Déliberation - 2026 09 11 Attributionsubvfonctionnementetexceptionnellesauxassociations2026 postMarque

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Déliberation - 2026 09 11 Attributionsubvfonctionnementetexceptionnellesauxassociations2026 postMarque Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 11 Attributionsubvfonctionnementetexceptionnellesauxassociations2026 postMarque)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Économie et finances, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE LA MARNE |

En exercice : 27

Présents : 20

Pouvoirs : 6

Pour :

Contre :

Abstentions :

7 ARRONDISSEMENT

D’EÉPERNAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 21 septembre 2026

soso

L’an deux mil vingt-six, le 21 septembre, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, Cours d'Orléans

sous la présidence de M. David LEVERT, Maire, en vertu d’une convocation adressée

individuellement à chaque conseiller le 15 septembre 2026.

Etaient présents: Mme TUIAGAIFO, M. ROUSSEAU, Mme DROUIN, M. NICOLLE,

Mme FERRANDO, M. GAUDRY, Mme BARTHE, M. GUILLAUME, Mme LECLERE,

Mme BISIAUX, M. GARNIER, Mme MOLINERO, M. BOYER, Mme DETERRE, M.

ARMICHE, M. HEWAK, M. MERLEVEDE, Mme. LEPONT, M. LADEIRA, Mme

CHARPENTIER.

Étaient absents ayant donné pouvoir : M. KAYAG, M. GARNIER, Mme CHAUDON, M. POSTAL, Mme BOURDON, M. PLE, ayant respectivement donné pouvoir à M. LEVERT, Mme TUIAGAIFO, M. GAUDRY, Mme DETERRE, Mme BARTHE, Mme DROUIN.

Était absent : M. LOUIS.

Objet: Attribution de subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux

associations pour l’exercice 2026

CC /N° 2026 - 09-11

Vu:

— le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29

(compétence du conseil pour régler les affaires de la commune) et son article

L.2131-11 (nullité des délibérations auxquelles a pris part un conseiller intéressé) ;

— la délibération précédente portant retrait de la délibération initiale du 30 juin 2026 ;

Considérant :

— qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer à nouveau sur l'attribution des

subventions aux associations locales afin d'en sécuriser juridiquement le versement :

— qu'il convient’ de procéder à des votes séparés conformément à la jurisprudence administrative, afin de garantir la parfaite régularité de la procédure ;

— que Mme CHARPENTIER est membre exécutif de l'École de Musique et du Jardin

partagé, Mme LEPONT de l'ASOMPAET et du Jardin partagé, Mme MOLINERO de

Sez'Aide et de la Croix Rouge, Mme BARTHE de l’ASOMPAEI et l’IME, Mme

DETERRE de l'Amicadanse, Mme FERRANDO de PISTE et l’IME, M.

ROUSSEAU, président d'honneur du Festival Baroque de Sézanne, M. GAUDRY de

l’USS Basket, M. LADEIRA de l’aéro-club sézannais, la Sézannaise et de l’'ULM et

M. LEVERT du souvenir français et du festival baroque ; qu'ils ne prennent part ni

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 15h08

Réference de l'AR : 051-215104985-20260921-DEL_26_09_11-DE

Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026au débat ni aux votes relatifs à l'attribution des subventions aux associations pour

lesquelles ils ont un intérêt ;

Monsieur ROUSSEAU informe l’assemblée qu’il ne prendra pas part au vote de

subvention accordée à l’association « Festival Baroque de Sézanne ».

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

l’ensemble de ces subventions et précise qu’il sortira de la salle lors du vote de la

ATTRIBUE, au titre de l’exercice 2026, les subventions de fonctionnement aux associations

listées ci-dessous :

Résultat du vote Association: Catégorie . Montant Observations

Aéro-Club M. LADEIRA sort de la salle et ne prend pas

1 Sézannals Sportive 2 000 € : [part au vote Adopté à l'unanimité : 24 voix

M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote ‘

2 Badminton Club de Sportive 500 € M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

Sézanne

3 | Bushido Karaté Sportive 2500€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

& | Elan sportif Sportive 950€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

5 | Judo Club Sézannais | Sportive 2140€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

6 | La Noquette Sportive 300€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

7 | La Rapière Sportive 2000€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

Rugby Club | M, ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix 8 | Champenois Sportive 1300 € Sézannais

M. LADEIRA sort de la salle et ne prend pas

9 | La Sézannaise Sportive 1000€ (part au vote Adopté à l'unanimité : 24 voix M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote

10 | Séz'A Sup Sportive 800€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

11 Tennis Club Sportive 2 000€ M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

Sézannais :

12 | ASCS Sportive 800€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

M. GAUDRY (détient un pouvoir) sort de la Adopté à l'unanimité : 23 voix

13 | U.S,S Basket Sportive 6000€. {salle et ne prend pas part au vote

M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote

14 | Vol Indoor Sportive 200 € |M, ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

15 | Futsall Sportive 1000€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

: M. LADEIRA sort de la salle et ne prend pas 16 | ULM Sportive 500€ part au vote Adopté à l'unanimité : 24 voix | M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote

M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à la majorité : 24 voix

17 | SCS Sportive | .5 000€ —

1 abstention

18 | IUTL Culturelle 1500€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

19 | Lire et faire lire culturelle 500€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

Orchestre M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

20 | d'Harmonie de Culturelle 4200 € -

Sézanne Û

21 | Ami'soins Sociale 2 500 € M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

| 22 Banque Alimentaire Sociale 3 000€ M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voixAssociation . Catégorie Montant Observations Résultat du vote

|

23 Centre infirmier du Sociale 1 300 € M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

. | Bon Secours

1.1 Conciliateurs de eur | ocn- M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix 24 : Sociale 250€ TT —

Justice D

Mmes BARTHE (détient 1 pouvoir) et

25 | IME Sociale 750€ [PERRANDO sortent de la salle etne prémnent| à Punanimité : 22 voix pas part au vote M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote

26 Ma dynamique Sociale 1500 € M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

locale

27 | Prévention Routière | Sociale 200€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

28 | Secours Catholique Sociale 1000€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 25 voix

29 | Sezan'ouvre toi Sociale 2500€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l’unanimité : 25 voix

M. LEVERT (détient 1 pouvoir) sort de la salle

30 | Souvenir Français Sociale 200€ let ne prend pas part au vote Adopté à l'unanimité : 23 voix

M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote

31 | UFC Que Choisir Sociale 300€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l’unanimité : 25 voix

32 | CASE Sociale 4000€ |M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote Adopté à l’unanimité : 25 voix

Mmes BARTHE (détient 1 pouvoir), LEPONT

33 | ASOMPAEI Sociale | 2000€ |: FERRANDO sortent de la salle et ne Adopté à l'unanimité : 21 voix ; prennent pas part au vote

M, ROUSSEAU ne prend pas part au vote

, Mme MOLINERO sort de la salle et ne prend | Adopté à l’unanimité : 24 voix Croix Rouge : 34 Française Sociale 2500€ |pas part au vote

£ M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote

Mmes CHARPENTIER et LEPONT sortent de la! Adopté à l'unanimité : 23 voix

35 | Jardin partagé Sociale 200€ |salle et ne prennent pas part au vote

M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote

Mme FERRANDO sort de la salle et ne prend | Adopté à l'unanimité : 24 voix

86 | PISTE Sociale 18000€ |pas part au vote ,

M, ROUSSEAU ne prend pas part au vote

Mme MOLINERO sort de la salle et ne prend | Adopté à l'unanimité : 24 voix

37 | Sez'Aide Sociale 1150€ |pas part au vote

M. ROUSSEAU ne prend pas part au vote

Festival Baroque de MM. LEVERT (détient 1 pouvoir) et Adopté à l'unanimité : 23 voix

38 Sézanne que Culturelle 6000€ [ROUSSEAU sortent de la salle et ne prennent pas part au vote

ATTRIBUE, au titre de l’exercice 2026, les subventions exceptionnelles listées ci-dessous :

Associatiof Catégorie Montant Observations Résultat du vote

1 | ALMEA Exceptionnelle 260€ AT ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l'unanimité : 25 voix

2 CEPS Exceptionnel 500 € M. ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l'unanimité : 25 voix

vote °

3 Confrérie Saint Exceptionnelle 280 € M, ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l’unanimité : 25 voix

Vincent vote

à De À à jeux Exceptionnel 300€ M ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l'unanimité : 25 voix

5 Elan sportif Exceptionnelle 1135€ M ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l’unanimité : 25 voix

6. Extractor Exceptionnelle 1 000 € M. ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l'unanimité : 25 voix

Mortis Behourd vote

7 Rire et | Exceptionnelle 250€ M. ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l'unanimité : 25 voix

Compagnie vote

. M. GAUDRY {détient un pouvoir) sort | Adopté à l'unanimité : 23 voix

8 U.S.S Basket Exceptionnelle 2 000 € de la salle et ne prend pas part au vote

: M. ROUSSEAU ne prend pas part auAssociation Catégorie Montant Observations Résultat du vote

| vote

Tennis Club de M. ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l'unanimité : 25 voix |”

vote

. ; Exceptionnelle|9193,15 "€

Sézanne 2 ee

| | 10 | Maxime X Terra Exceptionnelle 1500 € M, ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à la majorité : 20 voix - vote 5 abstentions

| Mme DÉTERRE (détient un pouvoir) Adopté à l’unanimité : 23 voix | sort de la salle et ne prend pas part au 11 | Amicadanse Exceptionnelle 8 000 € vote M. ROUSSEAU ne prend pas part au

vote

M. ROUSSEAU ne prend pas part au Adopté à l'unanimité : 25 voix 12 | Les Dragonnes Sociale 300 €

vote

PRECISE que les sommes déjà versées par anticipation aux associations sur la base de la

délibération retirée sont validées et régularisées rétroactivement par les présents votes, sans

qu'il soit nécessaire de procéder à de nouveaux flux financiers, sous réserve de la stricte

concordance des montants ; |

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours,

au compte 65748.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

David LEVERT