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Déliberation - Developpement durable 11 02 2019 libourne
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Developpement durable 11 02 2019 libourne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DK
DU CONSEIL MUNIG
DE LA VILLE DE LIBO:
Libourne 1!
nww.ville-tibourne.fr 4
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2019
19-02-028
Nombre de conseillers composant le Consell Municipal: 35
Date de convocation: 5 février 2019
L'an deux mille dix-neuf le 11 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère Municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vole:
Thierry MARTY {pouvoir à Catherine BERNADEAU), Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Gabi HOPER {pouvoir à Philippe BUISSON}, Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE ET DE L'AGENCE EAU ADOUR GARONNE AUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS PRIVÉS AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu la délibération de la Ville de Libourne en date du 28 Juin 2012 octroyant une participation financière aux propriétaires de logements de Libourne, pour les travaux de mise en conformité des raccordements privatifs au réseau d'assainissement collectif ;
Vu la délibération de la Ville de Libourne en date du 18 Décembre 2015 modifiant les montants de la pariicipation financière de la ville initialement adoptée le 28 Juin 2012 ;
Considérant que l'Agence de l'Eau Adour Garonne relance un nouveau programme d'aides sur 2019-2024 pour les propriétaires lbournais à hauteur de 50% du montant HT des travaux de réhabilitation. Cette subvention est instaurée pour une durée de 5 ans (2024) avec possible révision du tauxen décembre 2021, Les travaux subventionnés concernent la mise en conformité du branchement en domaine privé.
Considérant la politique sociale de la Ville de Libourne visant à accorder des aides aux familles
en corrélation avec leur quotient familial ; Comme la subvention de l'Agence de l'Eau, l'aide ville sera instau:2 Race iéfetture I: ER 0/20:
(2024) avec possible révision du taux en décembre 2021. Afiché le
Envoyé en préfecture le 18/02/2019
RS RO Line eee RU
1) : 039-213902493-20190015-DELIR1S 02 028-DE
Le montant de la participation de la Ville de Libourne sera plafonné à TÜUDE
Le quotient familial sera calculé à à l'Espace Familles en fonction de l'avis d'imposition n-1. Le
quotient familial sera valable du 1° janvier au 31 décembre de l'année à laquelle il se rapporte,
Si les travaux sont réalisés l'année suivante, un nouveau calcul de quotient sera imposé.
Après en avoir délibéré,
{ 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 33 voix pour et 1 abstention [Monsieur Gonzague MALHERBE),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :
- abroger la délibération du 18 décembre 2015
- instaurer une participation financière à compter du 1% mars 2019 selon les dispositions
suivantes :
-
Barème
Quolient familial d'alde de la Ville de Libourne calculée sur le
montant HT des travaux à réaliser
Quotient compris entre 0 € et 457 € finclus) 20 %
Quotient compris entre 457 € et 914 € (inclus) 10%
Quolient compris entre 914 € et 1 372 € [inclus | 5%
Quotient supérieur à 1 372 € (inclus) Pas d'aide
Certifié exéculoire compte tenu de ta
transmission en Sous-Préfecture le
et de la pubicaon\e
Fait à Libourne - - -
Le Mare, il
Philippe BUISSON
VV y
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DU Libourne
18 février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES Di
DU CONSEIL MUNIC
DE LA VILLE DE LIBO:
Libourne _
mu viile-ibournefr À SÉANCE DU 41 FÉVRIER 2019
19-02-029
Nombre de conseillers composant le Consell Municipal: 35
Date de convocation: 5 février 2019
L'an deux mille dix-neuf le 11 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoinf, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère Municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY {pouvoir à Catherine BERNADEAU), Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER [pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Gabi HOPER (pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX | .
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACHAT DE CUVES DE RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES
Vu la délibération de la Ville de Libourne en date du 16 Février 2017 octroyant Une aide pour l'achat de récupérateur d'eaux pluviales dans le cadre de la réduction des apports d'eaux parasites dans le réseau d'assainissement :
Considérant que l'eau est une ressource naturelle qui doit être préservée et que dans le cadre d'une politique de développement durable, la maîtrise de la consommalion d'eau est une nécessité économique et environnementale ;
Considérant que la Ville poursuit son programme de travaux pour la mise aux normes et l'optimisation de son système d'assainissement avec mise en séparatif des réseaux ;
Considérant que la Vile accompagne ses administrés dans la réhabilitation de leur branchement en domaine privé impliquant la déconnexion des eaux pluviales du réseau d'eaux usées et leur gestion à la parcelle ;
Envoyé en préfecture le 18/02/2119
La Ville de Libourne souhaite continuer en 2019 son soulien financi cReëi.en préféciuré lè-48402/20
qui font l'acquisition de cuve de récupération d'eaux pluviales. Affiché le
ID : 033-219302433-20190915-DELIR148 02 028-DE
SR ne eee Ste
Une aide de 40% du coût total HT pour un achat d'un récupérateur äërtèn plafonné à 200€ sera versée à chaque demandeur sur présentation des justificatifs de dépenses, photographie su site et après contrôle de conformité de l'installation.
Une aide de 40% du coût total HT pour un achat d'un récupérateur enterré plafonné à 500€ sera versée à chaque demandeur sur présentation des justificatifs de dépenses, photographie su site et après contrôle de conformité de l'installation.
Les demandes de subvention seront satisfaites par ordre d'arrivée dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année en cours. La subvention se limiter a à une aide par foyer pour Une période de 3 ans.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoï],
Le Conseil Municipal :
-approuve la proposition précitée
-auiorise Monsieur le Maire où son représentant à attribuer les subventions correspondantes et à engager les dépenses ainsi qu' à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers.
ALES Qur'eXKédition conforme
iPpe JSSON, Maire
Ceriifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le et de la publication, |
Fait à Libourne
[Phi de e Libourne
Le Marre,
Philippe BUISSON
18 février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES D°
DU CONSEIL MUNI
DE LA VILLE DE LIBO: -Lihourne } FT)
mviile-tibourne.tr 4
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2019
19-02-030
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 8 février 2019
L'an deux mille dix-neuf le 11 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseilère Municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCIOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPURS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY {pouvoir à Catherine BERNADEAU), Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE}, Esther SCHREIBER (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Gabi HOPER {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT])
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL
Le principe du compostage consiste à produire soi-même un terreau en réulilisant les déchets verts et organiques {épluchures de légumes, coquilles d'œufs...) pour améliorer la fertilité de son sot de façon écologique,
Pour inciter les libournais à faire de ce geste, un réflexe quotidien, la Ville de Libourne propose de les aider à acquérir une composteur individuel.
Cette action s'inscrit dans la continuité des actions d'incitation ef de soutien déjà engagées par la Ville pour promouvoir le développement durable.
Pour cela, les habitants devront faire l'acquisition d'un composteur et bénéficieront, sur demande, de l'aide financière de la Ville, d'un montant de 30 €, par composteur et par foyer, sur présentation de la facture acquittée de la facture et de photographie{s) du site.
Les demande seront satisfaites par ordre d'arrivée et jusqu'à épuration des crédits ouverts au budget de l'année en cours. La subvention se limitera à une aide pä: cinq ans.
Après en avoir délibéré, |
Envoyé en préfecture le 18/02/2079
regie préfectire Re 18/82/2079 7
Affiché le ES
ID : 039-218302423-20190915-DELIR18 02 080-DE
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents où ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve celte proposition
-quiorise Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts qu budget 2019 puis à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette aide aux particuliers
Cerlitié exécutoire aompte tenu de la
transmission en SousPréfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
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Philippe BUISSON
+ RHiIPRS/BUISSON, Maire tail de Libourne
18 février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU CONSEIL MUNIC
DE LA VILLE DE LIBO! ton
wwmytile-tbourne.fr À
SÉANCE DU 41 FÉVRIER 2019
19-02-031
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 février 2019
L'an deux mille dix-neuf le 11 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents : .
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère Municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUK, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY (pouvoir à Catherine BERNADEAU), Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE!, Esther SCHREIBER (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Gabi HOPER (pouvoir à Philippe BUISSON}, Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
e secrétaire de séance
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX |
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT UTILISANT L'ÉNERGIE SOLAIRE
La moftrise de l'énergie est un des axes majeurs d'une politique environnemeritale. Le développement des énergies renouvelables en est Un volet essentiel.
La Vile de Libourne qui s'est engagée dans différentes actions en vue de rationaliser sa consommation d'énergie souhaite parallèlement favoriser le développement de l'utilisation de l'énergie solaire par les particuliers libournais.
La Ville de Liboume souhaïte apporter son soutien financier par l'attribution d'une aide forfaitaire de 300€ pour une installation de chauffe-eau solaire individuel {surface des capteurs comprise entre 2 et 7 m°).
Cette aide sera attribuée aux installations individuelles réalisées en 2019 sur la commune.
La prime sera versée sur présentation de justificatifs : Des factures acquittées, photographie(s) du site, et du contrôle de l'installation,
Les demandes seront satisfaites par ordre d'arrivée et jusqu'à épuisement des crédits ouverts au ‘budget de l'année en cours.
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 18/02/2119
Reçu en préfecture le 18/02/2019
Affiché le RE KR
1H): 089-212302423-20190218-DELIR1S 02 094-DE
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve celte décision
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2019, à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Soué-Préfeciure le
et de la publication] le
Fait à Libourne
Le Maire, Philippe BUIS
ibn conforme
ON, Maire
Libourne
18 février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU CONSEIL MUNIC
DE LA VILLE DE LIBO!.
none
wwwviile-libourne, " SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2019
19-02-032
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 février 2019
L'an deux mille dix-neuf le 11 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère Municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa FFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY (pouvoir à Catherine BERNADEAU), Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Agnès SEJOURNET}), Gabi HOPER {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION ANTI- PIGEON
Depuis 2005, la Ville de Libourne s'est engagée à réguler en permanence la population des pigeons. Elle continue d'installer des pics lorsque cela est nécessaire et envoie des courriers aux personnes qui nourrissent ces volatiles.
La ville de Libourne souhaite apporter son soutien financier aux propriétaires désirant installer des pics anti-pigeon sur leur immeuble.
Seuls les pics, de types anti-mouettes (Ecopic Ed), plus efficaces, seront pris en compte. La fourniture et la mise en place s'élevant à un coût estimé à 20,00 € HT le mètre linéaire.
Cette aide poura cependant être accordée, après vérification, et validation pour une installation compensatoire relevant d'une impossibilité technique au déploiement du type de protection préconisée.
La subvention proposée par la mairie de Libourne est à hauteur de 30 % du montant HT des fournitures et des travaux. Dans les foumitures, est incluse, la location d'une nacelle si elle est nécessaire.
. , . LL. , y om us ENVOYÉ en préfs
Pour une installation compensatoire sur Un bâtiment, jugé d'intéré, sx: Es service de l'urbanisme, l'aide sera égale à 50% du montant HT dés inrines qi cie SL {subvention maximale de 1 000 €],
PE 1e + 18/02/2019 |
1) : 039-213902493-20190015-DELIR1S 02 032-DE
Cette aide sera attribuée aux installations de l'année 2019 sur la commune.
Cette prime sera versée sur présentation de justificalifs des dépenses {factures acquittées), photographies{s) du site et du contrôle de conformité de l'installation.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents où ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve cette proposition
-QUiorise Monsieur le Maire où son représentant à attribuer les subventions dans ia limite des crédits oUverts qu budget de l'année 2019, à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
Cerlifié exécutoite compte tenu de Ia
transmission en Sous-Préfecture le
Fait à Libourne
Le Maire, € est Philippe BUISSON
18 février 2019