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Convocation - qc58lj6go18qp5
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Convocation - qc58lj6go18qp5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 16 juin 2020
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
Convocation en date du 10 juin 2020
Le 16 juin 2020 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : BLONDEL Jacqueline, DELERUE Séverine, DELTOUR Sébastien, GALANT François-Xavier, GÉRARD Vanessa, HERBER Aurélie, LEGRAND Emmanuelle, LELEU Yohann, LIMOS Jean-Louis, LOUBERT Sylvie, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean-François.
Absents excusés : DETAPPE François
Ordre du jour :
- approbation du compte de gestion du service des eaux 2019
- approbation du compte administratif du service des eaux 2019 - vote du prix de l’eau potable 2020
- vote du budget 2020 du service des eaux
- autorisation de fauchage des accotements herbeux pour raison de sécurité à partir du 17 juin 2020
- questions diverses
Monsieur le Maire commence la séance par un mot d’accueil adressé à l’ensemble des conseillers municipaux à l’occasion du premier Conseil Municipal du mandat.
Monsieur François DETAPPE est excusé.
Monsieur Yohann LELEU est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2020 est approuvé à l’unanimité sans observations.
1. Approbation du compte de gestion du service des eaux 2019
Après avoir constaté que le compte de gestion 2019 du comptable est conforme aux écritures de la comptabilité administrative, le conseil municipal approuve le compte de gestion de Madame la comptable du Trésor.
2. Approbation du compte administratif du service des eaux 2019
Madame Jacqueline BLONDEL, doyenne de l’assemblée, présente le compte administratif 2019 : MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 16 juin 2020
2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES BP 2019
CA 2019
(mandats
émis)
011 Charges à caractère général 81 350,00 22 821,25
012 Charges de personnel 10 000,00 8 367,16
6228 intermediare assistance 0,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 9 292,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections 24 365,00 24 364,70
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 charges financieres 3 660,28 2 160,28
67 charges exceptionnelles 55 358,33 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 69 690,77 0,00
TOTAL 264 424,38 67 005,39
art. Recettes BP 2019
CA 2019
(recettes
perçues)
70 vente de produits 84 675,00 58 651,02
70111 Vente d'eau 67 875,00 44 903,19
77 Produits exceptionnels 0,00 75,47
777/042 amortissement subvention 6 054,00 6 054,00
781 Reprise sur provision 0,00 0,00
002 excédent d'exploitation N-1 173 695,38
TOTAL 264 424,38 64 780,49
Résultat de l'exercice -2 224,90
Résultat N-1 173 695,38
Résultat de cloture ou total budget 171 470,48
Affectation en investissement 1068
SECTION D’INVESTISSEMENT
Op. BP 2019 CA 2019
OPFI 1641 remboursement capital emprunts 10 880,76 10 880,76
213 2315 RENFORCEMENT CANALISATIONS EAU POTABLE 120 000,00
020 Dépenses imprévues 8 000,00
040 Amortissement subvention 6 054,00 6 054,00
041 opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES 144 934,76 16 934,76
BP 2019 CA 2018
OPFI 10222 FCTVA 0,00
OPFI 1068 affectation de la section de fonct 0,00
OPFI 1641 Emprunt 0,00
OPFI 040 amortissements 24 365,00 24 364,70
041 opérations patrimoniales
OPFI 021 Virement de la section de fonctionnement 69 690,77
OPFI 001 excédent d'investissement N-1 50 878,99
TOTAL RECETTES 144 934,76 24 364,70
Résultat d'investissement reporté N - 1 50 878,99
Résultat de l'exercice 7 429,94
Résultat de clôture 58 308,93
DÉPENSES
RECETTES MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 16 juin 2020
3
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 du service des eaux.
3. Vote du prix de l’eau potable 2020
Monsieur le Maire propose de maintenir le prix de l’eau potable à 1.00 euros/m3 pour l’année 2020.
Le prix de l’abonnement annuel passe à 1 euro conformément à la délibération DE2018032 du conseil municipal en date du 29/12/2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de maintenir le prix de vente de l’eau potable à 1.00 euros le mètre cube (hors taxes) pour les abonnés de la commune et de maintenir le montant de l’abonnement annuel à 1 euro.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
4. Vote du budget 2020 du service des eaux
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget prévisionnel suivant
art. Recettes BP 2020
70 vente de produits 98 650,00
70111 Vente d'eau 85 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00
777/042 amortissement subvention 6 054,00
781 Reprise sur provision 0,00
002 excédent d'exploitation N-1 171 470,48
TOTAL 276 174,48
Résultat de l'exercice
Résultat N-1
Résultat de cloture ou total budget
Affectation en investissement 1068 MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 16 juin 2020
4
DÉPENSES BP 2020
011 Charges à caractère général 106 350,00
012 Charges de personnel 8 500,00
6228 intermediare assistance 0,00
014 Atténuations de produits 10 000,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections 24 365,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 charges financieres 3 375,85
67 charges exceptionnelles 55 538,36
673 titres annulés sur exercices antérieurs 0,00
678 Autres charges exceptionnelles (réserve) 55 538,36
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 68 045,27
TOTAL 276 174,48
Op. BP 2020
OPFI 1641 remboursement capital emprunts 11 165,20
213 2315 RENFORCEMENT CANALISATIONS EAU POTABLE 125 000,00
020 Dépenses imprévues 8 500,00
040 Amortissement subvention 6 054,00
041 opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES 150 719,20
BP 2020
OPFI 10222 FCTVA 0,00
OPFI 1068 affectation de la section de fonct 0,00
OPFI 1641 Emprunt 0,00
OPFI 040 amortissements 24 365,00
041 opérations patrimoniales
OPFI 021 Virement de la section de fonctionnement 68 045,27
OPFI 001 excédent d'investissement N-1 58 308,93
TOTAL RECETTES 150 719,20
DÉPENSES
RECETTES
Le budget prévisionnel proposé est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal. MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 16 juin 2020
5
5. Autorisation de fauchage des accotements herbeux pour raison de sécurité à partir du 17 juin 2020
Suite à l’opération de fauchage envisagée par la commune, des remarques d’un administré ont été faites quant à la période choisie. Après confirmation, il s’avère que le fauchage et la taille de haies ne sont proscrits que pour les agriculteurs.
En outre, la commune s’engage à n’effectuer que du fauchage et de la taille respectueuse de la faune afin de préserver la sécurité des voieries du domaine public.
D’autre part, Monsieur Joël TOURSEL, 1er adjoint, propose l’organisation d’une opération de participation citoyenne dans le but d’améliorer le cadre de vie de chacun. Cette opération appellera les administrés à désherber leurs abords.
Cette proposition est validée à l’unanimité et sera organisée sur le week-end du 27 juin.
6. Questions diverses
- Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier d’une habitante de Mondicourt félicitant la commune pour la propreté du cimetière. En effet, un important travail a été effectué par le service technique durant les dernières semaines : le cimetière, les abords de l’église et de la mairie ont été entièrement nettoyés. Il s’agit maintenant de mettre en place un plan de traitement préventif avec des produits autorisés et respectueux de l’environnement.
- Madame Séverine DELERUE fait part de l’observation suivante concernant l’éclairage public : les allumages nocturne et diurne sont décalés par rapport à la lumière naturelle. Une intervention de réglage des horloges sera sollicitée.
- Madame Vanessa GÉRARD demande si une réunion du SIVU est à prévoir consécutivement à l’annonce du Président de la République qui prévoit la réouverture complète des écoles à compter du 22 juin 2020. Madame Emmanuelle LEGRAND, Présidente du SIVU des hauts de Scarpe l’informe que le personnel se charge de la réorganisation logistique pour la réouverture des écoles et des services périscolaires.
- Monsieur le Maire confirme que suite à son rendez-vous avec Monsieur le Maire d’Aubigny-en- Artois, un spectacle pyrotechnique sera organisé par les deux communes en date du 12 septembre 2020. Ce spectacle sera en partie orienté sur une mise à l’honneur des personnels soignants qui ont œuvré pour le bien de tous en période de confinement liée à la crise sanitaire due au coronavirus.
- Madame Emmanuelle LEGRAND, adjointe à la communication propose d’organiser une réunion de la commission afin de préparer un bulletin d’information qui sera diffusé en juillet. La date est arrêtée au mardi 23 juin 2020 à 19h. Madame Jacqueline BLONDEL, adjointe aux fêtes et cérémonies ainsi qu’au Patrimoine propose une réunion de la commission culture et patrimoine le même jour à 19 heures. Ces deux réunions sont approuvées par les membres des commissions respectives.
FIN DE SEANCE 22h30