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Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 31 janvier 2020
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 31 janvier 2020
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-1
Objet : Budget Participatif.
Rapporteur: M. SCUDERI
Par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’une autorisation de programme afin de financer les opérations réalisées dans le cadre du budget participatif, dont l’objectif est d’associer les habitants à la gestion collective de leur ville en formulant des propositions et en priorisant celles qui pourront être mises en œuvre.
Ce dispositif d'investissement de proximité, qui fait aujourd'hui référence au niveau national, est devenu un rendez-vous cher aux Messins.
En 2019 a eu lieu la première édition du budget participatif éco-citoyen. Le processus d’élaboration a débuté le 14 février pour s’achever le 7 novembre dernier, par la réunion au cours de laquelle les habitants ont classé les propositions éligibles.
Le tableau, joint en annexe, reprend, pour information, l’ensemble des projets priorisés dans le cadre du budget participatif.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 20 décembre 2018 portant sur les autorisations de programme et crédits de paiement 2019,
VU le processus d'élaboration du Budget Participatif mené avec la population,
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour le Conseil Municipal de valider les prévisions de mise en œuvre du budget participatif, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'AUTORISER la mise en œuvre du budget participatif 2019 sur la base de la liste
prévisionnelle des opérations priorisées jointe en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
contractuel se rapportant à ces opérations, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter, en qualité de
pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces
contractuelles se rapportant aux dites subventions.
Les crédits sont disponibles aux budgets des exercices concernés.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Pôle Relations usagers et citoyenneté
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-2
Objet : Programme 2020 du pôle parcs, jardins et espaces naturels.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Les missions du pôle parcs, jardins et espaces naturels ont connu récemment d'importantes évolutions liées au contexte de transition écologique, et à l'émergence de besoins sociétaux nouveaux.
Le projet de pôle élaboré durant le 1er semestre 2019, en lien avec les autres services de la ville et de la métropole, des experts extérieurs à la ville, mais aussi les habitants, a ainsi permis de définir une trajectoire vers une ville plus résiliente, avec des jardins favorisant le bien-être, la santé et la socialisation.
Pour ce faire, dans le cadre du budget prévisionnel d'investissement 2020, il est prévu une enveloppe de 1 440 000 € TTC, dont les principales priorités concernent la rénovation des parcs et jardins et de leurs équipements (aires de jeux, mobilier…), le renforcement de la trame verte et le développement d'une trame fraîcheur, l'amélioration des conditions de travail des agents, ainsi que la poursuite des travaux de confortement des jardins familiaux et de rénovation des serres du Jardin botanique.
Ce budget se détaille comme suit:
1. Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces verts dans les quartiers : 200 000 €
Comme tous les ans, des travaux sont nécessaires pour rénover et moderniser les parcs, jardins et promenades de la Ville de Metz, avec comme corollaire la volonté de laisser toujours plus de place à la biodiversité et d'anticiper l'évolution climatique, tout en intégrant les contraintes budgétaires pour un entretien plus économique :
- végétalisation de surfaces minérales (lutte contre les îlots de chaleur),
- rajeunissement et modifications des plantations de manière à les rendre plus résistantes aux aléas climatiques (sécheresse, canicules…),
- réaménagement de certains chemins afin d'améliorer leur accessibilité,
- extension de la signalétique (panneaux informatifs, mâts de jalonnement…), - aménagements qualitatifs et développement du concept des jardins archipels (afin de conforter l'attractivité touristique). Les principales opérations déjà définies pour 2020 porteront sur le réaménagement et la sécurisation du square des Maraîchers à la Patrotte, et le déploiement d'une nouvelle signalétique à l'entrée des principaux parcs et jardins.
2. Renforcement de la trame verte et bleue : 200 000 €
La trame verte et bleue (TVB) a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité, l’artificialisation et la fragmentation des territoires. Il s’agit de constituer un réseau végétalisé entre les différents espaces naturels, afin de permettre des échanges entre eux, et que les espèces animales et végétales aient ainsi, tout comme l’Homme, la faculté de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire…
Dans ce cadre, il s'agira notamment en 2020 de conforter ou de créer de nouvelles haies bocagères dans les différents quartiers de Metz, le long des cheminements ou des voiries. A noter que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet TVB lancé par la Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, et que les travaux de plantation pourront être subventionnés jusqu'à hauteur de 80%.
3. Gestion du patrimoine arboré : 35 000 €
Ces crédits concernent plus spécifiquement le renouvellement des arbres des parcs et des différents boisements de la ville, dans le cadre de la gestion annuelle réalisée par l'équipe des arboristes grimpeurs du pôle parcs et jardins.
4. Déploiement des bornes fontaines sur les aires de jeux : 30 000 €
Il s'agira d'équiper peu à peu les principales aires de jeux de la ville, de fontaines d'eau potable particulièrement appréciables et recherchées en période de forte chaleur. L'objectif est ainsi de développer une "trame fraîcheur" sur la ville, dans le contexte actuel de réchauffement climatique. A noter que dans le cadre du budget participatif, les habitants ont de leur côté alloué à ce même projet une enveloppe de 25 000 €, qui viendra s'additionner aux crédits du pôle parcs et jardins, permettant ainsi pour 2020 d'équiper près d'une quinzaine d'aires de jeux.
5. Diagnostic des fontaines d'agrément : 10 000 €
Toujours dans le même objectif de développer une trame fraîcheur sur la ville, il est prévu de réaliser un diagnostic des fontaines d'agrément, avant d'envisager la réalisation de nouvelles fontaines sur la ville à compter de 2021.
6. Entretien et réfection des aires de jeux, entretien des terrains multisports : 220 000 €
Chaque année, afin de répondre aux demandes des usagers et de garantir une sécurité maximale, des travaux sont nécessaires pour rénover (partiellement ou intégralement) les aires de jeux et les terrains multisports de la ville, soit en raison du vieillissement normal des structures, soit pour répondre à des besoins nouveaux, ou soit, malheureusement, du fait d'actes de vandalisme.
Les crédits se décomposent comme suit :
- Gros entretien et réfection partielles des aires de jeux: 160 000 €
Il s'agira notamment de rénover intégralement l'aire de jeux du square des Maraîchers à la Patrotte, de remplacer la structure pour les plus petits du square Loiseaux de Persuis, ou encore de compléter l'aire de jeux du parc de la route de Vallières, avec l'ajout de jeux pour les plus petits.
- Entretien des terrains multisports: 60 000 €
Est notamment prévue la réfection du terrain multisports de l'allée St Urbice à Bellecroix, dont le gazon synthétique a été endommagé par un acte de vandalisme.
7. Rénovation des Serres du Jardin Botanique : 300 000 €
Depuis 2017, de gros travaux ont été entrepris sur les serres de collections du jardin botanique : réfection du système de chauffage et remplacement des vitrages des 3 chapelles arrière (dans un souci d'efficacité énergétique), mise aux normes de sécurité, amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
En 2020, il est prévu de remplacer une partie des menuiseries métalliques du bâtiment historique en briques et pierres de Jaumont. Ces verrières centenaires sont en effet très corrodées : certaines ne s'ouvrent plus, et d'autres commencent à faire éclater la maçonnerie, avec un risque à terme d'effondrement des voûtes.
8. Programme de rénovation des vestiaires : 210 000 €
Afin d'offrir aux agents du pôle parcs et jardins des locaux fonctionnels, en bon état et conformes à la réglementation, de gros investissements sont nécessaires.
Le budget 2019 comprenait la réalisation d'un hangar à matériel pour l'équipe des jardiniers du secteur ancienne ville. Toutefois, le permis de construire ayant été accordé très tardivement, les travaux n'ont pas pu être réalisés en 2019, et ont donc été reportés au printemps 2020, pour un montant de 210 000 €.
9. Rénovation des Jardins Familiaux : 90 000 €
Des interventions d'entretien et de réaménagement sont menées en permanence pour maintenir en bon état les équipements des 871 parcelles de jardins familiaux. Ces jardins contribuent à améliorer le cadre de vie des habitants, tout en ayant une forte dimension sociale de par leur vocation vivrière : ce sont en effet plus de 15 hectares qui sont alloués à une agriculture de proximité, avec des pratiques écologiques fortement encouragées.
10. Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier divers : 75 000 €
Ces crédits permettront d'une part le renouvellement réalisé en permanence des bancs, corbeilles, barrières, bacs d'orangerie… pour cause de vieillissement ou de vandalisme. Et d'autre part, il s'agira de poursuivre le déploiement dans les quartiers de mobiliers d'assise adaptés aux seniors (bancs, fauteuils, appuis ischiatiques…), suite à l'expérimentation lancée en 2019 sur le quartier Sainte-Thérèse.
11. Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 70 000 €
Enfin, comme tous les ans, divers petits équipements seront remplacés, afin de garantir aux agents du pôle parcs et jardins des conditions de travail optimales : matériel électroportatif (plus léger ou plus ergonomique), équipement mobilier dans les vestiaires, etc. Les serres municipales du centre horticole route de Woippy bénéficieront de travaux d’entretien, et les réseaux d'arrosage seront rénovés et étendus.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU L'Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016,
VU l'inscription au programme d'investissement 2020 des opérations afférentes à ces travaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE REALISER les travaux et d'acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 1 440 000 € T.T.C., dont le financement est assuré au programme d'investissement 2020 :
- Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces verts dans les quartiers : 200 000 €
- Renforcement de la trame verte et bleue : 200 000 €
- Gestion du patrimoine arboré : 35 000 €
- Déploiement des bornes fontaines sur les aires de jeux : 30 000 €
- Diagnostic des fontaines d'agrément : 10 000 €
- Entretien et réfection des aires de jeux, entretien des terrains multisports : 220 000 € - Rénovation des Serres du Jardin Botanique : 300 000 €
- Programme de rénovation des vestiaires : 210 000 €
- Rénovation des Jardins Familiaux : 90 000 €
- Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier divers : 75 000 €
- Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 70 000 €
DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie, Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-3
Objet : Convention de partenariat avec la SNCF pour la réalisation d'un jardin éphémère sur le parvis de la Gare de l'Est à Paris.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
En 2019, la Ville de Metz et la SNCF ont développé un partenariat, afin de réaliser un jardin éphémère sur le parvis de la Gare de l'Est à Paris.
Ce jardin, qui a été ouvert au public de mi-avril à fin septembre, et qui a accueilli un peu plus de 190 000 visiteurs, a ainsi constitué un beau faire-valoir pour la collectivité, permettant de de diffuser auprès des Parisiens et des usagers de la Gare de l'Est les valeurs et le savoir-faire des agents de Metz, "Ville Jardin".
Le jardin a également permis à l'Office de Tourisme de Metz d'avoir un relais d'information très appréciable pour les évènements culturels estivaux messins – dont Constellations – et d'une façon plus générale, pour la Ville de Metz, de disposer d'une très belle vitrine en matière d'attractivité touristique, culturelle et économique.
Il est ainsi proposé de renouveler pour l'année 2020 la convention de partenariat avec la SNCF.
Le jardin de la Gare de l'Est sera implanté au même emplacement qu'en 2019, et sera ouvert au public tous les jours de 10h à 20h durant la période allant de mi-avril à fin septembre 2020.
Le partenariat établi avec la SNCF, équilibré en termes de moyens mis en œuvre, donnera lieu à la signature d'une convention, jointe en annexe, qui détaille les engagements respectifs.
Ainsi, la participation de la Ville de Metz, estimée à 30 000 € hors main d'œuvre en régie, concernera comme en 2019 le travail de conception du jardin, l'achat de mobiliers divers, la signalétique du jardin, le réemploi de plusieurs éléments issus des précédents jardins éphémères de la Gare de l'Est et de la place de la Comédie, et une partie de la communication du projet. La SNCF financera pour sa part, différents éléments de mobilier (transats, pergolas etc.), la mise en place de toute la structure du jardin (gazon synthétique, jardinières…) et l'entretien des plantations durant tout l'été par une entreprise paysagiste privée. La SNCF prendra également à sa charge une partie des frais de déplacement des personnels de la ville de Metz, l'ouverture et la fermeture du site ainsi que l'accueil permanent par deux personnes durant les heures d'ouverture. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention de partenariat avec la SNCF, joint en annexe,
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Metz de renouveler la collaboration avec la SNCF pour l'année 2020, pour la réalisation d'un nouveau jardin éphémère, Gare de l'Est à Paris,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet de convention de partenariat avec la SNCF, joint aux présentes.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document relatif à sa mise en œuvre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie, Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-4
Objet : Subventions à des associations de développement durable au titre de l'année 2020.
Rapporteur: M. DARBOIS
Plusieurs associations de développement durable ont leur siège ou sont présentes au Cloître des Récollets à Metz et contribuent ainsi au développement de ce lieu emblématique dans le domaine de l’écologie et du développement durable et solidaire par des actions de proximité, en direction des messins.
Pour l’année 2020, il est proposé de soutenir six associations de promotion du développement durable dont l’objectif consiste à mettre en œuvre des programmes d’actions dans ce domaine tout au long de l’année.
L’Institut Européen d’Ecologie (IEE) en premier lieu, qui va développer en 2020 un programme ambitieux dans le domaine du développement durable et de la transition écologique avec :
- La troisième édition élargie du festival dédié à la transition écologique CINEMATERRE, la poursuite des cinémardis au cinéma Klub et la mise en place d'une programmation "off" pour les publics empêchés ;
- La troisième édition de l'initiative "Youth4Planet" qui a déjà permis à dix classes messines de réaliser des petites vidéos sur l'environnement ;
- Le lancement du "Concours de la résilience" avec les collèges de Metz et de la Moselle, qui a pour objet de faire travailler les collégiens sur des œuvres vidéo, musicales et plastiques (œuvres en matériaux recyclés, sculptures, peintures, etc.) sur le thème de la résilience ;
- La poursuite de l'animation des ODD sur le territoire et la participation aux animations telles que la fête de l'Ecologie, la semaine européenne du développement durable, etc. - Le développement d'un module sur l'écologie avec l'Université de Lorraine et la poursuite du partenariat engagé avec Georgia Tech sur le thème "le développement durable vu d'Europe".
En second lieu, il est proposé de soutenir l'action menée par la Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE), dont l’objet consiste à promouvoir l’ethnopharmacologie et l’ethnobotanique et à œuvrer pour le développement durable par l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et le développement des actions de formations et d’éducation du plus grand nombre.
En 2020, la SFE :
- Proposera des visites guidées des jardins des plantes médicinales et toxiques au Cloître des Récollets ainsi que des ateliers de sensibilisation à la nature et à la santé durable ; - Organisera des colloques et formations en lien avec l'ethnopharmacologie ; - Publiera les actes du colloque "Le voyage des plantes" ;
- Poursuivra l'aménagement du droguier en coopération avec le Musée de la Cour d'Or ; - Participera avec le Centre Pierre Janet au sein de l’Université de Lorraine à la création d'un Diplôme Universitaire intitulé «Ethnopharmacologie appliquée aux problématiques de la sociologie en thérapeutique ».
L'association CPN les Coquelicots va poursuivre en 2020 le développement de l'Espace Educatif Eau & Ecotourisme (4 E) situé au Cloître des Récollets en développant des « outils » en pédagogie active. Cet espace va accueillir plus de 3 000 participants sur une année avec l'organisation d'ateliers sur l'eau, de balades, et de veillées. Une mare sera opérationnelle au printemps 2020 (à l'arrière du jardin des Plantes toxiques du Cloître des Récollets) et permettra en complément de l’aquarium d’eau vive déjà présent en salle, d’observer la faune aquatique (larve libellule, coléoptère, punaise d'eau…) présente dans l’eau stagnante en extérieur. Les écoles messines, les centres de loisirs, les structures d’éducation spécialisée, les familles, les séniors, etc. seront accueillis dans cet espace tout au long de l'année.
L'association Mirabel LNE est une fédération dont l’objet consiste à mobiliser les compétences associatives présentes sur le territoire pour mener des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la protection de l'environnement. En 2020, l'Association Mirabel LNE :
- Organisera 5 conférences-thématiques sur l'environnement ;
- Organisera la Fête annuelle de l'Ecologie au Cloître des Récollets dont l'objectif consiste à faire découvrir les associations qui œuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement.
Mirabel LNE sollicite également une aide pour renouveler son parc mobilier vieillissant.
L'association Les Petits Débrouillards, qui dispose en Grand Est d'une antenne à la MJC de Borny et qui va mener des actions auprès de quatre écoles messines sur la thématique de l’énergie et du réchauffement climatique par de la pédagogie active basée sur l’expérimentation et de la réflexion de groupe.
Artisans du Monde Metz qui souhaite développer un partenariat éducatif sur l'année avec le tiers lieu AGORA : une animation par mois, en alternance à l'Agora (à destination des jeunes) et au centre de documentation d'Artisans du Monde (à destination des parents et adultes). Des animations et une participation à diverses manifestations en faveur du Commerce équitable seront réalisées notamment à l'occasion de la Quinzaine du Commerce Equitable.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU la délibération du 31 mai 2018 relative à l'adoption de l'Agenda 21 3ème génération qui fixe comme objectif de sensibiliser au développement durable 100% des enfants d'ici la fin de leur scolarité,
VU les demandes financières reçues au titre de l'année 2020 d'associations de développement durable,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de verser au titre de l'année 2020 une subvention de :
o 50 000 euros à l'Institut Européen d'Ecologie (IEE) ;
o 12 000 euros à la Société Française d'Ethnopharmacologie (SFE) ;
o 15 000 euros à MIRABEL LNE ;
o 30 000 euros à CPN les Coquelicots ;
o 4 000 euros aux Petits Débrouillards ;
o 1 000 euros à Artisans du Monde Metz.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens, les avenants et tous documents ou pièces connexes relatives à ces subventions.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
René DARBOIS
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-5
Objet : Convention de rétrocession par la copropriété Coislin Plein Centre à la Ville de Metz.
Rapporteur: M. le Maire
Situés au pied de la copropriété "Coislin Plein Centre", les passages de la Rue Coislin et de la Rue de l'Abreuvoir sont des espaces couverts réalisés au cours des années 70 dans le cadre de l'opération de rénovation et d'urbanisation du secteur.
Ces passages, qui assurent principalement la liaison entre le Quartier Outre-Seille et la Place Saint-Louis ainsi que la desserte de commerces de proximité, présentent la particularité d'être situés à la fois sur du domaine public de la Ville de Metz ainsi que sur des parcelles restées propriétés privées.
Face à la dégradation et à la vétusté des lieux, un réaménagement ambitieux est envisagé à l'initiative de chacun des propriétaires concernés permettant ainsi une meilleure intégration dans le tissu urbain et de nouvelles qualités architecturales.
A ce titre, la Ville de Metz a effectué en fin d'année 2018 les travaux de réfection des sols dont elle est propriétaire. Dans le même temps, les études pour la reprise des 27 poteaux soutenant l'auvent du passage Coislin ont été réalisées, les autorisations nécessaires obtenues afin d'enclencher les travaux de réhabilitation dès le début de l'année 2020.
Afin de poursuivre la rénovation du secteur, la Ville souhaite, en outre, procéder à un traitement d'ensemble, harmonieux et cohérent du passage Coislin. D'une part, en réservant un traitement identique aux 10 autres poteaux soutenant le bâtiment de la copropriété en surplomb de la rue Coisin, et d'autre part en finalisant la réfection des sols et revêtements en vue de la création d'un cheminement piétons et cyclistes continu.
A cet effet, la copropriété "Coislin Plein Centre" s'est engagée lors de l'assemblée générale du 28 novembre 2019 à mettre à disposition de la Ville de Metz, avant cession à titre gratuit et intégration dans le domaine public communal, les espaces situés en dessous de la partie bâtie dont elle est propriétaire et nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement envisagés. Une convention de mise à disposition avant rétrocession vient acter la répartition de la domanialité de ces différents espaces qui seront arrêtés avec précision consécutivement au découpage en volume à réaliser par un géomètre expert.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de l'Assemblée Générale de la copropriété "Coislin Plein Centre" du 28 novembre 2019,
VU le projet de Convention de Mise à Disposition par le SDC "Coislin Plein Centre" au profit de la Ville de Metz,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de poursuivre la réhabilitation du secteur "Coislin",
CONSIDERANT la volonté de permettre la continuité des cheminements piétons et cycles,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACCEPTER la rétrocession à 1 €uro de l'espace sous la tour de la copropriété "Coislin plein centre" après un découpage en volume excluant les parties propres au bâtiment,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du terrain ainsi que l'ensemble des éléments permettant cette acquisition.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine prive
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-6
Objet : Convention de maîtrise foncière opérationnelle entre l'EPFL/BATIGERE/Ville de METZ-Ancien Hôpital Sainte-Blandine.
Rapporteur: M. le Maire
Les hôpitaux privés de Metz poursuivent leur restructuration.
Ainsi l'hôpital Sainte Blandine, propriété de la Fondation Œuvre de Sainte-Blandine, prévoit de cesser son activité en 2022.
Une partie du site sera repris par BATIGERE pour réaliser dans les locaux réhabilités un programme de 116 logements sociaux, sur une emprise d'environ 6100 m².
BATIGERE s'engage ainsi à racheter le bien au plus tard le 30 juin 2025.
Dans cette attente, l'EPFL se porte acquéreur du bien pour le conserver en portage durant la définition du projet par BATIGERE, dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention 2020-2024.
L'opération d'ensemble aura pour résultat d'ouvrir sur la ville ce cœur d'îlot de près d'un hectare et d'en faire un véritable quartier, situé à moins de 300 mètres de la place Saint-Louis, emblématique de l'architecture médiévale de la ville, ainsi que du centre piétonnier et commercial.
Aussi, il est demandé à la ville de Metz de soutenir cette future opération de reconversion de Sainte-Blandine en se portant garante du rachat du site dans l'éventualité d'une défaillance de BATIGERE.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de Convention de projet METZ-HOPITAL SAINTE-BLANDINE entre l'EPF
Lorraine, la Société BATIGERE et la Ville de METZ proposé par l'EPFL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet de Convention de projet entre l'EPF Lorraine, la
Société BATIGERE et la Ville de Metz joint en annexe;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération
et à signer la convention de projet pré-citée ainsi que tous actes ou documents s'y rapportant;
- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 16
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-7
Objet : Mise en copropriété et vente d'un appartement sis 13 rue Chambière.
Rapporteur: M. KRAUSENER
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire de l'immeuble sis 13 rue Chambière (avec terrain attenant et places de stationnements), cadastré sous :
BAN DE LES ILES / METZ-CENTRE
Section 7 parcelle n°309
L'immeuble est composé de trois appartements actuellement loués : un T3, un T5 et un T6, ainsi que d'un ancien transformateur.
Les locataires ont été informés du projet de vente de l'immeuble. Dans ce cadre, M. Franck REITLER et Mme Chrystelle QUILLET ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition de l'appartement qu'ils occupent de type T6 d'une superficie de 133,70 m² comprenant également deux places de parkings, une terrasse, un grenier et une cave.
Dans ce cadre, M. Franck REITLER et Mme Chrystelle QUILLET ont transmis une offre d'achat à 2 100,00 euros par m², soit pour l'appartement de 133,70 m², un montant de 280 770,00 euros.
Le montant de l'offre a été validé par les services de France Domaine.
A ce jour, les deux autres locataires ont indiqué par courrier ne pas être intéressés par l'acquisition de leurs appartement. En vertu de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975, ils disposeront néanmoins d'un droit de priorité pour l'acquisition de leurs appartements respectifs après la mise en copropriété de l'immeuble. S'ils n'exerçent pas leur droit de priorité, la Ville de Metz envisage une vente des appartements à l'état occupé.
En vue de la mise en copropriété, la Ville de Metz a sollicité l'établissement d'une esquisse d'étages ainsi que d'un règlement de copropriété et a effectué les démarches préalables pour la désignation d'un syndic provisoire.
En parallèle de la mise en copropriété, il conviendra de mener les opérations suivantes :
- l'achat d'une parcelle d'environ 53 m² à la copropriété voisine. Cette acquisition permettra de régulariser la limite de propriété des emplacements de parkings situés à l'avant de l'immeuble.
- régulariser par acquisition ou échange, après désaffectation et déclassement, de plusieurs parcelles appartenant à Voies Navigables de France. Ceci permettra de faire correspondre les limites physiques actuelles du bâtiment et du terrain attenant aux limites parcellaires. - établir avec la copropriété voisine une convention de servitude de passage prévoyant une répartition des frais au prorata du nombre de places de stationnement pour l'entretien, la maintenance et/ou le remplacement de la borne automatique d'accès, le déneigement, et la réfection éventuelle de la chaussée d'accès commune aux deux immeubles.
Au regard de l'offre faite par M. Franck REITLER et Mme Chrystelle QUILLET, et considérant que l'immeuble sis 13 rue Chambière ne répond pas directement à un besoin d'intérêt général ou à un service public, il est proposé de céder l'appartement susvisé au prix de 280 770,00 euros.
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 16 janvier 2020 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l'évaluation de France Domaine,
VU l'esquisse d'étage établi par le géomètre,
VU la proposition d'achat faite par M. Franck REITLER et Mme Chrystelle QUILLET pour l'acquisition de l'appartement dont ils sont actuellement locataires au sein de l'immeuble sis 13 rue Chambière,
CONSIDERANT la stratégie de valorisation du patrimoine engagée par la Ville,
CONSIDERANT que l'immeuble sis 13 rue Chambière ne répond pas directement à un besoin d'intérêt général ou à un service public,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une mise en copropriété de l'immeuble pour procéder à la vente des trois appartements et de l'ancien transformateur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : DE PROCEDER à la mise en copropriété de l'immeuble communal sis 13 rue Chambière à Metz en vue de sa mise en vente.
DE CEDER, en l'état, à M. Franck REITLER et Mme Chrystelle QUILLET, domiciliés 13 rue Chambière à Metz, l'appartement de type T6 d'une superficie de 133,70 m² situé au sein de l'immeuble sis 13 rue Chambière à Metz et comprenant également deux places de parkings, une terrasse, un grenier et une cave, soit les lots 4, 6, 17 et 18 ainsi que la quote part des parties communes correspondantes, le tout actuellement cadastré sous :
BAN DE LES ILES / METZ-CENTRE
Section 7 parcelle n° 309
DE REALISER cette opération moyennant le prix de 280 770,00 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
DE PRENDRE en charge les frais résultant de la mise en copropriété de l'immeuble et de diagnostics.
DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à représenter les intérêts de la Ville de Metz au sein de la copropriété à constituer.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à finaliser et signer tous documents y afférents notamment ceux relatifs à la mise en copropriété de l'immeuble, ainsi que le compromis et l'acte de vente.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions : Commission de Cession du Patrimoine
Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine prive
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 29 Absents : 26 Dont excusés : 16
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-8
Objet : Attribution de subventions aux associations famille et petite enfance au titre de l'année 2020.
Rapporteur: Mme SAGRAFENA
La mise en œuvre de la politique de la Ville de Metz en faveur de la famille et de la petite enfance sur le territoire s’appuie sur les actions menées par l’ensemble des établissements d’accueil et dispositifs d’information et d’accompagnement municipaux, ainsi que sur le tissu associatif historiquement très actif dans ce domaine à Metz.
Cette collaboration entre acteurs municipaux et associatifs repose d’une part sur des échanges, réflexions et observations communes, actions concertées et complémentaires de développement et d’amélioration de services du domaine de la famille et de la petite enfance, et se traduit d’autre part, par un soutien financier consenti par la Ville de Metz permettant à ces associations de pérenniser le service qu’elles rendent, aux côtés de la municipalité, aux familles du territoire.
Ainsi, les domaines d’intervention des partenaires soutenus s’inscrivent au sein : d’actions d’accompagnement et de soutien à la Parentalité, comme les services de consultation et de médiation familiale (Marelle, Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle), les lieux d’accueil parents enfants (Maison d’Anjou, ACS Agora, Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence), ou l’organisation de débats et de conférences autour du thème de la famille (café des parents de l’EPE57) ;
d’actions en faveur de l’enfance et d’aides à la famille, au travers d’animations organisées au profit d’enfants hospitalisés (Pédiatrie Enchantée) ou accueillis au sein des établissements petite enfance (Metz Gym), de services d’aide à la personne à domicile (ALYS - ex-AFAD de Moselle), d’actions envers les familles plus démunies (Amis Sans Frontières 57), ou bien encore en favorisant la défense et la représentation de la famille (Union Départementale des Associations Familiales) ;
de services de crèches et de halte-jeux proposés par les associations en complément de l’offre d’accueil municipale. Représentant un total de 421 places d’accueil collectif, les établissements gérés par les différents partenaires associatifs (Cogeham : 7 structures pour 165 places ; Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot : 1 structure de 85 places ; Enfance et Famille : 1 structure de 80 places ; Récollets : 1 structure de 60 places, Halte-jeux Arc En Ciel : 1 structure de 16 places ; Halte-jeux Tournicoti : 1 structure de 15 places) sont implantés dans l’ensemble des quartiers messins et proposent un accueil qualitativement équivalent à l’offre municipale (726 places dont 616 collectives et 110 familiales).
C’est pourquoi, en complément de la prestation de service unique et de l’aide à l’investissement versées par la Caisse d’allocations familiales de la Moselle, la Ville apporte son soutien financier à ces associations, tant en fonctionnement qu’en investissement, de manière à pérenniser la qualité de l’accueil des enfants âgés de 0 à moins de 6 ans sur le territoire messin.
Il convient de souligner que les efforts consentis par les crèches associatives, tant pour maîtriser leurs dépenses que pour optimiser leur activité, leur permettent d'atteindre un meilleur taux d'occupation et de ce fait d'enregistrer davantage de recettes. Cela a ainsi permis, depuis plusieurs années, de calibrer au plus juste la contribution versée par la Ville de Metz, qui vient en complément des autres financements.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer, au titre de l’exercice 2020, des subventions de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 2 170 680,74 € selon la répartition figurant ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les demandes formulées auprès de la Ville de Metz par les associations œuvrant dans le domaine de la famille et de la petite enfance,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir ces associations dans les actions menées au profit des familles du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER au titre de l'année 2020 les subventions suivantes aux associations ci- dessous mentionnées pour un montant total de 2 170 680,74 € :
1. Actions en faveur de l’Enfance et de l’Adolescence / fonctionnement : 88 857,00€ € Marelle : 23 678,00 €
Metz Gym : 12 000,00 €
La Pédiatrie Enchantée : 900,00 €
Centre Social Agora / La Cour Ensoleillée- Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 20 000,00 € La Maison d’Anjou / Lieu d’Accueil Parents-Enfants de Borny : 19 980,00 € CMSEA / Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 12 299,00 € 2. Aides à la Famille/ fonctionnement : 14 277,00 €
ALYS (ex Association Familiale d’Aide à Domicile de Moselle) : 525,00 € Amis sans frontières de Moselle : 190,00 €
Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle : 1 275,00 €
UDAF / maison de la famille : 12 287,00 €
3. Crèches et garderies / fonctionnement : 1 988 144,74 €
Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 467 908,93 €
Enfance et famille / crèche Obordunyd: 384 798,84 €
Crèche des Récollets : 352 471,27 €
Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération Messine : 744 688,63 € Halte-Jeux Tournicoti : 8 336,00 €
Centre Socio Culturel Metz Centre / Halte-Jeux Arc en Ciel : 29 941,07 €
4. Crèches et garderies / investissement : 79 402 €
Sous réserve de production auprès de la Ville de Metz des pièces comptables justifiant des dépenses d'investissement réellement engagées et réglées, dans les conditions mentionnées au §2.2 des conventions d'objectifs et de moyens annexées à la présente :
Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 7 780 €
Enfance et famille / crèche Obordunyd: 16 300 €
Crèche des Récollets : 4 844 €
Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération Messine : 50 478 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens telles que figurant en annexes ainsi que les lettres de notification.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Myriam SAGRAFENA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Petite Enfance
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 28 Absents : 27 Dont excusés : 16
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-9
Objet : POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR. REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-10
Objet : Actions éducatives et ressources sur temps scolaire.
Rapporteur: Mme BORI
Dans le cadre de son Projet Educatif Territorial 2018-2021 et du Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle (CTEAC), la Municipalité met tout en œuvre pour favoriser l'épanouissement de l'enfant. En complémentarité de l'Education Nationale, elle s'engage ainsi à soutenir les acteurs éducatifs menant sur temps scolaire des actions éducatives et des ressources pédagogiques mises à disposition des jeunes écoliers messins.
Dans cette perspective, la Ville de Metz propose d'apporter son soutien financier au projet Ecolier au spectacle.
L'éducation artistique tient une place importante dans la politique municipale, comme le rappelle le CT -EAC visant à assurer à 100 % des enfants scolarisés dans les écoles messines l'accès à un Parcours d'Education Artistique et Culturel.
La Ville de Metz propose de poursuivre son soutien financier au projet : « Ecolier au spectacle » en direction des élèves de maternelles pour 2020.
La Ligue de l’Enseignement de la Moselle et l’Union Départementale des MJC de Moselle ont sollicité la Ville de Metz, afin d’obtenir une subvention qui va permettre à près de 1300 enfants messins - principalement des élèves de grande section de maternelle des écoles publiques de Metz - de découvrir une offre artistique de qualité durant le temps scolaire.
Des pistes de travail d’accompagnement de l’enfant et de sensibilisation seront communiquées aux enseignants partenaires en complément de la représentation. Les principaux objectifs d’Ecolier au Spectacle restent inchangés : apprendre aux jeunes écoliers à affiner leur esprit critique, à aiguiser leur perception, les conduire à devenir des spectateurs avertis et donc à s’épanouir.
Il est proposé de verser une participation financière de 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle et de 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle.
La Ville entend répondre favorablement à la demande des associations en versant une participation financière de :
15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle
25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle,
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les demandes concernant les projets présentés par les acteurs éducatifs,
VU la volonté de la Ville de soutenir les associations qui proposent aux élèves messins des projets favorisant l’épanouissement de l’enfant, et plus particulièrement l’accès à la culture,
VU le contrat territorial d'éducation artistique et culturelle, qui vise à assurer à 100 % des enfants scolarisés dans les écoles messines l'accès à un Parcours d'Education Artistique et Culturel, délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2018,
VU l'article L 121-6 du Code de l'Éducation,
VU les projets de conventions d'objectifs et de moyens joints aux présentes,
CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz à faire de l’éducation l’une de ses priorités,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de rendre accessible la culture à l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles publiques messines,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de garantir aux enfants des conditions optimales d'éducation et de formation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
D'ATTRIBUER une subvention de 40 000 € au titre de l'année scolaire 2019-2020 pour le projet « Ecolier au spectacle », à destination des élèves messins, répartie comme suit : 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle et 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle,
D'APPROUVER les termes des projets de conventions d'objectifs et de moyens correspondants joints en annexes, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions d'objectifs et de moyens ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente opération.
Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours,
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-11
Objet : Ateliers de découverte de la culture et de la langue chinoise pour le jeune public.
Rapporteur: Mme BORI
La Ville de Metz entretient des liens privilégiés avec les collectivités de la République populaire de Chine. Acté en fin d'année 2019, le jumelage avec la Ville de Nankin prévoit notamment une coopération renforcée dans le domaine éducatif.
Cette coopération, véritable atout pour notre territoire, s'est concrétisée, dès 2015, avec le déploiement d'une antenne de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz (ENIM) à Nankin. Cette implantation franco-chinoise permet ainsi des échanges annuels d'une centaine d'étudiants chinois et français.
La présence à Metz d'un des seize Instituts Confucius implantés en France permet de créer des partenariats entre l’Institut Confucius de l'Université de Lorraine et la Ville de Metz. L’Institut Confucius est une structure universitaire de coopération franco-chinoise (Université de Lorraine, Université de Technologie de Wuhan et Hanban), également soutenu par les autorités territoriales. Depuis sa création, il reste fidèle à sa vocation d'être un lieu d’échanges et de découvertes dans les domaines culturel et linguistique. A travers la mise en place d'actions riches et diversifiées, il contribue à l’enrichissement de l’environnement transculturel universitaire et local et au développement des relations amicales entre les peuples.
Dans ce contexte, et en concertation avec la Ville de Metz, l’Institut Confucius propose de reconduire des ateliers de découverte de la culture et de la langue chinoise en collaboration avec la Maison de la Culture et des Loisirs Saint Marcel dans le cadre du dispositif périscolaire. Lancé lors de l'année scolaire 2018/2019, ce projet participe ainsi à l'enrichissement des temps périscolaires proposés aux petits messins.
A travers explications et démonstrations ainsi que des jeux interactifs, ces ateliers permettront aux enfants de découvrir la diversité de la culture chinoise et d’aller à la rencontre de la langue et de l’écriture chinoises. Les ateliers auront lieu une fois par mois (de janvier à juin 2020). Les thèmes proposés sont les suivants :
- A la rencontre de l’encre chinoise : atelier de peinture chinoise.
- A la découverte de l’écriture chinoise à travers la calligraphie.
- Voyage musical : découverte de la mélodie chinoise à travers des instruments et des chants.
Des modifications peuvent être apportées en fonction des besoins du public et en concertation avec les partenaires.
Les modalités d'organisation de cette action sont définies dans une convention d'objectifs et de moyens entre l’Institut Confucius, la Maison de la Culture et des Loisirs et la Ville.
Compte tenu du succès de l'opération lors de l'année scolaire 2018/2019, la Ville entend répondre favorablement à la demande de l'Institut Confucius en versant une subvention de 1 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes concernant le projet présenté par les acteurs éducatifs,
VU la volonté de la Ville de soutenir les associations qui proposent aux élèves messins des projets favorisant l’accès à la culture et d’une manière plus générale l’épanouissement de l’enfant,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens joints aux présentes,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de s'associer à ce projet,
CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz à faire de l’éducation et des temps périscolaires l’une de ses priorités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- DECIDE d’accorder une subvention de 1 000 € au titre de l'année scolaire 2019-2020 pour le projet «Ateliers de découverte de la culture et de la langue chinoise », à destination des élèves messins, à l'Institut Confucius.
- APPROUVE le projet de conventions d'objectifs et de moyens correspondants joints en annexes. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants éventuels, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits sont inscrits sur l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-12
Objet : Avenant n°1 au Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle de la Ville de Metz.
Rapporteur: M. LEKADIR
Depuis plusieurs années, la Ville de Metz fait de l’éducation artistique et culturelle un pilier de sa politique culturelle. À travers ses institutions comme la Cité musicale-Metz, le Centre Pompidou-Metz, par des dispositifs tels que les résidences artistiques à l’école, Démos, Écolier au spectacle, les ateliers du patrimoine ou le lancement d’un passeport culturel, son objectif est d’élargir l’accès à la culture pour tous en permettant aux jeunes messins d’être au contact des artistes et d’être sensibilisés aux arts dès leur plus jeune âge.
L'engagement de la Ville de Metz a été formalisé en juin 2018 par la signature d'un second Contrat Territorial d'Éducation Artistique et Culturelle avec l'État (Direction régionale des affaires culturelles Grand Est et Rectorat de l'académie Nancy-Metz), étendu à la Métropole de Metz, inscrivant l'objectif commun de permettre l'accès à des projets EAC de qualité à 100 % des jeunes élèves des écoles messines d'ici 2020. La richesse de cette action a distingué Metz, en qualité de ville laboratoire 100 % EAC, par les Ministres de la Culture et de l’Éducation Nationale, avec 9 autres collectivités françaises, en septembre 2018.
Depuis 2018, la Ville a élargi fortement son dispositif des résidences d'artistes à l'école avec, pour la saison 2019/2020, 27 résidences. Par ailleurs, la Ville a remis un passeport à 100 % des élèves. Elle a organisé les premières Assises nationales de l'éducation artistique et culturelle à la Cité musicale-Metz, le 3 juillet 2019, lesquelles ont connu un franc succès. En outre, une enquête, réalisée sur l'année scolaire 2018/2019 notamment auprès de l'ensemble des écoles publiques de Metz, a montré que 84 % d'entre elles faisaient participer leurs élèves à des actions regroupant les 3 piliers de l'EAC (rencontre, pratique et connaissance).
Dans ce contexte, les signataires du contrat territorial EAC souhaitent élargir l'impact des actions engagées, après deux années de contractualisation, et mieux valoriser l'ensemble des projets EAC menés sur le territoire, notamment en maîtrise d'ouvrage direct de la DRAC Grand Est ou des services de l'académie de Nancy-Metz, dans le cadre d'un premier avenant audit Contrat, joint en annexe et dont l'objet vise à :
- reconnaître l’engagement des signataires dans la mise en œuvre d'actions EAC de qualité sur le territoire du CT-EAC, pour les jeunes de 0 à 18 ans, en associant notamment les collèges et lycées ;
- faciliter une mise en œuvre concertée des actions, dans une logique de continuité éducative et d’ambition culturelle, pour tous les jeunes ; - valoriser le rayonnement des actions des institutions et acteurs culturels de Metz et de la Métropole, au-delà du territoire messin, en particulier sur l'académie de Nancy- Metz ou en partenariat avec les régions transfrontalières.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes du projet de l'avenant n°1 du CT -EAC de la Ville de Metz, ci-joint et d'autoriser Monsieur le Maire à finaliser et signer ce dernier.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Contrat Territorial d'Éducation Artistique et Culturelle (CT-EAC) de la Ville de Metz n°2018C135, signé en date du 15 juin 2018, approuvé par délibération du Conseil Municipal n°18-02-22-1 du 18 février 2018, et son projet d'avenant n°1, ci-joint,
CONSIDÉRANT la volonté des signataires du CT -EAC de la Ville de Metz d'élargir l'impact des actions engagées, après deux années de contractualisation, et mieux valoriser l'ensemble des projets EAC menés sur le territoire, dans le cadre d'un premier avenant audit Contrat,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet de l’avenant n°1 au Contrat Territorial d'Éducation Artistique et Culturelle de la Ville de Metz n°2018C135, et illustrant la richesse et le dynamisme de l'éducation artistique et culturelle engagée à Metz, coordonnée directement par les services municipaux et portée par ses partenaires ainsi que l'ensemble des institutions culturelles mobilisées.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 dudit Contrat.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-13
Objet : Versement de la subvention 2020 à l'association TCRM-BLIDA (Bliiida).
Rapporteur: M. LEKADIR
Tiers-lieu d'inspiration, d'innovation et d'intelligence collective, Bliiida accueille aujourd'hui plus de 100 résidents, porteurs d'initiatives innovantes du sillon lorrain dans des domaines très variés: design, art, industries créatives, économie numérique, environnement et innovation sociale. Avec 120 emplois générés, il répond à des projets inédits au croisement des arts, des médias et des technologies. Artistes, artisans, entrepreneurs, associations, institutions, grandes entreprises et médias se côtoient sur ce site de 25 000 m² qui comprend notamment des espaces de création artistique, de réunions, des bureaux, un espace de coworking (30 personnes/jour), un makerspace et des incubateurs d'entreprises.
Dans le domaine du numérique, de l'industrie du futur et de la santé, Bliiida a accueilli en 2019 25 start-ups, singulièrement au sein du programme The pool, incubateur d'excellence du Grand Est, lequel a abouti à la création de 16 entreprises et 85 emplois. Quant aux programmes Fluxus, pour les industries créatives et culturelles, et ESS WE CAN pour l'économie sociale, ceux-ci ont accompagné 7 projets.
L'association multiplie par ailleurs les collaborations avec les différentes institutions culturelles publiques, associatives et privées. Elle propose des rencontres, des animations et des médiations en faveur de l'écosystème entrepreneurial et auprès du grand public par le biais d'évènements dédiés : Makerland, les Jeudis Digitaux, les Meet up Lorn Tech…
Avec l'arrivée d'un nouveau directeur en mars, Frédéric Lecoin, Bliiida va poursuivre sa transformation pour devenir un tiers-lieu dédié à l'économie numérique et aux industries créatives du Grand Est. Y cohabiteront un quartier d'innovation numérique labellisé French Tech et Lorntech, un quartier d'industries créatives (boîte à outils pour les artistes du territoire), un quartier médias et productions audiovisuelles consacré à l'information et à la création de contenus éditoriaux, ainsi qu'un quartier d'innovation sociale et écologique intégrant un restaurant et une boutique privilégiant les circuits courts et les produits locaux. Les travaux, d'un montant de 11,65 M€, débuteront en septembre 2020 et se poursuivront jusqu'en 2022, avec une première livraison de la Halle du numérique et d'une Grande Halle en 2021, suivie d'une seconde livraison de la Grande Halle en 2022. Le Bliiida de demain s'est fixé les objectifs suivants :
Accueillir davantage de projets autour des économies numériques, des industries créatives et des médias ;
Positionner Bliiida comme un lieu-totem de l'entrepreneuriat sur le territoire régional et métropolitain : un smart building, témoin d'une smart métropole, connectée, inclusive et durable avec le repérage, l'accompagnement des projets de territoire ;
Ouvrir le lieu au grand public en mettant en place des outils d'accompagnement et des espaces ressources accessibles à tous, adaptés aux échanges et aux synergies ; Permettre l'organisation de grandes manifestations et rendez-vous autour du monde de demain ;
Poursuivre la rénovation de cette ancienne friche industrielle pour la transformer en un lieu écologiquement responsable ;
Doter Bliiida d'un projet architectural ambitieux et singulier pour favoriser l'attractivité du territoire au niveau national et international.
Pour 2020, la programmation du tiers-lieu comportera des actions collaboratives, innovantes, éducatives, ludiques et accessibles à tous. "Act in space", un marathon de 24h aura lieu en avril afin d'imaginer, à partir de technologies spatiales, les produits de demain et leurs usages. En mai, "Makerland", en collaboration avec AV Lab, permettra de promouvoir les innovations technologiques et artisanales du territoire, notamment des étudiants (ateliers de fabrication, jeux ludiques, démonstrations et expositions). Les projets pour le grand public seront renouvelés tel que "le Metz Beer Fest" ou "la Grande hotte", marché éco-local (décembre).
Dans le cadre de l'éducation au numérique, des visites et ateliers/soirées d'accompagnement pour les scolaires et les séniors seront mis en œuvres ainsi qu'une fabrique artistique et numérique : le makerspace MIDO et la Fabrique des technonautes.
D'autres projets croisés s'implanteront à Bliiida comme le Festival "Photographie Mon amour" de l'association Bout d'Essais ou le Festival du Film Subversif de Metz (The Bloggers Cinéma Club). Des résidences de création seront accueillies, en particulier dans le cadre du Festival Constellations de Metz.
Le budget prévisionnel 2020 de l'association s'élève à 1 940 000 €, fonctionnement et investissement compris. La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 231 500 €, Metz Métropole, de 200 000 €, la DRAC Grand Est, de 40 000 € et le Département de la Moselle, de 10 000 €. Des crédits européens sont inscrits en recettes pour un montant total de 396 800 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2020, au versement d'une subvention d'un montant total de 335 000 € à l'association TCRM-BLIDA (Bliiida) dont 250 000 € au titre de son fonctionnement et de son programme d’activité et 85 000 € pour ses équipements, suivant les modalités détaillées dans la convention d'objectifs et de moyens 2020, jointe en annexe à la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU l’article L2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2020 entre la Ville de Metz et l'association TCRM-BLIDA (Bliiida), ci-joint,
VU la demande de subvention formulée par l'association TCRM-BLIDA (Bliiida) pour l'exercice 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER à l'association TCRM-BLIDA (Bliiida), au titre de l’exercice 2020, une subvention pour un montant de 335 000 €, selon la répartition et le calendrier prévu dans la convention jointe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à ces affaires, et notamment la lettre de notification et la convention précitée avec la structure bénéficiaire.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-14
Objet : Les Victoires de la Musique Classique le 21 février 2020 à la Cité musicale-Metz : signature d'une convention de partenariat.
Rapporteur: M. LEKADIR
Metz, ville de musique, a le plaisir d'accueillir la 27e édition de l'émission de télévision "Les Victoires de la Musique Classique" le 21 février prochain à l’Arsenal / Cité musicale-Metz, avec la participation de l'Orchestre national de Metz.
Déjà accueillie il y a 11 ans, à l'occasion des 20 ans de l'Arsenal, les Victoires de la Musique Classique, réalisée en public et en direct, trouve toute sa légitimité en s'installant à Metz. C'est par ailleurs l’occasion de valoriser Metz, récemment désignée Ville créative UNESCO musique.
Le déroulement de cette manifestation présente un intérêt public majeur. En effet, l’organisation de cette manifestation au sein de l’Arsenal et la retransmission vidéo et audio de la soirée via deux médias de dimension nationale – France 3 et France Musique – et à des heures de grande écoute, constitue à la fois un vecteur de diffusion de la musique classique et un moyen de communiquer sur l’image de son orchestre – l’Orchestre national de Metz – de son lieu de résidence - l’Arsenal / Cité musicale-Metz - et au-delà, de la Ville de Metz.
Les excellents scores d'audience de l'émission Prodiges, récemment diffusée sur France 2 confirment la pertinence de ce type d'accueil pour la valorisation l'image de marque de notre cité. Enregistrée à l'automne aux Arènes, la 6e édition du concours de jeunes virtuoses du classique, avec également la participation de l'Orchestre national de Metz, a réuni pour la demi-finale, 2,4 millions de téléspectateurs, soit 13,9 % de parts d'audience, l’une des meilleures depuis la création du programme, et pour la Grande Finale, plus de 3,2 millions de téléspectateurs (16,6% de parts d'audience).
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation, une convention de partenariat a été rédigée avec l'association "Les Victoires de la Musique", la Cité musicale et la Ville de Metz afin de définir les charges et obligations incombant à chaque co-organisateur.
Le montant de la participation de la Ville de Metz à l'organisation des Victoires de la Musique est estimé à 33 000 €. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes du projet de la convention de partenariat jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à finaliser et signer celui-ci.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention de partenariat pour l'organisation de la 27e édition des Victoires de la Musique Classique entre l'association "Les Victoires de la Musique", Metz en Scènes, l'Orchestre national de Metz et la Ville de Metz, ci-joint,
CONSIDERANT l'intérêt public majeur d'accueillir la 27e édition de l'émission de télévision "Les Victoires de la Musique Classique" à l'Arsenal / Cité musicale-Metz, le 21 février 2020, avec la participation de l'Orchestre national de Metz, en termes de diffusion de la musique classique et de valorisation de l'image de marque de l’Orchestre, de l’Arsenal et de la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet de convention de partenariat pour l'organisation de la 27e édition des Victoires de la Musique Classique entre l'association "Les Victoires de la Musique", Metz en Scènes, l'Orchestre national de Metz et la Ville de Metz.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat et toute autre pièce connexe à cette affaire, à les exécuter et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-15
Objet : Versement de subventions 2020 aux principaux festivals culturels de Metz.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz s'est engagée dans une politique culturelle durable, s'appuyant sur les institutions et les nombreuses associations dynamiques dans ce secteur et ancrées sur le territoire. En matière de valorisation et de consolidation des festivals, l'action municipale s'est traduite par la signature, l'an dernier, de plusieurs conventionnements d'objectifs et de moyens pluriannuels avec les principaux festivals messins : Le Livre à Metz, Hop Hop Hop et Passages. Ces événements, de par leur écho au plan national voire international, concourent significativement au développement de l'attractivité de notre Cité.
En 2020, la Ville souhaite poursuivre son soutien à chacun d'entre eux et accompagner ces acteurs dans leurs missions de programmation, de diffusion, de création et de rencontres avec le public, singulièrement de médiation et d'éducation.
Festival « Le Livre à Metz » :
Le festival « Le Livre à Metz » se tiendra du 3 au 5 avril 2020 place de la République, à l’Arsenal et dans toute la ville. Manifestation incontournable organisée par l’association éponyme, en partenariat étroit avec la Ville de Metz, elle sera l’occasion de réunir un public élargi pour fêter le livre et ses auteurs à Metz durant trois jours.
Pour cette 33e édition, le fil rouge « Héroïques » révélera de grandes figures engagées mais aussi les invisibles qui œuvrent au quotidien. À la croisée des écritures littéraires et journalistiques, la manifestation proposera au grand public de rencontrer 220 auteurs, à travers un programme pluridisciplinaire composé de rencontres, tables rondes, débats, mais aussi de spectacles, lectures, et expositions mêlant les regards d’écrivains, de journalistes, photographes ou dessinateurs.
Sont d’ores et déjà annoncés comme invités d'honneur, la romancière Lydie Salvayre, prix Goncourt 2014, et Eric Fottorino, fondateur de l'hebdo « Le 1 ». À leurs côtés, l'auteur et illustrateur François Place sera l'ambassadeur de la littérature jeunesse. Parmi les auteurs ayant confirmé leur présence, figurent Didier Daeninx, Riss, Edmond Baudoin, Coco, Eric Chevillard, Pierre Michon, Macha Méril, Rony Brauman, Eric Cheysson, Jean-Claude Mourlevat, Catherine Clément, Pierre-René Lemas, Cécile Hennion ou encore Anne-Laure Bondoux. La Grande Librairie, espace central du festival, ouvert sur la ville et véritable vitrine pour les libraires messins indépendants, sera le théâtre de multiples animations. En hommage à Albert Camus (60e anniversaire de sa mort), un focus sur son activité de journaliste sera programmé à l'Espace Bernard-Marie Koltès - Metz.
En plus des incontournables remises de prix littéraires, le festival consacrera un espace ainsi que des animations entièrement dédiés aux jeunes. Citons l'exposition de François Place à la médiathèque Jean Macé du 23 mars au 6 avril, celle sur les « French Doctors » de José Nicolas dans la Galerie de l’Arsenal ou encore l'exposition BD « Monstruosa » en partenariat avec l’École Supérieure d'Art de Lorraine.
Les partenariats privilégiés avec les libraires et les Bibliothèques-Médiathèques de Metz seront bien sûr renouvelés, de sorte que les multiples acteurs de la vie littéraire de notre ville participent pleinement à l’organisation de l’événement.
En matière d’éducation artistique et culturelle, l’association Le Livre à Metz poursuit sa contribution à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, amplifiant son travail en amont du festival autour de la sensibilisation au livre et à l’écrit, et à travers un programme d’ateliers et de rencontres avec des écrivains et des journalistes à destination des publics scolaires et empêchés. Citons notamment l'action littérature et mise en voix au centre pénitentiaire impliquant des bibliothécaires de Metz et le comédien Denis Lavant.
Pour rappel, l’édition 2019 a rencontré un vif succès public (35 000 personnes, 70 rendez- vous thématiques) et obtenu de nombreuses retombées médiatiques. 10 librairies messines étaient impliquées ainsi que le réseau des 6 Bibliothèques-Médiathèques de Metz et 14 autres lieux partenaires.
Festival de théâtre « Passages » :
Fenêtre ouverte sur le théâtre international, Passages développe un projet singulier d'accueil de créations internationales. Depuis 2016, elle organise non seulement un festival tous les ans (le festival de théâtre étranger et les Écoles de Passages), soutient des productions de création, met en place des actions à destination des habitants, des projets d'éducation artistique et culturelle (résidences), accompagne les artistes messins et de la Grande Région, mais dirige également un projet européen Bérénice qui mêle spectacle vivant et inclusion sociale.
Pour rappel, le festival Passages a rencontré un vif succès en 2019 avec une fréquentation de 24 000 spectateurs pour 23 spectacles (dont 6 créations et 11 premières en France) et plus de 300 artistes invités, venus de plus de 20 pays différents (Afrique du Sud, Turquie, Guyane, Guadeloupe, Éthiopie, Pologne, Hongrie), ainsi que de nombreuses retombées médiatiques.
Dans ce contexte, la Ville de Metz a signé en 2019 une convention triennale avec l'association pour accompagner celle-ci dans sa démarche d'ancrage territorial. En septembre, Passages a amorcé une nouvelle formule afin de créer un pont vers le festival en 2021 par la construction d'une saison culturelle déployée sur le territoire. Il s'agit d'une programmation de 13 spectacles coréalisés avec plusieurs partenaires culturels (Cité musicale-Metz, Agora, Opéra- Théâtre, Espace Bernard-Marie Koltès, Centre Pompidou-Metz, Cirk’Eole…), dont des créations d'étudiants d'écoles d'art nationales labellisées « École de Passages ».
Avec l'arrivée du nouveau directeur Benoît Bradel en novembre dernier, le projet de l'association va prendre un nouvel élan, avec la préparation du prochain festival Passages. 2020 sera une année exceptionnelle. Des collaborations sont d'ores et déjà engagées pour mettre en place à l'automne le programme « Africa 2020 », labellisé par l'Institut Français. Il s'agit de spectacles issus des pays du continent africain et d'actions culturelles, proposés en collaboration avec l’Espace Bernard-Marie Koltès qui en constituera le QG dans le Grand Est, le FRAC Lorraine et la Cité musicale-Metz.
Festival d’arts de la rue « Hop Hop Hop » :
Le festival « Hop Hop Hop » organisé par la compagnie Deracinemoa, figure parmi les rendez-vous culturels très attendus du début de l'été et contribue au rayonnement et à l'attractivité de Metz. Il investira les rues et les places de Metz, pour la onzième année, du 9 au 12 juillet prochain. Ces rencontres internationales des arts de la rue, gratuites et ouvertes à tous, qui avaient réuni 50 000 spectateurs l'an dernier, proposeront de vivre, pendant quatre jours, une émotion collective autour du rire et de l'humour, véritables outils de mixité sociale.
Depuis 2019, la compagnie Deracinemoa bénéficie d'un conventionnement d'objectifs et de moyens triennal avec la Région Grand Est et la Ville de Metz qui l'accompagnent dans sa démarche d'ancrage du festival sur le territoire.
Pour cette édition 2020, les festivaliers retrouveront le village situé rue de la Chèvre et dans la Cour de l’école Notre-Dame, offrant moments de découverte et convivialité. Soucieux de faciliter l'accès à l'art et à la culture pour le jeune public ainsi que les publics empêchés, Hop Hop Hop proposera également un espace dédié aux familles et par ailleurs programmera des spectacles dans des maisons de retraite.
Festival du Film Subversif de Metz :
Enfin, l'association The Bloggers Cinema Club a sollicité une subvention auprès de la Ville de Metz d'un montant de 15 000 euros, sur un budget prévisionnel de 32 000 euros, pour l'organisation de la 5e édition du Festival du Film Subversif de Metz, du 26 au 29 mars, en partenariat avec le cinéma KLUB. Fort du succès de l'édition 2019 qui avait rassemblé 3 000 spectateurs, le festival espère fédérer encore plus largement cette année, avec une programmation de longs-métrages internationaux pour la plupart jamais diffusés en France et qui proposent une autre vision de la vie et du cinéma.
Pour soutenir ces festivals de qualité, il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2020, au versement des subventions aux associations culturelles suivantes, pour un montant total de 445 000 euros, dont 395 000 euros en fonctionnement et 50 000 euros en investissement, répartis comme suit :
- 190 000 euros à l’association du Livre à Metz, au titre de l’organisation du festival « Le Livre à Metz », dont 175 000 euros en fonctionnement et 15 000 euros en investissement (montant identique à la subvention 2019). À cette subvention s’ajoute une part directe en nature correspondant à la prise en charge des frais de communication et d’interventions des services municipaux. Le budget prévisionnel 2020 s’équilibre à hauteur de 383 847 euros en dépenses et en recettes (hors prestations en nature et valorisation du bénévolat compris). La Région Grand Est a acté un soutien de 27 000 euros, conformément à la convention n°2019C117. Les autres partenaires publics sollicités sont l’État à hauteur de 41 200 euros, Metz Métropole, pour 9 000 euros et le Conseil Départemental de la Moselle, pour 5 000 euros. - 150 000 euros à l’association Passages au titre de l’organisation des éditions de Passages à Metz, dont 120 000 euros en fonctionnement et 30 000 euros en investissement (montant identique à la subvention 2019). Le budget prévisionnel 2020 s’équilibre à hauteur de 974 322 euros en dépenses et en recettes (prestations en nature et valorisation du bénévolat compris). La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 250 000 euros. Les autres partenaires publics sollicités sont l’État à hauteur de 80 000 euros et le Conseil Départemental de la Moselle, pour 10 000 euros. Des crédits de l’Union européenne à hauteur de 20 000 euros sont inscrits en recettes dans le cadre du programme Interreg.
- 95 000 € à l’association Deracinemoa au titre de l’organisation du festival des arts de la rue « Hop Hop Hop » à Metz en 2020 (montant identique à la subvention 2019). À cette subvention s’ajoute une prise en charge par la Ville de Metz de frais de communication et d’interventions des services municipaux. Le budget prévisionnel 2020 s’équilibre à hauteur de 291 000 euros en dépenses et en recettes (prestations en nature comprises). La Région Grand Est a acté un soutien de 27 000 euros, conformément à la convention n°2019C166. Les autres partenaires publics sollicités sont Metz Métropole et certaines de ses communes, à hauteur de 50 000 euros et l’État à hauteur de 4 000 euros.
- 10 000 € à l'association The Bloggers Cinema Club au titre de l'organisation du Festival du Film Subversif de Metz, prévu du 26 au 29 mars.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de subventions formulées par les associations Le Livre à Metz, Passages, Deracinemoa et The Bloggers Cinema Club, liées à l'organisation d'opérations culturelles et festivalières en 2020,
VU les délibérations du Conseil municipal n°19-03-28-10 et n°19-03-28-9 du 28 mars 2019, et n°19-04-25-19 du 25 avril 2019,
VU la convention triennale n°2019C103 signée en date du 1er avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association Passages, et son projet d'avenant n°1 ci-joint,
VU la convention triennale n°2019C117 signée en date du 12 avril 2019 entre la DRAC Grand Est, la Région Grand Est, la Ville de Metz et l'association Le Livre à Metz,
VU la convention triennale n°2019C166 signée en date du 3 juin 2019 entre la Région Grand Est, la Ville de Metz et l'association Deracinemoa,
VU les projets de conventions financières 2020 entre la Ville de Metz et l'association Le Livre à Metz d'une part, la Ville de Metz et l'association Deracinemoa d'autre part, ci-joints, CONSIDERANT l’intérêt public majeur que représentent pour la Ville de Metz les opérations culturelles organisées à Metz en 2020, telles que Le Livre à Metz, Passages, Hop Hop Hop et le Festival du Film Subversif de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER aux associations culturelles qui organisent diverses opérations festivalières à Metz, au titre de l’exercice 2020, des subventions pour un montant total de 445 000 euros, dont 395 000 euros en fonctionnement et 50 000 euros en investissement, répartis comme suit:
190 000 euros à l’association du Livre à Metz au titre de l’organisation du festival « Le Livre à Metz », dont 175 000 euros en fonctionnement et 15 000 euros en investissement, conformément à la convention financière jointe.
150 000 euros à l’association Passages au titre de son programme d'activité dont 120 000 euros en fonctionnement et 30 000 euros en investissement, conformément à l'avenant joint.
95 000 euros à l’association Deracinemoa au titre de l’organisation du festival « Hop Hop Hop », dont 90 000 euros en fonctionnement et 5 000 euros en investissement, conformément à la convention financière jointe.
10 000 euros à l'association The Bloggers Cinema Club au titre de l'organisation du Festival du Film Subversif de Metz.
- D'APPROUVER les termes des projets d'avenant et de conventions financières, joints en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières, les avenants ainsi que tout autre document et pièce connexe à ces affaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-16
Objet : Soutien aux associations œuvrant dans les domaines du théâtre et de la danse et complément de programmation.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville a engagé un nouveau plan d'actions en 2019, pour trois ans, en faveur des acteurs œuvrant dans les domaines du théâtre et de la danse, avec notamment la signature de conventionnements triennaux auprès de seize compagnies messines, des festivals de théâtre et arts de la rue, Passages et Hop Hop Hop, ainsi que la mise en relation vers les espaces de création et de diffusion. Ces dispositifs durables, complétés par les résidences de création de la Cité musicale-Metz et de Bliiida, le dispositif régional d'aide à la diffusion dans le cadre du Festival d'Avignon et les résidences d'artistes dans les écoles, favorisent le développement des projets artistiques structurants des compagnies, densifiant ainsi l'écosystème théâtral et chorégraphique messin.
Point 1 : Soutien aux associations œuvrant dans les domaines du théâtre et de la danse.
Le dispositif d'accompagnement pour le théâtre et la danse mis en place par la Ville de Metz sur la période 2019/2020/2021 répond à plusieurs objectifs : encourager de manière durable l'émergence, l'accompagnement, le développement et la promotion des projets artistiques, valoriser la diversité des esthétiques du spectacle vivant, favoriser la création artistique et sa diffusion, et développer l'accès à l'art et à la culture pour tous les publics, en particulier l'éducation artistique et culturelle auprès du jeune public et des publics éloignés de l'offre culturelle.
En parallèle, la Ville poursuit sa démarche d'ouverture des lieux culturels, offrant aux compagnies la possibilité de diffuser, d'accueillir, de produire et créer, de répéter et de stocker dans plusieurs sites : l'AGORA, le site Pouder (travaux en cours pour une ouverture d'ici l'été 2020) et le futur espace dédié à la création de spectacle vivant numérique de Bliiida.
Plusieurs compagnies subventionnées rayonnent dorénavant au niveau régional, national et à l'international. En quatre ans, neuf ont été sélectionnées (dont une à trois reprises) pour participer au festival d'Avignon. La compagnie La Bande Passante y a rencontré un vif succès et comptabilise aujourd'hui près de 140 représentations de son spectacle Vies de papier. Les compagnies Astrov et Pardès Rimonim continuent leurs tournées avec une belle reconnaissance du milieu professionnel. La plupart d'entre eux contribuent à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle engagée par la Ville et l'Etat (résidences à l'école, formation des enseignants, Entr'act...). Forts de ces expériences, ils ont également déployé des actions de médiation envers les publics empêchés, notamment dans les secteurs prioritaires tels que les quartiers de Metz Nord-Patrotte, Metz Borny, Sablon et Bellecroix.
Au vu de ce bilan très positif, la Ville propose de poursuivre cette dynamique par l'attribution de subventions aux seize compagnies conventionnées et de répondre favorablement, à titre exceptionnel, à la demande d'aide en investissement de la compagnie Deracinemoa pour le renouvellement de son véhicule dédié aux tournées et mutualisé avec d'autres compagnies.
Point 2 : Complément de programmation.
À l'occasion des Fêtes de la Mirabelle et des Fêtes de la Saint-Nicolas 2020, il est proposé de soutenir les associations qui réalisent les chars des défilés, par le versement de subventions, correspondant à un montant identique de 3 700 euros par association dont :
- pour Mirabelle : 2 700 €,
- pour Saint-Nicolas : 1 000 € d'acompte (sur une subvention totale par char de 1 750 €).
Au vu de ces différentes demandes associatives, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 174 800 euros, dont 10 000 euros en investissement, et dont le détail figure ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la convention d'objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C116 signée en date du 11 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie Pardès Rimonim, et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C130 signée en date du 26 avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association Astrov, et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C127 signée en date du 29 avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association Viracocha-Bestioles, et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C110 signée en date du 11 avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association Les Heures Paniques, le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C158 signée en date du 24 mai 2019 entre la Ville de Metz et l'association Mirage, et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint, VU la convention d'objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C129 signée en date du 16 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie Roland Furieux, et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C126 signée en date du 11 avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association Théâtre en Scène, et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d'objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C104 signée en date du 29 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie La Bande Passante, et le projet d'avenant n°3 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C111 signée en date du 11 avril 2019 entre la Ville de Metz et la compagnie Deracinemoa, et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d'objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C128 signée en date du 29 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie des 4 coins, et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C145 signée en date du 20 mai 2019 entre la Ville de Metz et la compagnie Corps In Situ, et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C290 signée en date du 5 août 2019 entre la Ville de Metz et l'association L'Ouvre–Boîtes, et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C121 signée en date du 15 avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association ENZ, et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C112 signée en date du 11 avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association Nunatak, et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2019/2021 n°2019C113 signée en date du 11 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie Entre les Actes, et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée ci-joint
VU la convention d'objectifs et de moyens n°2019C134 signée en date du 6 mai 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie 22, et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2020 entre la Ville de Metz et l'Espace Protestant de Rencontre et d'Animation,
CONSIDERANT que la Ville de Metz s'engage sur la période 2019/2020/2021 aux côtés d'un certain nombre d'acteurs du théâtre et de la danse à Metz afin de contribuer à pérenniser leurs activités et leur perspective de développement, notamment sur le territoire messin, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 131 500 € au titre du fonctionnement aux associations culturelles suivantes :
Conventionnements triennaux – Soutien au développement
- Pardès Rimonim (théâtre) 12 000 €
- Astrov (théâtre) 10 000 €
- Compagnies Viracocha-Bestioles (théâtre) 10 000 €
- Compagnie Les Heures Paniques (théâtre) 9 000 €
- Compagnie Mirage (danse) 9 000 €
- Compagnie Roland furieux (théâtre) 9 000 €
- Théâtre en Scène (théâtre) 5 000 €
Conventionnements triennaux - Soutien à l'émergence
- Compagnie Deracinemoa (arts de la rue) 7 000 €
- La Bande Passante (théâtre) 7 000 €
- Compagnie Des Quatre Coins (théâtre) 5 000 €
- Compagnie Corps In Situ (danse) 4 000 €
- L'Ouvre - Boîtes (théâtre) 4 000 €
Conventionnement triennaux – Soutien au projet
- ENZ (création de la pièce Tribu) 2 500 €
- Nunatak Studio (création de la pièce Faune, autobiographie en animal) 2 500 €
- Compagnie Entre les Actes (création du spectacle L'éphémère) 2 000 €
- Compagnie 22 (création du spectacle Mentez-moi) 2 000 €
Aides au fonctionnement
- EPRA 30 000 €
- Des masques, des voix 500 €
Aide au projet
- Abrazo Tango (festival de tango et 24h de tango) 1 000 €
- D'ATTRIBUER une subvention d'investissement, à titre exceptionnel, pour un montant de 10 000 € à la compagnie Deracinemoa en 2020, en vue de l'achat d'un véhicule de tournée.
- D’ATTRIBUER des subventions, pour un montant total de 33 300 €, aux associations qui assurent en 2020 la réalisation des chars du Corso fleuri des Fêtes de la Mirabelle et du défilé de la Saint-Nicolas, soit 3 700 € par association, dont 2 700 € pour Mirabelle et un acompte de 1 000 € pour Saint-Nicolas sur un total prévu de 1 750 € : - Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 3 700 €
- Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang
Bénévole de la Moselle
3 700 €
- Famille Lorraine de Metz-Borny 3 700 €
- Fédération Familles de France 57 3 700 €
- Groupe Folklorique Lorrain de Metz 3 700 €
- Les Gwendolines 3 700 €
- Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 3 700 €
- La Renaissance de Metz-Devant-Les-Ponts 3 700 €
- Secours Catholique, délégation de Moselle 3 700 €
- D'APPROUVER les termes des projets de convention et d'avenants correspondants, joints aux présentes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention d’objectifs et de moyens jointe aux présentes, ainsi que les avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-17
Objet : Subventions aux associations socioéducatives conventionnées.
Rapporteur: M. le Maire
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 1 861 150 € au bénéfice des associations socioéducatives recensées ci-après.
1. Subventions pour fonctionnement
Les associations messines ici concernées, développent leurs projets socioéducatifs pour la plupart dans des équipements municipaux mis à leur disposition dans l'ensemble des quartiers de la Ville. Devant les difficultés financières de ces dernières années liées aux baisses de subventions et au nouveau dispositif pour les emplois aidés peu adapté au recrutement dans le domaine de l'animation, la Ville a fait à nouveau le choix de maintenir le niveau de financement pour leur fonctionnement.
Les associations continuent, quant à elles, de développer leurs activités en lien étroit avec les préoccupations et besoins des habitants.
Thématique récurrente et sujet d'actualité incontournable, l'écologie a fait son entrée dans de nombreuses structures, jusqu'à devenir, dans certains cas, le fil conducteur de toutes les actions proposées tant elle est transversale et universelle. Ainsi on voit apparaître des "repair cafés", des ateliers d'échanges de savoirs et de DIY (Do It Yourself, pour apprendre à fabriquer soi-même ses produits ménagers, de beauté etc.), une ressourcerie (récupération, réparation et valorisation d'appareils en tous genres), des trucothèques (pour l'échange gratuit d'objets), des jardins pédagogiques et participatifs, un centre de ressources (regroupement d'informations, de jeux, d'outils etc. sur le développement durable). D'autres mettent en place des clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) et des "CDD jeunes" (Contrat Développement Durable) où les jeunes deviennent les ambassadeurs de l'écologie au sein de leur quartier en échange de places de cinéma, tickets de bus, piscine etc..
La solidarité, autre sujet fort de l'actualité citoyenne, est également au cœur des actions proposées. Epicerie et frigos solidaires, adhésion au dispositif ProxiDon (plateforme numérique permettant aux commerces alimentaires de proximité de faire des dons aux associations), lutte contre l'isolement (fêtes et repas partagés et participatifs, samedis des amis, café social), informations sur les droits de chacun, orientation vers les bons interlocuteurs, aides administrative ou pour la recherche d'emploi…
De nombreuses actions visent également à recréer du lien social et intergénérationnel tels que des moments conviviaux, des temps de jeux et d'animations diverses dans les structures ou hors les murs dans les rues du quartier ou les cours d'immeubles, du sport en famille, du théâtre intergénérationnel, des visites régulières des enfants dans les maisons de retraites ou les résidences séniors ou encore de l'accompagnement scolaire assuré par des retraités. Une nano-brasserie a même vu le jour faisant suite à des ateliers de dégustations qui ont eu beaucoup de succès permettant ainsi de rassembler des habitants du quartier d'horizons très variés.
Concernant les Accueil Collectifs de Mineurs (ACM : périscolaire, mercredis, vacances scolaires), on constate dans presque l'ensemble des structures organisatrices une forte augmentation de la fréquentation, entraînant parfois des problématiques liées au manque d'espace. Dans ces ACM se développe également l'accueil d'enfants en situation de handicap, un réel progrès pour les familles concernées qu'il s'agira petit à petit de généraliser à l'ensemble des associations.
Dans de nombreux cas, des partenariats se mettent en place avec des associations du quartier ou des institutions (notamment dans le domaine social ou de l'éducation spécialisée) ainsi qu'entre les structures de quartiers différents (déplacement de groupes d'enfants ou de familles d'un centre à l'autre pour partager des activités). Des liens se tissent également de plus en plus avec les écoles et les collèges des territoires. Ainsi les ACM ne sont plus de simples services rendus aux familles, mais de véritables projets éducatifs auxquels enseignants et familles sont associés.
Enfin, plusieurs structures voient augmenter le nombre d'associations qu'elles accueillent. Afin de créer des interactions entre elles et avec l'ensemble des bénévoles et des usagers, elles les incitent à s'impliquer dans la vie du lieu d'accueil, à participer à des actions collectives et à mettre en place des actions transversales entre leurs différents domaines d'activité.
Concernant les infrastructures, la réouverture dans le quartier du Sablon, du centre social Le Quai entièrement rénové et agrandi est prévue pour début mars 2020 après une semaine de festivités inaugurales (spectacles, concerts, ateliers…).
D'importants travaux seront initiés pour la mise en accessibilité de la MJC de Metz-Sud et du centre social de Bellecroix, ainsi que pour la rénovation du centre Lacour qui assure désormais la fonction d'annexe de L'Agora afin d'assurer un accueil de proximité.
Compte-tenu de l'importance de l'action menée sur le territoire messin par ces associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 826 830 €. Dans la continuité des deux derniers exercices, l'aide apportée pour le financement des charges liées aux bâtiments fera l'objet d'une prochaine délibération.
2. Subventions pour le transport des enfants vers les accueils de loisirs du mercredi. Depuis la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi. À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi de 60 € pour celles utilisant un transport en bus et 30 € pour celles qui effectuent le trajet à pied. La continuité de ce dispositif a été votée par le Conseil Municipal de septembre 2019 pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019. Il est proposé de le reconduire pour la période de janvier à juillet 2020.
La dépense totale des subventions pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueil de loisirs du mercredi après-midi pour la période du 8 janvier au 1er juillet 2020 s’élève à 34 320 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous
mentionnées, pour un montant total de 1 826 830 € :
Au titre de la mise en place d’un projet éducatif
Association Montant versé
Association Culturelle et Sociale AGORA 347 750 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 135 060 €
Maison de la Culture et des Loisirs 131 600 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 123 030 €
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 81 100 €
Association pour le Développement des Actions Culturelles
et Sociales de Bellecroix (ADACS) 79 980 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 98 000 €
Espace de la Grange 77 770 € Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 62 350 €
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin Pioche) 84 250 €
CS MJC Boileau-Prégénie 31 250 €
CPN Les Coquelicots 51 000 €
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville 44 600 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’animation
Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion Solidaire (CASSIS) 123 000 €
Centre Culturel de Metz Queuleu 33 250 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 29 700 €
Centre de Renseignement et d'Information - Bureau Information Jeunesse 52 480 €
Eclaireuses et Eclaireurs de France 29 700 €
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 18 000 €
Familles de France – Fédération de Moselle 12 170 €
Energies Urbaines 20 500 €
Pas Assez 16 100 €
Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 9 700 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 23 970 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’accueil associatif de quartier
Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de Jeunesse 32 500 €
Interassociation de Gestion du Centre Familial, Social et Culturel
de Metz Magny 36 290 €
Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 1 470 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Vallières 18 000 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 4 800 €
COJFA 17 460 €
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour le transport des mercredis aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 34 320 € :
Association Montant versé
M.J.C. Metz Borny 6 600 €
Association Culturelle et Sociale AGORA 1 320 €
M.J.C. Quatre Bornes 660 € Du Côté des Loisirs 1 320 €
Maison De la Culture et Des Loisirs 1 320 €
Association Pour le Développement des Activités Culturelles et Sociales
(Centre de Bellecroix) 1 980 €
Le Quai – Centre Social et Culturel Du Sablon (Ex Mas) 3 960 €
Espace De La Grange (Centres De La Grange Aux Bois) 1 980 €
Comite De Gestion du CSC Metz Centre (Arc En Ciel) 3 300 €
Fédération Famille de France Moselle 1 320 €
M.J.C. De Metz Sud 1 320 €
ASBH pour le centre social Charles Augustin Pioche 660 €
Magny'Anim (au Centre Social de Magny) 1 980 €
Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion Solidaire (CASSIS) 1 980 €
Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières 4 620 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 1 861 150 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-18
Objet : Associations étudiantes : subventions de fonctionnement 2020 pour les associations conventionnées et financement de projet.
Rapporteur: M. le Maire
Dans le cadre de la politique municipale de développement de la vie étudiante et de son ouverture sur la ville, favorisant l’implication des étudiants dans l’animation de la cité, ainsi que la coordination et l’impulsion de projets étudiants, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les associations conventionnées et la manifestation ci-dessous mentionnées.
1/Associations étudiantes conventionnées
a) Diffu'Son
Créée en 2005, l’association promeut et accompagne la création musicale étudiante. Elle organise régulièrement des concerts et anime le Cais'Son, un local de répétition installé dans un container maritime sur un terrain du CROUS situé sur l’Ile du Saulcy. En 2020, elle a comme projets spécifiques d’organiser son festival annuel, le Saulcy Blaster, et d'ouvrir le Cais'Son à d'autres publics.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 910,00 €.
b) Association Inter-Culture Promotion
L’AICP propose un accompagnement permanent et un hébergement d’urgence aux nouveaux étudiants étrangers arrivant sur le territoire, dans un appartement sis dans le quartier de la Patrotte, en lien avec MHT. Elle les accompagne également dans leurs démarches administratives et organise des temps conviviaux leur permettant de mieux s’intégrer dans la cité. En 2020, elle poursuivra son accompagnement d’aide à l’installation des étudiants en récupérant des meubles et de la vaisselle pour les installations.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 910,00 €.
c) Radio Campus Lorraine
Radio associative, étudiante, culturelle et lorraine, RCL a pour objet d’être une pépinière de recherche de nouveaux contenus radiophoniques. Elle émet en FM sur le 106.1 à Metz. L’équipe bénévole est composée d’une trentaine de bénévoles-étudiants des différents campus messins, elle se déplace pour des émissions en extérieur et en public. Implantée dans les locaux du CROUS Lorraine sur le Campus du Saulcy depuis janvier 2016, les bénévoles y animent actuellement 15 émissions différentes et 5 nouvelles émissions sont en préparation. L’association compte deux salariés, un chargé de développement et un coordinateur d’antenne. Elle organise régulièrement des formations pour ses bénévoles sur des sujets variés (technique, réalisation d’émission, mise en voix, interview, reportage, …) et propose également des formations civiques et citoyennes pour les volontaires en service civique de Moselle. Dans une volonté de développement axée sur l’éducation populaire, l’association anime des ateliers d’éducation aux médias intitulés « Donne Ta voix » et s’adressant principalement à des publics spécifiques et non-initiés à la radio. Un partenariat avec l’association Carrefour a lieu depuis 2018 et sera reconduit en 2020 et l’association est en contact avec le Centre Social de Bellecroix pour plusieurs projets d’ateliers (périscolaires, projet Cité’Cap). Elle est également en contact avec de nombreuses associations locales qui viennent régulièrement promouvoir leurs événements et manifestations sur ses ondes et participe plus ponctuellement par des émissions en extérieur à des galas ou autres manifestations organisées par des associations (principalement étudiantes).
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 910,00 €.
2/Projet des Journées Franco-Allemandes
Les étudiants du Master en Relations Internationales et Management Franco-Allemand de l’Université de Lorraine, cursus double diplôme Metz-Mayence, organisent, avec le soutien de la Ville de Metz depuis 2010, les Journées Franco-Allemandes : évènements culturels et festifs symbolisant l’amitié existant entre les deux pays, et ce particulièrement dans la Grande Région. Ce programme de festivités culturelles et gastronomiques, se déroulera du 24 janvier au 02 février et s’articulera notamment autour du Forum des Artistes Amateurs de la Région (FAAR) les vendredi 24 et samedi 25 janvier 2020 à Bliiida, un Festival de courts-métrages franco-allemands « les Ptits Claps » le vendredi 31 janvier au cinéma Klub, le Marché des produits du Terroir, un marché de producteurs locaux, qui aura lieu dimanche 02 février au Centre socio-culturel de Metz-Magny, et enfin un concert, Metz en Musik, qui aura lieu également le 02 février à la cathédrale.
Il est proposé d'accorder une subvention de 500,00 €.
Afin de permettre aux trois associations étudiantes conventionnées de réaliser leurs projets annuels 2020, et à l’association AMFA d’organiser les Journées Franco-Allemandes, il est proposé de statuer sur une participation au financement des dépenses liées à ces projets avec un montant global de subventions de 9 230 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers et de soutenir l’implication des étudiants dans la vie de la cité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 9 230 € :
Au titre du conventionnement
Association Diffu’Son ......................................................................................... 2 910 € Association Inter Culture Promotion (AICP) ...................................................... 2 910 € Association Radio Campus Lorraine ................................................................... 2 910 €
Au titre des projets
Association AMFA ................................................................................................. 500 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Nadia SEGHIR
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-19
Objet : Attribution d'une subvention à l'APM.
Rapporteur: Mme KAUCIC
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que les collectivités locales peuvent confier la gestion de l’action sociale à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901, ce qui est la situation à la Ville de Metz avec son partenariat avec l’Amicale du Personnel Métropolitain de Metz.
Par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2015, la Ville de Metz a fixé les orientations du projet social mis en œuvre au bénéfice des agents municipaux et a renouvelé son partenariat avec l’APM.
La subvention versée par la Ville au titre de ce partenaire doit servir à la réalisation du projet social de l’employeur selon les valeurs et les objectifs qu’il a définis en concertation avec les représentants du personnel.
La Ville de Metz compte 2888 adhérents à l'APM (1681 actifs et 1207 retraités).
La convention d’objectifs avec l’APM précise clairement les attendus et rappelle notamment pour 2020, les engagements spécifiques suivants :
- maintenir le budget des prestations sociales aux actifs dans le cadre de la subvention allouée en 2020,
- abonder de manière significative le fonds de secours,
- rééquilibrer les prestations sociales au bénéfice des actifs,
- appliquer le quotient familial sur certaines prestations.
Le partenariat APM fera l’objet d’une évaluation annuelle permettant la mise en œuvre progressive des orientations définies par la collectivité.
Aussi, pour permettre à l’Amicale de mener à bien l’ensemble de ses missions, il est proposé que la Ville de Metz lui verse, en 2020, une subvention de 713 336 euros. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’article L.2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir l’APM pour assurer la gestion de certaines prestations sociales en direction des agents municipaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 713 336 euros à l’Amicale du Personnel Métropolitain de Metz (APM) pour l’exercice 2020.
PRECISE que les crédits sont disponibles au budget des exercices concernés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette délibération, et notamment la convention d’objectifs et de moyens avec l’APM.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Relations sociales et prestations internes
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 8.2 Aide sociale
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-20
Objet : Convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Rapporteur: Mme KAUCIC
En novembre 2015, la Ville de Metz a signé avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) une primo convention de cofinancement afin de mettre en œuvre une politique incitative (aides, conventions, financements, accessibilité, partenariats) favorisant l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap.
Le conventionnement avec le FIPHFP permet de structurer de manière visible cette action, de favoriser la mobilisation des agents autour d’un projet mené conjointement par la direction et les institutions représentatives du personnel, de disposer d’un préfinancement afin d’agir plus vite et dans la durée. Il permet également de mobiliser l’ensemble des aides financières du catalogue des aides du FIPHFP. Ainsi, sur la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2019, ce partenariat avec le FIPHFP a permis la concrétisation des actions suivantes :
- la structuration du dispositif handicap au sein de la Direction des Ressources Humaines qui permet un accompagnement professionnel, adapté et de qualité des agents en situation de handicap,
- l'information et la sensibilisation des agents, la formation des professionnels du dispositif et des équipes,
- le maintien dans l'emploi des agents dans les conditions les plus adaptées à leurs besoins et pour le fonctionnement des services,
- le recrutement et l'intégration de travailleurs handicapés au sein des services municipaux.
Au terme de la convention, il est proposé, en raison des enjeux liés au handicap, la conclusion d'une convention commune liant la Ville de Metz, le CCAS et Metz Métropole au F.I.P.H.F.P. qui porte sur les 6 objectifs suivants :
1) Le maintien, la structuration et le développement d'un dispositif handicap adapté et pérenne, en optimisant l'intégration du handicap de façon transversale au sein de chaque entité, ainsi que d'une entité à l'autre, 2) Le recrutement de travailleurs handicapés et l'accueil d'étudiants handicapés en optimisant et en facilitant leur intégration par le biais, entre autres, du tutorat, 3) Le maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap, pour anticiper davantage les problématiques individuelles et les repositionnements nécessaires, 4) La formation et la sensibilisation sur le handicap et l'emploi des travailleurs handicapés, afin de partager un socle commun de compétences, de connaissances et de culture,
5) Le recours aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) et aux entreprises du secteur adapté (E.A.) dans le cadre des achats publics, afin de valoriser et de promouvoir leurs prestations.
Ce projet a obtenu un avis favorable du comité national d'engagement du FIPHFP le 17 septembre 2019, ainsi que la validation à l'unanimité du comité local de la région Grand Est le 1er octobre 2019.
La durée de la convention est de 36 mois à compter du 1er juillet 2019.
La subvention allouée par le FIPHFP pour la réalisation de ce plan d'actions est fixée à 511 937 € pour les 3 employeurs et sera versée en 3 fois.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l’avis favorable du comité local du FIPHFP du 1er octobre 2019 sur le projet de convention et sur l’octroi du montant à allouer à la Ville de Metz, à Metz Métropole et au CCAS,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de développer une politique ambitieuse en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et améliorer la qualité et la pertinence de l’accompagnement proposé à chacun des agents municipaux en situation de handicap,
CONSIDERANT que la convention à intervenir permettra le développement des actions en faveur de l’insertion des personnes handicapées au sein des services municipaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ADOPTER le principe de partenariat financier avec le FIPHFP.
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à cosigner la convention à intervenir entre la Ville de Metz, le CCAS et Metz Métropole avec le FIPHFP ainsi que ses avenants éventuels et tout document se rapportant à sa mise en œuvre,
- D’AUTORISER la collectivité à encaisser les recettes correspondantes à ce soutien financier
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à engager les dépenses correspondantes aux actions prévues dans la convention
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Pôle Ressources humaines
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-21
Objet : Rapport relatif à la mise à disposition d'un agent auprès de l'Orchestre National de Metz.
Rapporteur: Mme KAUCIC
Depuis 2004, le Réseau des villes créatives de l'UNESCO renforce la coopération avec et entre les villes qui reconnaissent la créativité comme un facteur stratégique de développement durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Il rassemble 246 villes.
En France, 6 villes en font partie : Enghien-les-Bains et Lyon (arts numériques), St Etienne (design), Limoges (artisanat), Angoulême (littérature) et Metz (musique). Ces villes s'engagent à échanger leurs bonnes pratiques, à mettre en place des partenariats qui soutiennent la créativité et les industries culturelles, à renforcer la participation à la vie culturelle, et à intégrer la culture dans les plans de développement urbain.
En contrepartie, le Réseau des villes créatives de l'UNESCO vise à renforcer la coopération internationale entre les villes, à stimuler les initiatives menées par les villes membres, à renforcer la création, la production, la distribution et la diffusion d’activités, biens et services culturels, à mettre en place des centres de créativité et d'innovation, à améliorer l'accès et la participation à la vie culturelle, et à intégrer la culture et la créativité dans les stratégies et les plans locaux de développement.
La Ville de Metz trouve donc un intérêt à valoriser ses programmes et infrastructures existants, à approfondir l’action en faveur de la musique par plusieurs projets et dispositifs innovants, à intensifier son ouverture à l’international, à renforcer et structurer la mobilisation de l'ensemble des acteurs des domaines créatifs de la ville, et à enrichir le Réseau par un partage d’expertise et d'expériences.
Ainsi, la Ville de Metz a porté, par l'intermédiaire de la Cité musicale-Metz, l'ambition suivante dans le cadre de sa candidature : « La musique comme levier d’éducation, de transmission, de formation et d’inclusion ». L'accession au réseau des villes créatives impliquera la mise en œuvre d'un plan d'actions quadriennal sanctionné par un examen attentif de l'UNESCO.
Dans ce cadre, l'Orchestre National de Metz a besoin notamment de renforcer son rayonnement et l'inscrire dans des réseaux permettant de rechercher davantage de ressources financières.
Cela ne pouvant s'envisager à moyens humains constants, il s'avère souhaitable que la Ville de Metz mette un agent à disposition de la Cité musicale-Metz pour le portage opérationnel de cette démarche exigeante. Aussi, il est proposé de mettre à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Orchestre National de Metz, un fonctionnaire titulaire, à temps complet pour assurer la fonction de Responsable des relations internationales et institutionnelles à temps complet et ce à compter du 17 février 2020 pour une durée de trois ans, renouvelable par période n'excédant pas trois ans.
Une convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Metz et l'Orchestre National de Metz définira notamment la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de son activité.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès de l'Orchestre National de Metz pour assurer les fonctions de Responsable des relations internationales et institutionnelles à temps complet, à compter du 17 février 2020 pour une durée de trois ans renouvelable par période n'excédant pas trois ans.
- D'EXONERER l'Orchestre National de Metz du remboursement de la charge de rémunération pendant toute la durée de la mise à disposition.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-22
Objet : Rapport relatif à la mise à disposition d'agents municipaux auprès d'établissements associatifs petite enfance.
Rapporteur: Mme KAUCIC
Dans le cadre de sa politique d'inclusion, la Ville de Metz a acté lors de son Conseil Municipal de mars dernier l'ouverture d'un second poste d'agent volant référent handicap, ayant pour mission de favoriser l'accueil des enfants porteurs de handicap au sein des crèches à Metz.
Ce recrutement s'étant concrétisé à la rentrée 2019, et dans la mesure où le "guichet unique" de la Ville de Metz oriente les enfants métropolitains indifféremment vers les crèches municipales et associatives partenaires (à savoir COGEHAM, Récollets, Bernard Chabot et Enfance & Famille), il est à présent proposé de mettre deux agents de la collectivité à disposition des partenaires associatifs afin qu'ils puissent intervenir indifféremment au sein des établissements petite enfance messins municipaux comme associatifs.
Ce dispositif d'accompagnement, soutenu financièrement par la CAF, sera piloté en fonction des besoins identifiés sur le terrain conjointement par le médecin du Pôle Petite Enfance, lequel intervient d'ores et déjà au sein des crèches associatives, et par la directrice de la crèche municipale Charlemagne spécialisée dans l'accueil des enfants porteurs de handicap. La nécessité de rationaliser les moyens de la collectivité, et l'intérêt de renforcer le partenariat entre les acteurs petits enfance du territoire, a amené la Ville et les associations petite enfance à étudier les possibilités d'extension de la mutualisation du poste de médecin.
La répartition du temps de travail des référents de l'accueil des enfants porteurs de handicap par association se ferait comme suit :
Gestionnaire Capacité d’accueil %
COGEHAM 165 15%
CHABOT 85 7,7%
ENFANCE ET FAMILLE 80 7,3%
RECOLLETS 60 5,5%
Ces mises à disposition prendraient effet au 1er février 2020, et ce pour une durée de trois ans renouvelable, pour cette même durée, de manière expresse. Des conventions de mise à disposition définiront notamment les conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités, ainsi que les modalités de remboursement à la Ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE METTRE à disposition des associations Cogeham, Chabot, Enfance et famille et Récollets, des agents municipaux à raison respectivement de 15% et 7,72%, 7,3% et 5,5% du temps de travail, ceci à compter du 1er février 2020, pour une durée de trois renouvelable, pour cette même durée, de manière expresse.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et les avenants aux conventions ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-23
Objet : Enquête de recensement de la population 2020 : augmentation de la rémunération des agents recenseurs.
Rapporteur: Mme DE OLIVEIRA
Depuis 2004, le recensement de la population s'effectue sur la base d'un échantillon d'adresses représentant 8% des logements, réparti sur l'ensemble de la Ville, soit environ 5 500 logements à recenser.
26 agents recenseurs effectuent ce travail entre janvier et fin février et recensent chacun en moyenne 210 logements, en contrepartie d'une rémunération qu'il convient de réévaluer périodiquement. Cette dépense est en grande partie compensée par l'INSEE par le versement à la Ville d'une dotation forfaitaire.
Il apparaît que la rémunération actuelle ne tient plus suffisamment compte des contraintes imposées aux agents recenseurs en raison de l'extrême dispersion des adresses à recenser, des difficultés rencontrées sur le terrain pour déposer ou retirer les formulaires de recensement (un dossier demande en moyenne 3 visites sur place) et du coût des carburants.
Aussi, afin de prendre en compte ces contraintes et de mobiliser l'équipe d'agents recenseurs en place, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante:
2012 2016 2020
Feuille de logement 1,00 € 1,30 € 1,50 € Bulletin individuel 1,70 € 1,70 € 1,80 € Dossier d'adresse collective 1,00 € ./. ./. Bordereau d'Iris 5,00 € 5,00 € ./. 2 formations obligatoires 25,00 € la séance 25,00 € la séance 25,00 € la séance Forfait déplacement 150,00 € 180,00 € 210,00 € *Le dossier d'adresse collective et le bordereau d'Iris ne sont plus complétés par l'agent recenseur
Pour un volume de travail supérieur aux années précédentes compte tenu de l'évolution du nombre de logements à enquêter, la rémunération globale des 26 agents recenseurs sera ainsi portée à 28320,60 €, soit une augmentation globale de 2653 € par rapport à l'année 2019. En 2020, la dotation forfaitaire versée par l'INSEE sera de 22 419 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 à 158,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'augmentation de la rémunération des agents recenseurs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE FIXER la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :
Feuille de logement 1,50 €
Bulletin individuel 1,80 €
2 formations obligatoires 25,00 € la séance
Forfait déplacement 210,00 €
- D'ACCEPTER la dotation forfaitaire de l'INSEE.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de cette opération et à signer tout document y afférent.
- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Nathalie DE OLIVEIRA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Relations usagers et citoyenneté
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-24
Objet : Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 31 octobre 2019 portant sur l'Adhésion à la Société Publique Locale "gestion Locale" : approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants.
Rapporteur: Mme KAUCIC
Par délibération du 31 octobre 2019, le Conseil Municipal a autorisé l'entrée au capital et l'adhésion de la Ville de Metz à la SPL "IN-PACT GL" qui propose un panel de prestations dans les domaines de l'emploi territorial, du conseil en organisation, de la prévention et de la santé au travail, des assurances et de l'économie de la donnée.
Toutefois, au titre du contrôle de légalité, il est apparu que la constitution de cette SPL n'était pas conforme à la règlementation en vigueur s'agissant notamment de son objet comme de la composition de son capital social.
Le Conseil Municipal étant ainsi invité à retirer la délibération n° 19-10-31-23 portant "adhésion à la Société Publique Locale "gestion Locale" : approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants".
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L. 1531-1,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L. 242-1,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz n° 19-10-31-23 relative à l'Adhésion à la Société Publique Locale "gestion Locale" : approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants,
VU le courrier de la Préfecture de la Moselle en date du 20 décembre 2019, VU les irrégularités entachant la constitution de cette SPL s'agissant notamment de son objet comme de la composition de son capital social,
CONSIDERANT l'invitation faite de retirer la délibération n°19-10-31-23 du 31 octobre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de l'adhésion de la Ville de Metz à la SPL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE RETIRER la délibération n°19-10-31-23 du 31 octobre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de l'adhésion de la Ville de Metz à la SPL (Société Publique Locale) IN PACT GL, a approuvé ses statuts, a décidé de son entrée au capital de la SPL et a désigné ses représentants.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant à la présente décision de retrait.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Pôle Ressources humaines
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 janvier 2020
DCM N° 20-01-30-25
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur:
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
13 décembre 2019
16 décembre 2019
17 décembre 2019
26 décembre 2019
27 décembre 2019
6 janvier 2020
7 janvier 2020
9 janvier 2020
9 janvier 2020
13 janvier 2020
14 janvier 2020
Demandes d'annulation formées
par 11 requérants à l'encontre des
avis de paiement de forfaits de
post stationnement.
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES
13 décembre 2019
Recours en annulation contre le
titre de recette en date du 10
juillet 2019 d'un montant de
4275 € au titre du recouvrement
d'une redevance d'occupation de
la voie publique.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
30 décembre 2019
Recours en annulation contre la
délibération du Conseil du
Municipal du 31 octobre 2019
portant adhésion à la Société
Publique Locale "IN PACT GL".
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg 2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
12
décembre
2019
Arrêt
Appel du jugement du TA
de Strasbourg du 7 juin
2018 rejetant la demande
d'annulation de l'arrêté du
30 octobre 2015 portant
retrait d'une décision de
non-opposition tacite à la
déclaration préalable du 16
aout 2015 pour un projet
situé 29 avenue Foch.
5.8
Cour
Administrative
d'Appel de Nancy
Rejet de la requête et
condamnation à verser
1 500 euros à la Ville
de Metz au titre de
l'article L761-1 du
Code de Justice
Administrative.
12
décembre
2019
Décision
Demande d'annulation de
l'avis de paiement du forfait
de post stationnement. 5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulation du forfait
de post stationnement
de 30 €.
16
décembre
2019
Décision
Demande d'annulation de
l'avis de paiement du forfait
de post stationnement. 5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulation du forfait
de post stationnement
de 30 €, de la
majoration de 50 € et
des 5,36 € de frais au
titre de l'article
L2333-87-8 du CGCT.
17
décembre
2019
Décision
Demande d'annulation de
l'avis de paiement du forfait
de post stationnement. 5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulation du forfait
de post stationnement
de 30 €.
17
décembre
2019
Jugement
Recours en annulation
contre la décision implicite
de rejet du Maire de Metz
du 26 mai 2018 suite à
demande de réattribution de
la NBI.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
20
décembre
2019
Jugement
Recours en annulation
contre l'arrêté du Maire du
8 décembre 2017 accordant
un permis aux Sociétés
ADEXUS
DEVELOPEPMENT et
MARA
DEVELOPPEMENT pour
la réalisation d'un
immeuble de 18 logements
et d'un parking sur un
terrain sis 62 rue du XXème
Corps Américain.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête. 8 janvier
2020 Décision
Demande d'annulation de
l'avis de paiement du forfait
de post stationnement. 5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulation du forfait
de post stationnement
de 30 €.
3°
Décision n°04-2019 portant modification de la Régie de Recettes des piscines de la Ville de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 30/12/2019
N° d'acte : 7.1
4°
Don d'UEM pour les CELEBRATIONS DES 800 ANS DE LA CATHEDRALE SAINT- ETIENNE DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 20/12/2019
N° d'acte : 7.1
5°
Don de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe pour les CELEBRATIONS DES 800 ANS DE LA CATHEDRALE SAINT -ETIENNE DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 09/12/2019
N° d'acte : 7.1
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 13
Décision : SANS VOTE