Compte-Rendu - CR Conseil du 28 janvier 2025

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Compte-Rendu - CR Conseil du 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Curan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 28 janvier 2025)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Ruralité, COMMUNE DE CURAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

19 MARS 2025 – 20h30

Date de convocation : 13 MARS 2025

Le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absents : Lionel PORTES qui a donné pouvoir à Julien CLUZEL et Vivian VASSALO qui a donné pouvoir à Yannick FOURNIER

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Secrétaire de séance : Nathalie COSTES BOUSQUET

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est demandé aux élus s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion du conseil, en date du 28 janvier 2025

Marion FABRE demande à ce que dans la délibération 2025 01-05 apparaissent à la fin de la phrase « l’échéancoer de réalisation de ce projet est le suivant : le projet sera réalisé pendant le 4ème trimestre de l’année en cours sous réserve des financements attribués »

Ordre du jour de la séance :

Délibérations :

 Personnel communal : adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron

 Personnel Communal : participation prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

 Aveyron Ingénierie : approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

 Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala pour la compétence « Carte 2 : assainissement collectif »

 La Fouon : Rénovation de l’ilot La Fouon plan de financement

Délibérations prises :

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron (2025/01/01)

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré décide :

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.Membres ayant approuvé la délibération : 11

Participation pour la prévoyance des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation (2025/010/2°

Vu l’avis du comité social territorial en date du 19 décembre 2024,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 décembre 2017 instituant une participation pour la prévoyance et la santé des agents

Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter le montant mensuel de la participation en prévoyance et de le fixer à 20 € par agent à temps complet pour la protection sociale complémentaire prévoyance. Pour les agents à temps non complet, le montant sera proratisé au nombre d’heures avec un minimum de 7 euros.

- de maintenir le montant mensuel de la participation complémentaire santé à 10 € par agent à temps complet pour la protection sociale complémentaire santé labellisée. Pour les agents à temps non complet, le montant sera proratisé au nombre d’heures. (cette disposition sera rediscutée quand les nouveaux textes réglementaires seront parus pour 2028)

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala pour la compétence « Carte 2 : assainissement collectif » (2025/01/03)

La commune de Curan et la communauté de communes Lévézou-Pareloup ont engagé une réflexion relative à l’exercice de la compétence assainissement collectif conformément à la mise en œuvre de la Loi NOTRe.

Les conclusions tirées de cette réflexion font état de la volonté de la commune de Curan d’entreprendre des démarches afin de confier cette compétence au SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA (SMELS) dans le cadre de l’ouverture de la carte assainissement collectif au niveau du syndicat.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’APPROUVER la volonté d’adhésion de la commune de Curan au SYNDICAT MIXTE DES EAUX

DU LEVEZOU SEGALA pour la compétence « Carte 2 : Assainissement collectif »

- D’APPROUVER LE PROJET DE STATUTS du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala annexé ci-

joint ;

- DE DONNER tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien toutes les formalités

afférentes à cette adhésion.

Membres ayant approuvé la délibération : 11Aveyron Ingénierie : approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie (2025/01/04)

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants : - Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d’administration ;

- Attributions du Conseil d’administration ;

- Rôle du directeur de l’Agence ;

- Commissions de travail thématique entre élus.

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de la Commune de Curan à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels

qu’annexés à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Aménagement Cœur d’Ilot La Fouon –

Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2025

Demande de subvention au Conseil Départemental pour travaux de cœur de village Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne

(2025/01/05 et 2025/01/05bis)

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement du cœur d’Ilot La Fouon. Le coût prévisionnel s’élève à 202 000 € HT soit 240 000 € TTC. Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et d’une participation du Conseil Départemental de l’Aveyron et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. La communauté de Communes avait d’ores et déjà réservé 30 000 € en 2020 pour ce projet. Une pré-étude aux démolitions a été réalisée en 2024.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 205 100 € (202 000 € de travaux prévisionnels et 3 100 € déjà pris en charge pour l’étude de démolition)

Dont : Pré-étude (2024) = 3 100 €

Démolition ancienne maison = 86 000 €

Récupération matériaux = 4 000 €

Aménagements, renaturation = 80 000 €

Raccordements réseaux divers = 20 000 €

Maîtrise d’œuvre = 12 000 €

Subventions :

DETR 25 % = 51 275 €

Conseil Départemental 20 %= 41 020 €Agence de l’Eau 10 % = 20 510 €

CCLP 2020 = 30 000 €

Autofinancement communal : 62 295 € (par l’emprunt et la vente de la grange) et TVA 41 020 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : le projet sera réalisé, pendant le 4e trimestre de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- arrêter le projet d’aménagement de l’ilot La Fouon

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), - solliciter une subvention du Conseil Départemental, au titre de l’aménagement Cœur de village

- solliciter une subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Divers :

 Vente de la grange : Orpi immobilier propose de prendre le bien à la vente entre 42 000 € et 48 000 € (4.5 % de frais pour l’acheteur et 4.5 % de frais pour le vendeur. Le Conseil municipal ne valide pas le fait de donner en exclusivité à ORPI la vente. Le Conseil Municipal demande à ce qu’elle soit mise sur le bon coin a 49 000 € (dont 300 à 400 m² de terrain) sur Leboncoin. Le pris du terrain supplémentaire est de 20 € par m2

 Le Vioulou : Eric Schneider quitte le Vioulou le 30 janvier 2025. L’annonce sera publiée sur le site l’Hôtellerie Restauration.

 Assainissement : le dossier suit son cours.

 Périmètre de protection des sources : M. Danneville devrait venir faire un point.  Eau du Barthas : pour réaliser ces travaux (700 mètres), il faut demander un devis au SIEDA, à Thierry BOUSQUET et à LEVEZOU TP

 Crédit Agricole : une rencontre avec le Crédit Agricole a eu lieu pour nous proposer la pose de panneaux photovoltaïques sur le hangar communal, la salle des fêtes et le terrain de quilles. Le dossier est à l’étude sans engagement à ce jour.

 Chemin de Salèlles : faire ouvrir le chemin en échange de le clôturer.

La séance est levée à 22h15

Observations SIGNATURES Secrétaire de séance Maire