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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 1 Annexe Plan de division PPI Sainte Engrace C 351 et 353
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 1 Annexe Plan de division PPI Sainte Engrace C 351 et 353)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports,
G ÉOMÈTRE
E XPERT
I
P
A R R
O R R
A
T
Z
Source Senta - Lieu-dit Berriex
CABINET IPARRORRATZ
Cédric ARRECHEA, Géomètre-Expert Foncier DPLG
IND. MODIFICATIONS
DATE
06 Mars 2025
DOSSIER
G24.097
Planimétrie rattachée au système R.G.F.93 - projection CC43
Altimétrie rattachée au N.G.F. - I.G.N.69 par GPS TERIA
ÉCHELLE : 1/625e
PLAN DE DIVISION
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de SAINTE-ENGRACE (64560)
Propriété de M. Jean-Pierre CONSTANTIN
Cadastrée section C n° 250, 252, 258, 259 et 261
GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE
GÉOMÈTRE-EXPERT Email : contact@iparrorratz.fr
Site web : www.iparrorratz.fr
Tél : 05 64 11 56 75
Port : 06 72 29 65 87
DATE
A 05/12/24 Réalisation du plan et matérialisation de la division
AGENCE DE ST JEAN PIED DE PORT
521, Route de Bayonne
64220 UHART-CIZE
AGENCE DU BAB/COTE BASQUE
2, Route de Pitoys
64600 ANGLET
B 06/03/25 Mise à jour du plan après numérotation cadastrale (DMPC n°243P) E= 1389.
625
E= 1389.
687.5
E= 1389.
687.5
E= 1389.
750
E= 1389.
750
E= 1389.
812.5
E= 1389.
812.5
N= 2206.
625
N= 2206.
625
N= 2206.
687.5
N= 2206.
687.5
N= 2206.
750
N= 2206.
750
N= 2206.
812.5
N= 2206.
812.5
Canalisation AEP
Sentier
C n°353
Route
départementale
n°113
Sect. C n°261
M. Jean-Pierre CONSTANTIN
Sect. C n°257
M. Jean-Pierre CONSTANTIN
Sect. C n°258
M. Jean-Pierre CONSTANTIN
Sect. C n°260
Sect. C n°259
M. Jean-Pierre CONSTANTIN
Sect. C n°158
M. Jean-Pierre JONNET
Sect. C n°349
Sect. C n°245
Commune de LANNE
Borne
nouvelle
Borne
nouvelle
Borne
nouvelle
Borne
nouvelle
Borne
nouvelle
Borne
nouvelle
Source Senta
S = 51a22ca
Partie 1
C n°350 et 352
S = 483 m²
Partie 2
C n°351 et 353
C n°351
C n°350
C n°
352
3.00
Sect. C n°250
Sect. C n°252
Ruisseau
14.15
5.18
7.54
22.76
26.96
18.03
Sentier
Sentier
Sentier
Sentier
Sentier
3.00
Sect. C n°160
M. Jean-Pierre CONSTANTIN
Sentier
Sect. C n°249
Sect. C n°251
Sect. C n°164
RD n°113
RD n°113
Sect. C n°255
Réservoir
d'eau
Canalisation AEP
Canalisation AEP
Canalisation AEP
Réf. dossier : G24.097
06 Mars 2025
Échelle : 1/625e
CABINET IPARRORRATZ
Cédric ARRECHEA, Géomètre-Expert Foncier DPLG
GÉOMÈTRE
E XPERT
I
P
A
R R
O R R
A
T
Z
Servitude de passage à constituer :
Fonds servant : C n°258, 259, 261 et 350
Fonds dominant : C n°351 et 353
Largeur : 3.00 m
EAU
LEGENDE
Limite cadastrale
Limite :
Bâtiment dur
Construction :
Mur
Clôture légère
Voirie
Fossé
Topographie :
Débord de toit
Borne nouvelle
Limite divisoire
Réseau sec :
Réseau téléphonique
Réseau humide :
Compteur/BàC AEP
Tampon/Regard EU
NOTA BENE :
- Plan dressé suivant les limites apparentes relevées sur le terrain
(limites non définies contradictoirement).
- Application du plan cadastral sur les limites apparentes relevées
ne pouvant servir qu'à des formalités administratives.
- Les cotes périmétriques et les superficies sont indicatives et ne
seront définitives qu'après bornage contradictoire des limites avec
les riverains et délivrance par les services compétents d'un arrêté
individuel d'alignement fixant les limites du Domaine Public.
- La position des regards et des coffrets apparents a été relevée par
notre Cabinet.
- La position des réseaux souterrains est donnée à titre indicatif et
est susceptible de modification (position non contractuelle n'engageant en rien la responsabilité du Géomètre-Expert). Un
sondage sera nécessaire afin de déterminer leur position exacte.
Contacter les divers concessionnaires avant tout début de travaux.
La position du réseau souterrain AEP est donnée à titre indicatif d'après
le plan SIG fourni par la CAPB (position non contractuelle n'engageant
en rien la responsabilité du Géomètre-Expert). Un sondage sera nécessaire afin de déterminer leur position exacte. Contacter les divers
concessionnaires avant tout début de travaux.
Eau potable (AEP)