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Déliberation - 222023 finances approbation du compte de gestion exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 222023 finances approbation du compte de gestion exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°22/2023
OBJET
: FINANCES
: : APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
DRAP
EXERCICE
2022
- DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
: Monsieur
Julien
HACQUARD
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
du
mois
d'avril
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31mars
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/
Bouabdallah
LAFTAS
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Vanessa
BEAUJAUD
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Clorinde
MARCONI
ABSENTS
REPRESENTES
: Gracienne
DODAIN
par
Romain
BIANCHI/
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Jean
QUENCEZ/
Michaël
TRUCCHI
par
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/Françoise
DAMILANO
par
Serge
DIGANI/
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJAUD
KKKKREKKKREREKREKREKERKRKKKKEEEREKERERRRREERKRRERERREERRERERRERERKKRKREREKRELRERERERERKERRERERRERRRERERERERERERRREREREREEKEREREXXE Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
actives,
Le
Conseil
Municipal
déclare
par
22
voix
pour
et
3 voix
contre,
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
RKKKRRRERRREREERREERERRRREEREERERRRRRERERRERRRERRRERERRERRERERRRERERRERRERERERERRERARERERRRELERRRRRRRERR
RÉ
RRRRAE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 18
Votants
: 25
Absents
: 2
Contre
: 3
Abstentions
:
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 7
avril
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
07/04/2023
ALL
ne
nn
mm
mn
1e
2 ANINAINNNN
AR Prefecture
006-210600540-20230407-22-DE Reçu le 07/04/2023