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Arrêté - 68 2025 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue des Eglantines 3 branchements
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2025 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue des Eglantines 3 branchements)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation
N°68/2025
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P), référence du dossier : n° 2025-040708 émanant de Noréade,
37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 28 avril 2025, relative aux travaux de 3 branchements d’eau à effectuer par ses soins, rue des Eglantines à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 16 juin jusqu’au mercredi 18 juin 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue des Eglantines aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les services de secours.
Article 2 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 3 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, NOREADE est tenue
de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de
rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais
de remise en état lui seront facturés.
Article 4 : NOREADE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise
pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
- à M. Jean - Louis HALLUIN Noréade,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 29 avril 2025
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à NOREADE
Par courriel le 30 avril 2025
Publié sur le site Internet de la commune le 30 avril 2025