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Arrêté - 2026193 Arrete Denomination Batiment la Creche Avenue DES Marronniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026193 Arrete Denomination Batiment la Creche Avenue DES Marronniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026
JL
(67
Publié le
A2026.193
‘
ID : 059-215905605-20260806-2026_193-AR
w Ce LE nd ©
ARRETE MUNICIPAL
®
PORTANT DÉNOMINATION
n
188 AVENUE DES MARRONNIERS
N°2026_193 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L_ 2213-28, Considérant que
le numérotage constitue une
mesure de
police générale que seul le Maire peut
prescrire, Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable
dans
la vie quotidienne (service à
la
personne, visites diverses, accès des
services publics et d'urgence...) Considérant qu'il convient d'attribuer un nom pour chaque bâtiment collectif issu de l'aménagement de l’hépital Marguerite de Flandre,
ARRETE
Article
1
:
Ilest prescrit le nom suivant, conformément à la logique de la dénomination des bâtiments sur le site Marguerite de Flandre, situé 183 avenue des Marronniers : - Bâtiment La Crèche pour ls parcelle AP 532 (cf, plan}
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires. Article
3:
Les propriétaires doivent veiffer à ce que le nom soit inscrit sur le bâtiment et qu'il soit constamment net et lisible. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui apposé. Article
4:
Aucun nom n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. ädticle
5 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté par : - Publication au recueil des actes administratifs et afficirage en mairie de SECLIN, -
Notification aux intéressés,
- Ampliation du présent arrêté à l'ensemble des services publics intéressés : La Poste, le cadastre, Enedis, le SDIS, INSEE, l'IGN, le Commissariat de Police Nationale de SECLIN, ILEC, et la Métropole Européenne de
Lilie.
Certifié exécutoire compte tenu
Page 1 sur2
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture te 06/08/2026 Publié le
S L (
A2026_193
ID
:059-215905605-20260806-2026_193-AR
ERVICE
URBANISME
—
——
Monsieur
le
Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2181-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1! peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter de
la
réponse
sl
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www telereéqurs.fr
.
Fait
à
SECLIN,
le
26
juin
2026
ral
es
Conseille
(
Vice-président
du
Goñseil
départemental
aux
et
à
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur?
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: