Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 29d modification du tableau des emplois a com
Déliberation - DEL2023 244 Tableau des emplois Modification
Déliberation - DEL2023 189 Tableau des emplois Modifications
Déliberation - 2024 20d modification du tableau des emplois a com
Déliberation - 2023 37d modification du tableau des emplois a com
Déliberation - 2023 09 13 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 77 modification tableau emplois
Déliberation - 2024.00003 Tableau des emplois Modification
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6804&path=Modification du ta
unknown - d25 24 adoption du nouvel organigramme et modifica
Déliberation - 2022 33d modification du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 33d modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
se
EXTRAI
ID
: 074-217400761-20221206-2022_33D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
6
décembre
En
exercice
18
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
.dûment
convoqué
le
Pré
ts
13
30
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
resen
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Votants
17
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Olivier
COUET,
Guy
PHILIPPE,
Marlène
CHAFFARD,
Sylvie
AUROY,
Pouvoirs:
Michel
SOCQUET-CLERC
à
Christian
BOCQUET,
Isabelle
JOYE
à
Jacqueline
PECORARO,
Valérie
STEFANUTTI
à
Marlène
CHAFFARD,
Stéphane
GREVE
à
Jean
BARDET
22133
Absents
:
Aurore
MOSSIERE
Secrétaire
de
séance
: Jean
BARDET
Objet : Modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°’ décembre
2022
Annule
et
remplace
la
DCM
22/29
du
13octobre
2022
suite
au
rejet
de
la
Préfecture
pour
le
motif
suivant
: le délai
légal
de
trois
jours
francs
pour
l’envoi
de
la
convocation
n’a
pas
été
respecté.
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
que
l’organisation
des
services
de
la
Commune
nécessite
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
l'organigramme
des
services,
Considérant,
notamment,
le
besoin
aux
services
scolaire/enfance,
suite
au
départ
de
l'ancienne
responsable
du
service
enfance,
de
modifier
l'organisation
des
services
afin
de
créer
un
emploi
de
"
responsable
de
service
enfance
et
petite
enfance"
confié
à
l'actuelle
responsable
du
service
petite
enfance
avec
augmentation
de
sa
quotité
horaire
de
travail,
sur
accord
de
l'agent
visé,
Considérant
le
besoin,
en
conséquence,
de
supprimer
l'emploi
devenu
vacant
de
responsable
de
service
enfance,
devenu
non
nécessaire,
Considérant
le
besoin,
au
sein
des
mêmes
services
scolaire/enfance,
de
créer
un
emploi
"d'agent
de
surveillance
cantine,
plonge
et
ménage
restaurant"
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
par
transformation
de
l'ancien
emploi
vacant
de
1°" agent
de
surveillance
cantine,
Considérant,
enfin,
le
besoin
de
modifier
la
quotité
horaire
du
1er
agent
d'animation,
Vu
l'avis
du
comité
technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
réuni
les
6
et
7
octobre
2022 ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
à
compter
du
1°
décembre
2022
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
1 ;
-__
D'adopter
le
nouvel
organigramme
des
services
de
la
Commune
à
compter
du
1°
décembre
2022
joint
en
annexe
2
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
-__
ADOPTE
ces
propositions
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
7
©
Yves
GUILLOTTE
Jean
BARDET
Délibération
devenue
exécutôire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire