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Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 16 Retraitdelib20260313etadoptionnouvelledelibPretterraindefootsynthetique postMarque)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’EPERNAY
En exercice : 27
Présents: 20
Pouvoirs : 6
Pour : 26
Contre :
Abstentions :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 21 septembre 2026
CCC
L’an deux mil vingt-six, le 21 septembre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, Cours d'Orléans
sous la présidence de M. David LEVERT, Maire, en vertu d’une convocation adressée
individuellement à chaque conseiller le 15 septembre 2026.
Etaient présents: Mme TUIAGAIFO, M. ROUSSEAU, Mme DROUIN, M. NICOLLE,
Mme FERRANDO, M. GAUDRY, Mme BARTHE, M. GUILLAUME, Mme LECLERE,
Mme BISIAUX, M. GARNIER, Mme MOLINERO, M. BOYER, Mme DETERRE, M.
ARMICHE, M. HEWAK, M. MERLEVEDE, Mme. LEPONT, M. LADEIRA, Mme
CHARPENTIER. :
Étaient absents ayant donné pouvoir : M. KAYAG, M. GARNIER, Mme CHAUDON, M. POSTAL, Mme BOURDON, M. PLE, ayant respectivement donné pouvoir à M. LEVERT, Mme TUIAGAIFO, M. GAUDRY, Mme DETERRE, Mme BARTHE, Mme DROUIN.
Était absent : M. LOUIS.
Objet : Retrait de la délibération n°2026-03-13 du 5 mars 2026 et adoption d’une
nouvelle délibération - Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU PVD d’un montant total
de 1 020 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la
création d’un terrain de football synthétique au stade Saint Hubert à Sézanne
CC/N° 2026-09-16
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-03-13 du 5 mars 2026 relative à la réalisation d’un contrat de prêt
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la création d’un
terrain de football synthétique au stade Saint hubert à Sézanne,
Considérant qu’il convient de corriger le temps de la durée de la phase de préfinancement,
M. le Maire précise :
Afin de permettre le financement des travaux de création d’un terrain de football synthétique
sur le site du stade Saint-Hubert qui se dérouleront du printemps à l’automne 2026, il s’avère
nécessaire de réaliser un emprunt qu’il est proposé de souscrire auprès de la Caisse des
dépôts et consignations en signant un contrat de prêt pour un montant total de 1 020 000 € et
dont les caractéristiques financières sont précisées ci-dessous :
- Ligne du Prêt : PRU PVD
- Montant : 1 020 000 euros
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 051-215104985-20260921-DEL_26_09_16-DE
Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026 Durée de la phase de préfinancement : 9 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Double révisabilité limitée
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +
0,60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux
du LA
Amortissement : déduit (échéance et intérêts prioritaires)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le
paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue
‘ de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1 A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
PROCEDE au retrait de la délibération n°2026-03-13 du 5 mars 2026 relative à la
réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le
financement de la création d’un terrain de football synthétique au stade Saint hubert à
Sézanne, en raison de la modification de la durée de préfinancement qui passe de 12 à 9
PRECISE que cette délibération est remplacée par une nouvelle délibération portant sur le
même objet et comportant la modification précitée
AUTORISE M. le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la
ou les demande(s) de mobilisation de fonds.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
David LEVER