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Arrêté - 2024 360
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 360)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-360 Pallet ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Objet : Circulation par alternat — RD 7 — La Mare Le Maire de la Commune de Le PALLET, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002, Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 04 novembre2024 de l’entreprise ESVIA NANTES SUD, domiciliée 8 rue du Pâtis 44690 LA HAYE FOUASSIERE, pour des travaux de signalisation horizontale et verticale au lieu-dit La Mare, sur la RD 7 à Le Pallet, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ARRETE ARTICLE 1 : L'entreprise ESVIA NANTES SUD est autorisée à occuper le domaine public le Mardi 12 novembre 2024 et ce pour 21 jours, afin de réaliser des travaux de signalisation horizontale et verticale au lieu-dit La Mare sur la RD 7 à Le Pallet, A cette occasion la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera réglementée par feux tricolores et/ou manuellement et/ou par panneaux B15 et C18 La vitesse sera réglementée à 50 Km/h. Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier. ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ESVIA NANTES SUD. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais. Certifié exécutoire Au Pallet, le 04 novembre 2024 et publié le En 4 NOV. 2024 cons Mere