Arrêté - 06 restriction du stationnement et de la circulation rue du Marechal Foch

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Arrêté - 06 restriction du stationnement et de la circulation rue du Marechal Foch Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 06 restriction du stationnement et de la circulation rue du Marechal Foch)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, d

Hôtel de Ville

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction du stationnement et

de la circulation

N° 06/2023

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière,

Vu la demande d'arrêté de police de circulation de l'entreprise SADE TELECOM -— Rouvroy & Lumbres, TSA 70011 chez

Sogelink, 69134, DARDILLY CEDEX, en date du 10 janvier 2023, relative à la pose d’un support composite de 8m pour rehausser de câble fibre cuivre rue du Maréchal Foch face au n°855 à Raimbeaucourt pour le compte d'Orange,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article L : À partir du jeudi 26 janvier et jusqu’au vendredi 24 février 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue du Maréchal Foch face au n° 855 aux abords des ouvrages comme suit : - vitesse des véhicules limitée à 30km/h.

- dépassement des véhicules interdits,

- Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2: L'entreprise SADE TELECOM - Rouvroy & Lumbres est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la règlementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : L'entreprise SADE TELECOM - Rouvroy & Lumbres est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et copie sera transmise pour information :

- au M. le Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS-circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, 59351 Douai, - à M. le Directeur d'EVEOLE de Guesnain,

- à samuel minchili.ext@extorange.com.

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,

Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

Fait à Raimbeaucourt

Notifié par courriel à l’entreprise SADE TELECOM — Rouvroy & Lumbres Le 13 janvier 2023

Le 13 janvier 2023

Avec accusé de réception

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 13 janvier 2023

Le Maire,

Alain MERNSION

Centre Administratif Charles de Gaulle tél : 03 27 80 18 18 fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact &mairie-raimbeaucourt. fr

Adresse Postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59 509 Douai Cedex www raimbeaucourt.fr