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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2020 finances compte de gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200608-DEL160362020-EF Reçu
le
25/06/2020
mu
ACPES
TPTRRITINTES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
036/2020
OBJET
:
Finances
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
DRAP
EXERCICE
2019
- DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
: Madame
Maria
FURIATI
/ Monsieur
Franck
SEGNI
L'on
deux
mille
vingt,
le huit
du
mois
de
juin
à 14
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juin
2020
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philiope
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdaliah
LAFTAS
/ Gracienne
DODAIN
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Thierry
VISSIAN
/ Vanessa
BEAUJAUD
/ Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Maëva
THOMMERET
/ Jean-Marc
OCCHIROSSI
/ Véronique
MINISCLOUX
PROCURATIONS
:
ABSENT
: Thierry
VISSIAN
à Alexandra
RUSSO
/ Gracienne
DODAIN
à Robert
NARDELLI
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
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6 2
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
fiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
receîtes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
été
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
2019
au
31
Décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
actives,
Déclare,
par
voix
23
pour
contre
0 et
4 abstentions,
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
pari.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
Absents
: 0
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 4
AÏNSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
&
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le 23/06/
2020
Publication
et
affichage
le
:29/06/2020