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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal+du+29+septembre+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Consommateurs,
——
VILLE
DE
HE) ROQUEFORT
Liste des décisions examinées lors de la séance
du 29 septembre
2022 :
* DCM 2022/015 MAPA 21-02 — Travaux de création de réseau pluvial et de revêtement de la voirie communale — avenant n°3 * DCM 2022/018 MAPA 21-05 - Travaux de rénovation et d'économies d'énergie de la Mairie - avenant administratif concernant l’ensemble des lots attribués dans le cadre de la MAPA 21- 05 * DCM 2022/019 MAPA 21-06 Travaux de rénovation et d'économies d'énergie de la Mai relance du lot 1 infructueux
— avenant administratif
* DCM
2022/020
Travaux de rénovation et d'économies d'énergie de la Mairie MAPA
21-07
relance
du lot 2 Menuiseries
suite à résiliation
du marché
pour
motif d'intérêt général
-
avenant administratif * DCM 2022/021
MAPA
21-02 Travaux de création de réseau pluvial et de revêtement de la
voirie communale
— avenant
administratif
* DCM 2022/022 MAPA 21-01 Elaboration du Plan de référence du centre-ville et de ses abords — avenant administratif * DCM 2022/023 MAPA 21-04 livraison et fourniture de repas au restaurant scolaire - avenant administratif * DCM 2022/024 MAPA 21-04 livraison et fourniture de repas au restaurant scolaire - avenant n°2 * DCM
2022/014 -
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM
2022/016-
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM
2022/017-
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité des crédits (MS7)
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 29 septembre
2022
* DLB 2022/06/042 - désaffection et déclassement d'une parcelle route d'Arue * DLB 2022/06/043 - taxe d'aménagement — définition du taux * DLB 2022/06/044 - Coupures de l'éclairage public dans les quartiers * DLB 2022/06/45 - Clôture de la régie cantine * DLB 2022/06/06 - autorisation permanente de poursuivre accordée au comptable public * DLB 2022/06/047 - modification des conditions d'attribution du RIFSEEP * DLB 2022/06/48 - embauche de contractuels aux Services Techniques, au service Entretien, au service scolaire et périscolaire et au Secrétariat * DLB 2022/06/049 - modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires * DLB 2022/06/050 - modification du Règlement Intérieur suite au passage à 4 jours * DLB 2022/06/051 - projet piscine * DLB 2022/06/052 - Maison de Santé — aide aux professionnels de santé * DLB 2022/06/53 - Local Chasse — choix de l'architecte * DLB 2022/06/054 - Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain Mairie de Roquefort |1 place du Soleil d'Or - 40120 Roquefort|+33(0)558 45 5046 | mairie@roquefort40.fr| roquefort40.fr _
LL
De
nt
Dr
CR
nn, 202228
—
VILLE
DE
KGJ
ROQUEFORT
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV de
la séance
du 16 juin
2022
02
— Décisions
du
Maire
03 —
Point
sur la rentrée
scolaire
04
—
Urbanisme a) transfert
d'une
parcelle
du
domaine
public
au
domaine
privé
b) taxe
d'aménagement
-—
définition
du
taux
et modalités
de
partage
05
—
Coupures
de
l'éclairage
public
dans
les quartiers
06
—
Finances a)
Clôture
de
la
régie
cantine
b) autorisation
permanente
de poursuivre
accordée
au comptable
public
07
—
Personnel a)
modification
des
conditions
d'attribution
du
RIFSEEP
b)
embauche
de
contractuels
aux
Services
Techniques
et
au
service
Entretien
c)
modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires 08
— Accueil
Périscolaire
a) modification
du
Règlement
Intérieur suite au
passage
à 4 jours
b) projet piscine
09
—
Maison
de
Santé
—
aide
aux
professionnels
de
santé
10
—
Local
Chasse
— choix
de
l'architecte
11-
Questions
et
informations
diverses
Etaient
présents
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient
absents
excusés:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
LEVASSEUR,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à l'Assemblée
de
traiter
le
point
9 Maison
de
Santé
— aide
aux
professionnels
de
santé
en
premier,
afin
de libérer
un
administré venu
entendre
la
délibération
à ce
propos.
Le
Conseil Municipal
approuve
cette
demande
à l'unanimité.
09
—
Maison
de
Santé
—
aide
aux
professionnels
de
santé
— DLB
2022/06/052
Madame
BORDENAVE,
concernée
par
le
sujet
du
fait
de
sa
profession,
ne
pas
prend
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
a instauré
une
aide
en
faveur
des
professionnels
de
santé
installés
dans
les
Maisons
de
Santé
du
territoire.
Ainsi,
pour
le premier
semestre
de
l'année
2022,
la CCLA
a versé
à la
commune
de
Roquefort,
la somme
de
6 300
€,
que
la commune
doit
reverser
à ses
professionnels
de
santé.
Pour
rappel,
la commune
perçoit
7 loyers
pour
la Maison
de
Santé
sise
45
avenue
des.
Arènes,
chaque
professionnel
payant
son
loyer en
fonction
de
la surface
occupée.
La
somme
à reverser
à chaque
professionnel,
pour
un
montant
total
de
6 300
€,
sera
de ce
fait
proratisée
en
fonction
de
la surface
occupée.
Le
détail
des
sommes
reversées
est
à la
disposition
des
élus
auprès
du
Secrétariat
Général Après
passage
au vote,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
(Madame
BARDOUL
n'ayant
pas
encore
rejoint
l'Assemblée
et Madame
BORDENAVE
ne
prenant
pas
part
au
vote) +
décide
de
reverser
l'aide
de
la CCLA
aux
professionnels
de
santé
de
la MSP
de
manière
proratisée
en
fonction
de
la surface
occupée
détaille
dans
le tableau
joint
à la
délibération
la somme
à reverser
à chaque
professionnel
+
déclare
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l'article
65748
“autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de cette
décision
01
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
16
juin
2022
Le
précédent
compte
rendu
n'appelant
aucune
remarque,
il est
approuvé
par
16
voix
pour
(Madame
BARDOUL
n'ayant pas
encore
rejoint
l'assemblée)
et
une
abstention
{Monsieur
LEVASSEUR,
absent
le 16
juin
2022).
Madame
BARDOUL
rejoint
l'Assemblée.
02
-
Décisions
du
Maire
Dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le
04
juin
2020
pour
le
traitement
des
MAPA,
Monsieur
le Maire
fait
part
des
décisions suivantes
:
1)
DCM
2022/015
MAPA
21-02
-
Travaux
de
création
de
réseau
pluvial
et
de
revêtement
de
la
voirie
communale
— avenant
n°3
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L:2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DLB
2020/04/041
en
date
du 04
juin
2020
déléguant
au
Maire
la charge
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la 20229
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
en
procédure
adaptée,
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°
DCM
2022/002
portant
attribution
de
ladite
MAPA
à l'entreprise
COLAS
France
pour
un
montant
initial
total
HT
de 90
641.40
€,
VU
la décision
n°
DCM
2022/03
validant
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de 20
371.40
€
HT
portant
le montant
HT
du
nouveau
marché
à 111
022.80
€,
VU
la décision
n°
DCM
2022/06
validant
l'avenant
n°2
pour
un
montant
de
4 174.50
€
HT
portant
le montant
HT
du
nouveau
marché
à 115
197.30
€,
VU
le code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l'article
R.2194-5
stipulant
qu'un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
DECIDE
Article
1 :
Objet
et
montant
de
l'avenant
De
procéder
à la
signature
de
l'avenant
n°3
à la
MAPA
21-02,
pour
un
montant
de
22
508.14
€ HT,
soit
27
009.77
€
TTC.
Ces
prestations
supplémentaires
sont
dues
à des
circonstances
imprévues.
Une
modification
d'aménagement
a été
demandée
par
les
élus
pour
une
meilleure
esthétique
et un
entretien
moins
coûteux
du
parking.
Par
ailleurs,
les
prix
du
marché
sont
actualisables.
Le
délai
entre
la
signature
et
rexécution
des
autres
tranches
dépasse
les
trois
mois,
ce
qui
entraîne
une
augmentation
des
prix
unitaires
en
liaison
avec
l'indice
de
référence
comme
suit
:
Indice
à la
signature
du
contrat
: 113.9
Indice
d'avril
2022
:141.7
Soit
une
augmentation
des
prix
unitaires
de
24.41%
2)
DCM
2022/018
MAPA
21-05
- Travaux
de
rénovation
et
d'économies
d'énergie
de
la
Mairie
-
avenant
administratif
concernant
l’ensemble
des
lots
attribués
dans
le
cadre
de
la
MAPA
21-05
Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et sur délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB
2020/04/041
en date du 04 juin 2020
déléguant au Maire la charge
de prendre
toute décision concernant la préparation,
la
passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres passés
en
procédure
adaptée,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget, VU la décision n° DCM
2021/004 portant attribution du marché
aux différents lots de
ladite MAPA,
à savoir les lots 3 à 7,
VU le code de la Commande
Publique,
et notamment l'article R.2194-7 stipulant qu'un
marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
DECIDE
Article
1 :
Objet
de
l'avenant
De
procéder
à
la
signature
des
avenants
aux
lots
3,
4,
5,
6 et7
de
la
MAPA
21-05.
11 s'agit
d'un
avenant
d'ordre
administratif,
sans
aucune
incidence
financière
sur
les lots
concernés,
défini
comme
suit À
compter
du
1*
septembre
2022,
l'activité
du
poste
comptable
de
Roquefort
sera
transférée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mont-de-Marsan,
3
rue
Aspirant
Brochon,
40
000
MONT
DE
MARSAN.
Le
comptable
public
de ce
service
est
Mr
François
VERDES.
En
détail
cela se traduit
par
1.
La
modification
des
coordonnées
du
poste
comptable
figurant
dans
l'article
6 de
l'acte
d'engagement
initial
3)
DCM
2022/019
MAPA
21-06
Travaux
de
rénovation
et
d'économies
d'énergie
de
la
Mairie
— relance
du
lot
1 infructueux
-
avenant
administratif
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DLB
2020/04/041
en
date
du 04
juin
2020
déléguant
au
Maire
la
charge
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
en
procédure
adaptée,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits au
budget,
VU
la
décision
n°
DCM
2022/001
portant
attribution
de
ladite
MAPA
à l'entreprise
BARRERE
SAS
pour
un
montant
initial
total
HT
de 34
500.00
€,
VU
la décision
n°
DCM
2022/008
validant
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
1 998.00
€
HT
portant
le montant HT
du
nouveau
marché
à 36
498.00
€,
VU
le code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l'article
R.2194-7
stipulant
qu'un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications,
quel que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles.
DECIDE
Arlicle
1 :
Objet
de
l'avenant
De
procéder
à
la
signature
de
l'avenant
au
lot
1 de
la
MAPA
21-06.
1! s'agit
d'un
avenant
d'ordre
administratif
sans
aucune
incidence
financière,
défini
comme
suit
A
compter
du
1*
septembre
2022,
l'activité
du
poste
comptable
de
Roquefort
sera
transférée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mont-de-Marsan,
3
rue
Aspirant
Brochon,
40
000
MONT
DE
MARSAN.
Le
comptable
public
de
ce
service
est
Mr
François
VERDES.
En
détail
cela
se
traduit
par
1.
La
modification
des
coordonnées
du
poste
comptable
figurant
dans
l'article
6 de
l'acte
d'engagement
initial
4)
DCM
2022/020
Travaux
de
rénovation
et
d'économies
d'énergie
de
la
Mairie
MAPA
21-07
relance
du
lot
2 Menuiseries
suite
à résiliation
du
marché
pour
motif
d'intérêt
général
- avenant
administratif
Lo
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L-2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DLB
2020/04/041
en
date
du 04
juin
2020
déléguant
au
Maire
la charge
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
en
procédure
adaptée,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la décision
n°
DCM
2022/013
portant
attribution
de
ladite
MAPA
à l'entreprise
SARL
DUGAS-LESTERLOU
pour
un
montant
initial
total
HT
de
79
759.56
€, 2022130
VU
le code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
l'article
R.2194-7
stipulant
qu'un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles.
DECIDE
Article
1 :
Objet
de
l'avenant
De
procéder
à
la
signature
de
l'avenant
au
lot
2
de
la
MAPA
21-07.
Il
s'agit
d'un
avenant
d'ordre
administratif,
sans
aucune
incidence
financière,
défini
comme
suit
:
A
compter
du
1°
septembre
2022,
l'activité
du
poste
comptable
de
Roquefort
sera
transférée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mont-de-Marsan,
3
rue
Aspirant
Brochon,
40
000
MONT
DE
MARSAN.
Le
comptable
public
de
ce
service
est
Mr
François
VERDES.
En
détail
cela
se
traduit
par :
1.
La
modification
des
coordonnées
du
poste
comptable
figurant
dans
l'article
6
de
l'acte d'engagement initial
5)
DCM
2022/021
MAPA
21-02
Travaux
de
création
de
réseau
pluvial
et
de
revêtement
de
la
voirie
communale
— avenant
administratif
Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
permettant
au
Maire,
par voie
de
décision
et sur délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB
2020/04/04
en date du 04 juin 2020
déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres passés en
procédure adaptée,
ainsi que
toute décision concernant leurs avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget, VU
la décision
n° DCM
2022/002
portant attribution
de
ladite MAPA
à l'entreprise
COLAS France pour un montant initial total HT de 90 641.40 €, VU la décision n° DCM 2022/03 validant l'avenant n°1 pour un montant de 20 371.40 € HT portant le montant HT du nouveau marché à 111 022.80 €, VU la décision n° DCM
2022/06 validant l'avenant n°2 pour un montant de 4 174.50 €
HT portant le montant HT du nouveau marché à 115 197.30 €, VU le code de la Commande
Publique, et notamment l'article R.2194-7 stipulant qu'un
marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
DECIDE
Article 1 : Objet de l'avenant De procéder à la signature de l'avenant à la MAPA 21-02. Il s'agit
d'un
avenant
d'ordre
administratif,
sans
aucune
incidence
financière,
défini
comme suit A compter
du
1°
septembre
2022,
l'activité
du
poste
comptable
de
Roquefort
sera
transférée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mont-de-Marsan,
3
rue
Aspirant
Brochon, 40 000 MONT DE MARSAN. Le
comptable
public
de
ce
service
est
Mr
François
VERDES.
En
détail
cela
se
traduit
par:
1.
La
modification
des
coordonnées
du
poste
comptable
figurant
dans
l'article
6
de
l'acte d'engagement initial
6)
DCM
2022/022
MAPA
21-01
Elaboration
du
Plan
de
référence
du
centre-ville
et
de
ses
abords
- avenant administratif Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DLB
2020/04/041
en
date
du 04
juin
2020
déléguant
au
Maire
la
charge
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres passés
en
procédure
adaptée,
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
portant
attribution
de ladite
MAPA
au
Cabinet
ENTRELIEUX
pour
un
montant
initial
total
HT
de 44
425.00
€,
VU
le
code
de
la
Commande
Publique,
et notamment
l'article
R.2194-7
stipulant
qu'un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles.
DECIDE
Article 1 : Objet de l'avenant De procéder
à la signature de l'avenant à la MAPA
21-01.
1! s'agit d'un
avenant
d'ordre
administratif.
sans
aucune
incidence
financière,
défini
comme
suit
:
A
compter
du
1° septembre
2022,
l'activité du poste
comptable
de Roquefort
sera
transférée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mont-de-Marsan,
3 rue
Aspirant
Brochon,
40 000 MONT
DE MARSAN.
Le comptable public de ce service est Mr François
VERDES.
En détail cela se traduit par
1.
La modification des coordonnées du poste comptable figurant dans l'article 6 de l'acte d'engagement initial
7)
DCM
2022/023
MAPA
21-04
livraison
et
fourniture
de
repas
au
restaurant
Scolaire
- avenant
administratif
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DLB
2020/04/041
en
date
du 04
juin
2020
déléguant
au
Maire
la charge
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
passés
en
procédure
adaptée,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
du
Maire
n°
DCM
2021/003
portant
attribution
de
ladite
MAPA
à
la
Culinaire
des
Pays
de
l'Adour,
VU
le code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l'article
R.2194-7
stipulant
qu'un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles.
DECIDE
Article 1 : Objet de l'avenant De procéder
à
la signature de l'avenant n°1 à la MAPA
21-04,
11 'agit d'un
avenant
d'ordre
administratif.
sans
aucune
incidence
financière,
défini
comme suit A compler du
1°’ septembre
2022,
l'activité du poste
comptable
de Roquefort
sera
transférée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mont-de-Marsan,
3 rue
Aspirant
Brochon,
40 000 MONT DE MARSAN.
Le comptable public de ce service est Mr François VERDES. 202213
En détail cela se traduit par
1.
La modification
des coordonnées
du poste
comptable
figurant en page
7 de
l'acte d'engagement initial
8)
DCM
2022/024
MAPA
21-04
livraison
et
fourniture
de
repas
au
restaurant
scolaire
— avenant n°2
Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
permettant
au
Maire,
par voie
de
décision
et sur délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB
2020/04/041
en date du 04 juin 2020
déléguant au Maire la charge
de prendre toute décision concernant la préparation,
la
passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres passés en
procédure
adaptée,
ainsi que
toute
décision concemant
leurs avenants,
lorsque les
crédits sont inscrits au budget, VU
la décision
du Maire
n° DCM
2021/003
portant
attribution
de
ladite
MAPA
à la
Culinaire des Pays de l'Adour, VU le code de la Commande
Publique, et notamment l'article R.2194-1 stipulant que le
marché peut être modifié lorsque les modifications,
quel que soit leur montant,
ont été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
sous
la
forme
de
clauses
de
réexamen,
dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans
équivoque
DECIDE
Article
1 : Objet
de
l'avenant
De procéder à la signature de l'avenant n°2 à la MAPA
21-04
dont l'objet est la révision
des prix du marché,
prévue
dans le contrat initial, définie comme
suit:
Valeur
de
l'indice
1 : mai
2021
soit 99.28
Valeur de l'indice In+1 : mai 2022 soit 105.74
Ainsi,
le calcul à compter du
1°’ septembre
2022 est défini ainsi :
Pn+1
= Pn
* (105.74/99.28)
Prix à compter du
1° septembre
2022 =
Repas
enfant : 2.40
* (105.74/99.28)
= 2.556 € HT
Repas
adulte
: 2.50 * (105.74/99.28)
= 2.663 € HT
Soit une augmentation de 6.54%
Dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le
27
octobre
2021,
suite
au
passage
à
la
M57
induisant
la
règle
de
la
fongibilité
des
crédits,
Monsieur
le
Maire
fait part des décisions suivantes 2) DCM
2022/014 - Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre
de la fongibilité des crédits (M57) Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de gérer les affaires courantes
de la collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27
octobre
2021
instaurant
le passage
de
la comptabilité
communale
au
référentiel
M57,
lequel
référentiel induit entre autres la fongibilité des crédits, c'est-à-dire la faculté pour l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la
nécessité
d'utiliser
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
abonder
certains
articles
de
la
section
d'investissement
pour
faire
face
à
des
dépenses
non
budgétisées,
DECIDE
Article
1 :
Est autorisé le virement de la somme
de
11 570 € de l'opération 53
article 21538
vers
l'opération 52 — article 2131
pour financer
‘les travaux de peinture de la façade de la Mairie 10)
DCM
2022/016-
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M7)
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22 et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27
octobre
2021
instaurant
le
passage
de
la
comptabilité
communale
au
référentiel
M67,
lequel
référentiel
induit
entre
autres
la
fongibilté
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la
nécessité
d'utiliser
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
abonder
certains
articles
de
la
section
d'investissement
Pour
faire
face
à
des
dépenses
non budgétisées,
DECIDE
Article 1 Est autorisé le virement de la somme
de 2 099.30 €
de
l'opération 53 — article 21538
vers l'opération 48
—
article 2131 pour financer
“les travaux d'isolation du restaurant scolaire 11)
DCM
2022/017-
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
Le Maire de ROQUEFORT, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artioles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du 27
octobre
2021
instaurant
le passage
de
la comptabilité
communale
au
référentiel
M57,
lequel
référentiel
induit
entre
autres
la
fongibiité
des
crédits,
c'est-é-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la
nécessité
d'utiliser
le
principe
de
la
fongibiité
des
crédits
pour
abonder
certains
articles
de
la section
d'investissement
pour
faire
face
à des
dépenses
non
budgétisées,
DECIDE 202282
Article 1 Est autorisé le virement de la somme
de 1 980.16 € de l'opération 53 — article 21538
vers l'opération 22 — article 2158 pour financer * l'acquisition d'un sécateur électrique 03
— Point
sur
la
rentrée
scolaire
Madame
PAPINOT
donne
quelques
informations
sur
la rentrée
scolaire
qui
s'est
globalement bien passée. * 151 élèves sont inscrits * l'APE a réussi à constituer une liste de
représentants
en vue des élections du
7
octobre prochain * un premier
exercice
incendie
s'est déroulé
le 23 septembre:
aucune
remarque
à
formuler * sur les 151 enfants inscrits, environ 125 prennent leur repas au restaurant scolaire La capacité maximale de la cantine est de 132 enfants; ainsi, en cas de rentrée en cours d'année, les élèves du CM2 iront manger au collège, comme
l'an passé
Madame
PAPINOT
précise que l'accompagnement de ce groupe d'enfants au collège
entraîne des difficultés d'organisation du personnel
périscolaire sur le temps du midi :
cela doit donc rester pour l'heure une solution de dépannage. En fin d'année
scolaire,
le personnel
s'organisera
pour accompagner
les CM2
afin
qu'ils s'habituent au self en vue de leur arrivée en 6%", > Monsieur CALMETTES
demande
si le fait de ne pas aller régulièrement au collège
ne posera pas un problème à terme, celui-ci n'étant pas disposé à accueilli les élèves uniquement au besoin - Monsieur CAZENAVE
rappelle que
le coût du repas n'est pas
le même
et que
la
commune
prend à sa charge cette différence; il est donc opportun de n'y aller qu'au
besoin. - Madame PAPINOT
précise qu'une convention a été signée avec le Département pour
3 ans et que les modalités d'accès y sont bien stipulées en ce sens. - Monsieur
le Maire souligne
que
les élèves de CM2
sont un peu jeunes
en début
d'année scolaire et qu'il vaut mieux attendre avant de les confronter au collège, tant qu'il est possible de les accueillir au restaurant scolaire * L'accueil périscolaire propose une aide aux devoirs * La semaine à 4 jours se met progressivement en place, relativement bien en ce qui concerne
le personnel.
À noter toutefois que
deux
agents
subissent deux coupures
deux jours par semaine, ce qui reste une situation délicate à vivre au quotidien. * La mise en œuvre d'un tarif pour les repas pris au restaurant scolaire en fonction du quotient familial est à l'étude. 04 — Urbanisme
a)
désaffection
et déclassement
d'une
parcelle
route
d'Arue
-
DLB
2022/06/042
Monsieur LEVASSEUR
rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 février 2022
par laquelle la commune
acceptait de vendre
les parcelles
cadastrées AA305
et AA
306 pour une superficie totale de 1889 m° à un groupement forestier. Ces
terrains
comportent
les anciennes
dépendances
de
la RD9,
déclassée
en
voie
communale
pour
le compte
de
la commune
de
Roquefort
depuis
la création
de
la
rocade Pour
sceller
cette
vente,
le Conseil
Municipal
doit
constater
la désaffection
des
parcelles AA 305 et AA 306, celles-ci n'étant plus utilisées pour la circulation publique ni
pour
un
autre
service
et n'étant
pas
ouvertes
au
public,
et doit
prononcer
le
déclassement de ces parcelles du domaine publi. Après
passage
au vote, le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des membres
présents et
représentés, Vu le Code Général
de la Propriété des Personnes
Publiques (CG3P),
et notamment
l'article L2141.1, Considérant qu'une partie des dépendances des parcelles AA 305 et AA 306 n'est plus utilisée pour la circulation publique, Compte tenu de la désaffection des parcelles susvisées,
il est donc dans l'intérêt de la
commune de céder ces parcelles lorsqu'elles cessent d'être affectées à l'usage public,
4
constate la désaffection des parcelles AA
305 et AA
306 celles-ci n'étant plus
utilisées
pour
la circulation
publique
ni pour
un
autre
service
et n'étant
pas
ouvertes au public
+
prononce le déclassement de ces parcelles du domaine public pour la vente au profit d'un acquéreur privé +
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision b) taxe d'aménagement
-
définition du taux — DLB
2022/06/043
Monsieur
CAZENAVE
indique que
la commune
doit délibérer avant
le 1*' octobre 2022
si elle souhaite
revoir le taux de la taxe d'aménagement
qui est actuellement à 2.5%.
Pour l'année 2023,
la délibération
devra être prise au
1° juillet au plus tard
> Monsieur
le Maire se dit favorable
au maintien du taux actuel.
Ce taux pourra être
éventuellement
revu
au
printemps
2023,
une
fois
que
les
aménagements
urbains
auront été lancés et visibles par les administrés: Ayant
reçu
procuration
de Madame
LAGARROSSE,
il indique qu'elle
souhaite,
elle,
que le taux soit fixé à 5%, son maximum Après discussion et après passage au vote, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre (Madame
LAGARROSSE),
+
décide de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 2.5%
4
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
05
- Coupures
de
l'éclairage
public
dans
les
quartiers
- DLB
2022/06/044
Monsieur
le Maire informe que la commune
souhaite poursuivre la réglementation des:
heures d'éclairage public sur certains quartiers: L'objectif est de lutter contre les nuisances lumineuses,
les émissions de gaz à effet de
serre et d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en énergie, tout en respectant la sécurité des biens et des personnes. Actuellement,
l'éclairage public est coupé de 1h à 6h sur certains quartiers.
En complément
des mesures déjà appliquées,
il est proposé d'interrompre l'éclairage
public de 23h à 6h sur les voies suivantes Avenue
d'Albret,
chemin
de Saint-Jean,
rue de
la Haute
Lande,
chemin
de Barès,
chemin
des
Vignes,
chemin
des
Aubépines,
chemin
de
Bas-de-Haut,
place
de
la
Pologne, avenue Lescouzères, chemin des Résineux, chemin de Cousseillat, allées de Champagne,
chemin
de
l'Estrade,
éclairage
de
l'église
et des
remparts,
place
du
Pijorin (1 lampe sur 2), chemin du Pijorin (1 lampe sur 2), chemin de Coupet, rue de la Grande Lande, chemin des Carrières, chemin de la Rouquère, chemin de Causselong, chemin
de
Jeanton,
chemin
du
Pontailat,
impasse
du
Tisserand,
impasse
du
Pontaillat, rue Félix Robert,
impasse du Haras, chemin de la Carbouère,
lotissement
Fortunon,
chemin
des Chênes,
chemin
des Acacias,
cimetière de la route de Saint-
Justin, avenue
de l'Armagnac entre la rue de Tambour
et la sortie de la ville, place
Chambrelent,
rue Brémontier,
rue Saint-Vincent-de-Paul entre la place Chambrelent et
la rue Laubaner, rue des Ecoles, place Tillet, chemin de Lago 202283
La mise en œuvre
de cette réglementation
prendra
la forme d’un arrêté municipal et les
riverains
seront
informés.
Elle
devrait
intervenir
à
compter
du
27
octobre
2022,
à
l'occasion
de
la visite mensuelle
du
service
éclairage
public
du
SYDEC.
> Madame
JUTEAU
demande ce qu'il en est pour certaines rues ne figurant pas dans
la
liste,
la
rue
Pénecadet
notamment.
- Monsieur
le Maire répond
qu'il faut vérifier sur quelle
armoire
d'alimentation
sont
situées
ces
rues :
si
elles
ne
sont
pas
sur
une
armoire
alimentant
le
centre-bourg,
il
sera
alors
possible
de
restreindre
l'éclairage
et
ces
rues
figureront
dans
l'arrêté
de
mise
en
œuvre.
Après
passage au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et
représentés
+
approuve le projet de réglementation des heures d'éclairage public sur certains quartiers tel que proposé
+
décide de mettre en œuvre cette réglementation à compter du 27 octobre 2022
+
autorise Monsieur le Maire à signer
tout document
découlant de cette décision
06
-
Finances a) Clôture
de la régie
cantine
- DLB
2022/06/045
Monsieur
CAZENAVE
indique
que
suite
à la réorganisation
du
Centre
des
Finances
Publiques,
la commune
modifie
son
système
de
paiement
des repas au
restaurant
scolaire :
l'achat
de
tickets
cantine
est
remplacé
par
une
facturation
mensuelle,
à
terme
échu Aussi, il convient de clôturer la régie instituée par délibération du 11 janvier 1964 pour le recouvrement
du
produit
du
restaurant
scolaire.
Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimi représentés,
+
valide
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
créée
en
1964
pour
le
recouvrement
du
produit
du
restaurant
scolaire
à compter
de
la
présente
délibération
4
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
des
membres
présents
et
b) autorisation permanente de poursuivre accordée au comptable public — DLB 2022/06/046
Monsieur
CAZENAVE
indique
que
le
Maire
peut,
en
sa
qualité
d'ordonnateur,
délivrer
au
comptable
public,
Monsieur
François
VERDES,
une autorisation
permanente
de
poursuivre
lui permettant
de mettre en œuvre
toutes
les procédures
possibles
pour
recouvrer les sommes
impayées
sur le budget
principal de la commune.
Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et
représentés,
+
accepte que Monsieur le Maire délivre au comptable public, Monsieur François VERDES,
une autorisation permanente de poursuivre lui permettant de mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
possibles
pour
recouvrer
les
sommes
impayées sur le budget principal de la commune
4
précise que
cette autorisation
est valable pour toute la durée
du mandat
du
Maire
4
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision 07
- Personnel
2) modification des conditions d'attribution du RIFSEEP - DLB 2022/06/047
Monsieur
CAZENAVE
indique
que
la commune
a établi
les
règles
d'attribution
du
RIFSEEP
en l'octroyant uniquement aux titulaires.
Suite au recrutement d'un agent contractuel dans un premier temps, et afin de pouvoir lui octroyer une prime au vu de son expérience, de la technicité de son poste et de son ancienneté,
il est
nécessaire
de
modifier
les
conditions
d'attribution
en
donnant
possibilité aux titulaires, aux stagiaires et aux contractuels de percevoir le RIFSEEP. Monsieur
CAZENAVE
rappelle
que
l'attribution
concrète
est
subordonnée
aux
entretiens professionnels qui seront menés en fin d'année: Pour
sceller cette
décision,
il convient
également
de créer
le groupe
de fonctions
C1
dans
le cadre
d'emploi
des Adjoints
Techniques
Territoriaux,
tant pour
l'IFSE que
pour
le CIA. La délibération
complète
modifiant
ces modalités d'attribution est à disposition
des
élus
auprès
du Secrétariat Général.
Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
17 voix
pour
et une
abstention
(Madame TASTET P. car le sujet n'a pas été étudié préalablement en commission),
#
décide
de
modifier
les
conditions
d'attribution
du
RIFSEEP
en
donnant
possibilité aux titulaires, aux stagiaires et aux contractuels de le percevoir
+
accepte de créer le groupe de fonctions C1 dans le cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, tant pour l'IFSE que pour le CIA. autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision b) embauche
de
contractuels
aux
Services
Techniques,
au
service
Entretien,
au service scolaire et périscolaire et au Secrétariat -
DLB
2022/06/048
Monsieur
CAZENAVE
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
créer
des
emplois pour l'embauche de contractuels dans divers services : * un poste à temps complet à 35h semaine pour l'électricien aux Services Techniques du 1° octobre au 31 décembre 2022 * un poste à temps complet à 35h semaine pour la remplaçante de l'agent d'entretien parti à la retraite du 1° octobre au 31 décembre 2022 * un poste à temps
non complet à 25h
semaine
au services scolaire et périscolaire
{agent de
restauration et d'entretien
des bâtiments)
du
1°’ octobre au
31
décembre
2022 * un poste à temps complet à 35h pour le Secrétariat de Mairie du 1° novembre 2022 au 30 avril 2023. Il précise que
le contrat de l'agent actuellement en
poste court jusqu'au
31
octobre
2022.
Le prochain
Conseil
Municipal
étant fixé au 3 novembre
2022,
il convient de
créer le poste dès cette séance afin d'assurer la continuité des contrats. Après
passage
au vote, le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des membres
présents et
représentés,
4
accepte la création des 4 postes de contractuels tels que présentés ci-dessus
+
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision c)
modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires - DLB 2022/06/049 2022184
Madame
BOUGUE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
heures
supplémentaires
etfou complémentaires sont réalisées à la demande du supérieur hiérarchique (autorité territoriale, chef de service, etc.)
lorsque les besoins du service l'exigent.
La réalisation de ces
heures
donne
lieu à compensation
sous
la forme
d'un
repos
compensateur ou d'une indemnisation. Elle rappelle que seuls les agents de catégorie C et B et certains agents relevant de certains cadres d'emplois de catégorie À de la filière médico-sociale peuvent prétendre à la compensation de ces heures. Par ailleurs, les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, 20 heures pour les cadres d'emplois de la filière médico-sociale. VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
sur
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
pour
les agents
de certains cadres
d'emplois
de
la filière médico-
sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière ; VU
le décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la
majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents et représentés
#
Article
1:
d'instituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
en
faveur
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels de droit public exerçant leurs fonctions à temps complet, dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n'a pas fait l'objet d'une compensation sous la forme d'un repos compensateur. Au sein
de
la collectivité,
les agents
susceptibles
de
percevoir
des
LH.T.S.
relèvent des cadres d'emplois suivants Rédacteurs
territoriaux — Animateurs
territoriaux — Techniciens
territoriaux —
Agents de maîtrise — Adjoints Administratifs — Adjoints d'Animation — Adjoints Techniques — Adjoints du Patrimoine Les
heures
supplémentaires
peuvent
donner
lieu
à
l'octroi
d'un
repos
compensateur.
Dans
ce
cas,
elles
seront
récupérées
dans
les
conditions
définies dans la délibération n°96-16 du 15 décembre 2016.
4
Article 2 : les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant leurs
fonctions
à temps
non
complet
peuvent
également
être
amenés
à
effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et à la demande
du
supérieur
hiérarchique. Au
sein
de
la collectivité,
les agents
susceptibles
de
percevoir des
LH.T.S.
relèvent des cadres d'emplois suivants Rédacteurs
territoriaux — Animateurs
territoriaux — Techniciens
territoriaux —
Agents de maîtrise — Adjoints Administratifs — Adjoints d'Animation — Adjoints Techniques — Adjoints du Patrimoine Le nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par les agents à temps
non
complet
ne
peut conduire
au
dépassement
de
35
heures
par semaine
(les
heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires) Les
heures
complémentaires
seront
rémunérées
sur
la base
du
traitement
habituel de l'agent 08
- Accueil
Périscolaire
2) modification du Règlement Intérieur suite au passage à 4 jours — DLB 2022/06/050
Monsieur
le Maire donne
lecture du projet de modification du règlement
intérieur de
l'accueil périscolaire, suite au passage à la semaine de 4 jours. Ce document est à disposition des élus auprès du Secrétariat Général Après passage au vote, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres
présents et
représentés,
+
approuve
les
termes
de
la modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
b) projet piscine - DLB 2022/06/051
Madame
PAPINOT
informe
le Conseil
Municipal
que
l'accueil
périscolaire
souhaite
proposer l'activité piscine, comme
c'était le cas avant la pandémie : il s'agit d'amener
des groupes
de 7 enfants tout au long de l'année scolaire à la piscine de Mont-de-
Marsan le mardi après l'école pour leur apprendre à nager. Elle rappelle que le programme
« Savoir Nager » a été mis en œuvre
par l'Education
Nationale afin que tous les enfants sachent nager lors de leur rentrée au collège.
Ainsi,
les élèves de CP-CE1-CE2
bénéficient désormais de ce programme
dans
leur temps
scolaire avec transport pris en charge par la CCLA. Cependant, certains élèves de CE2-CM1-CM2
n'ont pas eu accès à cette formation et
ne savent pas nager, ou du moins n'ont pas validé leur diplôme. Un sondage a été effectué par l'accueil périscolaire auprès des familles concernées et 17 se sont dites intéressées pour inscrire leur enfant. Madame
PAPINOT précise que le déplacement se fait avec le minibus de la commune,
et
que
l'ensemble
des
dépenses/recettes
est
englobé
dans
le
budget
de
fonctionnement de l'accueil périscolaire. Le
tarif en
vigueur
est
22
€ les
10
séances,
tarif auquel
il faut
ajouter
les
15
€
d'adhésion à l'accueil périscolaire le cas échéant, si l'enfant n'y est pas inscrit. Suite
au
sondage
auprès
des
familles,
il est
proposé
d'instaurer
un
tarif
pour
5
séances,
certains
enfants
sachant
déjà
nager
et
devant
simplement
valider
leur
diplôme Après
passage
au vote, le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des membres
présents
et
représentés,
+
valide le projet piscine de l'accueil périscolaire décide de fixer le tarif comme
suit : 22 € les 10 séances et 11 € les 5 séances,
assortis le cas échéant de l'adhésion à
l'accueil périscolaire
+
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
10
- Local
Chasse
-— choix
de
l'architecte- DLB
2022/06/053
Monsieur LEVASSEUR
indique que, conformément
aux directives de la Préfecture des
Landes,
une
consultation
a été
lancée
pour
confier
à un
architecte
la mission
de
déposer
le permis de construire dans
le cadre de la réhabilitation
d'un
local sanitaire
désaffecté (ancien camping municipal) en Local Chasse. 2022135
Deux entreprises ont répondu
à la consultation et Monsieur LEVASSEUR
fait part des
devis au Conseil Municipal > Monsieur
CAZENAVE
demande
s’il
n'est
pas
possible
d'avoir
un
devis
englobant
le
projet
du
Local
Chasse
et celui
de
la rénovation
des
Arènes.
- Monsieur
LEVASSEUR
répond
qu'une
demande
sera
faite
en
ce
sens
Après
passage
au vote, le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des membres
présents et
représentés,
“
décide de retenir la proposition de Monsieur
Patrice MORA,
Architecte DPLG,
pour un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
11-
Questions
et informations
diverses
1) Maîtrise d'œuvre
pour l'aménagement
urbain — DLB
2022/06/054
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
première
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avait
été
confiée à l'Agence Casals pour le réaménagement du centre-bourg en 2015. La
durée
d'exécution
de
ce marché
étant
terminée,
et le projet en
lui-même
ayant
évolué
au
fil du
temps
et des
orientations
de
la
nouvelle
mandature,
un
nouveau
marché de maitrise d'œuvre doit être lancé. Après
passage
au vote, le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des membres
présents et
représentés,
+
décide de lancer un marché de maitrise d'œuvre par procédure adaptée pour la poursuite du réaménagement du centre-bourg +
autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les subventionneurs
potentiels pour
ce type de projet
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout document
découlant de cette décision
2) Déviation de la circulation suite à des travaux à Saint-Justin
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Département
va mener
des
travaux sur la RD 933 à Saint-Justin entre le 3 octobre et le 2 décembre 2022
: pour le
bon déroulement de ce chantier,
la circulation des véhicules
légers sera régulée par
alternat et les poids-lourds seront déviés par la RD 626 et le centre-bourg de Roquefort chaque jour de 7h à 18h, hormis les week-ends. Monsieur le Maire trouve inadmissible qu'aucune concertation
n'ait eu lieu en amont,
ayant reçu le plan de déviation le 28 septembre pour le 3 octobre Et ce d'autant qu'actuellement un chantier de charpente est en cours sur l'Avenue de l'Armagnac avec régulation de la circulation par alternat et que le 3 octobre est prévu le déménagement des résidents de l'EHPAD de Labastide d'Armagnac vers les locaux de l'EHPAD
de
Roquefort,
impliquant
des
nécessités
de
stationnement
de
nombreux
véhicules aux abords de ce bâtiment longeant la RD 626. Monsieur
le Maire a fait savoir son
mécontentement
et ses craintes
par mail au Conseil
Départemental
des
Landes
et à l'UTD
de Villeneuve-de-Marsan
en
leur demandant
le
report d'une semaine
de la déviation
de la circulation
poids-lourds,
une communication
claire
auprès
des
administrés
Roquefortois
au
nom
du
Département
des
Landes
et
la
reprise
des
enrobés
des
voies
départementales
en
agglomération
à
l'issue
des
travaux. Les
deux
premières
doléances
sont
actées,
la
dernière
n'a
pas
reçu
de
retour
à
ce
jour. 3) Etat de catastrophe naturelle suite à la sécheresse
2022
Monsieur LEVASSEUR
informe le Conseil Municipal que les personnes ayant constaté
sur leurs immeubles des fissures ou des dégradations
liées à la sécheresse de cette
année 2022 sont invitées à adresser un courrier en Mairie accompagné de photos et si possible de la déclaration auprès de leur compagnie d'assurance. La Mairie
collecte
les doléances
et les transmettra
en
Préfecture
début janvier
afin
qu'elle étudie la possibilité de prendre un arrêté de catastrophe naturelle. Il précise
que
les
propriétés
concemées
se
situent
essentiellement
sur
des
sols
argileux
4) Nettoyage de l'Estampon
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
syndicat
SAGE
Midouze
a
effectué le nettoyage de l'Estampon,
suite aux intempéries 2020.
5) Semaine
Bleue
et Octobre
Rose
Madame
PAPINOT
détaille
le programme
des
animations
mises
en œuvre
dans
le
cadre
de
la
Semaine
Bleue,
du
3
au
7
octobre
prochain
sur
le
thème
de
l'intergénérationnalité. Madame
TASTET
M.J.
indique que deux randonnées seront organisées le samedi 29
octobre dans le cadre d'Octobre
Rose avec deux circuits de longueur différente pour
satisfaire le plus grand nombre
La
séance
est
levée
à 22h00.
Liste des décisions de la présente séance * DCM
2022/015 MAPA
21-02 — Travaux de création de réseau pluvial et de revêtement de la
voirie communale — avenant n°3 * DCM
2022/018 MAPA
21-05 - Travaux de rénovation et d'économies d'énergie de la Mairie —
avenant administratif concernant l'ensemble des lots attribués dans le cadre de la MAPA
21-05
* DCM
2022/019 MAPA
21-06
Travaux de rénovation et d'économies d'énergie de la Mairie —
relance du lot 1 infructueux — avenant administratif * DCM
2022/020
Travaux
de rénovation
et d'économies
d'énergie
de la Mairie MAPA
21-07
relance du lot 2 Menuiseries suite à résiliation du marché pour motif d'intérêt
général — avenant
administratif * DCM
2022/021
MAPA
21-02
Travaux
de création de réseau pluvial et de revêtement de la
voirie communale — avenant administratif * DCM 2022/022 MAPA
21-01 Elaboration du Plan de référence du centre-ville et de ses abords
— avenant administratif * DCM 2022/023 MAPA
21-04 livraison et fourniture de repas au restaurant scolaire — avenant
administratif * DCM
2022/024 MAPA
21-04 livraison et fourniture de repas au restaurant scolaire — avenant
n°2* DCM 2022/014 - Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits
(M57)
* DCM 2022/016 - Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (M57) * DCM 2022/017 - Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (M57) 2022136
Liste des délibérations de la présente séance: “ DLB
2022/06/042
- désaffection
et déclassement
d'une
parcelle
route
d'Arue
* DLB
2022/06/043
- taxe
d'aménagement
- définition
du
taux
* DLB 2022/06/044
- Coupures de l'éclairage public dans les quartiers
* DLB
2022/06/045
- Clôture
de
la régie
cantine
* DLB
2022/06/046
- autorisation
permanente
de
poursuivre
accordée
au
comptable
public
* DLB
2022/06/047
- modification
des
conditions
d'attribution
du
RIFSEEP.
* DLB
2022/06/048
- embauche
de
contractuels
aux
Services
Techniques,
au
service
Entretien,
au
service
scolaire et
périscolaire
et au
Secrétariat
* DLB
2022/06/049
- modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
‘ DLB 2022/06/050 - modification du Règlement Intérieur suite au passage à 4 jours * DLB
2022/06/051
- projet piscine
DLB 2022/06/052 - Maison de Santé — aide aux professionnels de santé * DLB
2022/06/053
- Local
Chasse
— choix
de
l'architecte
* DLB
2022/06/054
- Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
urbain TN
(ut
\
É
pe _ Envoyé en préocure le 04102022 Rogu en préfecture le 04/10/2022 re
publié sur it Internet le 05/10/2022
—
VILLE DE
1D: 040-214002453-20220929.DL8202208042-DE
Département
des
Landes
KG) ROQUEFORT
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux mille vingt-deux,
le vingt-neuf du mois de septembre
à 20h,
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
MJ.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient_
absents
excusés:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire
de séance : Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur
LEVASSEUR
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
17
février
2022
par
laquelle
la commune
acceptait de vendre
les parcelles
cadastrées AA305
et AA
306
pour
une
superficie totale de
1889
m? à un groupement
forestier.
Ces
terrains comportent
les anciennes
dépendances
de la RD9,
déclassée
en voie communale
pour le compte
de la commune
de Roquefort depuis
la création de la rocade.
Pour sceller cette vente, le Conseil Municipal doit constater la désatfection des parcelles AA 305 et AA
306, celles-ci n'étant plus utilisées pour la circulation publique ni pour un autre service et
n'étant pas ouvertes au public, et doit prononcer le déclassement
de ces parcelles
du domaine
public. Après
discussion
et
après
passage
au vote,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques (CG3P),
et
notamment
l'article
L2141.1, Considérant
qu'une
partie
des
dépendances
des
parcelles
AA
305
et AA
306
n'est plus
utilisée
pour
la circulation
publique,
Compte
tenu
de
la
désaffection
des
parcelles
susvisées,
il est
donc
da
intérêt
de
la
commune
de
céder
ces parcelles lorsqu'elles
cessent
d'être
affectées
à l'usage publi, Envoyé on procure 4/10/2022 Reçu en préecure le 4/10/2022 am
publié sur sie interet le 06/10/2022
+
constate la désaffection des parcelles AA 305 et AA
[1o:oiataonaassanaaoans-ouszoe2oeci2
De
utilisées pour
la circulation
publique
ni pour un autre
service et n'étant
pas
ouvertes au public
“prononce
le
déclassement
de
ces
parcelles
du
domaine
public
pour
la
vente
au
profit
d'un
acquéreur
privé
“autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. EEmoyé en préfecture le 04/10/2022 Raçu en préfecure le 0410/2022 aésreme publié
sur sie intemetle 05/10/2022
1x
ROQUEFO
Département
des
Lan
1:
o10-2140n2453-20220829-DL8202206043
0€
KGJ
RT
|
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux mille vingt-deux,
le vingt-neuf du mois de septembre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
à la Mairie sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEVASSEUR,
élu à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
CAZENAVE
indique
que
la
commune
doit
délibérer
avant
le
1°’
octobre
2022
si
elle
souhaite
revoir
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
qui
est
actuellement
à 2.5%.
Pour
l'année
2023,
la
délibération
devra
être
prise
au
1°
juillet
au
plus
tard.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
1
voix
contre
(Madame
LAGARROSSE),
+
décide
de
maintenir
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 2.5%
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé en préfetre le 04/10/2022 Roçu en préfecture ls 04/10/2022 émamis uilié sur sit interet le 05/10/2022 1D
040-214002453-20220929-DL6202208043
DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
pourra
fair
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 0411072022 Roçu on préfecture Le 4/10/2022 smai pubii sur st internat
05/10/2022
Ti ROQUEFORT
Département des Larfio:v0 2140245 2022029 ou20z20éou De
RE
Commune de ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
du
mois
de
septembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François HUBERT, Maire. Etaient_
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
MJ.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absents
excusés
: Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEVASSEUR,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
poursuivre
la
réglementation
des
heures
d'éclairage
public
sur
certains
quartiers.
L'objectif
est
de
lutter
contre
les
nuisances
lumineuses,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'engager
des
actions
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
‘énergie,
tout
en
respectant
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Ainsi,
en
complément
des
mesures
déjà
appliquées,
il
est
proposé
d'interrompre
l'éclairage
public
de
23h
à 6h
sur
les
voies
suivantes
:
Avenue
d'Albret,
chemin
de
Saint-Jean,
rue
de
la
Haute
Lande,
chemin
de
Barès,
chemin
des
Vignes,
chemin
des
Aubépines,
chemin
de
Bas-de-Haut,
place
de
la
Pologne,
avenue
Lescouzères,
chemin
des
Résineux,
chemin
de
Cousseillat,
allées
de
Champagne,
chemin
de
l'Estrade,
éclairage
de
l'église
et
des
remparts,
place
du
Pijorin
(1
lampe
sur
2),
chemin
du
Pijorin
(1
lampe
sur
2),
chemin
de
Coupet,
rue
de
la
Grande
Lande,
chemin
des
Carrières,
chemin
de
la
Rouquère,
chemin
de
Causselong,
chemin
de
Jeanton,
chemin
du
Pontailat,
impasse
du
Tisserand,
impasse
du
Pontaillat,
rue Félix
Robert,
impasse
du
Haras,
chemin
de
la
Carbouère,
lotissement
Fortunon,
chemin
des
Chênes,
chemin
des
Acacias,
cimetière
de
la
route
de
Saint-Justin,
avenue
de
l'Armagnac
entre
la
rue
de
Tambour
et
la
sortie
de
la
ville,
place
Chambrelent,
rue
Brémontier,
rue
Saint-Vincent-de-Paul
entre
la
place
Chambrelent
et
la
rue
Laubaner,
rue
des
Ecoles,
place
Tillet,
chemin
de
Lago Emoyd en préfeciur lo 04/1072022 Reçu en préfecture le 4/10/2022
;
Meme publié sur ie interet
le 05/10/2022
La mise en œuvre
de cette réglementation prendra la forme { 5
2002423 shrabede
Dlet22000û4 DE
riverains
seront informés.
il
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
Après
passage
au
vote,
le
Con:
présents et représentés
+
approuve
le projet
de
réglementation
des
heures
d'éclairage
public
sur
certains
quartiers
tel
que
proposé
#
décide
de
mettre
en
œuvre
cette
réglementation
à compter
du 27
octobre
2022
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
4 compter
de
sa
publication. EEmoyé en préfecture le 04102022 Rogu en préfocuro 1 04/10/2022 dééanes publié sur ie internet e 05/10/2022 10 : 040:214002453-20220929:
DL 8202208045-DE
Fri ROQUEFORT
Département des Landes
KGJ
Commune
de ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf du mois de septembre à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEVASSEUR,
élu
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
CAZENAVE
indique
que
suite
à la
réorganisation
du
Centre
des
Finances
Publiques,
la
commune
modifie
son
système
de
paiement
des repas
au
restaurant
scolaire
:
l'achat de
tickets
cantine
est
remplacé
par
une
facturation
mensuelle,
à terme
échu.
Aussi,
il
convient
de
clôturer
la
régie
instituée
par
délibération
du
11
janvier
1964
pour
le
recouvrement
du
produit
du
restaurant
scolaire.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
valide
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
créée
en
1964
pour
le
recouvrement
du
produit
du
restaurant
scolaire
à compter
de
la
présente
délibération
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé en prélecur le 0411072072 Ropu en préfecture o 04/10/2022 muy
Pi
sur si
intel 05/10/2022
ID
40-214002453-20220829-DL8202206045-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
pour
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratit
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé en préecure le 04/10/2022 Reçu en préfecture le 04/10/2022 semi publié sur it Internet
05/10/2022
ID : 040-214002453-20220929-DL 8202206046 DE
Jr
ÉOQUEFORT
Département des Landes
I:
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le vingt-neuf du mois de septembre
à 20h,
Le Conseil
Municipal dûment
convoqué
s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
: Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire
de séance
; Monsieur LEVASSEUR,
élu à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur
CAZENAVE
indique
que
le Maire
peut,
en
sa qualité
d'ordonnateur,
délivrer
au
comptable public, Monsieur François VERDES,
une autorisation permanente de poursuivre lui
permettant de mettre en œuvre toutes les procédures
possibles pour recouvrer
les Sommes
impayées sur le budget principal de la commune. Après
discussion et
après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
4
accepte
que
Monsieur
le Maire
délivre au
comptable
public,
Monsieur
François
VERDES,
une
autorisation
permanente
de poursuivre lui permettant
de mettre en œuvre
toutes
les
procédures
possibles
pour recouvrer les sommes
impayées
sur le budget
principal de la
commune
+.
précise que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat du Maire
+
autorise Monsieur le Maire à
signer tout document découlant de cette décision Envoyé en préeciure le 04102022 Reçu en préfecur le 4/10/2022 mur publié
sur site interet le 05/10/2022
ID : 040-214002453-20220929-DL 8202206046 DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
CRT)
>
ES
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication anna enanns neue nannnnnensnnnanesenenesennsnnsnnnnnesn Buse nasennnennmsenessnennnaneseneunesenseununsennnnsuus
Envoyé en préfecture le 04/10/2022 Reçu en préfecture Le 04/10/2022 De
pub
sur ie internet le 05/10/2022
Département
des
Landlio:
oi021002455 20220020 pus2022080er
0e
G
VILLE
DE
Commune
de
ROQUEFORT
“Ts
ROQUEFORT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf du mois de septembre à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P..
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absents
excusés
: Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal
VU
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
88
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
institution,
complément
et
modification
du
régime
indemnitaire
au
sein
de
la
Commune
de
Roquefort
en
date
des
17
avril
2001,
30
avril,
15
octobre
et
19
novembre
2002,
11
mai
2004,
26
mars
2009,
22
septembre-
2017
et
8
juin
2012,10
octobre
2017 et 23
janvier
2018,
-
res
= Envoyé on préfecur lo 04/10/2022 Reçu en préfecture le 4/10/2022
;
ose
publié sur aile temet le 05/10/2022
VU l'avis du comité technique du CDG
40 en date du 26 sept
eo22020 o152072080670€.
CONSIDERANT
la
réforme
en
cours
dans
la
fonction
publ
SG
indemnitaire
avec
une
généralisation
progressive
du dispositif
RIFSEEP
;
CONSIDERANT
que
le RIFSEEP
n'est
pas
à ce
jour
applicable
à tous
les
agents
territoriaux
;
CONSIDERANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes.
Après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
une
abstention
(Madame
TASTET
P.),
#
décide
de
modifier
les
conditions
d'attribution
du
RIFSEEP
en
donnant
possibilité
aux
titulaires,
aux
stagiaires
et aux
contractuels
de
le percevoir
+
accepte
de
créer
le groupe
de
fonctions
C1
dans
le cadre d'emploi
des Adjoints
Techniques
Territoriaux,
tant
pour
l'IFSE
que
pour
le CIA.
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Cadres d'emplois de catégorie À
: Attachés territoriaux
Cadres d'emplois de catégorie B : Rédacteurs, Animateurs, Techniciens Cadres
d'emplois
de
catégorie
C:
Adjoints
administratifs,
Adjoints
d'animation,
Adjoints
techniques,
Agents
de
maîtrise
1
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
Pour
la mise
en
place
de
l'IFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
cadres
d'emplois,
sont
créés
sur
la
base
des
critères
professionnels
suivants
7
Niveau
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
et
de
conceptions,
missions
afférentes
au
poste
>
Technicité,
expertise
ou
qualfication
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
7
Sujtions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
roupes
de
ions
et mont
maximi
afonds)
:
Groupes
Montants
de
Fonctions
/ postes
/ emplois
annuels
fonctions
Imaxima
(€)
Cadre
d'emplois
des
Attachés
Territoriaux
A1
- Secrétaire
Générale
12750
Cadre d'emplois des Rédacteurs
- Gestionnaire
d'un
service
avec
sujétions
et
technicité
fortes
ainsi
pt
que des
relations
internes
et externes
prépondérantes.
6300
Cadre
d'emplois
des
Animateurs
Territoriaux
-Responsabilité
d'un
service
ou d'une
structure
avec
encadrement
81
| -
Gestionnaire
d'un
service
ou
d'une
structure
avec
fonctions
Fe
complexes
et
transversales
concernant
l'ensemble
de
la collectivité
ainsi
que des
relations
internes
et
externes
prépondérantes nas nannessennsssesneunssnnessssnssnneannsesensnnnune
Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux
Envoyé en préfecture le 04102022
préfecture 04/10/2022
sise publié sur ie internet le 05/10/2022 1D : 040-214002453-20220929.DLB202200047-DE.
- Responsabilité d'un service ou d'une structure avec encadrement
B1
|
- Gestionnaire d'un service avec sujétions et technicité fortes ainsi |
8 360
que des relations internes et externes prépondérantes
Cadre d'emplois des Agents de maîtrise
- encadrant intermédiaire ou de proximité
c1
- Gestionnaire
de
service
avec
sujétions
et
technicité
fortes,
|
6750
relations internes et externes très fréquentes
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- Responsabilité d'un service ou d'une structure
ci
- Gestionnaire de service avec sujétions et technicité fortes,
6750
relations internes et externes très fréquentes - Encadrant intermédiaire ou de proximité
c2
- fonctions
polyvalentes
avec
sujétions
particulières
liées
aux |
3150
missions - Gestion de publics, encadrement d'usagers
c3
- fonctions
polyvalentes
avec
sujétions
particulières
liées
aux |
2250
missions
ca
- fonctions polyvalentes avec sujétions particulières liées aux
1980
missions
Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux
- Gestion de publics, encadrement d'usagers
ca
- fonctions polyvalentes avec sujétions particulières liées aux
1980
missions
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
ct
- Gestionnaire
de
service
avec
sujétions
et
technicité
fortes. |
5750
relations
internes
et
externes
très
fréquentes
- Encadrant intermédiaire ou de proximité
c2
- fonctions
polyvalentes
avec
sujétions
particulières
liées
aux |
3150
missions - Responsabilité d’un service ou d'une structure
cs
-
Gestionnaire
de
service
avec
sujétions
et
technicité
fortes,
|
2250
relations internes et externes très fréquentes
Ga
|: fonctions
pohvalentes
avec
sujétions
particulières
liées
aux
|: og
missions
©s
|: fonctions
pohvalentes
sans
sujétions
particulières
liées
aux |
230
missions Emoyé en préfecture le 04102022 Rogu en préfecure le 04/10/2022 anis
publié sur site interet le 05/10/2022
Cadre
d'emplois
des Adjoints
du
Patrimoine
ID: 040214002453
20220829 DLB202206047-DE
- Gestion de publics, encadrement d'usagers - Responsabilité
d'un
service
ou
d'une
structure
avec
encadrement
c3
- Gestionnaire
d'un
service
ou
d'une
structure
avec
fonctions
2250
complexes
et transversales
concernant
l'ensemble
de
la collectivité
ainsi
que
des
relations
internes
et
externes
prépondérantes
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par arrêté,
le montant
individuel
des
primes
attribué
à
chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions
d'appartenance
et
des
critères
suivants
:
- niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie,
influence
du
poste
sur
les
résultats,
management
stratégique, transversalité - niveau
d'expertise,
complexité
du
(des)
domaine(s)
d'intervention,
autonomie/nitiative
-_ niveau
de
disponibilité,
exposition
physique
ou
tension
mentale,
responsabilité
prononcée
{valeur
du
matériel.
….), contraintes
horaires,
relations
internes
et externes
L'IFSE
versée
aux
agents
sera
réexaminé
dans
les
conditions
suivantes
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
relevant
d'un
même
groupe
de
fonctions.
- en
cas
de
changement
de
grade,
de
cadre d'emplois
suite
à une
promotion
ou
à la
réussite
à un
concours
2- le complément
indemnitaire annuel (CIA)
Un
complément
indemnitaire
annuel
est
attribué
au
profit
des
cadres
d'emplois
susvisés
dans
la
limite,
par
groupe
de
fonctions,
des
montants
annuels
maxima
(plafonds)
suivants:
Groupes
Montants
de
Fonctions
/ postes
/ emplois
annuels
fonctions
(maxima
(€)
Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux
A1
- Secrétaire
Générale
2 250
Cadre d'emplois des Rédacteurs
- Gestionnaire
d'un
service
avec
sujétions
et
technicité
fortes
ainsi
81
|
que
des
relations
internes
et externes
prépondérantes
1140
Cadre d'emplois des Animateurs
Territoriaux
-Responsabilité
d'un
service
ou
d'une
structure
avec
encadrement
- Gestionnaire
d'un
service
ou
d'une
structure
avec
fonctions
140
complexes
et
transversales
concernant
l'ensemble
de
la
collectivité
ainsi
que des
relations
internes
et
externes
prépondérantes
81 Cadre d'empl
Envoyé
en préfecture 04/10/2022
Ropu en préfecure
le 4/10/2022
lois des
Techniciens
Territoriaux
émis publié sur site Intern le 05/10/2022 1D: 040-214002453-20220929-DL B202206047-DE
- Responsabilité d'un service ou d'une structure avec encadrement missions.
B41
| - Gestionnaire d'un service avec sujétions et technicité fortes ainsi |
1 140
que des relations internes et externes prépondérantes
Cadre d'emplois des Agents de maîtrise
- encadrant intermédiaire ou de proximité
ci
- Gestionnaire
de
service
avec
sujétions
et
technicité
fortes,
750
relations internes et externes très fréquentes
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- Responsabilité d'un service ou d'une structure
c1
- Gestionnaire de service avec sujétions et technicité fortes,
750
relations internes et externes très fréquentes - Encadrant intermédiaire ou de proximité
c2
- fonctions polyvalentes avec sujétions particulières liées aux
350
missions: - Gestion de publics, encadrement d'usagers
CE
- fonctions polyvalentes avec sujétions particulières liées aux
250
missions
ca
- fonctions polyvalentes avec sujétions particulières liées aux
220
missions
Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux
- Gestion de publics, encadrement d'usagers
ca
- fonctions polyvalentes avec sujétions particulières liées aux
220
missions
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
e1
-
Gestionnaire
de
service
avec
sujétions
et
technicité
fortes
760
relations internes et externes très fréquentes - Encadrant intermédiaire ou de proximité
c2
- fonctions
polyvalentes
avec
sujétions
particulières
liées
aux
350
missions - Responsabilité d'un service ou d'une structure
c3
-
Gestionnaire
de
service
avec
sujétions
et
technicité
fortes,
250
relations intemes et externes très fréquentes
ea
= fonctions
polyvalentes
avec
sujétions
particulières
liées
aux
220
missions
ce
= fonctions
polyvalentes
sans
sujétions
particulières
liées
aux
270 Envoyé en préeciur le 0411072022 Reçu en préfecur
le 04/10/2022
5
de
Sc
mani
publié
sur le
internet
le 05/10/2022
Cadre
d'emplois des Adjoints
du
Patrimoine
RS
RO
ne
Rennes
- Gestion de publics, encadrement
d'usagers
-
Responsabilité
d'un
service
ou d'une
structure avec encadrement
ca
- Gestionnaire d’un service ou d'une structure avec fonctions
250
complexes et transversales concernant l'ensemble de la collectivité
ainsi que des relations internes et externes prépondérantes
L'autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel des primes attribué à chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions
d'appartenance
et
des
critères
suivants: - les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques - les qualités relationnelles “?
Les
primes
et
indemnités
versées
aux
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
Le
RIFSEEP
sera
attribué
à
l'ensemble
du
personnel
communal
:
contractuels,
stagiaires et titulaires “?
L'IFSE sera versée mensuellement
">
Le CIA sera versé
mensuellement
3
En
cas
d'arrêt
de
travail
de
l'agent,
l'IFSE
et
le
CIA
seront
versés
dans
les
conditions
suivantes. -le
versement
est
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
d'autorisations
exceptionnelles
d'absence,
de
congés
de
maternité
ou
de
paternité
ou
d'adoption,
de
maladie
ordinaire,
d'états
pathologiques,
d'hospitalisations,
d'accidents
du
travail,
de
maladies
professionnelles
reconnues,
de
temps
partiels
thérapeutiques,
de
formations. - suppression
du
versement
en
périodes
de
congés
longue
maladie,
longue
durée ou grave maladie - suspension du versement
en cas de grève
"?
Le régime
indemnitaire
(IFSE
et CIA)
sera revu chaque
année
car subordonné
à
l'entretien professionnel.
De
nouveaux
arrêtés
individuels seront
pris pour
déterminer
les.
montants alloués. La présente délibération prend effet à compter du
1°’ octobre 2022.
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus. Envoyé en préecure le 04/102022 Reçu en préfecture le 1012022 assmesm pubié sur st inerte 06/10/2022
Département
des
Lanlip:oso-2no1s: 20220020 ounaornoeoue-oe
‘Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf du mois de septembre à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
MJ.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient_
absents
excusés:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire
de séance
:
Monsieur
LEVASSEUR,
élu à l'unanimité
par le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
Services
Techniques,
le
service
Scolaire
et
Périscolaire
et le
service
Entretien,
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
chacun
de
ces services,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
<_
la création à compter du 1° octobre 2022
o
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité au sein des
Services
Techniques,
dans le grade d'Adjoint Technique
Territorial,
relevant
de la catégorie
hiérarchique
C, à temps
complet
pour
une
durée hebdomadaire de service de 35h. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 378 du grade
de
recrutement.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie- de contrat à durée
déterminée
pour une durée de 3 mois
allant du 15-octobre
au
31 décembre 2022 inclus.
_ Envoyé en préfecture 1 0410/2022 Repu en préfecure
le O1/10/2022
sem
publié sur sie intemet le 05/10/2022
d'un emploi
non
permanent
pour faire face à un
5. ca5tancrass
267200 nus2020eoe De
d'activité
au
sein
du
service
Entretien,
dans
le grade T'AGJOMT
Technique
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de service de
35h
La
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
378
du
grade
de
recrutement
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent contractuel
recruté par
voie de
contrat
à durée
déterminée
pour
une durée
de
3 mois
allant
du
1
octobre
au
31
décembre
2022
inclus.
©
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service Scolaire
et périscolaire,
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
G,
à temps
non
complet
pour une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25h
La
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
378
du
grade
de
recrutement.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une durée
de
3 mois
allant
du
1°
octobre
au
31
décembre
2022
inclus.
#+_
la création
à compter
du
1°
novembre
2022
©
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
Secrétariat
de
Mairie,
dans
le
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35h
La
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
378
du
grade
de
recrutement.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
6 mois
allant
du
1°
novembre
2022
au 30
avril
2023
inclus
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 04/10/2022 Reçu en préfecture le 0410/2022 em
publié sur st into
o 05/10/2022
Département
des
Lanio:040-214002453-20220020-o182022060u0-0€
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le vingt-neuf du
mois
de
septembre
à 20h,
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
: Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Monsieur
LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
heures
supplémentaires
etou
complémentaires
sont
réalisées
à la
demande
du
supérieur
hiérarchique
(autorité
territoriale,
chef
de
service,
etc.)
lorsque
les
besoins
du
service
l'exigent.
La
réalisation
de
ces
heures
donne
lieu
à compensation
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
ou
d'une
indemnisation.
Il
rappelle
que
seuls
les
agents
de
catégorie
C
et
B
et
certains
agents
relevant
de
certains
cadres
d'emplois
de
catégorie
À
de
la
filère
médico-sociale
peuvent
prétendre
à
la
compensation
de
ces
heures.
Par
ailleurs,
les
heures
supplémentaires
ne
peuvent excéder
25
heures
par
mois,
20
heures
pour
les
cadres d'emplois
de
la filière
médico-sociale.
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
sur
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
au
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
dont
le
corps
de
référence
est
celui
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°2002-598
du
25
avril
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
de
certains
cadres
d'emplois
de
la
filière
médico-sociale
dont
…
les
corps
de
référence
sont
ceux
de
la fonction
publique
hospitalière
;
ps Envoyé en pôles
le 04/10/2022
Repuen préfecture
le 04/1072022
em publié
sur site interet 1e 05/10/2022
VU
le
décret
n°2020592
du
15
mai
2020
relatif aux
1] i5 ounraodzass 20220425-bu5202206040 0€
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
ares
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Article
1:
d'nstituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
en
faveur
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
à temps
complet, dès
lors
que
l'emploi
occupé
implique
la
réalisation effective
d'heures
supplémentaires
et
que
le travail
supplémentaire
réalisé
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
compensation
sous
la forme
d'un
repos
compensateur.
Au
sein
de
la
collectivité,
les
agents
susceptibles
de
percevoir
des
LH.T.S.
relèvent
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Rédacteurs
territoriaux
— Animateurs
territoriaux
— Techniciens
territoriaux
—
Agents
de
maîtrise
— Adjoints
Administratifs
— Adjoints
d'Animation
— Adjoints
Techniques
— Adjoints
du
Patrimoine
Les
heures
supplémentaires
peuvent
donner
lieu
à
l'octroi
d'un
repos
compensateur.
Dans
ce
cas,
elles
seront
récupérées
dans
les
conditions
définies
dans
la délibération
n°96-16
du
15
décembre
2016.
#
Article
2 :
les
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
non
complet
peuvent
également
être
amenés
à
effectuer
des
heures
(dites
heures
complémentaires)
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à la
demande
du
supérieur
hiérarchique Au
sein
de
la
collectivité,
les
agents
susceptibles
de
percevoir
des
LH.TS.
relèvent
des
cadres
d'emplois
suivants
Rédacteurs
territoriaux
— Animateurs
territoriaux
— Techniciens
territoriaux
—
Agents
de
maîtrise
— Adjoints
Administratifs
— Adjoints
d'Animation
— Adjoints
Techniques
— Adjoints
du
Patrimoine
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine
(les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires)
Les
heures
complémentaires
seront
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 04/102022 Reçu en préfecture le 04101202
dE
ee
pub
sur lt into
lo 05/10/2022
=
Département
des
Lanlipsouzreassaonanmnoe
GJ
ROQUEFORT
|
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf du mois de septembre à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
MJ.
et
TASTET
P.
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absents
excusés:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
suite au
passage
à la
semaine
de
4 jours.
Après
discussion
et
après
passage
au vote,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
approuve
les
termes
de
la
modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé on préfecture le 04102022 Reçu en préecture le 4/10/2022 lens
pubié sur sit internet le 05/10/2022 0-214002453-20220929.0L8202206060-D€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication Envoyé en préfociur
le 04/10/2022
Roçu en préfecur le 4/10/2022 [es pubié
sur site internet le 05/10/2022
Département
des
Lanl:20210245320220020-ou820220e0
.0€
‘Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
IL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le vingt-neuf du
mois
de septembre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
à la Mairie sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_
présents
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absents
excusés:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEVASSEUR,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Madame
PAPINOT
informe
le Conseil
Municipal
que
l'accueil
périscolaire
souhaite
proposer
l'activité
piscine,
comme
c'était
le cas
avant
la pandémie
: il
s'agit
d'amener
des
groupes
de
7
enfants
tout
au
long
de
l'année
scolaire
à
la
piscine
de
Mont-de-Marsan
le
mardi
après
l'école
pour
leur
apprendre
à
nager.
Elle
précise
que
le
déplacement
se
fait
avec
le
minibus
de
la
commune,
et
que
l'ensemble
des
dépenses/recettes
est
englobé
dans
le
budget
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire.
Le
tarif
en
vigueur
est
22
€ les
10
séances,
tarif
auquel
il faut
ajouter
les
15
€ d'adhésion
à
l'accueil
périscolaire
le
cas
échéant,
si
l'enfant
n'y
est
pas
inscrit.
Suite
au
sondage
auprès
des
familles,
il est
proposé
d'instaurer
un
tarif
pour
5 séances,
certains
enfants
sachant
déjà
nager
et
devant
simplement
valider
leur
diplôme.
al,
à l'unanimité
des
membres
présents
Après
passage au vote, le Conseil Mun
et représentés,
“valide le projet piscine de l'accueil périscolaire 4
décide
de
fixer
le
tarif
comme
suit
:22
€ les
10
séances
et 11 €
les
5 séances,
assortis
le
cas
échéant
de
l'adhésion
à
l'accueil
périscolaire
4
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de cette
décision Emoyé en préeur le 41072022 Rogu en préfoctro lo 4/10/2022 em
pubié sur st interet le 05/10/2022
ID
o40-214002453-20220629-DL8202206051-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. En on prétur
04102022
Rogue recule 04102022 em
plié sur te item 05/10/2022
Département des Land
w:040-214002450 202206201220220052
De
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
du
mois
de
septembre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LEVASSEUR,
élu
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
a
instauré
une
aide
en
faveur
des
professionnels
de
santé
installés
dans
les
Maisons de Santé du territoire. Ainsi, pour le premier semestre de l'année 2022, la CCLA a versé à
la commune de Roquefort,
la somme de 6 300 €, que la commune doit reverser à ses professionnels de santé. Pour rappel, la commune perçoit 7 loyers pour la Maison de Santé sise 45 avenue des Arènes, chaque professionnel payant son loyer en fonction de la surface occupée. Le tableau joint en annexe
récapitule la somme
à reverser à chaque professionnel,
pour un
montant total de 6 300 €, proratisée en fonction de la surface occupée. Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
(Madame
BARDOUL
n'ayant
pas
encore
rejoint
l'Assemblée
et Madame
BORDENAVE
ne
prenant
pas
part au vote)
#
décide de reverser l'aide de la CCLA aux professionnels de santé de la MSP de manière proratisée en fonction de la surface occupée +
détaille
dans
le tableau
ci-joint
la somme
à reverser
à
chaque professionnel
4
déclare que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 65748
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de cette
décision Envoyé on prôlecur le 0411072022 Reçu en préfecture le 04/10/2022 [et
publié sur sie interet le 05/10/2022
ID : 040-214002453-20220929-DLB202206062DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé en préecure ke 41072022 Ropu en préfecture Lo 0/10/2022 [em
putié ur st interet ie 05/10/2022
1D
40214002463-20220929-O18202206082-DE
reversement
de
l'aide de
la CCLA
aux
professionnels
de
santé
de
la
MSP
de
Roquefort
NOMS
SURFACE BUREAU
SOMME TOTALE A REVERSER
6300 X 40,48 /304,15 =
DR CHANUT
40,48 m2
838,48 €
6300 x 41,83 / 304,15-
Dr DUPORT
41,83 m2
866,44 €
6300 x 35,34 / 304,15-
Infirmières
35,34 m2
32,01€
6300 X 30,59 / 304,15=
Julie BORDENAVE
30,59 m2
633,63 €
6300 x 25,94/304,15=
25,94 m2
Bureau
1
sait
6300 x 29,84/304,15=
Bureau 2
29,84 m2
618,09 €
6300 x 100,13/304,15=
Kinésithérapeutes
100,13 m2
2074,04 €
TOTAL
304,15 m2
6300€ Dons nn nn nn nn nn sms nes enesnssnnasennennsnennnnnus manne nsnesnnnnnsnnasensessnsnsueeenanesnanse
Envoyé en préfocur le 4/10/2022 Rogu en préfecur le 4/10/2022
em
pubié sur sie intemet le 05/10/2022
Ti
ROQUEFORT
Département
des
Lan/io:o4o-2or5s-202057
ous70208055
0
KGJ
Commune
de
ROQUEFORT.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux mille vingt-deux,
le vingt-neuf du mois de septembre à 20h,
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absents
excusés:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité
par le Conseil Municipal.
Monsieur
LEVASSEUR
indique
que,
conformément
aux
directives
de
la
Préfecture
des
Landes,
une
consultation
a
été
lancée
pour
confier
à
un
architecte
la
mission
de
déposer
le
permis
de
construire
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
d'un
local
sanitaire
désatfecté
(ancien
camping
municipal)
en
Local
Chasse.
Deux
entreprises
ont
répondu
à
la
consultation
et
Monsieur
LEVASSEUR
fait
part
des
devis
au
Conseil
Municipal.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
décide
de
retenir
la
proposition
de
Monsieur
Patrice
MORA,
Architecte
DPLG,
pour
un
montant
de
3 000
€
HT
soit
3 600
€ TTC
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé on préfecture le 04/10/2022 Reçu en préfeure le 04/10/2022 [ei
publié sur ie intemet le 05/10/2022
ID : 04D-214002453-20220929-DL8202206083-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratir
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. ann ns nan nn nn mena nnnnnnennunnessessnnnnnesunsunus
Envoyé en préecur le 04102022 Reçu en préecure le 04/102022 ere.
puiié sur sta intemetle 05/10/2022
Département
des
Lanlin :040-21400245520220929.L5202206054-DE
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le vingt-neuf du
mois
de
septembre
à 20h,
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient_absents
excusés:
Madame
LAGARROSSE
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT. Secrétaire de séanc
Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
première
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avait
été
confiée
à
l'Agence
Casals
pour
le réaménagement
du
centre-bourg
en
2015.
La
durée
d'exécution
de
ce
marché
étant
terminée,
et
le
projet
en
lui-même
ayant
évolué
au
fil
du
temps
et
des
orientations
de
la
nouvelle
mandature,
un
nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre
doit
être
lancé
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
lancer
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
par
procédure
adaptée
pour
la
poursuite
du
réaménagement
du
centre-bourg
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tous
les
subventionneurs
potentiels
pour
ce
type
de
projet
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
rip ini
an
UPRTERT
00070
Moon Emoyé en préfecture le 04710202 Reçu en préfecure le 04/10/2022 ten
publié sur
internet
05/10/2022
ID : 040-214002453-20220929-DLB202206054-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.