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Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1380872730380 461)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération n° D-2012-461
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la reconquête des Espaces
Publics Centraux - Avenant N°3 - Transfert du marché
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Délibération n° D-2012-461
Direction Espaces Publics Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la reconquête des Espaces Publics Centraux - Avenant N°3 - Transfert
du marché
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le marché de maîtrise d'œuvre à souscrire avec l'équipe mandatée par l'agence " ENET DOLOWY " afin de réaliser le projet d'aménagement pour la reconquête des Espaces Publics Centraux.
Cette société a été dissoute sans liquidation et scindée, en date du 30 juin 2012 en deux SARL
- ENET DOLOWY Urbanisme et Paysage
et
- ENET DOLOWY Architecture
Cette scission nécessite un transfert de contrat vers la nouvelle structure « ENET DELOWY Urbanisme et Paysage » qui se substitue entièrement à l’ancienne « ENET DELOWY» dans l’étendue des ses missions et de ses engagements contractuels.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'avenant N° 3 au marché de Maîtrise d’Oeuvre ;
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE