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Déliberation - DEVELOPPEMENT DURABLE
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - DEVELOPPEMENT DURABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNI
DE LA VILLE DE LIBC::
Ébtint.
202489-20180315-DELIR18 04 041-DE
swille-bournetr à
SÉANCE DU 15 MARS 2018
18-03-041
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipai délégué, Sabine AGGOUN, Conseilère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS$, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY{pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET) Jean-
Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION ANTI- PIGEON
Sur proposition de Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux et aux réseaux,
Depuis 2005, la Ville de Libourne s'est engagée à réguler en permanence la population des pigeons. Elle continue d'installer des pics lorsque cela est nécessaire et envoie des courriers aux personnes qui nourrissent ces volatiles.
La Ville de Libourne souhaite apporter son soutien financier aux propriétaires désirant installer
des pics anti-pigeon sur leurs immeubles.
Seuls les pics, de types anti-mouettes (Ecopic Ed), plus efficaces, seront pris en compte. La
fourniture et la mise en place s'élevant à un coût estimé à 20,00 € HT le mètre linéaire.
Cette aide pourra cependant être accordée, après vérification, et validation, pour une
installation compensatoire relevant d'une impossibilité technique au déploiement du type de protection préconisée. La subvention proposée par la mairie de Libourne est à hautei: fournitures et des travaux. Dans les fournitures, est incluse, la locat#! si elle est nécessaire. Pour une installation compensatoires sur Un bâtiment, jugé d'intérêt patrimonial, validé par le service de l'urbanisme, l'aide sera égale à 50 % du montant HT des fournitures et des travaux. Si le bâtiment concerné ne relève pas du critère ci-dessus estimé, l'aide pourra être étalonnée jusqu'à 1000 €. Cette aide sera attribuée aux installations de l'année 2018 sur la commune. Cette prime sera versée sur présentation de justificatifs des dépenses {factures acquittées), photographie(s) du site et du contrôle de la conformité de l'installation. Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : -Approuve cette proposition, -AVtorise Monsieur le Maire ou son représentant : -À attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année 2018, -À engager les dépenses et signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers Certifié exéculoire compte tenu de la transmission er Sous-Préfeciure le et de la publichtion, le Fait à Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB AÉLonnts
14802489-20180315-DELIR18_ 08 068-DE www.vitle-lbourneifr
SÉANCE DU 15 MARS 2018
18-03-038 Nombre
de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLIOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absenfs - excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET) Jean-
Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
DEVELOPPEMENT DURABLE - DÉPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
RUE JULES STEEG (PARTIE COMPRISE ENTRE L'AVENUE CLEMENCEAU ET LA RUE DES
MOULINS) -DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE
FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la placette située au carrefour de l'avenue
Clemenceau et de la rue Steeg, il est prévu de réaliser en préalable les travaux de dissimulation
du réseau basse tension.
Le montant de ces travaux est estimé à 35 309,44 € TIC.
Le plan de financement est le suivant :
-SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 16 551,30 € HT
-Part communale (40% du montant HT des travaux) : 13 241,04 € HT
Cetie dépense est prévue sur le budget communal 2018. La vile solicite le Syndicat
Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la
réalisation de ces travaux. Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 1ÿR+ Après en avoir détibéré, ID : 083-218802483-2018031 Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipal : Sollicite le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le et de la publication, le Fait à Libourne Le Maiïr pe BUsson À | Le ON, Maire Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIR:
bte. www.vili-lbourne,fr
SÉANCE DU 15 MARS 2018
18-03-040 Nombre de conseillers composant
le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Phiibpe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Catherine
BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ,
Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseilère municipale déléguée, Omar N'Faïi, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseilère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère Municipale déléguée
Absents - excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET) Jean-
Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
DEVELOPPEMENT DURABLE - DÉPLACEMENTS DOUX — RESEAUX | |
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACHAT DE CUVES DE RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES
Sur proposition de Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux et aux réseaux,
Dans le cadre d'une politique de développement durable, la maîtrise de la consommation
d'eau est une nécessité économique et environnementale.
L'eau est une ressource naturelle qui doit être préservée tant en qualité qu'en quantité. La recherche d'économie à tous les niveaux est donc nécessaire.
La Ville de Libourne souhaite continuer en 2018 son soutien financier aux particuliers libournais qui font l'acquisition de cuve de récupération d'eau de pluie.
Une aide de quarante pour cent du coût total HT pour un achat plafonné à 200 € sera versée à chaque demandeur sur présentation des justificatifs de dépenses, photographie(s) du site et après contrôle de conformité de l'installation.
Les demandes de subvention seront satisfaites par ordre d'arrivéé:
crédits ouverts au budget de l'année en cours. La subvention se lim: —..
une période de trois ans. ID : 023-219802499-2018081
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir],
Le Conseil Municipal :
- Approuve cette proposition,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant:
-A attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2018, -A engager les dépenses et signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers.
A u
Certifié exédutoire compte tenu de la
transmission bn Sous-Préfecture le
et de la publiation, le
Fait à Libourn EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DU CONSEIL MUNI DE LA VILLE DE LIBO: HELENE 202489-20180315-DELIR18 04 089-DE mwwville-libourne.tr SÉANCE DU 15 MARS 2018 18-03-039 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 9 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00,.le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philppe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseilère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents - excusés : Alain HERAUD, David SOULAT Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET) Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT) DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX — RESEAUX DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS SUITE À LA SUPPRESSION DES EAUX PARASITES AU RÉSEAU DES EAUX USÉES Sur proposition de Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux et aux réseaux, Considérant que le rejet des eaux de pluie au réseau public de collecte peut être le facteur d'inondations des voiries par saturation des réseaux ou d'infiltrations à l'intérieur des bâtiments, en l'absence de clapet anti retour, en amont des branchements, de pollution, par rejets plus imposanis en rivière, de dysfonctionnements de la station d'épuration entraînant une augmentation des coûts de traitement des eaux usées, Considérant le coût élevé d'un renforcement en capacité des collecteurs pour y intégrer les eaux pluviales et l'impossibilité d'appliquer une méthodologie similaire à la collecte des eaux de pluies urbaines, la Vile met en place des réseaux de collecte séparés et impose à ses administrés cette séparation, Considérant également que l'eau est une ressource précieuse à préserver, la Ville encourage ses administrés à mettre en place des techniques alternatives pour la gestion de leurs eaux
pluviales, par des moyens de stockage et/ou d'infiltration,
Dans cet objectif, la Ville souhaite affermir son accompagnemeri2:183 SSSR UE
É récupérateur d'eaux pluviales parasites auprès des administrés soumis à cette obligation dès lors
qu'ils entrent dans les secteurs concernés par la mise en séparation des réseaux en leur attribuant pour ces motifs et dans
un délai de deux ans suivant la mise en service de ces
réseaux une aide unique égale à quarante pour cent du coût total HT pour un achat plafonné
à 500 €.
L'attribution de cette aide est conditionnée à la présentation de justificatifs :
- Courrier de la mairie imposant la mise en séparation des réseaux dans un délai de deux ans suivant la mise en service des réseaux,
- facture d'achat des récupérateurs d'eaux pluviales,
- Photographie(s) de l'installation et visite de contrôle,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité {33 élus présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
-Approuve cette proposition
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
* À atfibuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2018,
- À engager les dépenses et signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette aide aux particuliers.
Certifié exécutoye compte tenu de la transmission en Sbus-Préfecture le
et de la publication, le
Faît à Libourne
Le Maire,
Philippe BUIS. EXTRAIT DU REGISTRE DES D DU CONSEIL MUNI DE LA VILLE DE LIBG titles, 202489-20180315-DELIR18 04 085-DE mwwvilte-lbourneir SÉANCE DU 15 MARS 2018 18-03-035 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 9 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARATZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCIOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents - excusés : Alain HÉRAUD, David SOULAT Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET)}.Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT) Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX — RESEAUX RUE GIRAUD-DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE — DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE Dans le cadre des travaux de requalification de la voirie de la rue Giraud, il est prévu de réaliser en préalable les travaux de dissimulation du réseau basse tension. Le montant de ces travaux est estimé à 98 442.88 € TTC. Le plan de financement est le suivant : -SDEEG (60% du montant HT des travaux} : 46 145.10 € HT -Part communale (40% du montant HT des travaux] : 36916.08 & HT Cette dépense est prévue sur le budget communal 2018. La ville sollicite le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 1
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-Sollicite le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier
d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Certifié exé£utoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIB
HBS218202488-20180815-DELIBIS 08 067-DE
wwwvile-libourne.fr
SÉANCE DU 15 MARS 2018
18-03-037
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸYRE, Adjointe, Catherine
BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCIOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY (pouvoir à Laurence ROUEDE}, Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Jean-
Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
AVENUE DE LA ROUDET {PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE RABAR ET LE CHEMIN
DE LA CONQUE) DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE — DEMANDE D'AIDE
FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE
Dans le cadre des travaux de création d'une piste cyclable bidirectionnelle avenue de la
Roudet, il est prévu de réaliser en préalable les travaux de dissimulation du réseau basse tension.
Le montant de ces travaux est estimé à 63 789.16 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
-SDÉEG {60% du montant HT des travaux] : 29 901.17 EHT
-Part communale (40% du montant HT des travaux) : 23920.93 €HT
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2018. La vile solicite le Syndicat
Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la
rédlisation de ces travaux.
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 1%
ID : 083-218802483-2018031
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-Sollicite le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier
d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
ftion conforme
SON, Maire
Libourne
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publtation, le
Fait à Libourne
te Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIBi: 202489-20180315-DELIR18 04 086-DE www.viile-lbourneitr SÉANCE DU 15 MARS 2018 18-03-036 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 9 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipai délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère Municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Faïi, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller Municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents - excusés : Alain HERAUD, David SOULAT Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET) Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT) DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX RUE CARRÈRE-DISSIMULATION DU RESEAU ÉLECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE Dans le cadre des travaux de requalification de la voirie de la rue Carrère, il est prévu de réaliser en préalable les travaux de dissimulation du réseau basse tension. Le montant de ces travaux est estimé à 78 147.84 €TTC. Le plan de financement est le suivant : -SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 36 631.80 € HT -Part communale {40% du montant HT des travaux) : 29 305.44 € HT Cette dépense est prévue sur le budget communal 2018. La ville sollicite le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 12}4 ID : 083-218802488-20 18081
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-Sollicite le Syndicat Départemental d'Energie Électrique de la Gironde pour bénéficier
d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
et de la publicajion, le
Fait à Libourne
Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES E
DU CONSEIL MUNI
DE LA VILLE DE LIBC
CPE
AE UT t-
202489-20180315-DELIR18 04 042-DE muw.vtite-libourne,
SÉANCE DU 15 MARS 2018
18-03-042
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine
BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipai délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Faïi, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY (pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET) Jean-
Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL
Sur proposition de Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux
déplacements doux et aux réseaux,
Le principe du compostage consiste à produire soi-même un terreau en réutilisant les déchets verts et organiques (épluchures de légumes, coquilles d'œufs...) pour améliorer la fertilité de son sol de façon écologique.
Pour inciter les libournais à faire de ce geste, un réflexe quotidien, la Ville de Libourne propose de les aider à acquérir un composteur individuel.
Cette action s'inscrit dans la continuité des actions d'incitation et de soutien déjà engagées par
la Ville pour promouvoir le développement durable.
Pour cela, les habitants devront faire l'acquisition d'un composteur et bénéficieront, sur demande, de l'aide financière de la Ville, d'un montant de 30 €, par composteur et par foyer, sur présentation de la facture acquittée et de photographie(s) du site.
réfeciure lé 28/
Les demandes seront satisfaites par ordre d'arrivée et jusqu'à épè re-le E8/
budget de l'année en cours. La subvention se limitera à une aidi:4 cinq ans. ID : 083-218802483-2018031
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité (33 élus présents oU ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-Approuve cette proposition,
-Autorise Monsieur le Marie ou son représentant :
-A attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2018, -À engager les dépenses et signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette aide aux particuliers.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publidgtion, le
Fait à Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ
DU CONSEIL MUNIC
DE LA VILLE DE LIBOU
ETES 18302483-20180915-DELIR18 03 049-DE wwwviile-sibournetr
SÉANCE DU 15 MARS 2018
18-03-043
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine
BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ,
Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-
Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS,
Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET,
Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique
PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal
délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée,
Gabi HOPER, Conseillère
municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué,
Val DUCLOS, Conseiller
municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale
déléguée, Christophe
DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE
Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller
municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère
municipale déléguée
Absents - excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE
(pouvoir à Agnès SEJOURNET). Jean-
Paul GARRAUD [pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT
UTILISANT L'ÉNERGIE SOLAIRE
Sur proposition de Madame Agnès SEJOURNET, déléguée
au développement durable, aux
déplacements doux et aux réseaux,
La Maïhise de l'énergie est un des axes majeurs d'une politique
environnementale. Le
développement des énergies renouvelables en est un volet essentiel.
La Vile de Libourne qui s'est engagée dans différentes actions
en vue de rationaliser sa
consommation d'énergie souhaite parallèlement favoriser
le développement de l'utilisation de
l'énergie solaire par les particuliers libournais.
La Vile de Libourne souhaite apporter son soutien financier
par l'attribution d'une aide
forfaitaire de 300 € pour une installation de chauffe-eau
solaire individuel {surface des capteurs
comprise entre 2 et 7 m°).
Cette aide sera attribuée aux installations individuelles
réalisées en 2018 sur la commune.
La prime sera versée sur présentation de justificatif;
Des photographie(s)
du site et du contrôle de la conformité de l'ins
F0 -08813202482-2018021
Les demandes seront satisfaites par ordre d'arrivée
et jusqu'à épuisement des crédits ouverts au budget
de l'année en cours.
Vu l'avis favorable de la Commission finances en date
du 12 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné
pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-Approuve cette décision
-AUtorise Monsieur le Maire ou son représentant :
-À attribuer les subventions dans la limite des crédits
ouverts au budget 2018,
À engager les dépenses et signer toutes pièces relatives
à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
Certifié exétutoire compte tenu de la transmission ken Sous-Préfecture le et de la publation, le Fait à tibournè
PÉbE EUSSQu