Procès Verbal - PV CM 29 01 2015

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Procès Verbal - PV CM 29 01 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 01 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 29 janvier 20151

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 29 janvier 2015

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. LEKADIR 1° - Versement des contributions financières aux grandes institutions culturelles (Orchestre National de Lorraine et

Metz en Scènes) pour l’exercice 2015.

M. LEKADIR 2° - Festival "Livre à Metz - littérature et journalisme" - versement d'une subvention pour l'édition 2015.

M. LEKADIR 3° - Festival "Passages" - versement d'une subvention pour l'édition 2015.

Mme AGUASCA 4° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l'année 2015.

Mme RIBLET 5° - Subvention à l'Association Metz Marathon.

Mme RIBLET 6° - Subvention pour l'événementiel sportif autour des disciplines de l'athlétisme.

Mme SAADI 7° - Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2014-2015.

M. TRON 8° - Golf de Metz Technopôle : avenant n°5 au contrat de délégation de service public.

Mme SAGRAFENA 9° - Modernisation de la procédure d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant.

Mme SAGRAFENA 10° - Attribution de subventions aux associations famille et petite enfance.

Mme BORI 11° - Convention entre le CCAS et la Ville de Metz - aide au paiement des frais de restauration scolaire.

M. CAMBIANICA 12° - Subventions vélo 2015.

Mme AGAMENNONE 13° - Equipements et travaux divers concernant les espaces verts - programme 2015.

Mme SALLUSTI 14° - Création d'un marché les dimanches Place Philippe de Vigneulles.

Mme BORI 15° - Désaffectation des logements de l'immeuble 2, rue Charles Nauroy.2

M. KRAUSENER 16° - Déclassement du domaine public de l'immeuble 2 rue Charles Nauroy.

M. KRAUSENER 17° - Cession de l'immeuble sis 2 rue Charles Nauroy à Metz Habitat Territoire.

M. LIOGER 18° - ZAC du Grand Projet de Ville Metz Borny - Transfert à la Ville des terrains appartenant à la SPL SAREMM et

cession de terrains à la société AXIS PROMOTION et à la

SCCV BLACK STONE.

M. LIOGER 19° - Restauration d'un immeuble 3 Place Raymond Mondon : lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique.

Mme FERRARO 20° - Acquisition d'un terrain frappé de réserve d'emprise route de Woippy à Metz Devant-les-Ponts.

Mme SAADI 21° - Intégration de la rue de l’Ancolie dans le domaine public communal.

Mme RIBLET 22° - Cession de véhicules et engins divers.

M. le Maire 23° - Délégations au Maire au sens de l'article L2122-22, 3° du Code Général des Collectivités Territoriales - Dérogation à

l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'Etat.

M. le Maire 24° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L

2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil

Municipal en date du 17 avril 2014 et du 3 juillet 2014,

ainsi que des décisions rendues par les diverses

juridictions.

25° - Questions orales.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, le jeudi 29 janvier 2015, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 23 janvier 2015.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER (arrive au point Divers 1), Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point 3 et quitte au point 18), M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point Divers 1), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (quitte au point 1), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 5), Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M.3

Thierry JEAN (arrive au point 3), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON (arrive au point Divers 1), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN (quitte au point 4), M. William SCHUMAN (quitte au point 9), Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL (quitte au point 19), Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI (quitte au point 11), Mme Nadia SEGHIR (arrive au point Divers 1), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 2), M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE (quitte au point 20), M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON (quitte au point 19), M. Thierry GOURLOT (arrive au point Divers 1 et quitte au point 19), Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Absents ayant voté par procuration :

- M. Thomas SCUDERI (procuration à Mme Selima SAADI à compter du point 1) - M. Thierry JEAN (procuration à M. Sébastien KOENIG du point Divers 1 au point 2) - M. Daniel PLANCHETTE (procuration à Mme Christine AGUASCA) - M. Jérémy ALDRIN (procuration à Mme Christine SINGER)

- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (procuration à M. Patrick THIL à compter du point 2)

- M. Thierry GOURLOT (procuration à Mme Françoise GROLET à compter du point 19)

Absents non excusés : /

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

M. le Maire informe que Mme Isabelle KAUCIC a été installée, ce jour, Conseillère Régionale au Conseil Régional de Lorraine.

Puis, M. le Maire fait une déclaration sur les attaques des 7, 8 et 9 janvier derniers et indique que la police municipale va être dotée d'armes à feu, dans un souci de protection des agents et de dissuasion.

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI, M. René DARBOIS, Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.

Enfin, M. le Maire signale que Mme Aurélie FILIPPETTI a été désignée pour représenter la Ville au sein de la commission de l'Association des Maires de France.

Interventions de : Mme Aurélie FILIPPETTI, M. le Maire.4

DCM N° 15-01-29-1 : Versement des contributions financières aux grandes institutions culturelles (Orchestre National de Lorraine et Metz en Scènes) pour l'exercice 2015 :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz est engagée dans le soutien de plusieurs institutions culturelles visant ainsi à afficher une ambition culturelle dans le domaine de la Musique tout en agissant pour renforcer l’attractivité de la Ville avec des équipements à dimension internationale.

Lors de la saison 2013/2014, l’Orchestre National de Lorraine a proposé 64 concerts, à Metz (notamment à l’Arsenal et à l’Opéra-Théâtre), en Région Lorraine (Bar-le-Duc, Nancy, Sarrebourg, Thaon-les-Vosges,…), en Allemagne et lors de festivals de renom (La Chaise Dieu, festival de Fénétrange, les Flâneries Musicales de Reims, festival de Musiques de Besançon…). Parmi les collaborations internationales fortes de la saison, on peut rappeler le concert « Un aller-retour à Atlanta » réalisé à Atlanta le 3 novembre 2013 et son retour à Metz donné à l’Arsenal le 15 février 2014. C’est au total 36 842 spectateurs qui ont été accueillis sur la saison 2013/2014.

De même, on peut signaler une saison particulièrement riche en invitation de chefs illustres (Alexander Negrin, Martin Sieghart, Tito Muñoz, …), et la collaboration avec l’Orchestre Symphonique et Lyrique de Nancy – concert conjoint à l’Arsenal en septembre 2013.

L ’Orchestre a également mis en œuvre des actions de sensibilisation en lien avec les milieux scolaire, universitaire et hospitalier.

Enfin, l’Orchestre se distingue par une actualité riche ces derniers mois avec le « VEME » présenté en novembre 2014 : il s’agit de la création d’un nouvel instrument de percussion métallique (collaboration de l’ONL et des Arts et Métiers – Paritec – 1 an et demi de recherche et développement – 1er prix en 2014 au MC6 – trophée des grandes écoles) avec un brevet déposé au nom de l’Orchestre. On évoquera également les récompenses reçues par l’ONL pour un enregistrement des œuvres de Florent Schmitt (compositeur lorrain) : Diapason d’or et Choc Classica de l’année 2014.

S’agissant de l’EPCC Metz en Scènes, l’évènement de cette année est l’ouverture au public de la Boîte à Musiques avec une inauguration réussie en septembre dernier. Ainsi, la BAM comptabilise à ce jour 11 000 visiteurs.

Avec ses rendez-vous événementiels à succès (festival de musique franco-allemand « Je t’aime…Ich auch nicht », cycle des ciné-concerts, semaine Hip Hop « East Block Party », Philharmonique de Saint Petersbourg….), une programmation prestigieuse à l’Arsenal et le développement de la programmation au sein du Pôle des Musiques Actuelles, l’EPCC Metz en Scènes a proposé au public au cours de la saison 2013/2014 un peu plus de 270 manifestations artistiques et culturelles à l’Arsenal, 279 manifestations pour le Pôle des Musiques Actuelles et 90 manifestations privées. Ce sont 209 792 personnes qui ont été accueillies dans les différents établissements de l’EPCC. Le bilan annuel devrait confirmer une augmentation significative de l’accueil public pour le Pôle des Musiques Actuelles.

L’EPCC mène également une action structurante au bénéfice du développement de la vie musicale et chorégraphique du territoire en soutenant le travail d’artistes associés (Le Concert Lorrain, Musiques Volantes, Zikamine …) et en accueillant des artistes en résidence notamment pour la nouvelle saison avec Pascal Contet, Christophe Panzani, Anne Collod, Salla Sanou ou Alexandros Markeas.5

Enfin, l’EPCC Metz en Scènes participe à de nombreux projets, en partenariat avec la Ville de Metz et plusieurs institutions culturelles locales : Festival « Livre à Metz – littérature et journalisme », Festival « Passages », Festival de Musiques …

Au titre des subventions de fonctionnement 2015, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement des contributions financières suivantes :

- 1 938 650 € au Syndicat Mixte de l’Orchestre National de Lorraine au titre de son fonctionnement et de son programme d’activités 2015 (en baisse de 3 % par rapport à 2014). Le budget 2015 s’établit à 6 108 320 € en recettes et dépenses, la Région Lorraine est sollicitée à hauteur de 1 775 000 € et l’Etat-Ministère de la Culture à hauteur de 1 510 000 €.

- 5 001 236 € à l’EPCC Metz en Scènes au titre de son fonctionnement et de son programme d’activités 2015, en progression de 6,1 % par rapport à la contribution globale 2014. Pour information, 2 042 179 € de la contribution sont réservés pour le fonctionnement et le programme d’activités du Pôle des Musiques Actuelles – Trinitaires/BAM. Enfin, il est précisé que l’EPCC Metz en Scènes contribue à un effort commun de la ville dans la maitrise des dépenses de fonctionnement de (- 3 % calculé par rapport à la contribution globale de 2014. Le budget 2015 de l’EPCC s’établit à 7 248 862 € (+ 9% par rapport à 2014) en recettes et dépenses, la Région Lorraine est sollicitée à hauteur de 372 000 €, l’Etat à hauteur de 126 000 €, le Conseil Général de la Moselle à hauteur de 15 000 €.

Le versement à l’EPCC Metz en Scènes d’une subvention d’investissement est également proposé pour l’exercice 2015 d’un montant de 160 000 € et comprenant l’équipement et l’entretien courant des bâtiments.

Enfin, il est à noter qu’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle a été établie avec l’Orchestre National de Lorraine ainsi qu’une convention financière annuelle avec l’EPCC Metz en Scènes, lesquelles visent à conforter les orientations déclinées dans chacun des projets d’établissement des institutions respectives.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER aux grandes institutions culturelles du territoire de Metz, au titre de l’exercice 2015, pour un montant de 6 939 886 €, les contributions financières suivantes : - 1 938 650 € à l’Orchestre National de Lorraine (fonctionnement).

- 5 001 236 € à l’EPCC Metz en Scènes (fonctionnement).

- DE VERSER à l’EPCC Metz en Scènes une subvention d’investissement pour 2015, d’un montant de 160 000 € comprenant l’équipement et l’entretien courant des bâtiments. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à cette affaire.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Guy CAMBIANICA, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Patrick THIL.6

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 14 : M. Hacène LEKADIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 3 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Thierry JEAN.

DCM N° 15-01-29-2 : Festival "Livre à Metz - littérature et journalisme" - versement d'une subvention pour l'édition 2015 :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

L’incontournable fête du livre pour tous à Metz se tiendra du 9 au 12 avril 2015 place de la République, à l’Arsenal et dans toute la ville.

Pour cette 28e édition, la Ville de Metz, en partenariat avec l’association Le Livre à Metz, a souhaité apporter une dynamique nouvelle à cet événement en proposant une évolution dans le titre du festival « Livre à Metz – littérature et journalisme ». Cette évolution permettra de donner plus de visibilité et de lisibilité à cette manifestation à travers un intitulé simplifié et surtout plus fédérateur tout en gardant son identité singulière (littérature et journalisme) qui positionne notre ville au plan national.

Pour cette édition 2015, la thématique choisie par le comité d'organisation s’intitule « Mauvais genre ! ». Cette thématique rassembleuse permettra d’inclure toutes les formes de littérature (littérature générale, jeunesse, bande dessinée…), de mettre en valeur certains genres littéraires comme le polar, le western ou le fantasy, et de mettre en avant l’irrévérence de certains auteurs et journalistes connus.

Toujours dédiée au croisement des écritures littéraires et journalistiques, la manifestation pour 2015 proposera au grand public de rencontrer 200 auteurs, à travers un programme pluridisciplinaire avec des tables rondes, débats, mais aussi spectacles et expositions mêlant les regards d’écrivains, de journalistes, photographes ou dessinateurs. La qualité de la7

programmation sera renforcée et un accent particulier sera mis sur la sélection des auteurs et journalistes invités : des personnalités médiatiques, comme Florence Aubenas, Edwy Plenel ou Michel Denisot seront présentes à côté d’auteurs primés puisque le Prix Goncourt 2014, Lydie Salvayre, et le jeune romancier Adrien Bosc, Prix de l’Académie française, ont d’ores et déjà confirmé leur participation. La partie commerciale, offrant une vitrine importante aux libraires messins indépendants, sera plus animée et ouverte sur la ville : inauguration, fanfare de rue, comédiens-lecteurs… Cette « Grande Librairie » fera partie intégrante du dispositif.

Plus globalement, c’est la dimension festive du livre qui sera déployée durant ces quatre jours. Le festival sera aussi l'occasion de remises de divers prix littéraires, avec un temps important dédié aux publics jeunes, et l’installation, pour la première année, d’un chapiteau entièrement dédié à la jeunesse où des animations en direction de toutes les tranches d’âges (des moins de 2 ans aux adolescents) seront proposées en continu.

Un partenariat privilégié avec les libraires ainsi qu'avec les Bibliothèques-Médiathèques de Metz sera renforcé, afin que tous les acteurs qui participent à la vie littéraire de notre ville soient parties prenantes dans l’organisation de l’événement.

En matière d’éducation artistique et culturelle, de nombreux ateliers et rencontres littéraires sont prévus en amont du festival, à destination des publics scolaires (collégiens, lycéens, étudiants) et empêchés (maisons de retraite, centre pénitentiaire, hôpitaux, Institut National des Jeunes Sourds…). Ce programme est salué au niveau national pour son caractère novateur et permet à l’association Le Livre à Metz d’effectuer un travail au long cours de sensibilisation au livre et à l’écrit.

Pour rappel, l’édition 2014, marquée par la thématique européenne, avait rencontré un vif succès public (35 000 personnes, 70 rendez-vous thématiques) et obtenu de nombreuses retombées médiatiques. 10 librairies messines étaient impliquées ainsi que le réseau des 6 Bibliothèques-Médiathèques de Metz et 14 autres lieux partenaires.

Sur un budget prévisionnel 2015 s’élevant à 757 620 euros (prestations en nature et valorisation du bénévolat compris), les partenaires publics sollicités sont l’Etat à hauteur de 60 000 euros, la Région Lorraine pour 25 000 euros, le Conseil Général de la Moselle pour 20 000 euros et Metz Métropole pour 10 000 euros.

Pour mémoire, la subvention de la Ville à l’association en 2014 s’élevait à 195 000 euros. Il est proposé de verser une subvention au titre du fonctionnement d’un montant de 185 000 euros à l’association Le Livre à Metz pour 2015 pour l’organisation du festival éponyme à Metz. A cette subvention s’ajoute une part directe en nature correspondant à la prise en charge des frais de communication et d’interventions des services municipaux.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour un montant total de 185 000 euros à l’association du Livre à Metz afin d’organiser le festival « Livre à Metz – littérature et journalisme » du 9 au 12 avril 2015.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention d’objectifs et de moyens, tout avenant éventuel et lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou8

partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Agnès MIGAUD, Mme Patricia SALLUSTI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 3 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Thierry JEAN.

DCM N° 15-01-29-3 : Festival "Passages" - versement d'une subvention pour l'édition 2015 :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

Le festival « Passages », festival des théâtres à l’Est de l’Europe et ailleurs se tiendra pour sa troisième édition en terre messine, du 7 au 16 mai 2015, place de la République. Véritable lieu de croisement et de rencontre, la manifestation proposera au public de découvrir une quinzaine de spectacles d’artistes originaires d’une dizaine de pays étrangers (Cuba, Ukraine, Lituanie, Russie, Roumanie, Chine…). « Passages » se positionne ainsi pour Metz comme une porte ouverte sur le monde et le dialogue des cultures.9

La biennale en 2013 avait rencontré un succès retentissant. Avec une fréquentation de plus de 24 000 spectateurs (dont près de la moitié était messins, les deux tiers lorrains et 7 % hors de Lorraine et étrangers), 300 artistes invités de 13 pays et de nombreuses retombées médiatiques, la manifestation est l’illustration que la culture contribue fortement au rayonnement et à l’attractivité de Metz tant sur le plan touristique qu’économique.

La programmation de l’édition 2015 promet des découvertes de formes de théâtre nouvelles et rares en France et qui viendront cette fois d’Europe de l’Est (Russie, Lituanie, Pologne), de Chine mais aussi d’Amérique (Etats-Unis, Chili, Cuba) ou du Moyen-Orient/Afrique du Nord (Iran, Algérie, Israël). Seront également proposés des concerts, des expositions, des débats, des lectures et du cinéma en partenariat avec l’INA.

Sur un budget prévisionnel 2015 s’élevant à 1 158 528 euros, les partenaires publics sollicités sont la Région Lorraine à hauteur de 350 000 euros, le Conseil Général de la Moselle pour 100 000 euros et l’Etat pour 10 000 euros.

Pour mémoire, la Ville a apporté une participation financière de 170 000 euros en 2014 dans le cadre de la préparation de cette biennale de théâtre. Aussi, il est proposé de verser une subvention de 150 000 euros à l’association Passages pour 2015 au titre de l’organisation du festival éponyme à Metz. A cette subvention s’ajoute une part directe en nature correspondant à la prise en charge de frais de communication et d’interventions des services municipaux.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour un montant total de 150 000 euros à l’association Passages afin d’organiser l’édition 2015 du festival éponyme à Metz.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention d’objectifs et de moyens, tout avenant éventuel et lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam10

SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 3 : M. Raphaël PITTI, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON.

DCM N° 15-01-29-4 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l'année 2015 :

Mme AGUASCA, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement de la vie associative culturelle locale, un crédit de 1 044 395 euros a été inscrit au Budget Primitif 2015 de la Ville de Metz.

Fortement engagée dans les domaines de la formation artistique amateur et professionnelle, de la diffusion du spectacle vivant et de la promotion des arts plastiques et visuels, la Ville de Metz souhaite apporter son soutien pour l’exercice 2015 à des structures culturelles qui agissent dans ces secteurs sur le territoire messin, pour un montant total de 247 000 euros et dont la répartition est la suivante :

- 146 000 euros à l’Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal au titre de l’aide au fonctionnement. L’EMARI propose des cursus d’apprentissage dans les domaines de la musique principalement, mais aussi de la danse et du théâtre. Les autres financeurs publics sont le Conseil Général de la Moselle et 4 communes de Metz Métropole (Montigny-lès-Metz en tête, puis Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz et St- Julien-lès-Metz). L’enseignement est ainsi réparti sur 8 sites (à Metz, dans les quartiers Sablon, Queuleu, Magny, La Grange aux Bois et dans les 4 communes précitées). 55 disciplines y sont enseignées à 1270 élèves parmi lesquels 650 sont Messins (51 % du nombre total d’inscrits), 22 % originaires des 4 autres communes partenaires (dont 16 % de Montigny-lès-Metz), 12 % de communes de l’agglomération messine non partenaires et enfin 15 % de communes mosellanes hors Metz Métropole. L’école promeut en outre les activités d'une quinzaine d’ensembles instrumentaux et vocaux, participe à de multiples manifestations musicales et à l’animation culturelle de la ville.

- 30 000 euros à l’EPRA (Espace Protestant de Rencontre et d’Animation) au titre du fonctionnement de la Salle Braun dédiée à la diffusion de formes théâtrales jeune public et autour du café-théâtre. La fréquentation du lieu situé en Nouvelle Ville ne cesse de progresser depuis quelques années. La Salle Braun a ainsi accueilli lors de la dernière saison, près de 10 000 spectateurs (sur un total de 19 spectacles / 64 représentations) dont plus de 6 000 enfants de 3 à 12 ans (7 spectacles jeune public / 42 représentations).11

- 38 000 euros à la Maison de la Culture et des Loisirs Saint-Marcel de Metz au titre du fonctionnement de la galerie d’art Raymond Banas. L’espace accueille chaque année au moins 5 expositions de peinture, sculpture et photographie, d’artistes de renommée régionale, nationale et internationale. A partir de ce programme, des actions d’éducation artistique et culturelle sont menées pour le jeune public en temps scolaire, périscolaire et des adolescents fragilisés de Metz et de Moselle (sur l’année écoulée, plus de 1 000 participants sur 73 actions de médiation recensées).

- 13 000 euros à l’association Zikamine au titre de l’aide au fonctionnement. Créée il y a 10 ans, l’association en plein essor et reconnue dans le domaine des musiques actuelles, a accueilli en octobre dernier plus de 3 500 spectateurs lors de la 11e édition du festival « Zikametz » qui proposait 25 concerts avec des artistes de renommée internationale et émergents, des actions pour le jeune public, des tables rondes… Toute l’année, l’association construit des actions culturelles en milieu scolaire, en centre pénitentiaire, en médiathèque, en lien avec les grandes manifestations de la ville mais aussi sur le territoire grand-régional. Elle a aussi développé une activité de média web participatif intitulé « ZKMradio » dont le studio est hébergé à TCRM-BLIDA.

- 20 000 euros à l’Adami, au titre de l’aide au projet, pour l’organisation des 15es Rencontres européennes à l’Arsenal les 2/3 avril 2015. Manifestation d’envergure nationale et internationale, ouverte à tout public, celle-ci réunit artistes-interprètes et intervenants de la filière autour d’un programme d’ateliers, débats sur les questions liées à l’impact de la révolution numérique sur les pratiques professionnelles et au bouleversement qu’elle provoque dans l’économie de la culture. Ce partenariat revêt un intérêt local majeur pour la Ville lui permettant de bénéficier d’une visibilité nationale et européenne. En accueillant des artistes et des acteurs importants du monde culturel et artistique, c’est aussi l’opportunité de leur faire découvrir Metz et ses atouts.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 247 000 euros aux structures culturelles suivantes :

Aides au fonctionnement

- Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal 146 000 € - EPRA – Salle Braun 30 000 € - Maison de la Culture et des Loisirs Saint-Marcel (Galerie d’art R. Banas) 38 000 € - Zikamine 13 000 € Aide au Projet

- Adami (15es Rencontres Européennes de l’Adami les 2/3 avril 2015 à l’Arsenal) 20 000 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d'objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. le Maire.12

Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS.

Mme Bérangère THOMAS fait la demande d'un vote séparé sur l'attribution de subvention à ADAMI du reste de la motion.

1) Attribution de subvention à ADAMI :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 6 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

2) Attribution de subventions aux autres associations :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme13

Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 6 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

La motion est : Adoptée à la majorité.

DCM N° 15-01-29-5 : Subvention à l'Association Metz Marathon :

Mme RIBLET, Rapporteur, expose :

La 5ème édition du Marathon-Metz-Mirabelle, qui s’est déroulée le 12 octobre 2014, a tenu toutes ses promesses. Le bilan chiffré aussi bien que les niveaux de satisfaction exprimés par les différents acteurs sont extrêmement encourageants.

En terme de participation, la progression est très sensible, avec 26 % de croissance du nombre des inscrits dans les diverses courses, pour un total de 6609 coureurs. Avec 1878 marathoniens, 2000 coureurs au Marathon-Relais, 1531 participants à la course familiale des foulées « Haganis », et 1200 enfants présents dans les courses-enfants UEM, on constate que cette progression affecte toutes les épreuves proposées dans le cadre de cette manifestation.

L’effet attendu de la labellisation « Championnat de France » attribuée par la Fédération Française d’Athlétisme au marathon cette année a donc bien eu lieu, et s’est diffusé aux autres courses.

Au titre des grandes satisfactions enregistrées, il y a en premier lieu, et au plan sportif, le titre de champion de France du marathon décroché dans sa ville par Bouabdellah TAHRI.

Les communes voisines traversées par le marathon continuent à apporter leur concours, et sont majoritairement volontaires pour poursuivre leur partenariat avec le marathon messin. L’animation constituée par le passage des coureurs tout comme celle proposée tout au long du parcours par les groupes musicaux sont très appréciées.

Les partenaires privés ou institutionnels restent fidèles à leur engagement auprès des organisateurs, et apportent un appoint financier ou en nature qui permet de maintenir une excellente qualité de prestations.

Enfin les bénévoles, au nombre de 750, participent avec beaucoup de cœur aux différents aspects de l’organisation et sont des maillons essentiels de celle-ci.

L’édition 2014 a été saluée par la Fédération Française d’Athlétisme pour la bonne organisation globale de la manifestation et en particulier au sein de celle-ci, du Championnat de France de Marathon.14

Le Marathon-Metz-Mirabelle, qui, de l’avis de tous, a atteint aujourd’hui une vraie maturité peut s’appuyer avec confiance sur ces bons résultats, et sera reconduit le 11 octobre 2015 dans la même forme générale. Le parcours sera peu modifié, les animations resteront denses sur le parcours comme sur le village du Marathon, les différentes courses associées demeureront présentes. Un effort tout particulier sera néanmoins entrepris pour faire de cette manifestation un évènement ponctué d’innovations technologiques, qui feront du Marathon-Metz-Mirabelle une belle vitrine du lien entre sport et technologies actuelles, et contribueront à accroître encore sa notoriété.

Sur le plan financier, l’opération 2014 a été équilibrée, à hauteur de 731 366 €. Le budget pour 2015 est estimé à 693 200 € avec une participation attendue de la Région à hauteur de 50 000 €. Il est proposé de soutenir cette opération à hauteur de 140 000 € pour la Ville de Metz (ce montant était de 155 000 € en 2014, mais incluait une aide exceptionnelle à l’organisation du championnat de France de Marathon).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention de 140 000 € à l’association Metz Marathon, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015.

Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Martine NICOLAS.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel15

PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 15-01-29-6 : Subvention pour l'événementiel sportif autour des disciplines de l'athlétisme :

Mme RIBLET, Rapporteur, expose :

L'Anneau offre depuis plusieurs années déjà des possibilités de développement de l'athlétisme à METZ tant sur le plan du haut niveau en permettant l'entraînement et l'accueil d'athlètes de haut niveau mais également en offrant un lieu de pratique pour tous les messins. A titre d'exemple on peut citer l'apprentissage de cette discipline qui est dispensé pour les enfants des écoles primaires avec un soutien actif de la Ville. Le territoire messin dispose par ailleurs d'espaces naturels permettant la pratique de la course à pied.

Le développement de ce Pôle d'athlétisme à Metz s'accompagne de la mise en œuvre d'une stratégie événementielle déclinée notamment en trois temps forts articulés autour des courses urbaines.

Ainsi, au cours de l'année 2015, la ville propose de soutenir les manifestations suivantes :

- Le 7ème meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » organisé par Athlétisme Metz Métropole le 25 février 2015 à l’Anneau au Complexe Sportif des Hauts de Blémont. Ce meeting qui se classe 10ème au niveau mondial et qui accueillera près de 250 athlètes de niveau régional, national et international, est devenu depuis 2014 le premier meeting indoor français. Cette compétition est organisée depuis 2009 et attire un public toujours plus nombreux. Pour se maintenir dans la hiérarchie, le club souhaite présenter un plateau sportif de tout premier ordre avec la présence du recordman de France des 100 et 200 mètres Christophe LEMAITRE, du Champion d'Europe de triple saut, Benjamin COMPAORE et d’une grande partie de la délégation française d’athlétisme qui s’est illustrée cet été lors des Championnats d’Europe à Zurich. Par ailleurs, Bob TAHRI participera cette année au meeting sur le 3 000 mètres. Une dizaine d’épreuves sont prévues au programme avec des séries internationales comme le 60 mètres haies, le 60 mètres séries, le saut à la perche, le 3 000 mètres, des séries nationales (triple saut, 400 mètres, 1 500 mètres). La nouveauté de cette édition sera le concours à la perche féminine qui sera organisé pour la première fois avec la présence de la meilleure perchiste française. Des épreuves interrégionales (lancer de poids, 800 mètres, etc.) sont également programmées et verront la participation des jeunes espoirs du club. Cet évènement sportif promet ainsi un spectacle athlétique de très haut niveau et un grand moment de sport (48 000 €).

- La quatrième édition de la course « La Messine » organisée par la section loisirs du club Athlétisme Metz Métropole le 1er mai 2015 et uniquement réservée aux femmes dont les objectifs seront de promouvoir la féminisation de la course à pied et de sensibiliser le public à la lutte contre le cancer du sein. Forte de son succès, la manifestation organisée Place de la République, a pour objectif sur cette édition 2015 d'accueillir 10 000 participantes pour créer une très grande vague rose (6 843 participantes en 2014). Cette quatrième édition de La Messine sera l'occasion de mettre en place quelques16

nouveautés : la "Baby Messine" pour les enfants de moins de 4 ans sur un parcours de 500 m sur l'Esplanade, l'accueil des personnes à mobilité réduite avec un accompagnateur, le "Challenge Mère/Fille » et un concert de musique organisé la veille de la manifestation jusqu'à 22h. L’intégralité des fonds recueillis seront reversés au bénéfice de la Ligue contre le Cancer (4 000 €).

- La 11ème édition de la course nature de la Ville de Metz prévue les 13 et 14 juin 2015 et organisée par la section loisirs du club Athlétisme Metz Métropole en partenariat avec les associations Metz Diabète et l’association Docteur Sourire. Le Mont St Quentin a été choisi pour ce "Trail" car c'est le point culminant de l'Agglomération Messine et il met en valeur Metz. Le départ sera donné de Plappeville et diverses autres communes seront traversées, telles que Lessy, le Ban St Martin, ou encore Lorry les Metz. Les organisateurs attendent pour cette nouvelle édition plus de 1 500 participants (tous les publics, notamment les familles) sur 7 épreuves avec de nouveaux parcours. Des animations périphériques seront également proposées sur le site avec des ateliers de sensibilisation au sport-santé, des animations pour les enfants, des exposants et artisans locaux, etc. (4 000 €).

Il est proposé d’attribuer au club organisateur de ces différents événements sportifs des subventions pour un montant total de 56 000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 56 000 € : Athlétisme Metz Métropole 56 000 € (7ème Meeting national indoor Metz-Moselle d’athlétisme) 48 000 €

(4ème édition de la course « La Messine ») 4 000 €

(11ème édition de la course nature de la Ville de Metz) 4 000 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens correspondante ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015.

Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Martine NICOLAS, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy17

CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 5 : M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN.

DCM N° 15-01-29-7 : Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2014- 2015 :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa politique de développement des pratiques sportives et de soutien aux clubs sportifs, le versement des subventions suivantes est proposé pour un montant total de 74 660 € :

1) Subventions de fonctionnement

En complément des subventions attribuées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2014/2015 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour un montant total de 59 660 €, les subventions de fonctionnement dont le détail figure ci- dessous :

- Metz Triathlon 30 560 € (Dont 7 875 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2014/2015) - Hockey Club de Metz 29 100 € (Dont 7 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2014/2015)

2) Financement de manifestations sportives

Par ailleurs, dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 10 000 €.

Parmi ces manifestations, sont prévues :

- La 4ème édition du Gala de Boxe Thaï, qui sera organisée par l’association Fight Club le 25 avril 2015 au Complexe Sportif Saint Symphorien. L’objectif de cette manifestation sera double, puisqu’il permettra aux spectateurs de découvrir des combats de très haut18

niveau, mais aussi d’apprécier les prestations des jeunes du Club. Plus de 1 500 spectateurs seront attendus pour assister à une quinzaine de combats (7 500 €). - La 7ème édition de la marche populaire « La Cuculotinne » organisée par l’ASPTT Omnisports le 14 juin 2015. L’objectif de cette manifestation est de créer en zone urbaine, une activité populaire, ludique, conviviale, sportive et culturelle accessible à tous. 3 parcours seront proposés au départ du Complexe Sportif des Hauts Peupliers avec un circuit adapté aux personnes à mobilité réduite (1 000 €).

- L’organisation par l’Entente Sportive Messine le 6 juin 2015, d’un rassemblement sportif des catégories U6 à U11 autour d’un moment d’animation convivial. A cette occasion, plus de 60 équipes venues de toute la Lorraine, l'Alsace et la région parisienne seront attendues au Stade Lothaire (500 €).

- Le Football Club de Metz-Devant-les-Ponts organisera le 25 mai 2015 au Stade Baron Dufour, le rassemblement des catégories U11 et U13 prévoit d’accueillir plus de 500 enfants issus des clubs de la grande région (500 €).

- La 10ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) réservé aux meilleurs compétiteurs âgés de 12 ans et organisé du 1er au 3 mai 2015 sur les courts de tennis de l’Association Sportive des Cheminots de Metz. Ce tournoi réunira 32 joueurs de haut niveau et représente l’une des meilleures compétitions françaises de la catégorie des 12 ans (500 €).

3) Subvention d’équipement

Enfin, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer un montant de 5 000 € au bénéfice de la Société de Natation de Metz pour l’achat d’un véhicule 9 places destiné à transporter les jeunes du club pour les déplacements sur les compétions sportives, soit une aide d’environ 20 % du coût total de l’investissement (23 495 €).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 74 660 € : 1) Subventions de fonctionnement

- Metz Triathlon 30 560 € (Dont 7 875 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2014/2015) - Hockey Club de Metz 29 100 € (Dont 7 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2014/2015) 2) Financement de manifestations sportives

- Fight-Club de Metz-Borny 7 500 € (4ème Gala de Boxe Thaï « King of the Ring – 25 avril 2015)

- ASPTT Omnisports 1 000 € (7ème édition de la marche populaire la Cuculottine – 14 juin 2015)

- Entente Sportive Messine 500 € (Rassemblement sportif des catégories U6 à U11 – 6 juin 2015)

- Football Club de Metz-Devant-les-Ponts 500 € (Rassemblement U11et U13 – 25 mai 2015)

- Association Sportive des Cheminots de Metz 500 € (10ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) – 1er au 3 mai 2015)

3) Subvention d’équipement

- Société de Natation de Metz 5 000 € (Achat d’un véhicule 9 places)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces19

connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : M. Thierry GOURLOT.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN.

DCM N° 15-01-29-8 : Golf de Metz Technopôle : avenant n°5 au contrat de délégation de service public :

M. TRON, Rapporteur, expose :

Par convention en date du 12 juin 2006, la Ville de Metz a confié à la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE, l’exploitation par voie d’affermage du Golf de Metz Technopôle.

Cette société exploite depuis plus de 8 ans le golf avec pour objectif de démocratiser cette discipline et d’ouvrir l’équipement au plus grand nombre. Ainsi, 600 écoliers fréquentent chaque année le golf et 5 d’entre eux bénéficient d’un abonnement gratuit pour un an à l’école de golf. Le Golf accueille également chaque été environ 80 jeunes dans le cadre du dispositif municipal de l’animation estivale. Par ailleurs, des séances de découvertes gratuites sont20

également organisées pour les adultes qui souhaitent approcher cette discipline. Enfin, en termes de tarifs, le Golf propose une offre attractive par rapport aux golfs les plus proches de Metz.

Les infrastructures et notamment le restaurant du golf sont propriétés de la Ville de Metz.

Depuis quelques années, la cuisine du restaurant présente d’importants signes de délabrement et d’insalubrité, dus à des infiltrations provenant de la toiture. Malgré des travaux de confortation effectués par la Ville, cette situation reste préoccupante et induit des risques pour les personnels.

Afin de réaliser en urgence les travaux de mises aux normes et de sécurité, et après négociations avec le délégataire portant sur une répartition des charges entre la Ville et la Société Garden-Golf de Metz, il a été convenu que les travaux seront réalisés par le délégataire, au cours du premier trimestre 2015, sur la base du devis retenu d’un commun accord et se montant à 179 400 € TTC.

Le délégataire assumera les frais financiers du prêt qu’il contractera et amortira l’investissement sur une durée de 15 ans.

De son côté, la Ville s’engage à verser une subvention d’équipement annuelle de 24 000 € au délégataire, aux lieu et place de la somme qu’elle consacrait contractuellement et annuellement au fleurissement du golf (17 500 €), le délégataire s’engageant cependant à acheter pour environ 4 000 € par an de végétation.

A la fin du contrat en cours, la valeur nette comptable sera due au délégataire sortant, mais sera intégrée dans le cahier des charges du futur exploitant afin que l’opération soit parfaitement neutre pour le budget municipal.

Afin de formaliser ces négociations entre la Ville de Metz et le délégataire, il convient de conclure un avenant au contrat initial.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PROPOSER au délégataire la signature d’un avenant dont le projet est joint en annexe.

- D’ATTRIBUER à la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE une subvention d’équipement de 24 000 € avec effet au 1er janvier 2015.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant de signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à l’objet de la présente motion.

Intervention de : M. Thierry GOURLOT.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès21

MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN.

DCM N° 15-01-29-9 : Modernisation de la procédure d'attribution des places en établissement d'accueil du jeune enfant :

Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :

Le pôle petite enfance propose depuis 2002 une gestion centralisée des places d’accueil petite enfance, dont la fonction principale est de centraliser les admissions des enfants dans les équipements petite enfance, en mettant en regard les disponibilités des structures avec les demandes exprimées par les parents messins.

La procédure d’admission est pour l’essentiel demeurée inchangée, même si quelques modifications ont pu être apportées : la domiciliation messine est ainsi devenue un préalable, le critère de priorité accordé aux fratries a été supprimé, et des réunions d’information ont été instituées. En avril 2013, les 7 établissements du COGEHAM (155 places) ont rejoint la centralisation des admissions, permettant ainsi aux familles messines d’accéder sans multiplier les démarches à 930 des 1230 places de Metz, soit 75 %.

De nombreuses municipalités ont depuis lors effectué ce même choix, en y apportant des améliorations permettant notamment d’afficher une meilleure transparence dans l’attribution des places. En effet, le rapport de la Cour des comptes de décembre 2013 relatif à l’accueil des enfants de moins de trois ans recommande de renforcer la transparence dans l’attribution des places, en citant l’exemple de communes centralisant les demandes et s’inscrivant dans le périmètre de la certification « Qualiville » (Montpellier, Bordeaux…). De la même manière, le mouvement vers une démocratie plus participative, la confiance à consolider des citoyens envers les institutions, incitent les gestionnaires publics d’EAJE à adopter une procédure d’admission transparente et lisible pour les familles.22

Ce sont donc bien ces deux objectifs que poursuit la présente procédure d’admission : améliorer la transparence et la lisibilité de l’attribution des places à Metz.

La procédure proposée concerne les établissements d’accueil du jeune enfant municipaux, et ceux du COGEHAM. Elle comprend deux principales nouveautés.

La première consiste, pour plus de lisibilité, à effectuer le classement des demandes des familles, non plus par ordre d’inscription, mais selon un nombre de points, attribués à chaque famille selon sa situation objective. La grille de point proposée (jointe en annexe) prend ainsi en compte les contraintes professionnelles ou d’insertion sociale des familles, leur quotient familial (une donnée qui combine les revenus et la composition des familles), ainsi que des situations particulières comme l’accueil d’une fratrie, la présence d’un membre de la famille porteur de handicap ou le fait d’être accompagné par un organisme social.

La seconde nouveauté est d’attribuer les places en commission, répondant ainsi à l’objectif de transparence. Il est ainsi proposé de composer cette commission de la façon suivante :

- quatre membres élus du Conseil Municipal (un siège étant proposé à l’opposition), - deux représentants du conseil des Parents usagers des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Metz,

- deux représentants du COGEHAM,

- un représentant des parents usagers des établissements d’accueil du jeune enfant du COGEHAM.

Cette commission doit se réunir une fois par trimestre.

Enfin, dans l’objectif de répondre au mieux à la demande des familles, ces dernières pourront désormais formuler trois choix (deux choix étaient possibles jusqu’à présent), et la liste d’attente ne sera plus désormais limitée dans le temps.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ADOPTER le règlement d’attribution des places tel que figurant en annexe, - DE DESIGNER les membres suivants siégeant à la commission d’attribution des places :

o ……………………………

o ……………………………

o ……………………………

o ……………………………

- DE MODIFIER le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant en conséquence,

- D'AUTORISER le Maire de la Ville de Metz ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Myriam SAGRAFENA, M. le Maire.

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME DANIELLE BORI, MME MYRIAM SAGRAFENA ET M. JEAN-MICHEL TOULOUZE POUR SIEGER A LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES.23

M. LE MAIRE INFORME QUE MME CHRISTINE SINGER A PROPOSE SA CANDIDATURE.

MME PATRICIA ARNOLD PROPOSE SA CANDIDATURE.

MME FRANÇOISE GROLET PROPOSE EGALEMENT SA CANDIDATURE.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DES CANDIDATURES DE MME DANIELLE BORI, MME MYRIAM SAGRAFENA ET M. JEAN-MICHEL TOULOUZE : Adoptées à l'unanimité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DE LA CANDIDATURE DE MME CHRISTINE SINGER : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 13 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-24

OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DE LA CANDIDATURE DE MME PATRICIA ARNOLD : Rejetée à la majorité.

Voix contre : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix pour : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON. Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DE LA CANDIDATURE DE MME FRANÇOISE GROLET : Rejetée à la majorité.

Voix contre : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine25

AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix pour : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN.

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M. le Maire met aux voix la délibération.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING , M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN.

DCM N° 15-01-29-10 : Attribution de subventions aux associations famille et petite enfance :

Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :26

Dans le cadre du rapprochement Centre Communal d’Action Sociale – Ville de Metz, il est proposé de poursuivre la politique active de soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la famille et de la petite enfance.

Cette collaboration repose d’une part sur des échanges, réflexions et observations communes, actions concertées et complémentaires de développement et d’amélioration de services du domaine de la famille et de la petite enfance, et se traduit d’autre part, par un soutien financier consenti par la Ville de Metz permettant à ces associations de pérenniser le service qu’elles rendent, aux côtés de la municipalité, aux familles messines.

Ainsi, les domaines d’intervention des partenaires soutenus s’inscrivent au sein :

- d’actions d’accompagnement et de soutien à la Parentalité, comme les services de consultation et de médiation familiale (Marelle, Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle), les lieux d’accueil parents enfants (Maison d’Anjou, Centre d’Animations Culturelles et Sociale George Lacour, Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence), ou l’organisation de débats et de conférences autour du thème de la famille (café des parents de l’EPE57) ;

- d’actions en faveur de l’enfance et d’aides à la famille, au travers d’animations organisées au profit d’enfants hospitalisés (Pédiatrie Enchantée) ou accueillis au sein des établissements petite enfance (Metz Gym), de services d’aide à la personne à domicile (A Domicile 57 et Association Familiale d’Aide à Domicile 57), d’action envers les familles plus démunies (Amis Sans Frontières 57), ou bien encore en favorisant la défense et la représentation de la famille (Union Départementale des Associations Familiales) ;

- de services de crèches et de halte-jeux proposés par les associations en complément de l’offre d’accueil municipale.

Représentant un total de 380 places d’accueil collectif, les établissements gérés par les différents partenaires associatifs (Cogeham : 7 structures pour 155 places ; Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot : 1 structure de 85 places ; Enfance et Famille : 1 structure de 80 places ; Récollets : 1 structure de 60 places) sont implantés dans l’ensemble des quartiers messins et proposent un accueil qualitativement équivalent à l’offre municipale (775 places dont 595 collectives et 180 familiales). En effet, ces associations appliquent, tout comme les structures municipales, les dispositions de la lettre circulaire de la CNAF n°2014-009 en fournissant les couches et les repas, et en proposant des réservations horaires au plus près des besoins des parents. C’est pourquoi, en complément de la prestation de service unique et de l’aide à l’investissement versées par la Caisse d’allocations familiales de la Moselle, la Ville apporte son soutien financier à ces quatre associations, tant en fonctionnement qu’en investissement, de manière pérenniser la qualité de l’accueil des enfants messins âgés de 0 à moins de 6 ans.

En complément de ces établissements petite enfance, les Halte-jeux Tournicoti et Arc en Ciel proposent des activités éducatives et de loisirs aux enfants ayant acquis la marche jusqu’à 6 ans.

A l’occasion de la reprise de l’activité petite enfance par la Ville de Metz à compter du 1er janvier 2015, il est proposé de poursuivre le soutien apporté à l’ensemble des associations listées ci-après, et œuvrant dans ce domaine, en leur attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement au titre de l’exercice 2015.27

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 2 408 878,45 € :

1. Actions en faveur de l’Enfance et de l’Adolescence : 101 950,00 € - Marelle : 24 285,00 € - Tournicotti : 5 550,00 € - Centre Arc en Ciel : 14 009,00 € - Metz Gym : 12 000,00 € - La Pédiatrie Enchantée : 1 000,00 € - Centre d’Animation Culturelle et Sociale George Lacour

/ Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 12 000,00 € - La Maison d’Anjou / Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 20 492,00 € - CMSEA / Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 12 614,00 €

2. Aides à la Famille : 18 440,00 € - A Domicile 57 / service à la personne : 3 445,00 € - Association Familiale d’Aide à Domicile de Moselle : 553,00 € - Amis sans frontières de Moselle : 200,00 € - Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle : 1 308,00 € - UDAF / maison de la famille : 12 934,00 €

3. Crèches et garderie / fonctionnement : 2 234 988,45 € - Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 478 290,92 € - Enfance et famille / crèche de Borny : 180 910,88 € - Crèche des Récollets : 358 891,18 € - Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de

l’Agglomération Messine : 1 216 895,47 €

4. Crèche et garderie / investissement : 53 500,00 € - Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 6 397,13 € - Enfance et famille / crèche de Borny : 14 662,50 € - Crèche des Récollets : 7 894,93 € - Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de

l’Agglomération messine : 24 545,44 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les lettres de notification, conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI,28

Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN.

DCM N° 15-01-29-11 : Convention entre le CCAS et la Ville de Metz - aide au paiement des frais de restauration scolaire :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz a souhaité développer l’accueil périscolaire en offrant un service accessible financièrement pour tous, afin que tous les enfants messins puissent bénéficier à la restauration scolaire d’un repas équilibré et d’un accompagnement de qualité.

Parce que le prix du repas ne doit pas être un obstacle à l’accès à la demi-pension, la Ville de Metz a fait le choix dès 2009 de déterminer des tarifs progressifs qui tiennent compte des revenus de la famille et établis sur la base du quotient familial calculé par la CAF. En fonction de leur quotient familial, les tarifs proposés aux familles varient de 1,50 € à 3,90 € par repas. La Ville de Metz prend ainsi à sa charge l'essentiel du coût de revient réel du temps de la pause méridienne estimé à 12,34 € par enfant et par jour.

La dégradation du contexte socio-économique a conduit le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Metz à prolonger cet effort de justice sociale en instaurant en 2012 une aide forfaitaire à l’acquittement des frais de restauration scolaire. Par délibération du 15 décembre 2011, les familles aux revenus les plus modestes ont pu bénéficier d’une aide représentant jusqu’à un mois de restauration scolaire par enfant. 1466 enfants ont été concernés par ce dispositif au printemps 2012.

Ce partenariat a été renouvelé en 2013 et 2014 en s'appuyant sur une aide forfaitaire mensuelle aux familles dont le quotient familial est inférieur à 550 (tranche 1 et 2 de la grille tarifaire de la restauration scolaire).29

Le montant de l’aide mensuelle versée par le CCAS correspond à deux repas (soit 3 €) par enfant ressortissant de la tranche 1 de la grille tarifaire (quotient familial inférieur à 350) et à un repas (soit 2,30 €) par enfant relevant de la tranche 2 (quotient familial inférieur à 550).

L’aide apportée par le CCAS est directement déduite des factures émises par la Ville de Metz et correspond à vingt-deux repas par an pour les enfants ressortissant de la tranche 1 et onze repas par an pour les enfants relevant de la tranche 2.

Au cours de l'année 2013, 2270 enfants ont pu bénéficier de l'aide du CCAS pour un montant global de 40 749,10 €. Pour 2014, le montant de l'aide est estimé à 44 000 € et concernera environ 2580 enfants.

Il est proposé de renouveler cette aide pour l'année 2015, dans le cadre de la grille tarifaire de la restauration scolaire en vigueur et selon les modalités suivantes :

- Prise en charge de deux repas par mois pour les enfants relevant de la tranche 1, - Prise en charge d'un repas pour les enfants relevant de la tranche 2.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACCEPTER le renouvellement du dispositif d'aide forfaitaire mensuelle aux frais de restauration scolaire pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, dans le cadre de la grille tarifaire actuellement en vigueur et selon les modalités suivantes : - Prise en charge de deux repas par mois pour les enfants relevant de la tranche 1, - Prise en charge d'un repas pour les enfants relevant de la tranche 2,

- D'ACCEPTER l'attribution de cette aide aux élèves messins des écoles publiques maternelles et élémentaires de Metz inscrits à la restauration scolaire, selon les modalités matérielles et financières définies dans la convention jointe en annexe, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, dûment habilité, à signer ladite convention à passer entre le CCAS et la Ville de Metz et tout document s'y rapportant.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING,30

M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI.

DCM N° 15-01-29-12 : Subventions vélo 2015 :

M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :

Dans le cadre du développement de sa politique en faveur des modes de déplacements doux, et notamment du Plan Vélo, la Ville de Metz souhaite poursuivre sa contribution aux opérations et actions œuvrant à la valorisation et à la sécurisation des déplacements à vélo.

L’association Metz à Vélo, partenaire de la Ville depuis de nombreuses années quant à la promotion du vélo, continue son action de promotion des déplacements à vélo avec la gestion de la Maison du Vélo et de l’Ecole du Vélo des adultes et l’organisation de la Fête du Vélo en 2015.

Après son lancement en 2013, le partenariat avec l’Eduction Nationale, l’association Mob d’Emploi et la MAIF autour de l'Ecole du Vélo est reconduit pour le 1er semestre 2015 auprès des élèves de CE2, CM1 et CM2 des écoles élémentaires. Cette action, portée au quotidien par l'association Mob d'Emploi, vise à offrir aux enseignants la possibilité d’utiliser un parc de vélos (ainsi que des casques et du matériel pédagogique) pour initier les élèves à évoluer avec aisance dans différents milieux.

Ces propositions répondent aux attentes de la Ville de Metz pour le développement d’une mobilité durable.

Il est donc proposé de soutenir les actions engagées par les associations pour favoriser l'usage du vélo, à travers :

- Une subvention de 22 000 € à l’association Metz à Vélo, à laquelle s'ajoute la mise à disposition de matériel.

- Une subvention de 20 000 € à l’association Mob d’Emploi.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE SOUTENIR l’association Metz à Vélo dans la mise en place d’une école du vélo pour les adultes par la mise à disposition de matériels, et pour le fonctionnement de la Maison du vélo,31

- D'ATTRIBUER pour ce faire une subvention d'un montant de 22 000 € à l'association Metz à Vélo,

- DE SOUTENIR l’Education Nationale dans la mise en place d’une Ecole du Vélo par la mise à disposition de 53 vélos et casques pour enfants,

- D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 20 000 € à l'association Mob d'Emploi pour le portage au quotidien de l'Ecole du Vélo auprès des écoles élémentaires,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces annexes à cette délibération, notamment :

 la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Metz à Vélo,

 la convention partenariale entre l’Education Nationale, l’Association Mob d’Emploi, la MAIF et la Ville de Metz,

 la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Mob d'Emploi,  ainsi que les avenants qui s'avèreraient nécessaires.

- D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur le budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING.

DCM N° 15-01-29-13 : Equipements et travaux divers concernant les espaces verts - programme 2015 :

Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :32

L'amélioration de l'environnement et du cadre de vie des messins nécessite un programme d'investissements annuels. Il vise notamment à réaménager ou rénover certains espaces publics et équipements, à remplacer les mobiliers vétustes ainsi qu'à entretenir l'outil de travail des agents. Il prend en compte par ailleurs certaines suggestions des Comités de Quartiers (hors projets du budget participatif). Dans le cadre du budget prévisionnel d'investissement voté en décembre 2014, il est prévu pour ce faire, un montant de 1 080 000 € T.T.C. qui se décompose de la façon suivante :

1. Confortement et mise en valeur des cours d'eau : 360 000 € Travaux de renaturation de la Seille

L'étude, menée en 2012 par un cabinet spécialisé, a mis en évidence une série d'actions à entreprendre sur les berges de la Seille afin d’améliorer la qualité du milieu naturel et les paysages dans la traversée des quartiers du Sablon et de Magny.

Ces aménagements s'inscrivent dans le contexte de la Directive Européenne Cadre de l'Eau adoptée en 2000 et contribueront à conforter la trame verte et bleue messine. Ils sont estimés à 1 120 000 € et seront financés à hauteur de 60 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (sur le montant TTC des travaux) et 10 % par le Conseil Général de la Moselle (sur le montant HT des travaux).

Une 1ère tranche de travaux (sur un ensemble de 3 tranches) a été réalisée en 2014 dans le secteur de Magny.

Elle a permis de diversifier les fonds en favorisant la variabilité des profondeurs de la Seille et l'apparition d'une granulométrie plus variée (cailloux, graviers, sable), d'augmenter la diversité des formes du lit mineur en favorisant la formation d'atterrissements (alluvions, sédiments), de réduire la pente des berges pour les rendre plus aptes à accueillir une faune et une flore variées, d'améliorer la fonctionnalité et la diversité des formations arbustives et herbacées présentes sur les rives de la Seille.

La 2ème tranche de travaux qui est envisagée cette année concerne le tronçon situé entre le pont de Magny et le Parc de la Seille. Comme précédemment, elle vise à diversifier les profils de berges pour les rendre plus favorables à la faune et à la flore naturelles et permettre à moyen terme d'augmenter la biodiversité terrestre et aquatique et d'améliorer la qualité de l'eau et du paysage aux abords de la Seille.

Ces travaux n'ont pas d'impact sur le niveau des crues.

2. Création de Jardins Familiaux : 200 000 €

La Ville de Metz dispose actuellement d'un parc de 576 parcelles de jardins familiaux ouverts à la location pour les messins.

L’ampleur de la demande (2 ans d'attente en moyenne) et l’enjeu pour de nombreux ménages messins de disposer d’un espace à cultiver en milieu urbain ont conduit à intensifier le rythme de création et d’aménagement de nouvelles parcelles depuis 2012. Outre leur dimension sociale (jardins vivriers), les jardins familiaux contribuent à améliorer le cadre de vie des messins et doivent ainsi être considérés comme de véritables équipements urbains. En 2015, ce sont 50 nouvelles parcelles qui seront ouvertes à la location sur le site de la rue de la Vachotte à Magny et de nouvelles implantations dans les quartiers seront étudiées. Une attention particulière sera également portée au réaménagement des jardins existants afin d'améliorer leur fonctionnement et leur environnement.33

3. Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces verts dans les quartiers : 80 000 €

Les jardins et promenades de différents quartiers bénéficieront de nouveaux équipements, de compléments de signalétiques, et les cheminements seront réaménagés afin d'améliorer leur accessibilité.

Les plantations seront aussi remodelées pour les mettre davantage en harmonie avec les nouvelles pratiques développées dans les espaces verts (zéro-pesticide, gestion différenciée) et pour permettre de les entretenir de façon plus économique et plus respectueuse de la biodiversité, sans nuire à la qualité esthétique des massifs.

4. Rénovation des aires de jeux et réfection de terrains multisports dans divers quartiers : 170 000 €

Cette année, plusieurs aires de jeux seront rénovées, en plus de celles qui seront réalisées dans le cadre du budget participatif.

Les terrains multisports feront également l’objet de diverses remises en état. - Réfection des aires de jeux : 110 000 € - Réfection de terrains multisports : 60 000 €

5. Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier de fleurissement : 70 000 €

Cet investissement va permettre de renouveler une part importante des bancs, des corbeilles et des bacs de plantes implantés sur le domaine public communal.

- Acquisition de bancs et corbeilles : 40 000 € - Acquisition de mobilier de fleurissement : 30 000 €

6. Gestion du patrimoine arboré : 35 000 €

- La gestion des 9000 arbres d’alignement et des différents boisements de la ville, totalisant 74 hectares, rend nécessaire, chaque année, diverses interventions en vue de leur renouvellement : 15 000 € - Les frênes de l'avenue Robert Schuman sont atteints par une maladie cryptogamique et nécessitent d'être remplacés : 20 000 €

7. Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 165 000 €

Comme les années précédentes, divers petits équipements pour les équipes municipales d’entretien seront remplacés, les serres municipales et les réseaux d'arrosage bénéficieront de travaux d’entretien.

Par ailleurs quelques aménagements et rénovations dans les vestiaires et les bureaux seront entrepris.

- Petit investissement (mobilier, matériel …) : 20 000 € - Entretien et rénovation des serres municipales : 30 000 € - Rénovation et extension des réseaux d'arrosage automatique : 15 000 € - Rénovations dans les vestiaires et les bureaux : 100 000 €

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :34

- DE REALISER les travaux et d'acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 1 080 000 € TTC dont le financement est assuré au programme d'investissement 2015 et de recourir, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics :

1. Confortement et mise en valeur des cours d'eau : 360 000 € 2. Création de Jardins Familiaux : 200 000 € 3. Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces Verts

dans les quartiers : 80 000 € 4. Rénovation des aires de jeux et réfection de terrains multisports

dans divers quartiers : 170 000 € 5. Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier de fleurissement : 70 000 € 6. Gestion du patrimoine arboré : 35 000 € 7. Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 165 000 € - DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d'engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public conformément au code des marchés publics, en vue de la résiliation des opérations susvisées,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,

- DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Agnès MIGAUD, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :35

Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 11 : M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Patrick THIL, M. Thomas SCUDERI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.

DCM N° 15-01-29-14 : Création d'un marché les dimanches Place Philippe de Vigneulles :

Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :

La présence à ce jour de 6 places de marchés à Metz témoigne de la tradition commerçante et du dynamisme de notre commune en la matière. Ces multiples rendez-vous hebdomadaires prennent une part essentielle à l’animation de places et rues de plusieurs quartiers messins et permettent de bénéficier d’une offre alimentaire et de produits de consommation diversifiés fort appréciés par de nombreux messins.

Dans ce contexte favorable, et au regard des attentes formulées en la matière, il apparaît pertinent de franchir une nouvelle étape pour ce type d’animation commerciale en lançant un marché de plein air sur la commune, les dimanches matins, ainsi que l’autorise l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2014.

Ce marché sera implanté place Philippe-de-Vigneulles à compter du 22 février 2015 de 8h à 13h et aura lieu sur un rythme hebdomadaire. La configuration et la situation de ce site permettent en effet d’envisager la mise en place d’infrastructures techniques légères permettant l’implantation d’entre vingt et trente commerçants ambulants en privilégiant une offre diversifiée de produits alimentaires de qualité, conformément notamment aux attentes exprimées par le Comité de Quartier de Nouvelle Ville. La tarification de redevance d’occupation du domaine public sera fixée à 2,50 €/ml (mètre linéaire).

Les syndicats de commerçants, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui ont été consultées sur le projet, ainsi que le prévoit l’article L.2224-8 du Code général des collectivités territoriales, ont exprimé à son sujet un avis favorable.

Cette démarche, qui revêt un caractère innovant, fera l’objet d’une évaluation afin d’en mesurer le niveau d’appropriation par le public, sachant qu’aujourd’hui l’attractivité et l’intérêt suscité par ce projet sont indéniables en référence au nombre de candidatures de membres de la profession que son annonce a généré.

Il est par conséquent proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le principe de mise en œuvre à compter du 22 février 2015 d’un marché « de plein vent » place Philippe de Vigneulles et de contribuer ainsi au renforcement de l’attractivité économique et commerciale de la Ville de Metz.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER le principe de création d'un marché de plein vent les dimanches matins place Philippe de Vigneulles à compter du 22 février 2015,36

- DE FIXER le tarif de redevance d'occupation du domaine public à 2.50 €/ml, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce marché de plein vent.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Agnès MIGAUD, M. Richard LIOGER, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Christine SINGER.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 8 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Yves WENDLING, M. Thomas SCUDERI.

DCM N° 15-01-29-15 : Désaffectation des logements de l'immeuble 2, rue Charles Nauroy :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Afin de céder l'immeuble situé 2 rue Charles Nauroy qui doit faire l'objet d'un projet de rénovation par Metz Habitat Territoire, il est proposé de désaffecter les huit logements qui étaient destinés aux enseignants.

Sept de ces logements sont actuellement vacants, le huitième est occupé par le concierge du groupe scolaire Jean Moulin/la Flûte Enchantée, dont le relogement est actuellement à l'étude et envisagé route de Thionville.

En conséquence, le Conseil Municipal :37

DECIDE :

- DE DESAFFECTER les logements 2 rue Charles Nauroy.

Interventions de : M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 9 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Yves WENDLING, M. Thomas SCUDERI.

M. le Maire propose que les points DCM N° 15-01-29-16 et DCM N° 15-01-29-17 soient traités ensemble.

DCM N° 15-01-29-16 : Déclassement du domaine public de l'immeuble 2 rue Charles Nauroy :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation de l’immeuble municipal sis 2 rue Charles Nauroy à Metz du service public des écoles.

Afin d’envisager une cession dudit bien, il est nécessaire de prononcer le déclassement de ce bien municipal du domaine public au domaine privé de la Ville (article L.2141-1 du CG3P).

Ce bien est situé sur la parcelle n° 20 section ET commune à l’école Jean Moulin, et en limite avec les parcelles 49 section EY, 17 section EV, 19 section ET, un arpentage sera effectué afin38

de créer une parcelle spécifique pour le 2 rue Charles Nauroy selon le plan prévisionnel ci- joint en annexe, les limites de parcelles existantes devant être modifiées.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRONONCER, le déclassement d’une emprise approximative de 1 300 m² à distraire de l’immeuble communal cadastré sous :

Section ET -n° 20 - 11 141 m²

- DE CONSTATER la désaffectation et DE PRONONCER le déclassement d’une emprise d’environ 55 m² à distraire de la parcelle relevant du domaine public communal cadastrée sous :

Section EY – n° 49 – 3 290 m²

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler tous les détails de cette opération et à signer tout document y afférent.

Intervention de : M. le Maire.

----------------------------------------------------------------

DCM N° 15-01-29-17 : Cession de l'immeuble sis 2 rue Charles Nauroy à Metz Habitat Territoire :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine mené sur le quartier de la Patrotte, la Ville a été saisie par Metz Habitat Territoire, acteur particulièrement attaché au devenir de ce quartier, afin de participer au processus d’action collective sur ce secteur.

Aussi, les réflexions menées conjointement ont conduit Metz Habitat Territoire à proposer l’implantation d’une nouvelle agence destinée à couvrir un périmètre élargi « Metz Nord et périphérie » ainsi que des logements conventionnés.

Dans cette perspective, l’immeuble communal sis 2 rue Charles Nauroy a retenu l’attention de Metz Habitat Territoire qui propose de l’acquérir au prix de 285 000 €, correspondant à l’évaluation de France Domaine.

Metz Habitat Territoire, compte y développer un programme exemplaire d’un point de vue architectural mais aussi technique en termes de performance énergétique.

Ce projet nécessite de lui céder également une emprise de 55 m² sur la parcelle Section EY – n° 49 au prix de 1 375 € correspondant à l’évaluation de France Domaine.

Il est donc proposé de céder l’immeuble sis 2 rue Charles Nauroy ainsi que le terrain de 55 m² aux conditions précitées.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :39

- DE CEDER à Metz Habitat Territoire un immeuble bâti d’une emprise approximative de 1 300 m2 à distraire de l’immeuble communal cadastré sous :

Section ET – n° 20 – 11 141 m²

Et un terrain d’emprise d’environ 55 m² à distraire de la parcelle relevant du domaine public communal cadastrée sous :

Section EY – n° 49 – 3 290 m²

- DE REALISER cette cession au prix de 285 000 € + 1 375 € pour le terrain de 55 m² payable au comptant à la signature de l’acte,

- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.

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M. le Maire met aux voix le point DCM N° 15-01-25-16 puis le point DCM N° 15-01-25-17.

DCM N° 15-01-25-16 :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 9 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Yves WENDLING, M. Thomas SCUDERI.

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DCM N° 15-01-25-17 :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel40

TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 2 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER.

Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 9 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Yves WENDLING, M. Thomas SCUDERI.

DCM N° 15-01-29-18 : ZAC du Grand Projet de Ville Metz Borny - Transfert à la Ville des terrains appartenant à la SPL SAREMM et cession de terrains à la société AXIS PROMOTION et à la SCCV BLACK STONE :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

La convention publique d’aménagement de la ZAC GPV de Metz-Borny signée les 7 mai et 13 octobre 2004 entre la Ville de Metz et la SAREMM est arrivée à échéance le 18 octobre dernier. Du fait de cette expiration, la Ville de Metz est subrogée dans les droits et obligations du concessionnaire et devient automatiquement propriétaire des biens appartenant encore à la SPL SAREMM.

La Ville de Metz a donc repris en régie à compter du 19 octobre l’achèvement des travaux et la commercialisation des terrains restants.

Un compromis de vente entre la SPL SAREMM et la société AXIS PROMOTION a été signé le 16 octobre 2014 pour la cession d’une emprise foncière d’une surface approximative de 27 ares destinée à l’implantation de bureaux d’une surface-plancher de 2 000 m².

Il est donc proposé, d’une part, d’authentifier cette vente et d’autre part de céder les parcelles représentant une superficie d’environ 50 ca à la SCCV BLACK STONE pour l’implantation d’un mur poids en soutènement de leur construction d’immeubles de bureaux.

Ces transactions seront réalisées sur la base de 35 € le m², conformément à l’estimation de France Domaine, soit un montant approximatif de 94 500 € pour la société AXIS PROMOTION et un montant d’environ 1 750 € pour la SCCV BLACK STONE.

En conséquence, le Conseil Municipal :41

DECIDE :

- DE METTRE EN ŒUVRE, conformément au cahier des charges, le transfert de propriété au profit de la Ville de Metz des terrains d’une superficie approximative de 4 ha appartenant à la SPL SAREMM dans le cadre de la reprise en régie par la Ville à compter du 19 octobre 2014 de l’achèvement des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de la ZAC GPV Metz-Borny,

- DE CEDER à la société AXIS PROMOTION représentée par M. Alexis MULLER, gérant, ou, sous réserve de l’accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, une emprise d’environ 27 a à distraire du terrain cadastré sous :

Ban de BORNY

Section BN n° 449/26 – 2 ha 50 a 27 ca

et à la SCCV BLACK STONE représentée par M. Thierry BENEDIC, gérant, ou, sous réserve de l’accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, les parcelles cadastrées sous :

Ban de BORNY

Section BN n° 444/26 46 ca,

Section BN n°445/26 – 04 ca

- DE REALISER ces opérations foncières sur la base de 35 €/m², soit, respectivement, pour des montants approximatifs de 94 500 € et 1 750 €, les prix exacts, déterminés après arpentage des terrains, étant payables au comptant à la signature des actes authentiques de vente,

- DE LAISSER à la charge des acquéreurs les frais d’acte, droits et honoraires de notaire, - D’INSCRIRE ces opérations au budget annexe des zones,

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de ces opérations et à signer tous les documents y afférents.

Interventions de : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère42

THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI.

DCM N° 15-01-29-19 : Restauration d'un immeuble 3 Place Raymond Mondon : lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2010, le secteur sauvegardé de Metz a été étendu et mis en révision. Le nouveau périmètre du secteur sauvegardé inclut maintenant le quartier Metz- Centre/Gare correspondant au tracé des anciennes fortifications du cœur de ville.

Le règlement du nouveau secteur sauvegardé, en cours d’étude, n’étant pas encore approuvé pour permettre l’application de la loi Malraux, les travaux qui y sont entrepris dans l’optique de bénéficier des avantages fiscaux prévus par cette loi doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP).

Dans ce cadre, une opération de restauration immobilière est projetée concernant l’ensemble architectural 3, Place Raymond Mondon, datant de la période de l’Annexion et caractéristique des aménagements urbains de cette époque. Il se situe à l’intérieur de ce plan élargi. Il comprend deux constructions, en mauvais état général, articulées autour d’une cour couverte d’une verrière.

La SARL BIG PROPERTY – 38, boulevard de Lorraine à Saint-Avold souhaite entreprendre une rénovation de ces bâtiments et les aménager en 7 logements de 3 à 6 pièces et un local professionnel. Les travaux seront effectués dans le respect de la typologie de ces édifices et de la qualité de l’existant (matériaux, calepinage, décors intérieurs…).

Pour ce faire, ladite société souhaite pouvoir bénéficier des dispositions de la loi Malraux.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet de la Moselle afin de lui demander de mettre en œuvre l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la restauration complète de l’immeuble, consistant en des travaux de remise en état ayant pour objet la transformation des conditions d’habitabilité de celui-ci et la mise en valeur du patrimoine.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à saisir Monsieur le Préfet de la Moselle afin de lui demander de mettre en œuvre l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la restauration complète de l’immeuble 3, Place Raymond43

Mondon, consistant en des travaux de remise en état ayant pour objet la transformation des conditions d’habitabilité de celui-ci et la mise en valeur du patrimoine,

- D’INSCRIRE les dépenses afférentes à l’organisation de l’enquête préalable à la DUP sur le budget de l’exercice concerné et de les répercuter à la SARL BIG PROPERTY. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Julien HUSSON.

DCM N° 15-01-29-20 : Acquisition d'un terrain frappé de réserve d'emprise route de Woippy à Metz Devant-les-Ponts :

Mme FERRARO, Rapporteur, expose :

Dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré en 2010 pour la construction d’une maison individuelle au n° 122, route de Woippy, M. Patrice COURTIER était tenu de céder à la Ville de Metz la partie de terrain frappée de réserve d’emprise.44

Il importe de régulariser cette situation afin de procéder aux travaux de revêtement du trottoir et d’acquérir cette emprise d’une surface de 27 ca en vue de son intégration dans le domaine public communal.

M. Patrice COURTIER et Mme Gisèle FLEURY, propriétaires, sont disposés à céder leur bien à la Ville de Metz moyennant le prix établi par le service France Domaine de 27 € le m², soit un montant total de 729 €.

Il est donc proposé d’acquérir cette emprise conformément à l’évaluation précitée, sachant que l’ensemble des parcelles de la route de Woippy qui constituent le trottoir sont déjà intégrées au domaine public communal.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACQUERIR la parcelle frappée de réserve d’emprise, cadastrée sous : BAN DE DEVANT -LES-PONTS :

Section ER – n° 105 – Rue de la Folie – 27 ca.

dont Monsieur Patrice COURTIER et Madame Gisèle FLEURY, domiciliés 219, Val Sainte Croix L-1371 LUXEMBOURG, sont propriétaires,

- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 27 € le m², soit un montant total de 729 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine,

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné,

- DE PRENDRE A LA CHARGE de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire,

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET,45

Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON.

DCM N° 15-01-29-21 : Intégration de la rue de l'Ancolie dans le domaine public communal :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

Les copropriétaires de la rue de l’Ancolie à Magny ont sollicité l’intégration de cette voie dans le domaine public communal.

Toutes les conditions techniques sont réunies pour permettre la régularisation de ce dossier et l’acquisition par la Ville de Metz de la parcelle concernée, d’une superficie de 09 a 56 ca, pour le prix symbolique d’un Euro.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR en vue de son intégration dans le domaine public communal l’emprise foncière correspondant à la rue de l’Ancolie et cadastrée sous :

BAN DE MAGNY:

Section MC – n ° 122 – rue de l’Ancolie - 09 a 56 ca

appartenant à différents copropriétaires ;

- DE REALISER cette acquisition moyennant le prix symbolique d'un Euro, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;

- DE PRENDRE les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;

- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE,46

M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON.

DCM N° 15-01-29-22 : Cession de véhicules et engins divers :

Mme RIBLET, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz souhaite procéder à la vente de véhicules et engins divers réformés, par le biais d’une procédure de vente aux enchères en ligne.

Les ventes se feront par courtage aux enchères c’est-à-dire réalisées directement entre le vendeur et l’acheteur.

Les enchères sont ouvertes à tous : particuliers, personnel municipal, professionnels, organismes publics… et seront réparties sur deux sites : AGORASTORE et WEBENCHERES.

Le montant des mises à prix a été évalué en fonction de l’état des véhicules et engins (certains véhicules sont en état de rouler, certains engins en état de fonctionnement, le reste est vendu pour pièces), et correspond au prix minimum d’enchère.

La liste des biens mis en vente est indiquée ci-dessous, représentant un montant total des mises à prix de 36 630 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE METTRE en vente :

- Pulvérisateur immatriculée 02005722 (en état de fonctionnement)

Mise à prix : 150 € - Moto Yamaha - immatriculée 321BHF57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 90 €47

- Moto Yamaha - immatriculée 72BEP57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 90 € - Moto Yamaha – immatriculée 326BHF57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 90 € - Moto Yamaha – immatriculée 605AVL57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 90 € - Moto Yamaha - immatriculée 58BEP57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 90 € - Moto Yamaha – immatriculée 630AXK57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 90 € - Moto Yamaha – immatriculée 600AVL57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 90 € - Tondeuse autoportée Stiga – immatriculée 10106122(en état de marche)

Mise à prix : 200 € - Tracteur John Deere - immatriculée 6223VS57 (en état de marche)

Mise à prix : 5 000 € - Camion Benne grue – immatriculé 3334YG57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 3 500 € - Camion Benne grue – immatriculé 6709YP57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 3 000 € - Camion Benne grue – immatriculé 8382YJ57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 3 000 € - Camion Benne grue – immatriculé 934ADT57 (en état de marche)

Mise à prix : 4 000 € - Camion nacelle Renault – immatriculé 615AQV57 (en état de marche)

Mise à prix : 5 000 € - Camion benne ampliroll – immatriculé 725AEF57 (en état de marche)

Mise à prix : 2 000 € - Minibus Iveco – immatriculée CJ-251-GF (en état de marche)

Mise à prix : 4 000 € - Balayeuse SCARAB – immatriculé 0963AQN57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 700 € - Balayeuse SCARAB – immatriculé 0960AQN57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 700 € - Balayeuse SCARAB – immatriculé 679AXR57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 900 € - Balayeuse Mathieu – immatriculée 4003623 (vente pour pièces)

Mise à prix : 500 € - Balayeuse Mathieu – immatriculée 4303623 (vente pour pièces)

Mise à prix : 500 € - Tondeuse YNO Buffalo - immatriculée 930BLP57 (vente pour pièces)

Mise à prix : 1 000 € - Tracteur Porte outils AEBI– immatriculée 642ACQ57 (vente pour pièces) Mise à prix : 2 500 € - Tracteur Shibaura – immatriculée 304XH57 (en état de marche)

Mise à prix : 2 000 € - Broyeur Noremat – immatriculée 165AXA57 (en état de marche)

Mise à prix : 9 000 € - Renault Twingo - immatriculée 168AEF57(en état de marche)

Mise à prix : 200 € - Peugeot 205 – immatriculée 8123YN57 (en état de marche)

Mise à prix : 150 €48

- Laveuse EUROVOIRIE – immatriculée 03803622 (vente pour pièces)

Mise à prix : 3 000 € - Laveuse ROLBA – immatriculée 04703622 (vente pour pièces)

Mise à prix : 1 000 € - Saleuse Rolba SPX 1000 immatriculée 00508822 (vente pour pièces)

Mise à prix: 1000 € - Lame Rolba immatriculée 017047FD2 (en état de marche)

Mise à prix: 500 € - Lame PETER France immatriculée 00904722 (en état de marche)

Mise à prix: 700 € - Remorque de chantier Fillod immatriculée 5967TP57

Mise à prix: 500 € - Pulvérisateur immatriculée 10105722

Mise à prix : 150 € - Tente pagode Röder de 10 x 10 sans plancher avec velum,

contrôle BVCTS à faire

Mise à prix : 4 000 € - Perceuse sensitive à colonne (en état de marche)

Mise à prix : 50 € - Cisaille d'établi (en état de marche)

Mise à prix : 20 € - Touret à meuler sur pied (en état de marche)

Mise à prix : 30 € - D’ENCAISSER les recettes sur l’exercice en cours,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de ces ventes et à signer tout document s’y afférent.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo49

ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON.

DCM N° 15-01-29-23 : Délégations au Maire au sens de l'article L2122-22, 3° du Code Général des Collectivités Territoriales - Dérogation à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'Etat :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

L’article L2122-22, 3° du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer notamment à Monsieur le Maire, pour toute la durée de son mandat et dans les limites qu’il détermine, la faculté de « prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».

Par délibération des 17 avril et 3 juillet 2014, le Conseil Municipal a ainsi donné délégation à Monsieur le Maire pour tout ce qui concerne les emprunts en omettant toutefois d’autoriser ce dernier, conformément au III de l’article L1618-2 précité, à déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds provenant de libéralités, de l’aliénation d’un élément du patrimoine municipal, d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles.

A l’heure où le placement du legs consenti à la collectivité en 1978 par Monsieur Gaston HOFFMAN destiné à récompenser les élèves méritant des établissements scolaires publics et privés des premiers et seconds degrés, arrive à échéance, il y a lieu de compléter en conséquence la portée des délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en autorisant ce dernier a déroger en tant que de besoin à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat, telle que résultant des dispositions précitées du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE DONNER délégation au Maire pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires, notamment pour procéder aux diverses opérations liées au placement de fonds opérées en application de l’article L1618-2 susvisé,

- DE DIRE que la présente délibération vient compléter les différentes délibérations du Conseil Municipal des 17 avril et 3 juillet 2014 portant sur les délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire au titre de ses pouvoirs propres, à confier l’exercice de tout ou partie de ses compétences à un ou plusieurs Adjoints ou membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L2122-18 et L2122-2350

du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le respect des délégations accordées,

En cas d’empêchement du Maire, les dispositions relatives aux matières lui ayant été déléguées seront prises suivant les mêmes modalités et aux mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus,

- DE DIRE que Monsieur le Maire rendra mensuellement compte au Conseil Municipal des décisions qui auront ainsi été prises en application de la présente délibération.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN a donné pouvoir à Mme Christine SINGER.

Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON.

DCM N° 15-01-29-24 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 et du 3 juillet 2014, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

1er cas

Décision prise par Mme BORI, Adjointe au Maire51

Indemnité Représentative de Logement.

Date de la décision : 18/12/2014

N° d’acte : 8.1

2ème cas

Décision prise par M. GANDAR, Conseiller Délégué

Remboursements des frais en règlement des préjudices.

Date de la décision : 07/01/2015

N° d’acte : 9.1

Intervention de : /

POINT 25 : Questions orales : Pas de question orale.

L'ordre du jour de la séance du 29 janvier 2015 étant épuisé, le Président lève la séance à 22h35.

P.V dressé le 2 février 2015

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz