 |Construction de piétonnier en béton bitumeux 0/6 {100 kg/m’) M2 : 310 35,00 € 10 850,09 €

3.3 [Reprofilage à l'arrière de la borduration en matériaux calcaires 0/20 m3 20 40,00 € 800,00 € 3.4 lRéfection de voirie en BBSG 0/10 M2 133 15,00 € 1 995,00 €

3.5 Réfection de trottoir en BB 0/6 M2 15 12,00 € 180,00 €

3.6 |Réfection de trottoir en schistes rouges M2 | 115 10,00 € 1 150,00 €

Sous-Tofal 54 675,00

4 |BORDURATION

4,1 [Fondations sous borduration ML | 396 10,00 €

4.2 [Fourniture et pose de bordure T1 ML | 221 21,00 €

4.3 Fourniture et pose de caniveau CS1 ML 21 21,00 €

4.4 Fourniture et pose de caniveau CC1 ML | 154 35,00 € 4,5 Renfournissement béton devant borduration ML ! 396 8,00 €

4.6 Fourniture et pose de bordurette P1 ML | 187 17,00 €

Sous-Total

5 [SIGNALISATION

5.1 [Marquage au sol passage piéton ML 23 15,00 €

5.2 Fourniture et pose de dalle podotactile U 2 150,00 €

5.3 [Fourniture et pose de potelet PMR U 2 120,00 €

5.4 {Fourniture et pose de panneau C20a ( traversée piétonne ) U 2 350,00 €

5.5 [Fourniture et pose de panneau B30 (entrée de zone 30) U Î 350,00 €

5.6 Fourniture et pose de panneau B51 (sortie de zone 30) U 1 350,00 €

Sous-Total 2 285,00 €

SAVY-BERLETTE 2017-094

Impasse de la Chapeile Page À sur 5 Estimation - Lot n°1

CM 27/09/2018

3SAVY-BERLETTE

Impasse de ta Chapetle Page 2 sur 5

COMMUNE DE SAVY-BERLETTE AGE

Aménagement et élargissement de l'Impasse de la Chapelle

Lot n°1 : Borduration, Trottoirs, Réseaux Divers et Assainissements

N° DESIGNATION DES TRAVAUX U JauanriTe PU MONTANT

6 |IDIVERS

6.1 Fourniture et mise en œuvre de terre végétale sur 0,30m m3 79 15,00 € 1 185,00 €

6.2 jEngazonnement M2 | 264 2,50 € 660,00 €

6.3 {Fourniture et pose de clôture panneau rigide H=2,00mi ML | 153 50,00 € 7 650,00 €

6,4 Fourniture et pose de clôture panneau rigide H=1,50mi ME 88 40,00 € 3 520,00 €

Fourniture et plantation de haie mixte de charmille/hêtre pourpre y/c potelets 6.5 bois et 3 fils guides ME. 88 30,00 € 2 640,00 €

6.6 |Mises à niveaux diverses F 1 2 000,00 € 2 000,00 €

Sous-Total

1 [GÉNIE CIVIL

7.1 |Tranchée 3 réseaux en chaussée ME 14 50,00 €

7.2 |Tranchée 2 réseaux en chaussée ME 45 40,00 €

7.3 Franchée 1 réseau en chaussée ML 57 30,00 €

74 |Franchée 4 réseaux en trottoir ML | 45 40,00 €

7.5 {Franchée 3 réseaux en trottoir ML 43 35,00 €

7.6 |Tranchée 2 réseaux en trottoir ML. 16 30,00 €

7.7 |Tranchée 1 réseau en trottoir ML 20 25,00 €

7.8 |Tranchée privative et réfection à l'identique ME 28 40,00 €

79 |Réfection de tranchée — fondation + base en chaussée M2 60 25,00 €

7.10 IRéfection de tranchée —- fondation + base en trottoir M2 | 215 15,00 €

7.11 {Fourniture et pose de fourreau TPC 160mm ML | 181 10,00 €

Sous-Total

& |REÉSEAU FRANCE TELECOM

8.1 {Fourniture et pose fourreau D42/45mm (réseau) ML | 483 2,50 €

8.2 {Fourniture et pose fourreau D42/45mm (branchement) ML | 216 2,50 €

8.3 (Fourniture et pose chambre LOT U 4 250,00 €

8.4 [Fourniture et pose chambre LIT U 3 350,00 €

8.5 |Fourniture et pose chambre E2T U 1 450,00 €

8.6 |Raccordement sur branchement existant U 2 150,00 €

8.7 IRaccordement sur réseau existant {y/c RAS) F 1 300,00 €

8.8 [Réception d'ouvrage réalisé F 1 300,00 €

Sous-Total

9 [RÉSEAU ECLAIRAGE PUBLIC

9.1 [Fourniture et pose fourreaux @63mm + Terre ML | 174 6,00 €; 1 044,00 €

Sous-Total 1 044,00 €

2017-094

Estimation + Loi n°1

CM 27/09/2018

4. “BEALE >.

: Sn re TT COMMUNE DE SAVY-BERLETTE

! Aménagement et élargissement de l'Impasse de la Chapelle

Lot n°1 : Borduration, Trottoirs, Réseaux Divers et Assainissements

FRE

DESIGNATION DES TRAVAUX

SAVY-BERLETTE

N° U |QUANTITE PU MONTANT

10 V|ASSAINISSEMENT — Eaux Pluviales

10.1 |F.et pose de canalisation 9315 PVC CR8 ML |! 181 115,00 € 20 815,00 € 10.2 |F.et pose de canalisation 200 PVC CRS (branchements) ML 5 105,00 € 525,00 € 10.3 |Création de regard de visite EP @1000mm U 6 850,00 € 5 100,00 € 10.4 [Création de Bouche Égout / Avaloir à grille 80 x 80 U 5 750,00 € 3 750,00 € 10.5 [Remplacement de fonte BE existante U 2 200,00 € 400,00 € 10.6 [Création de boite de branchement 50 x 50 U 1 200,09 € 200,00 €

Contrôle et Essais

10.7 |Inspection télévisuelle du réseau eaux pluviales (y/c curage) du réseau posé F 1 500,00 € 500,00 €

10.8 |Contrôle d'étanchéité du réseau eaux pluviatés posé F 1 500,00 € 500,00 €

Sous-Total 31 790,00 €

MONTANT HT. TF| 162 665,50 €

TVA 20% 32 533,10 €

TOTAL T.T.C. 195 198,60 €

Impasse de la Chapelle Page 3 sur 5 017-094 2

Estimation - Lot n°1

CM 27/09/2018

5ent Ye

RER LEy re:

NL pa COMMUNE DE SAVY-BERLETTE DPACIBLE

Aménagement et élargissement de l'Impasse de la Chapelle

Lot n°1 : Borduration, Trottoirs, Réseaux Divers et Assainissements

N° | DESIGNATION DES TRAVAUX | U fauanrirel PU | MONTANT

14 |ASSAINISSEMENT- Eaux Usées

11.1 |F. et pose de canalisation @200 Grès SN 16 (réseau) ML | 149 165,00 € 24 585,00 €

11.2 |F.et pose de canalisation 9160 PVC CR8 (branchements) MEL 44 95,00 € 4 180,00 €

11.3 |F. et pose de culotte de branchement grès SN 16 200/160 U 1 200,00 € 200,00 €

11.4 [Création de regard de visite EU @1000mm (cunette grès préformée) U 7 1 050,00 € 7 350,00 €

11.5 [Création de boite de tabouret de branchement PVC D400 U 5 300,00 € 1 500,00 €

Contrôle et Essais

11.6 |inspection télévisuelle du réseau eaux usées (y/c curage) du réseau posé F 1 500,00 € 500,00 €

11.7 [Contrôle d'étanchéité du réseau eaux usées F À 500,00 € 500,00 €

Sous-Total 38 815,00 €

SAVY-BERLETTE

lmpasse de la Chapelle Page 4 sur 5

MONTANT H.T. VO n°1 38 815,00 €|

TVA 20% 7 763,00 €]

TOTALT.T.C] 46578,00 €

2017-094

Estimation - Lot n°1

CM 27/09/2018

6SAVY-BERLETTE

Impasse de [a Chapette Page 5 sur 5

pre COMMUNE DE SAVY-BERLETTE

Aménagement et élargissement de l'Impasse de la Chapelle

Lot n°1 : Borduration, Trottoirs, Réseaux Divers et Assainissements

N° | DESIGNATION DES TRAVAUX | U Jauanrirel PU |} MONTANT

VARTANTE OBLIGATOIRE N°4

12 :RESEAU EAU POTABLE / DEFENSE INCENDIE

42.1 [Fourniture et pose de canalisation d'adduction fonte ductile Diam. 100Mm ME 61 80,00 € 4 880,00 €

42.2 |Fourniture et pose de Té fonte à brides DN 150/100 U 1 500,00 € 500,00 €

12.3 [Fourniture et pose de Té fonte à brides DN 100/100 U 1 500,00 € 500,00 €

12.4 |Fourniture et pose de Té fonte à brides DN 100/60 U 1 500,00 € 500,00 € 12.5 [Fourniture et pose de coude fonte ductite 1/4 (90°) U 1 500,00 € 500,00 €

12.6 [Fourniture et pose de coude fonte ductile 1/8 (45°) U 1 500,00 € 500,00 €

12.7 [Fourniture et pose de coude fonte ductile 1/16 (22°30) U 1 500,00 € 500,00 €

12.8 [Fourniture et pose de poteau incendie y/c esse de réglage et raccordement U 1 2 000,00 € 2 000,00 €

129 Fourniture et pose de PEHD 2 traits bleus PE100 PN16 Diam. 50Mm ML } 178 35,00 € 6 230,00 €

12.10 {Reprise des branchements existants U 5 500,00 € 2 500,00 €

12.11 {Fourniture et pose de fosse compteur y/c compteur en domaine public U 5 450,00 € 2 250,00 €

42.12 [Fourniture et pose de vanne de purge fin de réseau PE D50mm U 4 250,00 € 250,00 €

12.13 Raccordement sur réseau existant 125mm < diamètre < 200mm F À 2 250,00 € 2 259,00 €

Sous-Tota! 23 360,00 €

MONTANT H.T 23 360,00 €]

TVA 20% 4 672,00 €]

TOTAL T.T.C. 28 032,00 €

MONTANT HT. TF 162 665,50 €

TVA 20% 32 533,10 €

TOTAL T,T.C. 195 198,60 €

MONTANT H.T, TF + VO n°1 201 480,50 €

TVA 20% 40 296,10 €

TOTAL T.T,C. 241 776,60 €

MONTANT H,T, TF + VO n°1 + VO n°2 224 840,50 €

TVA 20% 44 968,10 €

TOTAL T.T.C. 269 808,60 €

LE MAITRE D'OEUVRE

Fait à : MARCOING

Le : 31 Juillet 2018

ISLE ÜR 9 Bis rue 7 psnbes

7. 59189 MARC OING F

03 27 7941 69% Fa 3 27 79 41 99

RES 4 j: Sart au sp VE _

Olivier BEDU, Directeur

2017-094

Estimation - Lot n°1

CM 27/09/2018

7ent Une COMMUNE DE SAVY-BERLETTE

Aménagement et élargissement de l'Impasse de la Chapelle

Lot n°2 : Basse Tension et Éclairage Public

SAVY-BERLETTE

N° DESIGNATION DES TRAVAUX U [QUuannTE PU MONTANT

1 IGENERALITES

1.4 |installations Techniques de chantier F 1 600,00 € 600,00 €

1.2 installations sanitaires et d'Hygiène F 1 400,00 € 409,00 €

1.3 [Signalisation temporaire de chantier F 4 400,00 € 400,00 €

1.4 [Plan récolement, exécution, implantation en 3D y/c piquetages F 1 500,00 € 500,00 € 1.5 [Marquage-piquetage des ouvrages et réseaux concessionnaires F 1 1 000,00 € 1 000,00 € 4.6 [Constat d'huissier avant/après travaux F 1 300,00 € 300,00 €

Sous-Total 3 200,00 €

2 [RÉSEAU ECLAIRAGE PUBLIC

2.1 Fourniture et pose de câble 4x16mm? ML | 199 10,00 € 1 990,00 €

Fourniture et pose de candélabre LED h=5,00m lanterne type AMPERA ou so appareillage strictement équivalent au modèle existant sur la commune Û 6 1 700,09 € 10 200,00 €

2.3 [Raccordement au réseau existant F 1 300,00 € 300,00 € 2.4 [Réalisation d'un dossier de Conformité F 1 500,00 € 500,00 €

Sous-Total 12 990,00 €

3 |RESEAU BASSE TENSION

3.1 lArticte 2 F 1 500,00 € 500,00 € 3.2 Réception d'ouvrage réalisé F 1 500,00 € 500,00 € 3.3 {Câble basse tension 3x150+95 NF C 33 211 ML } 165 20,00 € 3 300,00 € 3.4 Câble basse tension 3x35+35 NF C 33 210 ML | 104 10,00 € 1 040,00 € 3.5 {Confection remontée aéro-souterraine sur support U 1 360,00 € 360,00 € 3.6 {FetP socle borne équipé grille COFFRET CGV Ü 4 601,00 € 2 404,00 € 3.7 |Confection et mesure de mise à la terre U 4 65,00 € 260,00 € 3.8 {Raccordement câble dans socle CGV U 4 100,00 € 400,00 € 3.9 [Raccord 4x35 dans FC, socle, comptage existant U 2 40,00 € 80,00 € 3.10 [Dépose support bois ou acier U 4 100,00 € 400,00 € 3.11 |Dépose support<5KN U 2 200,00 € 400,00 € 3.12 |Dépose support>5KN U - 306,00 € pm 3.13 |Dépose de réseau BT isolé F 1 500,00 € 500,00 € 3.14 (Dépose de fil de réseau BT nu F 1 1 500,00 € 1 500,00 € 3.15 {Dépose de branchement isolé tendu F 1 500,00 € 500,00 €

3.16 [Reprise branchement 4fils sur façade U 3 50,00 € 150,00 €

3.17 |[Dépose fusibles intérieurs U 5 65,00 € 325,00 €

3.18 Confection RAS / façade et raccordement dans goulotte U 3 110,00 € 330,00 €

3.19 (Fet pose coffret CIBE sur socle U 4 250,00 € 1 000,00 €!

Sous-Total 13 949,00 €

MONTANT H.T. 30 133,00 €

TVA 20% 6 027,80 €

TOTAL T.T.C. 36 166,80 €|

LE MAITRE D'OEUVRE

Fait à : MARCOING

UT

Le : 31 Juillet 2018 CIBLE UrRD,

.D'Bis rue do ushières

L 59 US COING ln

0327 79 41 69/ Fax: P3 27 79 41 63

&C S 4 13 AN.

Gars! au Le e

Olivier BEDU, Directeur

Impasse de ia Chapelle Page 1 sur î Estimation - Lot n°2

CM 27/09/2018

8CM 27/09/2018

9

2. Approbation du transfert des biens, emprunts et avances remboursables relatifs à l’assainissement collectif au service du SPAC de la communauté des communes de Campagnes de l’Artois par autorisation du Maire à signer les procès-verbaux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courriel de Madame L’inspecteur des finances publiques d’Avesnes-le-Comte concernant les transferts à effectuer vers le service public d’assainissement collectif de la communauté des communes des Campagnes de l’Artois.

Après avoir pris connaissance des documents et des procès-verbaux relatifs à ce dossier, Le Conseil Municipal à la majorité,

- Approuve l’ensemble des transferts proposés (mise à disposition des biens, transfert des emprunts et avances remboursables)

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et des procès-verbaux proposés par Madame l’Inspecteur des finances publiques d’Avesnes-le-Comte

En exercice : 14 Présents : 9 Pouvoirs : 3 Pour : 12 Contre : 0 Abst :0

3. Validation de l’acquisition du parking cadastré B 370 (propriété de Monsieur et Madame SPOREA)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet d’acquisition du parking (propriété SPOREA) situé aux abords de la mairie avait été prévu au budget 2018 en dépenses d’investissement pour un montant total de 30 000 euros TTC.

Après avoir pris connaissance de l’attestation de pourparlers rédigée par Maître BURGHGRAEVE-DAUCOURT, Notaire à Aubigny-en-Artois, reprenant l’ensemble des informations relatives à cette acquisition,

À savoir :

Un terrain à usage de parking situé à Savy-Berlette,

Cadastré section B n° 370 lieudit « le village » pour une contenance de 4 ares 9 ca Le montant de l’acquisition s’élève à 22 500.00 euros auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition prévisionnels s’élevant à la somme de 1 700.00 euros.

Le Conseil Municipal à la majorité,

- Approuve l’acquisition du terrain à usage de parking cadastré section B n°370 lieudit « le village » pour une contenance de 4 ares 9 ca au montant de 22 500.00 euros auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition prévisionnels s’élevant à la somme de 1 700.00 euros.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et des actes notariés nécessaires à ce dossier

En exercice : 14 Présents : 9 Pouvoirs : 3 Pour : 9 Contre : 3 Abst :0

4. Acceptation d’une recette de la société Athome (enseigne l’incroyable) double facturation

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un chèque de remboursement émanant de la société ATHOME suite à un double paiement.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à encaisser ce chèque d’un montant de 37.35 euros (trente-sept euros trente-cinq cents)

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,CM 27/09/2018

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- Autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque d’un montant de 37.35 euros (trente- sept euros trente-cinq cents)

En exercice : 14 Présents : 9 Pouvoirs : 3 Pour : 12 Contre : 0 Abst :0

5. Acceptation d’une recette de l’assurance Groupama pour remboursement de franchise choc de véhicule du 13/03/2017

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un chèque de remboursement émanant de l’assurance groupama pour le remboursement de franchise choc de véhicule du 13/03/2017

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à encaisser ce chèque d’un montant de 127.29 euros (cent vingt-sept euros vingt-neuf cents)

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,

- Autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque d’un montant de 127.29 euros (cent vingt-sept euros vingt-neuf cents)

En exercice : 14 Présents : 9 Pouvoirs : 3 Pour : 12 Contre : 0 Abst : 0

6. Adhésion à la centrale d’achat de la fédération départementale d’énergie du Pas-de- Calais

Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62)

Vu le Code des Marchés Publics aujourd’hui abrogé et notamment son article 9 et l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016 et notamment son article 26,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-31 et suivants,

Vu les statuts de la FDE 62, et notamment ses articles 2 et 2-3,

Vu la délibération n°2012-53 du 1er décembre 2012 du Conseil d’administration de la FDE 62 autorisant la constitution de la centrale d’achat et l’élaboration d’un modèle de convention d’adhésion à soumettre aux communes,

Vu la délibération n°2017-112 du Conseil d’administration de la FDE 62 décidant que la centrale d’achat de la FDE 62 est désormais habilitée à intervenir pour toutes commandes de prestations dans les domaines suivants :

- Actions tendant à maitriser la demande énergétique, notamment des diagnostics et études en matière de dépenses en électricité et en gaz,

- Géoréférencement des réseaux d’éclairage public

Vu cette même délibération décidant d’habiliter la centrale d’achat de la FDE 62 à assurer des activités d’achats auxiliaires au profit de ses adhérents,

Considérant la nécessité pour la commune de Savy-Berlette de conclure une convention d’adhésion avec la FDE 62 pour bénéficier des activités de la centrale d’achat de la FDE 62, Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : AUTORISE l’adhésion de la commune de Savy-Berlette à la centrale d’achat de la FDE 62 ;

Article 2 : APPROUVE les termes du modèle de convention d’adhésion à la centrale d’achat ; Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Savy-Berlette à la centrale d’achat de la FDE 62 et notamment à signer avec la centrale d’achat de la FDE 62 une convention d’adhésion conforme au modèle approuvé par le conseil municipal ;

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la commune de Savy-Berlette, par la centrale d’achat de la FDE 62.

En exercice : 14 Présents : 9 Pouvoirs : 3 Pour : 12 Contre : 0 Abst :0

7. Opération brioches du 6 octobre 2018CM 27/09/2018

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Monsieur le Maire annonce que l’opération « Brioches » aura lieu le samedi 6 octobre au matin. Le système de commande est renouvelé même si certaines personnes n’adhèrent pas à ce principe. Cela engendre moins de pertes et cela facilite la distribution qui se fait avec peu de volontaires.

8. Questions diverses

- Monsieur le Maire informe que les travaux de démarrage des tranches 3 et 4 de l’assainissement collectif sont en cours. Les enquêtes individuelles sont réalisées. Les travaux devraient débuter à la mi-octobre. Monsieur Francis COQUELLE informe le conseil municipal que la réunion de démarrage aura lieu en mairie de Savy-Berlette ce vendredi 28 septembre à 9 heures.

- Madame Virginie WASTEELS informe le conseil municipal que l’inauguration de l’adhésion de la commune au réseau Église ouverte aura lieu le samedi 6 octobre à 10 heures suivi de la commune d’Hermaville à 11 heures. Le conseil municipal y est convié.

- Madame Virginie WASTEELS informe le Conseil Municipal qu’elle a été entendue en gendarmerie d’Aubigny-en-Artois durant près de 3 heures suite à une plainte de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR à son encontre concernant sa location temporaire du logement communal qui avait été approuvé par délibération du Conseil Municipal à la majorité. Elle fait part aux conseillers que les gendarmes l’ont informé qu’il y avait un dossier de 20 pages et qu’eux-mêmes risquaient d’être convoqués pour cette affaire ou une autre. - Madame Katy CUVILLIER rappelle que ce week-end aura lieu le premier festival de théâtre à Savy-Berlette en organisation conjointe avec l’association « Atrébates Théâtre ». 18 spectacles seront proposés en 3 lieux (salle des fêtes, place publique et ferme chez « Francis ») - Le 2 octobre aura lieu la réunion publique pour le lancement de projets de territoire et information aux administrés éligibles à la fibre, piloté par la communauté des communes des Campagnes de l’Artois.

- Monsieur Jérôme TRICART souhaite apporter une correction au compte-rendu de la commission « fête et cérémonies » transmis cette semaine : le repas des aînés aura lieu le 6 avril 2019 et non le 23 mars.

Fin de séance 21h50