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Arrêté - 2026196 Arrete Denomination Batiment Marguerite Avenue DES Marronniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026196 Arrete Denomination Batiment Marguerite Avenue DES Marronniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/08/2026 Reçu en préfecture le 07/08/2026 Publié le
S L(
ID : 059-215905605-20260807-2026_196-AR
A2026-_196
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DÉNOMINATION
183 AVENUE DES MARRONNIERS
N°2026
196
Monsleur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Considérant que
le numérotage
constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut
prescrire, Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans
la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des
services publics et d'urgence..), Considérant qu'il convient d'attribuer un nom pour chaque bâtiment collectif issu de l'aménagement de l'hôpital Marguerite de Flandre,
ARRETE
Article 1 : ll est prescrit le nom suivant, conformément à la logique de la dénomination des bâtiments sur le site Marguerite de Flandre, situé 183 avenue des Marronniers : - Bêtiment MARGUERITE pour la parcelle AP 532 (cf. plan) Article 2 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires. Les propriétaires doivent veiller à ce que le nom soit inscrit sur le bâtiment et qu’il soit constamment net et lisible. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui apposé, Article 4 : Aucun nom n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté par
:
-
Publication au recueil des actes administratifs et affichage en mairie de SECLIN, -
Notification aux intéressés,
- Ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, le cadastre, Enedis, le SDIS, l'INSEE, l'IGN, lé Commissariat de Police Nationale de SECLIN, ILEO, ét la Métropole Européenne de Lille,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
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De la transmission en Préfecture le : Et
de
la
publication
le
: Envoyé en préfecture le 07/08/2026 Reçu en préfecture le 07/08/2026 S
L
5
A2026_196
Publié le ID : 059.215905605-20260807-2026
196-AR
Article 6
:
Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : L'arrêté sera publié sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1
du code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de
Lille dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de
la réponse si un recours administratif
a
été
préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr .
Fait à SECLIN, le 26 juin 2026
la
vie
associative
Certifié exécutoire compte tenu
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de
la
publication
le
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