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Arrêté - 2026194 Arrete Denomination la Maison du Directeur Avecnue DES Marronniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026194 Arrete Denomination la Maison du Directeur Avecnue DES Marronniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sport,
Envoyé en préfecture le 07/08/2026
A2026_194
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
Publié
le
S
L [é,
v4
ID : 059-215905605-20260807-2026_194-AR
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
DÉNOMINATION
183 AVENUE DES MARRONNIERS
Seclins
N°2026_194 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Considérant que
le numérotage
constitue
une
mesure de
police générale que seul le Maire
peut
prescrire, Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses,
accès des
services
publics
et
d'urgence..),
Considérant qu'il convient d'attribuer un nom pour chaque bâtiment collectif issu de l'aménagement de l'hôpital Marguerite de Flandre,
ARRETE
il'est prescrit le nom suivant, conformément à la logique de la dénomination des bâtiments sur le site Marguerite de Flandre, situé 183 avenue des Marronniers : - Bâtiment LA MAISON DU DIRECTEUR pour la parcelie AP 532 (cf. plan)
icle
2:
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires. Article
3 :
Les propriétaires doivent veiller à ce que fe nom soit inscrit sur le bâtirnent et qu'il soit constamment net et lisible, Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
celui
apposé.
Article
4
:
Aucun nom n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Article
5 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté par
:
-
Publitation au recueil des actes administratifs et affichage en mairie de SECLIN, -
Notification aux intéressés,
- Ampliation du
présent arrêté à l'ensemble des services publics intéressés : La Poste, le cadastre,
Enedis, le SDIS, l'INSEE, l'IGN, le Commissariat de Police Nationale de SECLIN, ILEO, et la Métropole Européenne de Lille.
Certifié exécutoire compte tenu
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De la transmission en Préfecture le : Et
de
la
publication
le
: Envoyé en préfecture le 07/08/2026 Reçu en préfecture le 07/08/2026
A2026_.194
Publié
le
S
L (F0
ID : 059-215905605-20260807-2026_194-AR
Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution du présent arrêté. L'arrêté sera
publié sur le site internet de la commune en
application de l'article L. 2131-1
du code
général des collectivités territoriales. I peut faire Fobjet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif à été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait
à
SECLIN,
le
26
juin
2026
François-Xavier CADART
Conseiller métr:
égué aux Sports
Vice-président,
il départemental aux
Sports
et
à
Certifié exécutoire compte tenu
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De fa transmission en Préfecture le : Et de la publication le :