Déliberation - 2024.00003 Tableau des emplois Modification

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Déliberation - 2024.00003 Tableau des emplois Modification Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - 2024.00003 Tableau des emplois Modification)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DE LA

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de

Saint-Julien-en-

Genevois

2024.00003

MODERNISATION

Ressources

Humaines /

Prévention

L’an deux mille vingt quatre, le vingt cinq janvier,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la

présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s : M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET,

M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s représenté-e-s :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Secrétaire de séance : Mme Dominique LACHENAL

Objet : Tableau des emplois - Modification

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Publié le 29 jan. 2024

www.delibs.com/annemasseCeci étant exposé,

Vu le tableau des emplois du 31 décembre 2021 modifié,

Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous,

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote 37 0 0 0

DÉCIDE :

- de créer les emplois suivants :

*1 poste de reprographe (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps non complet (50 %), soit 17h30 hebdomadaires, à la Direction Communication.

*1 poste d’agent.e de police municipale (grade relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, filière police, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction Tranquillité publique.

*3 postes d’opérateur.rice vidéoprotection (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction Tranquillité publique.

- de modifier les emplois suivants :

*1 poste de chargé.e de communication (poste non permanent), (grade relevant du cadre d’emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction Communication devient un poste de chargé.e de communication (grade relevant du cadre des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C ou du cadre d’emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B).

*1 poste d’assistant.e administratif.ive Cellule Accueil qualité relation usagers (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction Citoyenneté, démocratie participative et relation usagers est modifié en poste de responsable Aquarel (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C ou du cadre d’emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B).

*1 poste de responsable Relais petite enfance (grade relevant du cadre d’emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B ou du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, filière sociale, catégorie A), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires pour la Direction Education Petite Enfance est modifié en poste de responsable Relais petite enfance (grade relevant du cadre d’emplois des attachés, filière administrative, catégorie A ou du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, filière sociale, catégorie A).*1 poste de responsable atelier d'urbanisme (grade relevant du cadre d’emplois des ingénieurs, filière technique, catégorie A), à temps complet (100 %), 35h00 hebdomadaires pour la Direction Urbanisme et foncier est élargi au cadre d’emplois des attachés, filière administrative, catégorie A.

- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er février 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.

Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Secrétaire de séance Maire

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