Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 158 d1414404103955 461
Déliberation - 71 d1382453786468 461
Déliberation - 158 d1544686370359
Déliberation - 158 d1544688321282
Déliberation - 22 d1399880159797 158
Déliberation - 158 d1404389037149 266
Déliberation - 25 d1380872730380 461
Déliberation - 79 d1368783136659 158
Déliberation - 158 d1417525508166 512
Conseil Municipal - 25 d1380872730380 461
Déliberation - 158 d1414404103955 461
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 158 d1414404103955 461)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-461
SEM des Halles - Mode de gouvernance - Substitution d'un
conseil d'administration aux directoire et conseil de surveillance
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-461
Direction du Secrétariat Général SEM des Halles - Mode de gouvernance - Substitution d'un conseil d'administration aux
directoire et conseil de surveillance
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La SEM des Halles, créée en 1989, est à ce jour constituée sous la forme d’une société à directoire et conseil de surveillance. Le directoire peut compter de deux à cinq membres et le conseil de surveillance en compte onze, dont six représentants de la Ville de Niort.
Ce mode de gouvernance a montré ses limites. Il ne permet pas d’avoir une bonne représentation des commerçants ni une bonne lisibilité des différentes fonctions par les acteurs, les membres du directoire se sentent isolés, la SEM n’offre pas en son sein d’instance de dialogue entre la Ville de Niort et les commerçants des halles.
Il est donc proposé afin de mieux représenter les commerçants, de modifier le mode de gouvernance de la SEM en substituant au directoire et au conseil de surveillance un conseil d’administration, les fonctions de président et de directeur général n’étant pas dissociées et confiées en conséquence à une seule et même personne qui aura la qualité de Président Directeur Général.
Si vous en êtes d’accord, les représentants de la Ville au sein de la SEM pourront se prononcer en faveur de ces modifications.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe d’un nouveau mode de gouvernance de la SEM des Halles par la mise en place d’un conseil d’administration en lieu et place d’un directoire et d’un conseil de surveillance ;
- autoriser les représentants de la Ville à voter en ce sens à l’assemblée générale de la SEM des Halles qui aura à se prononcer sur les modifications de mode de direction de la société ;
- mandater lesdits représentants pour se prononcer au sein du conseil d’administration en faveur de la désignation d’un Président Directeur Général ;
- confirmer l’autorisation aux représentants de la Ville d’exercer tous mandats au sein de la SEM et par conséquent, de se porter candidats aux fonctions de Président Directeur Général.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 2
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE