Procès Verbal - pv conseil 28 04 2026

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Procès Verbal - pv conseil 28 04 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 28 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, ANNEE 2026

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 4

Date : 28/04/2026

Heure : 18h

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

RODRIGUEZ Estelle

MIQUEL Christian

CIANNI Fabien

BONNET Amandine

MALOSSE Céline

VERGNETTES Romain

MARTY Emilie

MIQUEL Christophe

VERRIE Angélique

FERNANDEZ Franck Absent — Donne pouvoir à Fabien CIANNI MOLINERA Stéphanie

GUMEZ Patrick

AMOROS Alicia

ALARCON Marine

Sur convocation en date du 15/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers absents : 1

Monsieur Romain VERGNETTES a été nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31/03/2026 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï Pexposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2) Décisions du Maire en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. et de la délibération

n°3/2026 portant délégations du Conseil Municipal consenties au Maire.

N° décision | Intitulé de la décision Date signature maire| Date visa du contrôle de légalité

D-2026-1 Signature du bon de commande relatif à

l'acquisition d’un véhicule Citroën Jumpy | 23/04/2026 27/04/2026 pour un montant de 17 955 € TTC

3) M57 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

DELIBERATION 9

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ; Vu la délibération 2021-21 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l'avis de la commission des Finances en date du 27 avril 2026 ;

Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 28/04/20262

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Cruscades ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Cruscades ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal

Ouï lP’exposé et après avoir délibéré

Par 14 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

Monsieur le Maire est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote, ni au débat ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 — M57 de la commune de Cruscades ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4) M$7 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

DELIBERATION 10

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique M57 qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure 166 991.69€ Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 369 383.89€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent — 001) de la section d’investissement de : 93 492.79€

Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de : 153

654.87€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 36 402€

En recettes pour un montant de :

0.00€

Besoin de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 109 900.90€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 109 900.90€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 4135 137.86€

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par 15 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 28 04 20263

5) M49-—APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

DELIBERATION 11

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ; Vu la délibération 2021-21 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances en date du 27/04/2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Cruscades

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Cruscades

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal

Ouï Pexposé et après avoir délibéré

Par 14 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

Monsieur le Maire est sorti de la salle n’a pas pris part au vote, ni au débat ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 — M49 de la commune de Cruscades - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6) M49 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

DELIBERATION 12

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique M49 qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure 32 686.81€

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 48 411.83€

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution ( Déficit — 001} de la section d’investissement de : 10 959.02€

Un solde d’exécution (Déficit — 002) de la section de fonctionnement de : 831.77€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0 En recettes pour un montant de : 0

Besoin de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 47 580.06€

Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 28.04°20264

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par 15 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

7) VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOÇAUX 2026

DELIBERATION 13

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Ii précise que ces taux permettent d'assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la Commune,

VU le projet de budget pour l’année 2026 qui s’établit en dépenses et en recettes pour le fonctionnement à 1 287 845.65€ et pour l'investissement à 621 011.76€ VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Monsieur le Maire propose de maintenir Les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 55.93 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.75 %

- taxe d’habitation : 17.89 %

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé et après avoir délibéré

Par: 15 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

APPROUVE les taux communaux pour l’année 2026

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

8) VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION 14

Monsieur le Maire rappelle que la commune a la faculté après délibération de son conseil municipal, d'octroyer une subvention à une association qui en fait la demande. L'association requérante doit toutefois remplir une mission d’intérêt général et avoir un intérêt indiscutable

pour la commune.

Le versement de la subvention ouvre aux délégués de la commune le droit de contrôler l'utilisation qui en est faite et oblige l’association à fournir une copie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité. Monsieur le Maire rappelle que cette subvention ne donne pas le pouvoir d'obtenir la liste nominative des adhérents de l’association.

Monsieur le Maire précise que cette aide est conditionnée par le dépôt au préalable d’une demande de subvention auprès du secrétariat de la mairie.

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé et après avoir délibéré

Par : 14 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

Madame Micia AMOROS ne prend pas part au vote car concerné : Présidente APEC

Vote les subventions ci-après aux divers organismes et associations pour l’année 2026 :

Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 28.04 2026AFDAIM 100.00

GEDON AussowOrbieu 150.00

Association de Loisir et d'Aquariophilie de la Jeunesse Cruscadoise 350.00

Amicale Cruscadoise de pêche 350.00

Comité des Fêtes 2 000.00

APEC 350.00

Cruscadelle 1 000.00

Prévention routière 250.00

Ligue contre le cancer - Comité de l’Aude 40,00

OCCE : coopérative scolaire 1200,00

Les Restos du coeur 160.00

OCCE : timbres 100,00

BTP CFA Occitanie 175.00

TOTAL 6225.00

Dit que la somme de six mille deux cent vingt-cinq EUROS nécessaire au paiement de ces

subventions sera inscrite au budget primitif 2026 à l’article 65748.

9) M57 -CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

DELIBERATION 15

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du principe comptable de prudence posé par

l'instruction budgétaire et comptable M 57, les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. La commune souhaite constituer une réserve financière sur l’année 2026 pour faire face à des litiges et/ou des restes à recouvrer

et propose la somme de 3000€.

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé et après avoir délibéré

Par: 15 voix pour —0 voix contre — 0 abstention

APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 3000€ : AUTORISE Monsieur le Maire à passer toutes les écritures comptables relatives à cette

provision et signer tout document nécessaire s’y rapportant.

PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

10) M 49 — CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

DELIBERATION 16

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du principe comptable de prudence posé par l'instruction budgétaire et comptable M 49, les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. La commune souhaite constituer une réserve financière sur l’année 2026 pour faire face à des litiges et/ou des restes à recouvrer

et propose la somme de 500€.

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé et après avoir délibéré

Par: 15 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 500€ : AUTORISE Monsieur le Maire à passer toutes les écritures comptables relatives à cette

provision et signer tout document nécessaire s’y rapportant.

PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

11) DROIT A LA FORMATION DES ELUS

DELIBERATION 17

VU les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code

général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les

orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

CONSIDERANT par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours

Conseil Municipal de la Commune de CRUÜSCADES du 28/04:20266

au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la

qualité de salarié ;

CONSIDERANT que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à

la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée

du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure;

CONSIDERANT que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être

allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de

formation ne puisse excéder 20 % du même montant :

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé et après avoir délibéré

Par: 15 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

DÉCIDE d'inscrire au budget principal, au compte 65315, une enveloppe annuelle de 1 000 € destinée à la formation des élus municipaux

PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la

formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

12) M57- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

DELIBERATION 18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 27 avril 2026

Vu le rapport de présentation du budget primitif 2026,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2026 du budget principal,

Considérant l’équilibre global ci-après du budget primitif 2026 du budget principal :

1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À

_ DEPENSES RECETTES

VOTE Crédlls d'investissement votés au lire du présent budget [y compris le compte 4068) | 547 51286 621 01176

, + +

Rosles à réaliser de l'axarcice précédent [RAR N-1) ({) 000 000

REPORTS Ts! solde négatif {al solde positif)

001 Solde d'oxéeutlon da la section d'investissement reporté 11) 7349830 000

Total de la socllon d'investissement (2) 62501176 2101176

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au Lira du présent budget 1BTUSES 81470779

+ + +

| Restes à réallser de l'exarcieo précédent {RAR N:1} (1} 000 0.0

REPORTS {stdsfcll} {stexcédont)

002 Résultat da fonctionnement reporté (1)

000 412 137.86

| Total de la section de fanclionnement {3} 1287 845.65 1287455|

[

| TOTAL DU BUDGET H4} 4908 857.44 1908 857.41 |7

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé et après avoir délibéré

Par: 15 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026

PRECISE que le budget est voté par chapitre budgétaire

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération

13) M49- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

DELIBERATION 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 27 avril 2026 Vu le rapport de présentation du budget primitif 2026,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2026 du budget M49, Considérant l’équilibre global ci-après du budget primitif 2026 du budget M49 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE CRUSCADES - M49 - BP (prolot do budget) - 2026

[ 1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T "n ] [ VUE D'ENSEMBLE [AT _j

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v ©] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 224 095,94 an sise T AU TITRE OU PRESENT BUDGET (1) 4 E

- 5 =

ê RESTES À REALISER (RAR) DE 0,00 0.00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) C C

e R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl déficit) (soxcécont)

T REPORTE (2) 3 0.00 47 580,06

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 221 095,84 221 095.54 43) " "

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION REGETTES DE LASEGTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 2 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 142 22373 120 495,94 2 compris les comptes 1064 ot 1068)

+ - +

AT Reges à ReAuSER RAR DE un sn 5 L'EXERCICE PREGEDENT (2) " "

o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si sotde négatin tai solde posiun 1 SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 12 0,00 24 727.79

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 14222373 142 223.73

TOTAL

TOTAL OU BUDGET (33 385 319.67 363 318.67

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé et après avoir délibéré

Par: 15 voix pour — 0 voix contre —0 abstention

APPROUVE le budget primitif du budget M49 de la commune pour l'exercice 2026 PRECISE que le budget primitif du budget M49 est voté par chapitre budgétaire AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,

Conseil Municipal de lu Commune de CRUSCADES du 28/04/20268

dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération

14) RENOUVELLEMENT OCTROI DE SUBVENTIONS POUR LA FINITION DES CLOTURES ET REFECTION DES FACADES DU BOURG ANCIEN, DONNANT SUR LA VOIE PUBLIQUE

DELIBERATION 20

Monsieur le Maire propose que la commune renouvelle l'octroi d’une subvention aux administrés qui en feront la demande, pour la réalisation :

- de travaux de finition de clôtures, lorsque l’arrêté autorisant les travaux date d’au moins 5 ans (soit 2021 ou antérieur) ;

- ainsi que de travaux de réfection des façades situées dans le bourg ancien.

Il précise que :

L’enveloppe totale est limitative et fixée à 5 000 €. Les dossiers complets seront instruits dans la limite de cette enveloppe, la date d’arrivée faisant foi.

Cette mesure s’applique uniquement aux résidences principales et aux parties des biens donnant sur la voie publique, selon les conditions suivantes :

Aide maximale de 1 000 €, plafonnée à 50 % du montant des travaux :

Présentation préalable d’un devis non signé, établi par un artisan (matériaux et main-d'œuvre), précisant la superficie et le coût des travaux pour la partie donnant sur la voie publique ; Le versement de l’aide interviendra après réalisation des travaux, directement à l’entreprise, sur présentation d’une facture acquittée accompagnée d’un RIB, adressée à la mairie de Cruscades pour la part la concernant ;

Après acceptation du dossier, les travaux devront être réalisés avant le 30 novembre 2026 : La demande devra être déposée auprès du secrétariat de mairie, au moyen du formulaire prévu à cet effet ;

Cette mesure est réservée aux propriétaires occupants, sur présentation du dernier avis de taxe foncière ;

Concernant les clôtures : fournir l’arrêté du Maire autorisant les travaux datant d’au moins 5 ans (2021 ou antérieur) :

Concernant les façades du bourg ancien : un plan annexé au règlement délimite la zone concernée. Toute opération devra faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ; Sont exclus du bénéfice de cette aide les membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé et après avoir délibéré

Par: 15 voix pour — 0 voix contre : - 0 abstention

APPROUVE le renouvellement de l’octroi d’une subvention pour les finitions de clôtures dont l'arrêté autorisant les travaux date d'au moins 2021, ainsi que la réfection des façades du bourg ancien, donnant sur la voie publique, selon le règlement précisé ci-dessus ; DIT que les crédits concernant le montant de l'enveloppe de 5 000€ sont inscrits au budget communal 2026 à l’article 20422

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

15) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)- ETABLISSEMENT DE LA LISTE DE PROPOSITION DE SPERSONNES APPELEES A SIEGER

DELIBERATION 21

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue des élections municipales, la commission communale des impôts (CCID) doit faire l’objet d’un renouvellement, car la durée du mandat des membres

Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 28 04 20269

de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des Impôts une commission communale des impôts doit être instituée dans chaque commune, le Maire est le président de la commission et cette dernière doit être composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal, et réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose les noms suivants : MOLINERA François, MIQUEL Christophe, BOURIGAULT Geneviève, MORVAN Michel, PELLISSA Gérard, CIANNI Fabien, MALOSSE Céline, RODRIGUEZ Estelle, PHAM LE THANH Daniel, GUALCO Christophe, BALES Annick, ALARCON Marine, PEREZ Jacqueline, MIQUEL Christian, VACHER Fabien, FERNANDEZ Isabelle, MOLINERA Stéphanie, VERRIE Angélique, CABRILLAC Sabine, LABRE Hervé, FARINES Jean, AYRAUD Jean-Joseph, VERGNETTES Romain, ALMERAS Dominique

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé et après avoir délibéré

Par: 15 voix pour —0 voix contre — 0 abstention

APPROUVE la liste des contribuables proposés telle qu’énumérée ci-dessus.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

1. Commissions intercommunales CCRLCM

La commune a reçu une sollicitation de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois concemant la constitution de différentes commissions intercommunales.

Les conseillers municipaux ont la possibilité de se porter candidats pour intégrer ces commissions, étant précisé que la candidature ne garantit pas une nomination :

COMMISSION d’APPEL d'OFFRE CCRLCM

BONNET [Amandine [25/03/1982 [ CRUSCADES | TITULAIRE

CONSEIL DELEGATION SERVICES PUBLICS CCRLCM

RODRIGUEZ Estelle 14/01/1992 CRUSCADES TITULAIRE

BONNET Amandine 25/03/1982 CRUSCADES SUPPLEANTE

COMMISSION ACCESSIBILITE CCRLCM

MOLINERA [ Stéphanie [ 16/10/1980 Ï CRUSCADES | TITULAIRE

CONSEIL d’ADMINISTRATION CIAS DE LA CCRLCM

MOLINERA [ Stéphanie L 16/10/1980 | CRÜSCADES | TITULAIRE

CONSEIL SYNDICAL SMCC

AMOROS [ Alicia [05/07/1987 J'CRUSCADES | SUPPLEANTE

COMITE SYNDICAL ORBIEU-JOURRES

CIANNI | Fabien [ 30/07/1978 | CRUSCADES | TITULAIRE

CONSEIL d'ADMINISTRATION MLOA

MALOSSE | Céline Lo4/r1/1981 [CRUSCADES | TITULAIRE

CONSEIL d'ADMINISTRATION COLLEGE JOSEPH ANGLADE

VERGNETTES | Romain [ 23/07/1991 [CRUSCADES | TITULAIRE

Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 28.04202610

| AMOROS | Alicia [ 05/07/1987 | CRUSCADES | SUPPLEANTE |

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LEZIGNAN CORBIERES MOLINERA Stéphanie 16/10/1980 CRUSCADES TITULAIRE MARTY Emilie 19/06/1985 CRUSCADES SUPPLEANTE

2. Travaux et aménagements

Suite aux dommages occasionnés par la tempête, il est apparu nécessaire de procéder à la réfection du réseau d’électrification de la place Bacaune en enfouissement. À cet effet, un devis a été validé avec l’entreprise ROBERT.

Monsieur Fabien CIANNI présente un point d'avancement relatif à l'aménagement de la place de la Bacaune : plusieurs devis ont été sollicités pour la plantation d’arbres ainsi que pour la réfection de la dalle en béton. Une réflexion est également engagée quant à la remise

en place de bornes ainsi qu’à l’arasement des arbres.

Par ailleurs, la commune demeure dans l’attente du retour des assurances quant aux

modalités de prise en charge de ce sinistre.

Projets et réflexions en cours : plusieurs devis ont été sollicités dans le cadre de l'aménagement du terrain multisports, incluant la création d’un terrain de pétanque, l'installation de bancs ainsi que la mise en place d’une table de ping-pong.

3. Animations en faveur des ainés :

Par ailleurs, une réflexion est menée par Mesdames Céline MALOSSE et Estelle

RODRIGUEZ concernant les actions à destination des aînés. Un questionnaire sera

prochainement distribué afin de recueillir leur avis sur les propositions suivantes :

* la distribution d’une corbeille

+ l’organisation d’un repas

+ l’organisation d’une sortie à la journée avec une participation financière

4. Sécurité et circulation

Monsieur le Maire propose la constitution d’un groupe de travail dédié aux problématiques de sécurité, composé notamment de Madame Marine ALARCON et de Monsieur Franck

FERNANDEZ.

Ce groupe sera chargé de travailler sur les thématiques suivantes :

+ le stationnement

* le sens de la circulation

- les aménagements liés à la sécurité routière

5. Cérémonie du 8 mai

La cérémonie commémorative du 8 mai est prévue avec un rassemblement à 1 1 heures devant la mairie.

Les élus disponibles sont invités à y participer.

L'organisation prévoit la tenue d’une cérémonie officielle, comprenant un dépôt de gerbe, suivie d’un apéritif organisé au foyer municipal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 18h37

Le secrétaire de séance : Romain VERGNETTES

Signature du Secrétaire de séance