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Arrêté - 38 restriction de la circulation et du stationnement arret de bus rue des Eglantines
Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 38 restriction de la circulation et du stationnement arret de bus rue des Eglantines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
Arrêt de Bus rue des Eglantines
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT N° 38/2023
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu le parcours des Foulées Raimbeaucourtoises organisées par le Comité d'Animation de Raimbeaucourt le samedi
20 mai 2023,
Vu la demande de la Société de Transports de l’Arrondissement de Douai (STAD) en date du 02 mars 2023 relative
à une interdiction de stationnement au niveau de l’ancien arrêt de bus situé à l’entrée de la rue des Eglantines afin
de permettre le report des arrêts non desservis et la régulation de ses véhicules,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service de la STAD et la sécurité des usagers il y a lieu d'accepter
cette demande,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 20 mai 2023 à partir de 12h00 et jusqu’à 18h30, l’ancien arrêt de bus situé rue des Eglantines
sera réservé aux véhicules de la STAD. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
Article 2 : La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que
l'information aux usagers seront mises en place par STAD. Elle devra également effectuer la dépose de
l’ensemble du dispositif de signalisation.
Article 3 : La STAD est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour
information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS — circulation.gS@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Notifié à la STAD
Par courriel le 14/03/2023
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 14/03/20232023
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 26946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr