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Déliberation - 25 d1436353667295 238 Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 25 d1436353667295 238)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 23/06/2015

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 06/07/2015

SEANCE DU 29 JUIN 2015

Délibération n° D-2015-238

Programme Opérationnel FEDER - FSE, 2014-2020 - Dossier

de candidature de la Communauté d'Agglomération du Niortais

aux Investissements Territoriaux Intégrés - Validation du

programme d'actions

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRYCONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015

Délibération n° D-2015-238

Direction Développement Urbain,

Habitat

Programme Opérationnel FEDER - FSE, 2014-2020 -

Dossier de candidature de la Communauté

d'Agglomération du Niortais aux Investissements

Territoriaux Intégrés - Validation du programme

d'actions

Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Conformément à l’article 7 du règlement FEDER 2014-2020, le partenariat Etat-Région, s’appuyant sur les recommandations de la commission européenne et les demandes des autorités urbaines régionales, a souhaité répondre aux enjeux urbains, par la mise en place d’Investissement Territoriaux Intégré (ITI). L’Investissement Territorial Intégré est défini comme un mécanisme de mise en œuvre du programme qui s’appuie sur une stratégie d’intervention territoriale. Les actions retenues au titre des ITI devront contribuer à l’atteinte des objectifs fixés en déclinant au plus près des territoires la stratégie du programme opérationnel.

Dans ce cadre, la Région Poitou-Charentes a proposé de mettre en place pour les communautés d’Agglomérations de Niort, Poitiers, La Rochelle et Angoulême, des conventions ITI sur la période 2014- 2020, avec une dotation de 3 millions d’euros chacune autour des 3 objectifs thématiques (OT) suivants retenus parmi les 11 proposés au niveau européen :

- l’aménagement numérique du territoire et le développement des usages liés aux technologies de l’information et de la communication (OT2) ;

- l’excellence environnementale en participant à la réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments, au développement des énergies renouvelables et à une mobilité durable (OT4) ;

- la préservation de la biodiversité (OT6).

Aussi, la Communauté d’Agglomération du Niortais a validé par délibération lors du Conseil communautaire du 25 juin 2015 la candidature à l’ITI d’un projet de stratégie urbaine de développement prenant appui sur la création d’un Parc naturel urbain au cœur de sa Ville centre, le long de la Sèvre Niortaise.

Ce projet qui traduit concrètement l’ambition de valoriser les atouts économiques, touristiques environnementaux, culturels… du territoire pour renforcer son attractivité et proposer à tous un accès à l’emploi et aux services dans un souci constant d’équité sociale et d’équilibre territorial, comprend le programme d’actions FEDER suivant :

Projets Ville de Niort

- le corridor biologique et les mobilités : création d’un itinéraire entre la Ville haute et la Ville basse (thématiques : patrimoine, paysage, environnement,…). Cette action consiste en la réalisation d’équipements et d’espaces publics sur la place Denfert Rochereau inscrite au contrat de Ville, ainsi qu’à la réalisation de cheminements et au traitement des berges depuis le jardin des plantes jusqu’au site Boinot ;

- l’opération du site Boinot – Cale du port.

Projets CAN

- la rénovation thermique de la Médiathèque Pierre Moinot et du conservatoire de musique et de danse Auguste Tolbecque, tous deux situés sur ce même itinéraire urbain.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- soutenir la candidature de la CAN au dispositif ITI qui engage la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Niort concernant les projets énoncés ci-dessus ;

- valider le programme d’actions à maîtrise d’ouvrage Ville de Niort du dossier de candidature ITI déposé par la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Région Poitou-Charentes ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte ou document relatif à ce dossier de candidature.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Marc THEBAULT